Créer un blog
Présentation
Nom du blog :
khaledmokhtari
Description du blog :
l'autre visage de la justice algérienne, témoignage d'un citoyen
Catégorie :
Blog Politique
Date de création :
02.02.2006
Dernière mise à jour :
20.05.2008
>> Toutes les catégories <<
· Bienvenus les amis (14)
· Comment changer cet Etat de Fait et finir avec ce Pouvoir de Circonstances (12)
· DEBAT SUR LA CONVENTION CITOYENNE POUR LA JUSTICE EN ALGERIE (1)
· l'autre visage de la justice algérienne (9)
· presse algérienne - actualité (5)
Accueil
Livre d'or khaledmokhtari
Créer un blog
Contactez-moi !
Faites passer mon Blog !
Mes blogs et sites préférés
· la corruption au ministère de la justice algérien
· GREVE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ALGERIENS, LES RAISONS D'UN RAL BOL
· les nouveaux modes de corruptions en ALGERIE
· L'autre visage de la justice algérienne
· actualité des salariés en Algérie
· une cour suprême victime
· notre ami le ministre de la justice
· prochainement
· une mascarade appelée indépendance de la justice
· Les syndicats autonomes annoncent deux grèves nationales - Courrier d'Algérie
Recherche personnalisée
Derniers commentaires
zelda
17.08.2008
zelda
17.08.2008
zelda
17.08.2008
zelda
17.08.2008
email
15.08.2008
- إنزع حق¡
20.07.2008
- إنزع حق¡
20.07.2008
- إنزع حق¡
20.07.2008
- إنزع حق¡
20.07.2008
- إنزع حق¡
20.07.2008
- إنزع حق¡
20.07.2008
Sauvez mme B. Naima et dénoncez mme la procureur d
07.07.2008
Sauvez mme B. Naima et dénoncez mme la procureur d
07.07.2008
Sauvez mme B. Naima et dénoncez mme la procureur d
07.07.2008
Sauvez mme B. Naima et dénoncez mme la procureur d
07.07.2008
rien
25.06.2008
rien
25.06.2008
rien
25.06.2008
Aidez-nous
05.06.2008
injustice
04.06.2008
· lesocialomarxisme
· presidentielles2007projet
· lespresidentiellesdelahonte
· danielpresident2007
· mondedesarko
· didierpierflorentin
· carnetdecampagne
· sauverlafrance
· paulitique
· lairderilhacrancon
le pourrissement du ministère de la justice
le pourrissement du ministère de la justice
Posté le 21.06.2007 par khaledmokhtari
La conclusion de contrat d'approvisionnement en téléphonie et en véhicules au profit des presonnels de l'institution judiciaire a été effectuée dans des conditions ambiguies. Les sociétés attributaires de ce marché en l'occurrence Kpoint Com pour le téléphone et Renault Algérie pour les véhicules touristiques n'ont pas été soumissionaires à une appel d'offre. L'opération a été conclue en gré à gré sans que cela ne suscitait l'intervention du ministre ou de l'inspection générale des finances. Comment et pourquoi ?
L'opération a été confiée à la caisse nationale des oeuvres sociales qui agissait d'une part dans le cadre de représentation des sociétés illicitement attributaires et d'autre part comme étant un organe de crédit qui a pour mission le financement de l'achat de ces produits par les fonctionnaires. Le recours à cette méthode permettait d'éviter une quelconque appel d'offre, une telle procédure est suspicieuse du fait qu'il existe d'autres sociétés qui sont venues s'implanter dans le pays. La contradiction se résume dans le fait que c'est la CNOS(caisse nationale des oeuvres sociales) qui effectue le démarchage auprès des fonctionnaires et c'est elle qui fait la commande, enfin la facturation du produit est établie par cette même caisse, de telles contradictions permettent de déduire qu'il s'agit d'un contrat d'approvisionnement et non d'un contrat de représentation ce qui impose, en conséquence, le passage par un appel d'offre surtout que le montant global fixé dans le code des marchés publics n'est pas déterminé préalablement et est subordonné au nombre des fonctionnaires qui allaient bénéficier de ces produits. Théoriquement le montant devrait dépasser les limites de la procédure de gré à gré néanmoins le ministère de la justice n'avait pas jugé utile une telle démarche en laissant apparaître la CNOS comme un intermédiaire entre le fonctionnaire et ces sociétés attributaires.
Dans ce contexte, il est préférable d'aborder au rôle accompli par le président de la CNOS en l'ocurrence Mostapha Babor. Celui-ci était chargé d'effectuer une tournée nationale consistant à mouiller les chefs de cours en leur attribuant des appareils portables lignes comprises dont l'abonnement et la communication sont à la charge de la CNOS étant préciser qu'il ne s'agit pas des lignes de services (fonction) mais de lignes dont l'usage est personnel, à titre d'exemple certains conseillers et chefs de cours changeaient leurs lignes comme s'il s'agit de (chemises), cette démarche visait à impliquer tout responsable pouvant s'opposer à cette opération - bien que derrière les rideaux se cachent les hauts cadres de l'administration centrale qui préférent ne pas apparaître- d'autre part l'attribution des vehicules à ces responsables s'est révélée -selon un membre de la CNOS très avantageuse- l'assurance de trois ans est offerte par la CNOS - sans pour autant compter que le carburant est aux frais de la princesse.
Le président de la CNOS ne cache pas qu'il n'est qu'un simple exécutant et que derrière existent des Hommes Forts - d'ailleurs c'est ce qui ne cessait de me le répéter à chaque conversation-.
Certains chefs de cours et conseillers du ministre ont bénéficié de plusieurs lignes même pour leurs enfants.
Revenant aux modalités d'exécution de ces contrats et le circuit de paiement. Agissant en apparence comme un organisme de crédit et un simple intermédiaire , la réalité est tout à fait le contraire car il faut bien préciser qu'il s'agit d'un contrat d'approvisionnement selon lequel la CNOS paye au comptant les livraisons pour ensuite procéder à la vente dont le paiement est fractionné en collaboration entre la CNOS et la direction des moyens et des finances. Les bénéfices réalisés, quant à eux, ne sont pas versés dans le compte de la CNOS mais dans d'autres comptes parmis lesquels figure la caisse noire du ministre de la justice pour financer des activités occultes, ainsi que des comptes inconnus.
la conclusion de ces contrats n'ont pas fait l'objet d'une délibération formelle et effective mais le procès verbal a été signé par les membres dans le restaurant du ministère.
Pour mieux clarifier les choses ces abus sont clairement couverts par la direction générale des personnels, celle-ci avait refusé en 2003 d'ouvrir une enquête sur l'affaire du Car qui assurait la ligne Alger-Médéa notant qu'il appartient à la CNOS mais dont le bénéficiaire était M. Maizi Mohamed de même que pour la Boulagerie de Bordj Bouarirdj dont le bénéficiaire était M.Laarouse. n'est-il pas légitime de se demander sur la qualité de celui qui se cache derrière?
A la cour suprême les choses ne sont pas si différentes que ça et c'est ce que nous verrons prochainement.
L'opération a été confiée à la caisse nationale des oeuvres sociales qui agissait d'une part dans le cadre de représentation des sociétés illicitement attributaires et d'autre part comme étant un organe de crédit qui a pour mission le financement de l'achat de ces produits par les fonctionnaires. Le recours à cette méthode permettait d'éviter une quelconque appel d'offre, une telle procédure est suspicieuse du fait qu'il existe d'autres sociétés qui sont venues s'implanter dans le pays. La contradiction se résume dans le fait que c'est la CNOS(caisse nationale des oeuvres sociales) qui effectue le démarchage auprès des fonctionnaires et c'est elle qui fait la commande, enfin la facturation du produit est établie par cette même caisse, de telles contradictions permettent de déduire qu'il s'agit d'un contrat d'approvisionnement et non d'un contrat de représentation ce qui impose, en conséquence, le passage par un appel d'offre surtout que le montant global fixé dans le code des marchés publics n'est pas déterminé préalablement et est subordonné au nombre des fonctionnaires qui allaient bénéficier de ces produits. Théoriquement le montant devrait dépasser les limites de la procédure de gré à gré néanmoins le ministère de la justice n'avait pas jugé utile une telle démarche en laissant apparaître la CNOS comme un intermédiaire entre le fonctionnaire et ces sociétés attributaires.
Dans ce contexte, il est préférable d'aborder au rôle accompli par le président de la CNOS en l'ocurrence Mostapha Babor. Celui-ci était chargé d'effectuer une tournée nationale consistant à mouiller les chefs de cours en leur attribuant des appareils portables lignes comprises dont l'abonnement et la communication sont à la charge de la CNOS étant préciser qu'il ne s'agit pas des lignes de services (fonction) mais de lignes dont l'usage est personnel, à titre d'exemple certains conseillers et chefs de cours changeaient leurs lignes comme s'il s'agit de (chemises), cette démarche visait à impliquer tout responsable pouvant s'opposer à cette opération - bien que derrière les rideaux se cachent les hauts cadres de l'administration centrale qui préférent ne pas apparaître- d'autre part l'attribution des vehicules à ces responsables s'est révélée -selon un membre de la CNOS très avantageuse- l'assurance de trois ans est offerte par la CNOS - sans pour autant compter que le carburant est aux frais de la princesse.
Le président de la CNOS ne cache pas qu'il n'est qu'un simple exécutant et que derrière existent des Hommes Forts - d'ailleurs c'est ce qui ne cessait de me le répéter à chaque conversation-.
Certains chefs de cours et conseillers du ministre ont bénéficié de plusieurs lignes même pour leurs enfants.
Revenant aux modalités d'exécution de ces contrats et le circuit de paiement. Agissant en apparence comme un organisme de crédit et un simple intermédiaire , la réalité est tout à fait le contraire car il faut bien préciser qu'il s'agit d'un contrat d'approvisionnement selon lequel la CNOS paye au comptant les livraisons pour ensuite procéder à la vente dont le paiement est fractionné en collaboration entre la CNOS et la direction des moyens et des finances. Les bénéfices réalisés, quant à eux, ne sont pas versés dans le compte de la CNOS mais dans d'autres comptes parmis lesquels figure la caisse noire du ministre de la justice pour financer des activités occultes, ainsi que des comptes inconnus.
la conclusion de ces contrats n'ont pas fait l'objet d'une délibération formelle et effective mais le procès verbal a été signé par les membres dans le restaurant du ministère.
Pour mieux clarifier les choses ces abus sont clairement couverts par la direction générale des personnels, celle-ci avait refusé en 2003 d'ouvrir une enquête sur l'affaire du Car qui assurait la ligne Alger-Médéa notant qu'il appartient à la CNOS mais dont le bénéficiaire était M. Maizi Mohamed de même que pour la Boulagerie de Bordj Bouarirdj dont le bénéficiaire était M.Laarouse. n'est-il pas légitime de se demander sur la qualité de celui qui se cache derrière?
A la cour suprême les choses ne sont pas si différentes que ça et c'est ce que nous verrons prochainement.
--
:: Poster un commentaire
:: Les commentaires des internautes
- إنزع حق¡Posté par LAIDOUCI Samia le 20.07.2008
إلي السيد معالي الوزير
سيدي معالي الوزير لم يبقى لدى نصر سواكم بعد والله سبحانه وتعالى إذ سدت في وجهي كل السبل التي قصدتها بدأ بوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس ثم قاضي التحقيق الغرفة(2) لدى محكمة بودواو والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس للمطالبة بإرجاع وضعي في الميراث الشرعي إلى أصليه حتى القرارات الصادرة عن وزارة المالية والمديرية العامة للإملاك الوطنية المنصفة لحقي لم تؤخد بعين الإعتبار من طرف مجلس قضاء الجزائري بتقديم العريضة افتتاحية لعدة مرات ولكن كل مرة حكمهم بعدم الاختصاص النوعي على المستوى الولائي أو الجهوي.
كوني مالكة في شيوع نسبة 07/1200 حصة شائعة في قطعة أرض في بلدية بودواو مساحتها 13 هكتار 13آر75 سنتيارالمتعلق بمجموعة الملكية رقم 03 قسم 10 من مخطط المسح الأراضي لهذا يشرفني أن أطرح عليكم هذه الشكوى كما يلي :
- في يوم 12 جويلية 2006 تقدمنا للمحافظة العقارية لأولاد موسى من أجل حصول على الوثائق التي تثبت ملكيتي ولكنني تفاجئت بأن حقوقي قد ألغيت بموجب عقد إيداع القرار القضائي المشهر بتاريخ 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 بعد تبين لي أن الحكم المذكور لا يخصوني لا من بعيد ولا من قريب كونه لم يتضمن أسمي : بل هو ضد المدعو / العيدوسي محمد بن رابح والمدعو/ العيدوسي علي بن أحمد ولم أدخل معهم في النزع…؟
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس بتاريخ 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى القاضي التحقيق لدي محكمة بودواو والغرفة الثانية (2) بتاريخ 2/01/2008 لإرجاع حقوقي تحمل رقم النيابة 001/08.
- إيداع وصل أمانة المدعي المدني رقم (ب) 0021564 رقم التسلسل 68/2008 بتاريخ 07/01/2008.
3- ضحية القاضي التحقيق والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس والمجلس القضاء الجزائري لمدة عامين كاملين وأنا أنتظر مجرى العدالة والخطأ ليس خطئي بل الإدارة (المحافظ العقاري والموثق وأطراف أخرى ….) رقم القضية 556/08 على أثر استنئناف أمر بعدم الإختصاص النوعي.
4- إعتراف وزارة المالية أن ما قام به المحافظ العقاري بومرداس مجانب للصواب إذا كان تتعين عليه رفض إشهار هذا العقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 والذي جردني من حقوقي الشرعية برسالة مؤرخة في 30/05/2007 رقم 410.
5- إعتراف مدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس في ما يخص إلغاء الإشهار الخاطئ للعقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 وإرجاع حقي إلي الأصل رقم 00178 / 2008 بتاريخ 04/مارس 2008.
6- رفع دعوى المدير الولائي لحفظ العقاري لولاية بومرداس لصالح القضية السيدة / العيدوسي سامية فيما يخص طلب لإلغاء الإشهار العقد الخاطئ إلى الوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس رقم 00193/08 بتاريخ 10/03/2008
7- العريضة الأولى و الثانية 1.2 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإستعجالية الإدارية لقضيتن : رقم 1394/07 و1827/07 والذي طلب فيهم طلب إلغاء العقد الخطئ ونزع لي حقوقي الشرعية
- العريضة الثالثة 3 في المقدمة من طرف السيد الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الثانية رقم 1394/07 والذي يطلب فيها الإلغاء العقد المشهر في 04/06/1995 حجم 172 رقم 80 رغما ذلك يحكمون عدم الإختصاص النوعي.
9- العريضة الرابعة 4 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الأولى رقم 717 /08 والذي يطلب إلغاء العقد المشر إليه الذي سلب مني حقي الشرعي من الإرث بي أي حق …؟
10- العريضة الخامسة 5 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الإستعجالية رقم 718/08 والذي بطلب إلغاء العقد حجم 172 رقم 80 المشهر في 14 جوان 1995 لأنني ليست طرف في النزاع.
11- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق في الغرفة الثانية (2) لدى محكمة بودواو بأن حقوقي قد ألغيت بدون حق بتاريخ 17/02/2008 تحمل رقم النيابة 0001/08 رغم كل هذا لم تحكم القاضي التحقيق وأكتفت بعدم الإختصاص.
12- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام المحافظ الشرطة للأمن الحضري لأولد موسى بولاية بومرداس يوم 31 مارس 2008 رقم 00059/08 أنه ثم إلغاء حقوقي ولم أكن طرفًا في النزع في العقد للمشر إليه وأن ما قام به المحافظ العقاري لبومرداس مجانب للصواب إذا كان يتعين عليه رفض إشهار هذا العقد الذي حرمني من الإرث.
نرجو من سيادتكم وأنتم القاضي الأول في البلاد وأن تنصفوني من هذا الظلم، عامين من الانتظار والصبر الذي سلبني من حقي الشرعي في الأحوال الشخصية لكل الإعترفات ولكن أين الإلغاء…؟
فكل ما أريده استرداد حقوقي لإلغاء هذا العقد المشهر 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80
مع فائق احترمتي إلى سيدة معاليكم.
المرفقات :
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية يوم 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى السيد القاضي التحقيق لدى محكمة بودواو الغرفة 2)) بتاريخ 02/01/2008
- أمر باداع أمانة المدعي المدني 02/01/2008
- وصل رقم (ب) 0021564 رقم : 0068 /08 يوم 07/01/2008
3- النائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس رقم 556 / 2007 غرفة الاتهام
4- رسالته من الوزارة المالية بتاريخ 30/05/2007 رقم 410
5- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس يوم 04/03/2008 رقم 00178/2008
6- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس بوم 10/03/2008 رقم 00193/2008
7- العريضة إفتتاحية رقم 1394/07 و 1827 /07
8- العريضة إفتتاحية رقم 717/08 و رقم 718 /08
9- تقرير المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق الغرفة الثانية (2)
10- تقرير المحافظ العقاري لبوداوو أمام المحافظة الشرطة الأمن الحضري لأولاد موسى ولاية بومرداس يوم 31/03/2008 رقم 00059/2008
11- الفريضة المحرارة 14 أوت 1984
12- العقد المشهر في 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 (faux Acte)
13 - الشكوى المقدمة إلى مفتش العام لدى وزارة العدل
11/06/2008 N° 3446
العيدوسـي سـاميـة
Alger le 20/ 07/ 2008
العدل
Lien vers mon blog
- إنزع حق¡
Posté par LAIDOUCI Samia le 20.07.2008
إلي السيد معالي الوزير
سيدي معالي الوزير لم يبقى لدى نصر سواكم بعد والله سبحانه وتعالى إذ سدت في وجهي كل السبل التي قصدتها بدأ بوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس ثم قاضي التحقيق الغرفة(2) لدى محكمة بودواو والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس للمطالبة بإرجاع وضعي في الميراث الشرعي إلى أصليه حتى القرارات الصادرة عن وزارة المالية والمديرية العامة للإملاك الوطنية المنصفة لحقي لم تؤخد بعين الإعتبار من طرف مجلس قضاء الجزائري بتقديم العريضة افتتاحية لعدة مرات ولكن كل مرة حكمهم بعدم الاختصاص النوعي على المستوى الولائي أو الجهوي.
كوني مالكة في شيوع نسبة 07/1200 حصة شائعة في قطعة أرض في بلدية بودواو مساحتها 13 هكتار 13آر75 سنتيارالمتعلق بمجموعة الملكية رقم 03 قسم 10 من مخطط المسح الأراضي لهذا يشرفني أن أطرح عليكم هذه الشكوى كما يلي :
- في يوم 12 جويلية 2006 تقدمنا للمحافظة العقارية لأولاد موسى من أجل حصول على الوثائق التي تثبت ملكيتي ولكنني تفاجئت بأن حقوقي قد ألغيت بموجب عقد إيداع القرار القضائي المشهر بتاريخ 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 بعد تبين لي أن الحكم المذكور لا يخصوني لا من بعيد ولا من قريب كونه لم يتضمن أسمي : بل هو ضد المدعو / العيدوسي محمد بن رابح والمدعو/ العيدوسي علي بن أحمد ولم أدخل معهم في النزع…؟
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس بتاريخ 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى القاضي التحقيق لدي محكمة بودواو والغرفة الثانية (2) بتاريخ 2/01/2008 لإرجاع حقوقي تحمل رقم النيابة 001/08.
- إيداع وصل أمانة المدعي المدني رقم (ب) 0021564 رقم التسلسل 68/2008 بتاريخ 07/01/2008.
3- ضحية القاضي التحقيق والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس والمجلس القضاء الجزائري لمدة عامين كاملين وأنا أنتظر مجرى العدالة والخطأ ليس خطئي بل الإدارة (المحافظ العقاري والموثق وأطراف أخرى ….) رقم القضية 556/08 على أثر استنئناف أمر بعدم الإختصاص النوعي.
4- إعتراف وزارة المالية أن ما قام به المحافظ العقاري بومرداس مجانب للصواب إذا كان تتعين عليه رفض إشهار هذا العقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 والذي جردني من حقوقي الشرعية برسالة مؤرخة في 30/05/2007 رقم 410.
5- إعتراف مدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس في ما يخص إلغاء الإشهار الخاطئ للعقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 وإرجاع حقي إلي الأصل رقم 00178 / 2008 بتاريخ 04/مارس 2008.
6- رفع دعوى المدير الولائي لحفظ العقاري لولاية بومرداس لصالح القضية السيدة / العيدوسي سامية فيما يخص طلب لإلغاء الإشهار العقد الخاطئ إلى الوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس رقم 00193/08 بتاريخ 10/03/2008
7- العريضة الأولى و الثانية 1.2 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإستعجالية الإدارية لقضيتن : رقم 1394/07 و1827/07 والذي طلب فيهم طلب إلغاء العقد الخطئ ونزع لي حقوقي الشرعية
- العريضة الثالثة 3 في المقدمة من طرف السيد الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الثانية رقم 1394/07 والذي يطلب فيها الإلغاء العقد المشهر في 04/06/1995 حجم 172 رقم 80 رغما ذلك يحكمون عدم الإختصاص النوعي.
9- العريضة الرابعة 4 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الأولى رقم 717 /08 والذي يطلب إلغاء العقد المشر إليه الذي سلب مني حقي الشرعي من الإرث بي أي حق …؟
10- العريضة الخامسة 5 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الإستعجالية رقم 718/08 والذي بطلب إلغاء العقد حجم 172 رقم 80 المشهر في 14 جوان 1995 لأنني ليست طرف في النزاع.
11- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق في الغرفة الثانية (2) لدى محكمة بودواو بأن حقوقي قد ألغيت بدون حق بتاريخ 17/02/2008 تحمل رقم النيابة 0001/08 رغم كل هذا لم تحكم القاضي التحقيق وأكتفت بعدم الإختصاص.
12- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام المحافظ الشرطة للأمن الحضري لأولد موسى بولاية بومرداس يوم 31 مارس 2008 رقم 00059/08 أنه ثم إلغاء حقوقي ولم أكن طرفًا في النزع في العقد للمشر إليه وأن ما قام به المحافظ العقاري لبومرداس مجانب للصواب إذا كان يتعين عليه رفض إشهار هذا العقد الذي حرمني من الإرث.
نرجو من سيادتكم وأنتم القاضي الأول في البلاد وأن تنصفوني من هذا الظلم، عامين من الانتظار والصبر الذي سلبني من حقي الشرعي في الأحوال الشخصية لكل الإعترفات ولكن أين الإلغاء…؟
فكل ما أريده استرداد حقوقي لإلغاء هذا العقد المشهر 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80
مع فائق احترمتي إلى سيدة معاليكم.
المرفقات :
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية يوم 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى السيد القاضي التحقيق لدى محكمة بودواو الغرفة 2)) بتاريخ 02/01/2008
- أمر باداع أمانة المدعي المدني 02/01/2008
- وصل رقم (ب) 0021564 رقم : 0068 /08 يوم 07/01/2008
3- النائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس رقم 556 / 2007 غرفة الاتهام
4- رسالته من الوزارة المالية بتاريخ 30/05/2007 رقم 410
5- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس يوم 04/03/2008 رقم 00178/2008
6- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس بوم 10/03/2008 رقم 00193/2008
7- العريضة إفتتاحية رقم 1394/07 و 1827 /07
8- العريضة إفتتاحية رقم 717/08 و رقم 718 /08
9- تقرير المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق الغرفة الثانية (2)
10- تقرير المحافظ العقاري لبوداوو أمام المحافظة الشرطة الأمن الحضري لأولاد موسى ولاية بومرداس يوم 31/03/2008 رقم 00059/2008
11- الفريضة المحرارة 14 أوت 1984
12- العقد المشهر في 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 (faux Acte)
13 - الشكوى المقدمة إلى مفتش العام لدى وزارة العدل
11/06/2008 N° 3446
العيدوسـي سـاميـة
Alger le 20/ 07/ 2008
العدل
Lien vers mon blog
- إنزع حق¡
Posté par LAIDOUCI Samia le 20.07.2008
إلي السيد معالي الوزير
سيدي معالي الوزير لم يبقى لدى نصر سواكم بعد والله سبحانه وتعالى إذ سدت في وجهي كل السبل التي قصدتها بدأ بوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس ثم قاضي التحقيق الغرفة(2) لدى محكمة بودواو والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس للمطالبة بإرجاع وضعي في الميراث الشرعي إلى أصليه حتى القرارات الصادرة عن وزارة المالية والمديرية العامة للإملاك الوطنية المنصفة لحقي لم تؤخد بعين الإعتبار من طرف مجلس قضاء الجزائري بتقديم العريضة افتتاحية لعدة مرات ولكن كل مرة حكمهم بعدم الاختصاص النوعي على المستوى الولائي أو الجهوي.
كوني مالكة في شيوع نسبة 07/1200 حصة شائعة في قطعة أرض في بلدية بودواو مساحتها 13 هكتار 13آر75 سنتيارالمتعلق بمجموعة الملكية رقم 03 قسم 10 من مخطط المسح الأراضي لهذا يشرفني أن أطرح عليكم هذه الشكوى كما يلي :
- في يوم 12 جويلية 2006 تقدمنا للمحافظة العقارية لأولاد موسى من أجل حصول على الوثائق التي تثبت ملكيتي ولكنني تفاجئت بأن حقوقي قد ألغيت بموجب عقد إيداع القرار القضائي المشهر بتاريخ 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 بعد تبين لي أن الحكم المذكور لا يخصوني لا من بعيد ولا من قريب كونه لم يتضمن أسمي : بل هو ضد المدعو / العيدوسي محمد بن رابح والمدعو/ العيدوسي علي بن أحمد ولم أدخل معهم في النزع…؟
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس بتاريخ 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى القاضي التحقيق لدي محكمة بودواو والغرفة الثانية (2) بتاريخ 2/01/2008 لإرجاع حقوقي تحمل رقم النيابة 001/08.
- إيداع وصل أمانة المدعي المدني رقم (ب) 0021564 رقم التسلسل 68/2008 بتاريخ 07/01/2008.
3- ضحية القاضي التحقيق والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس والمجلس القضاء الجزائري لمدة عامين كاملين وأنا أنتظر مجرى العدالة والخطأ ليس خطئي بل الإدارة (المحافظ العقاري والموثق وأطراف أخرى ….) رقم القضية 556/08 على أثر استنئناف أمر بعدم الإختصاص النوعي.
4- إعتراف وزارة المالية أن ما قام به المحافظ العقاري بومرداس مجانب للصواب إذا كان تتعين عليه رفض إشهار هذا العقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 والذي جردني من حقوقي الشرعية برسالة مؤرخة في 30/05/2007 رقم 410.
5- إعتراف مدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس في ما يخص إلغاء الإشهار الخاطئ للعقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 وإرجاع حقي إلي الأصل رقم 00178 / 2008 بتاريخ 04/مارس 2008.
6- رفع دعوى المدير الولائي لحفظ العقاري لولاية بومرداس لصالح القضية السيدة / العيدوسي سامية فيما يخص طلب لإلغاء الإشهار العقد الخاطئ إلى الوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس رقم 00193/08 بتاريخ 10/03/2008
7- العريضة الأولى و الثانية 1.2 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإستعجالية الإدارية لقضيتن : رقم 1394/07 و1827/07 والذي طلب فيهم طلب إلغاء العقد الخطئ ونزع لي حقوقي الشرعية
- العريضة الثالثة 3 في المقدمة من طرف السيد الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الثانية رقم 1394/07 والذي يطلب فيها الإلغاء العقد المشهر في 04/06/1995 حجم 172 رقم 80 رغما ذلك يحكمون عدم الإختصاص النوعي.
9- العريضة الرابعة 4 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الأولى رقم 717 /08 والذي يطلب إلغاء العقد المشر إليه الذي سلب مني حقي الشرعي من الإرث بي أي حق …؟
10- العريضة الخامسة 5 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الإستعجالية رقم 718/08 والذي بطلب إلغاء العقد حجم 172 رقم 80 المشهر في 14 جوان 1995 لأنني ليست طرف في النزاع.
11- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق في الغرفة الثانية (2) لدى محكمة بودواو بأن حقوقي قد ألغيت بدون حق بتاريخ 17/02/2008 تحمل رقم النيابة 0001/08 رغم كل هذا لم تحكم القاضي التحقيق وأكتفت بعدم الإختصاص.
12- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام المحافظ الشرطة للأمن الحضري لأولد موسى بولاية بومرداس يوم 31 مارس 2008 رقم 00059/08 أنه ثم إلغاء حقوقي ولم أكن طرفًا في النزع في العقد للمشر إليه وأن ما قام به المحافظ العقاري لبومرداس مجانب للصواب إذا كان يتعين عليه رفض إشهار هذا العقد الذي حرمني من الإرث.
نرجو من سيادتكم وأنتم القاضي الأول في البلاد وأن تنصفوني من هذا الظلم، عامين من الانتظار والصبر الذي سلبني من حقي الشرعي في الأحوال الشخصية لكل الإعترفات ولكن أين الإلغاء…؟
فكل ما أريده استرداد حقوقي لإلغاء هذا العقد المشهر 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80
مع فائق احترمتي إلى سيدة معاليكم.
المرفقات :
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية يوم 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى السيد القاضي التحقيق لدى محكمة بودواو الغرفة 2)) بتاريخ 02/01/2008
- أمر باداع أمانة المدعي المدني 02/01/2008
- وصل رقم (ب) 0021564 رقم : 0068 /08 يوم 07/01/2008
3- النائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس رقم 556 / 2007 غرفة الاتهام
4- رسالته من الوزارة المالية بتاريخ 30/05/2007 رقم 410
5- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس يوم 04/03/2008 رقم 00178/2008
6- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس بوم 10/03/2008 رقم 00193/2008
7- العريضة إفتتاحية رقم 1394/07 و 1827 /07
8- العريضة إفتتاحية رقم 717/08 و رقم 718 /08
9- تقرير المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق الغرفة الثانية (2)
10- تقرير المحافظ العقاري لبوداوو أمام المحافظة الشرطة الأمن الحضري لأولاد موسى ولاية بومرداس يوم 31/03/2008 رقم 00059/2008
11- الفريضة المحرارة 14 أوت 1984
12- العقد المشهر في 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 (faux Acte)
13 - الشكوى المقدمة إلى مفتش العام لدى وزارة العدل
11/06/2008 N° 3446
العيدوسـي سـاميـة
Alger le 20/ 07/ 2008
العدل
Lien vers mon blog
- إنزع حق¡
Posté par LAIDOUCI Samia le 20.07.2008
إلي السيد معالي الوزير
سيدي معالي الوزير لم يبقى لدى نصر سواكم بعد والله سبحانه وتعالى إذ سدت في وجهي كل السبل التي قصدتها بدأ بوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس ثم قاضي التحقيق الغرفة(2) لدى محكمة بودواو والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس للمطالبة بإرجاع وضعي في الميراث الشرعي إلى أصليه حتى القرارات الصادرة عن وزارة المالية والمديرية العامة للإملاك الوطنية المنصفة لحقي لم تؤخد بعين الإعتبار من طرف مجلس قضاء الجزائري بتقديم العريضة افتتاحية لعدة مرات ولكن كل مرة حكمهم بعدم الاختصاص النوعي على المستوى الولائي أو الجهوي.
كوني مالكة في شيوع نسبة 07/1200 حصة شائعة في قطعة أرض في بلدية بودواو مساحتها 13 هكتار 13آر75 سنتيارالمتعلق بمجموعة الملكية رقم 03 قسم 10 من مخطط المسح الأراضي لهذا يشرفني أن أطرح عليكم هذه الشكوى كما يلي :
- في يوم 12 جويلية 2006 تقدمنا للمحافظة العقارية لأولاد موسى من أجل حصول على الوثائق التي تثبت ملكيتي ولكنني تفاجئت بأن حقوقي قد ألغيت بموجب عقد إيداع القرار القضائي المشهر بتاريخ 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 بعد تبين لي أن الحكم المذكور لا يخصوني لا من بعيد ولا من قريب كونه لم يتضمن أسمي : بل هو ضد المدعو / العيدوسي محمد بن رابح والمدعو/ العيدوسي علي بن أحمد ولم أدخل معهم في النزع…؟
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس بتاريخ 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى القاضي التحقيق لدي محكمة بودواو والغرفة الثانية (2) بتاريخ 2/01/2008 لإرجاع حقوقي تحمل رقم النيابة 001/08.
- إيداع وصل أمانة المدعي المدني رقم (ب) 0021564 رقم التسلسل 68/2008 بتاريخ 07/01/2008.
3- ضحية القاضي التحقيق والنائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس والمجلس القضاء الجزائري لمدة عامين كاملين وأنا أنتظر مجرى العدالة والخطأ ليس خطئي بل الإدارة (المحافظ العقاري والموثق وأطراف أخرى ….) رقم القضية 556/08 على أثر استنئناف أمر بعدم الإختصاص النوعي.
4- إعتراف وزارة المالية أن ما قام به المحافظ العقاري بومرداس مجانب للصواب إذا كان تتعين عليه رفض إشهار هذا العقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 والذي جردني من حقوقي الشرعية برسالة مؤرخة في 30/05/2007 رقم 410.
5- إعتراف مدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس في ما يخص إلغاء الإشهار الخاطئ للعقد حجم 172 رقم 80 المشهد في 14 جوان 1995 وإرجاع حقي إلي الأصل رقم 00178 / 2008 بتاريخ 04/مارس 2008.
6- رفع دعوى المدير الولائي لحفظ العقاري لولاية بومرداس لصالح القضية السيدة / العيدوسي سامية فيما يخص طلب لإلغاء الإشهار العقد الخاطئ إلى الوكيل الجمهورية لدى محكمة بومرداس رقم 00193/08 بتاريخ 10/03/2008
7- العريضة الأولى و الثانية 1.2 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإستعجالية الإدارية لقضيتن : رقم 1394/07 و1827/07 والذي طلب فيهم طلب إلغاء العقد الخطئ ونزع لي حقوقي الشرعية
- العريضة الثالثة 3 في المقدمة من طرف السيد الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الثانية رقم 1394/07 والذي يطلب فيها الإلغاء العقد المشهر في 04/06/1995 حجم 172 رقم 80 رغما ذلك يحكمون عدم الإختصاص النوعي.
9- العريضة الرابعة 4 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الأولى رقم 717 /08 والذي يطلب إلغاء العقد المشر إليه الذي سلب مني حقي الشرعي من الإرث بي أي حق …؟
10- العريضة الخامسة 5 المقدمة من طرف الوزير المالية شخصيا لصالح العيدوسي سامية في الغرفة الإدارية الإستعجالية رقم 718/08 والذي بطلب إلغاء العقد حجم 172 رقم 80 المشهر في 14 جوان 1995 لأنني ليست طرف في النزاع.
11- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق في الغرفة الثانية (2) لدى محكمة بودواو بأن حقوقي قد ألغيت بدون حق بتاريخ 17/02/2008 تحمل رقم النيابة 0001/08 رغم كل هذا لم تحكم القاضي التحقيق وأكتفت بعدم الإختصاص.
12- إعتراف المحافظ العقاري لبودواو أمام المحافظ الشرطة للأمن الحضري لأولد موسى بولاية بومرداس يوم 31 مارس 2008 رقم 00059/08 أنه ثم إلغاء حقوقي ولم أكن طرفًا في النزع في العقد للمشر إليه وأن ما قام به المحافظ العقاري لبومرداس مجانب للصواب إذا كان يتعين عليه رفض إشهار هذا العقد الذي حرمني من الإرث.
نرجو من سيادتكم وأنتم القاضي الأول في البلاد وأن تنصفوني من هذا الظلم، عامين من الانتظار والصبر الذي سلبني من حقي الشرعي في الأحوال الشخصية لكل الإعترفات ولكن أين الإلغاء…؟
فكل ما أريده استرداد حقوقي لإلغاء هذا العقد المشهر 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80
مع فائق احترمتي إلى سيدة معاليكم.
المرفقات :
1- الشكوى المقدمة إلى السيد وكيل الجمهورية يوم 02/01/2008 رقم 0007/08
2- الشكوى المقدمة إلى السيد القاضي التحقيق لدى محكمة بودواو الغرفة 2)) بتاريخ 02/01/2008
- أمر باداع أمانة المدعي المدني 02/01/2008
- وصل رقم (ب) 0021564 رقم : 0068 /08 يوم 07/01/2008
3- النائب العام لدى مجلس قضاء بومرداس رقم 556 / 2007 غرفة الاتهام
4- رسالته من الوزارة المالية بتاريخ 30/05/2007 رقم 410
5- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس يوم 04/03/2008 رقم 00178/2008
6- رسالته من المدير الولائي للحفظ العقاري لولاية بومرداس بوم 10/03/2008 رقم 00193/2008
7- العريضة إفتتاحية رقم 1394/07 و 1827 /07
8- العريضة إفتتاحية رقم 717/08 و رقم 718 /08
9- تقرير المحافظ العقاري لبودواو أمام القاضي التحقيق الغرفة الثانية (2)
10- تقرير المحافظ العقاري لبوداوو أمام المحافظة الشرطة الأمن الحضري لأولاد موسى ولاية بومرداس يوم 31/03/2008 رقم 00059/2008
11- الفريضة المحرارة 14 أوت 1984
12- العقد المشهر في 14 جوان 1995 حجم 172 رقم 80 (faux Acte)
13 - الشكوى المقدمة إلى مفتش العام لدى وزارة العدل
11/06/2008 N° 3446
العيدوسـي سـاميـة
Alger le 20/ 07/ 2008
العدل
Lien vers mon blog
- إنزع حق¡
Posté par LAIDOUCI Samia le 20.07.2008
إلي السيد معالي الوزير
سيدي معالي الوزير لم يبقى لدى نصر سواكم بعد والله سبحانه وتعالى إذ سدت في وجهي كل السبل التي قصدتها بدأ بوكيل الج&