Front social

La justice doit-elle contrecarrer le droit de grève ?
El Watan, 20 février 2008

En octobre 2004, la justice algérienne a été « sollicitée » pour stopper le mouvement de grève déclenché par le Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP).

Un syndicat pourtant agréé et représentant le secteur de la santé. Première du genre dans les annales du mouvement syndical, un conseil des ministres a été tenu le 20 octobre 2004 pour mettre en place une stratégie visant à museler les organisations syndicales et a enclenché de manière systématique la machine judiciaire. M. Ouyahia, alors chef du gouvernement, a donné instruction à l’ensemble des départements ministériels de recourir à la justice afin de faire barrage au mouvement de débrayage observé à l’époque par plusieurs syndicats. Depuis cette date, la saisine de la justice est devenue une pratique courante. En 2008, la première victime qui tombe sous le coup de cette mesure est le Syndicat algérien des paramédicaux (SAP). Celui-ci a opté pour une grève de trois jours, qui a été lancée avec un grand succès, et a pu paralyser tous les hôpitaux, d’où d’ailleurs la réaction du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière de se rabattre sur la justice pour arrêter la protestation. En effet, dimanche soir, les responsables du SAP ont reçu la visite d’un huissier de justice signifiant que la grève entamée le 17 février n’était pas conforme à la loi, le ministère de la Santé ayant déposé plainte en référé auprès de la cour d’Alger. Toutefois, nul étonnement de la part des concernés d’autant que le département de la santé n’en est pas à sa première plainte contre un syndicat autonome. Néanmoins, les paramédicaux n’envisagent pas de rendre le tablier et le formidable mouvement de protestation ne s’arrêtera pas là. « En enclenchant la machine judiciaire, la tutelle a attisé la flamme des protestataires », a-t-il observé. La décision du ministère de la Santé d’attaquer en justice les syndicats est une méthode facile, elle a été déplorée et condamnée par l’ensemble des syndicalistes de divers horizons. Ces derniers ont estimé que le juge en référé ne peut pas se prononcer sur un problème de fond. « Assigner quelqu’un en référé est une procédure rapide et simplifiée tendant à obtenir du président du tribunal civil une ordonnance qui règle provisoirement, et sans porter atteinte au fond du droit, une contestation en cas d’urgence », a souligné un syndicaliste qui s’est interrogé sur l’urgence qui caractérise cette affaire. Selon certains observateurs, la réaction du ministère de la Santé est maladroite, elle est même méprisante et indécente. D’aucuns estiment que les syndicats autonomes ont, avant de déclencher un mouvement de protestation, usé de toutes les voies et tous les moyens pour le règlement de leurs problèmes. Les portes du dialogue sont restées fermées en dépit des maintes sollicitations de ces syndicats qui le confirment preuve à l’appui. « Nous avons adressé plusieurs lettres au ministre lui demandant des audiences, mais nous n’avons eu aucune réponse. Nous l’avons sollicité pour des séances de travail, ses conseillers nous ont renvoyés vers les directeurs centraux. Ces derniers nous ont affirmé honnêtement qu’ils n’ont aucune prérogative et qu’ils ne sont pas en mesure de prendre en charge nos préoccupations », ont déclaré les syndicats représentant ce corps. Face à cette situation de blocage, que fallait-il faire ? Les représentants des fonctionnaires avaient deux options : soit accepter le mépris ou alors agir par une action d’envergure pour arracher leur droit et pour essentiellement se faire entendre en haut lieu. « Le ministre refuse d’ouvrir le débat avec le partenaire social, il refuse de dialoguer, mais il a le temps d’appliquer les mécanismes réglementaires. Il a fait appel à la justice pour lui régler un problème que lui n’a pas su résoudre. Ceci relève de l’aberration et de l’insensé », fera remarquer un syndicaliste. Il est évident que la grogne des travailleurs, traduite sur le terrain par la protestation, dérange en haut lieu. Elle dérange les pouvoirs publics qui utilisent tous les subterfuges pour casser une contestation qui risque de se propager et de durer dans le temps. « L’Etat algérien sort la grande artillerie pour gérer l’urgence », notent les observateurs les plus avertis. Les syndicats algériens en ont ras le bol de leur vécu, ils veulent l’amélioration de leurs conditions de travail. Ceci est un défi, ils iront, selon leurs propos, jusqu’au bout, ils braveront les interdits pour arracher leurs droits élémentaires, notamment un salaire décent...

Nabila Amir




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Mohamed SaÏb Musette. Sociologue du CREAD

« La saisine de la justice est une solution de facilité »
Suite aux nombreux mouvements de protestation qui ont eu lieu ces derniers temps, l’administration a souvent eu recours à la justice pour ordonner l’arrêt des grèves. Comment voyez-vous cette nouvelle situation ?

Les mouvements de protestation sont de différents types. Pour les mouvements de grève, la saisine de la justice par les autorités publiques relève d’une carence d’intermédiation, de prévention et de négociation. La grève est un droit des travailleurs. Si la légitimité des revendications ou des positions est discutable, la forme légale est incontestable. Toutefois, la grève reste l’un des derniers recours et nécessite, selon la loi algérienne, un préavis déposé auprès des services de l’inspection générale du travail. Le défaut de ce préavis dans les formes appropriées constitue une infraction à la réglementation. La voie la plus facile pour les autorités c’est la saisine de la justice. Nous sommes dans une phase d’apprentissage des luttes syndicales. Les mouvements de contestation traduisent la non-passivité des acteurs sociaux. Cette dynamique doit être positivée, car elle reflète un malaise social profond qui, s’il est traité de façon négativiste, risque d’entraîner une déchirure, une fracture des liens nécessaires pour le dialogue social.

L’Etat fait souvent appel aux menaces de « ponction sur salaire ». Alors que les syndicats autonomes estiment que ce sont des « intimidations », les pouvoirs publics considèrent qu’il est normal que les journées non travaillées ne soient pas payées. Qu’en pensez-vous ?

Les ponctions sur salaire ont toujours été un argument des employeurs et les travailleurs savent que cette sanction entre dans les « règles du jeu » de la lutte syndicale. Cette sanction a aussi une valeur coercitive pour la reprise du travail ou pour la recherche d’un moyen de négociation selon les modalités prévues par la loi. L’intimidation est une attitude non féconde, qu’elle soit de la part des autorités ou des travailleurs. Dans le cadre des services publics, c’est toujours des tiers (des malades, des voyageurs, des élèves…) qui sont les vrais perdants de ces rapports de force. Dans ces conditions, le mieux serait que toutes les parties soient « gagnantes » à l’issue des conflits sociaux : l’employeur, les travailleurs et le citoyen pris entre les deux. C’est l’une des raisons qui font que pour les services très sensibles, la grève est interdite.

En tant que sociologue, comment analysez-vous la multiplication des mouvements de protestation ?

Ces mouvements de protestation constituent une chance pour la société. Dans la conjoncture actuelle, où les recompositions sociales sont en œuvre, les inégalités se creusent, ces mouvements sociaux sont des signes d’une exacerbation des contradictions. La lutte sociale est ainsi naturelle dans les comportements des agents sociaux. Il est cependant assez tragique de relever que la société n’a pas su produire des « médiateurs » – ces grands hommes et femmes qui savent ramener les parties en lutte à des concessions pour un règlement des conflits sans perte ni pour la société ni pour l’économie. Ces mouvements sont très importants. Si les lois actuelles les marginalisent, il faut changer les lois et non pas interdire ces mouvements. Dans le cadre des luttes sociales, il existe une technique souvent utilisée par les travailleurs en Algérie. Cela s’appelle « Go Slow », comme mode de grève. Elle est beaucoup plus nuisible et pernicieuse, car elle ralentit totalement la marche du système sans aucune incidence pour les travailleurs et le public. Elle conduit à une perte sèche. Il est aussi inévitable qu’on puisse observer des deux parties, certains éléments qui cherchent le pourrissement, l’affrontement et là on sort du cadre des mouvements sociaux pour entrer dans des conflits politiques où la violence et sa répression ont toujours été une des techniques de lutte.

Amel Blidi

La Direction de la Recherche et de Sécurité (DRS), héritière de la célèbre Sécurité Militaire domine totalement le système judiciaire algérien. Est-ce un secret ? je ne crois pas, du moins pour ceux qui connaissent bien le secteur. Toute fois, la question réside dans la manière par laquelle ce secteur est dominé et quels sont les aspects de cette domination?

- L'affaire de l'ex-ministre, Mahi Bahi pendant la période du Haut Conseil d'État est un exemple qui illustre cette domination et cette instrumentalisation. Cette affaire est en liaison directe avec l'assassinat du Président Mohamed Boudiaf.

D'abord, je dois éclairer mes chers lecteurs sur un point juridique fondamental. Celui-ci porte sur les défaillances qui ont été enregistrées à la suite de l'assassinat du chef du HCE. Il concerne la compétence des juridictions, ordinaires et militaires.

Comme le savions nous, d'une part le président Boudiaf était un chef d'Etat et par conséquent, chef suprême des armées et d'autre part le présumé assassin faisait partie des Groupes d'intervention Spéciale (GIS) qui appartient au DRS. Il s'agit ainsi d'un militaire. Dans ce cas il est tout à fait normal que c'est les Tribunaux militaires qui sont compétentes dans le procès de cet assassinat. Une compétence qui va d'autant plus se renforcer grâce à la loi de l'État d'urgence qui avait attribué à ces juridictions exceptionnelles un rôle très controverser. L'affaire pourrait être attribuée soit au Tribunal Militaire de la cinquième région, considéré comme celui du lieu du crime (ANNABA), soit le Tribunal de la Première Région considéré comme celui du domicile des deux parties puisque le présumé accusé est soumit aux mesures d'internement professionnel.
Dans ce même contexte, on peut supposer que les juridictions militaires se sont désistés au profit de leur homologues ordinaires(civil), bien même que c'est une hypothèse à écarter, dans ce cas, c'est la Cour d'ANNABA qui est compétente. Toute fois ce n'est les uns, ni les autres qui vont être chargés d'instruire cette affaire, mais c'est la Cour d'ALGER....! Alors comment était-t-il possible que se soit cette juridiction qui est compétente? La cour d'Alger ne pouvait en aucun cas succéder à ces juridictions sauf si celles-ci se sont déchargées à son profit, chose écarter. cet avis est fondé sur la réaction du ministre de la justice de l'époque Mr Mahi BAHI.

Cet ancien magistrat, conseiller de la chambre pénale à la Cour d'Oran était proche de la belle famille de Boudiaf. Une relation qui lui était bénéfique puisqu'elle lui permit sa promotion au poste de ministre. Voyant qu'il a été écarté de toute décision relative à cette affaire, le ministre voulait exercer la pression sur le Procureur Général de la Cour d'Alger. Néanmoins, il ne s'agissait pas de n'importe quel procureur général. C'était Mr ABD EL MALEK SAYEH. Les avis sont très partagés concernant cet homme, certains lui attribue la qualité d'un élément de la DRS, d'autres le considèrent, simplement, comme étant le protégé de l'ex-général Smain Laamari Directeur de la Direction du Contre Espionnage (DCE). Cette pression dont le ministre de la justice voulait exercer sur cet homme-exceptionnel- se présentait dans la traduction de ce dernier devant le Conseil Suprême de la Magistrature - version disciplinaire -. Mahi Bahi avait émis le vœux de voir cet homme se décharger de cette affaire. Cependant, il disposait pas des instruments suffisants pour pouvoir imposer cette logique puisque lui-même était éjectable à tout moment. Comment cela pourrait-il se produire? la réponse est simple du fait que le ministre a été annoncé comme démissionnaire sans que ce choix n'était le sien. Comment cela pourrait-il se produire ? La réponse est simple, avant leur désignation les ministres de la justice tout comme d'autres signent préalablement une démission sans qu'ils ne mentionnent la date. C'est les services de Smain Laamari qui ont annoncé cette démission très controversée et dont même l'intéressé voulait dénoncer ce qui a valu un voyage secret de l'ex-chef du gouvernement Belaid ABDESSALEM à Oran pour désamorcer cette bombe.

Rien n'a été révélé dans cette affaire de BOUDIAF et les commanditaires restent toujours inconnus. Maître Ali Yahi ABDENNOUR et en réponse à une question avait reconnu que l'auteur présumé l'avait sollicité pour le défendre dans cette affaire mais que Maître ABDENNOUR avait refusé par crainte de trop savoir et d'être éliminé par la suite.

Le Procureur Général de la Cour d'Alger est actuellement Consul dans une capitale européenne sans pour autant qu'il n'y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Alors s'agit-il d'une nouvelle mission ou simplement d'une récompense?

Une source travaillant à l'administration centrale m'avait un jour affirmé qu'une grande partie de nos procureurs généraux sont, soit des cadres de cet appareil soit ses protégés, si non ils ne peuvent pas prétendre à occuper ce poste.

Cette instrumentalisation est d'autant plus enracinée dans le secteur judiciaire. On peut renforcer cette thèse par la présence d'un Attaché Militaire au grade de Colonel auprès du cabinet du ministre de la justice. L'attaché du DRS qui était jusqu'à 2005 le colonel KHALED (pseudonyme) disposait d'un service à part entier, avec des secrétaires (civiles) et des collaborateurs (officiers et sous officiers). Un service qui est considéré par certains comme un cabinet parallèle à celui du ministre, il contrôle tout ce qui est relatif aux activités judiciaire et extra-judiciaire des juridictions. Un employé du cabinet m'avait, à juste titre en 2003, affirmé que le ministre ne prend aucune décision sans consulter son colonel. Il représente l'arcane occulte du ministère ou la phase apparente de l'iceberg.

Le rôle de ce service n'est pas uniquement de contrôler l'appareil judiciaire, mais il le dépasse même à la direction de certaines opérations ou la machination de certaines affaires.
Sans partie prise, c'est l'affaire du FLN qui illustre au mieux cette vérité. La victime est le procureur général adjoint Rafik Menasria. Comme nous le savons déjà Mme BENYOUCEF, ex-présidente de la chambre administrative près la Cour d'ALGER était chargée par le ministre actuel TAIB BELAIZ de trancher dans le conflit qui opposait, à l'occasion d'une campagne électorale anticipée, les pro-BENFLIS au pro-BOUTEFLIKA. Elle devait se prononcer sur la validité du 8ème congrès du FLN. Une audience, en référé, qui a été tenue après les heures du travail sans pour autant que l'affaire ne possédait le caractère d'urgence. Cette audience avait incité certains magistrats à qualifier la justice algérienne par "LA JUSTICE DE MINUIT". Le verdict est connu, il était en faveur des redresseurs, mais le plus marquant dans cette histoire était deux incidents:
- le premier se présentait dans le fait que le président de la Cour d'ALGER n'était pas au courant de l'enrôlement de cette affaire, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.
- Le second, et c'est ce qui nous intéresse maintenant, constitue une grave dérive de cette institution. Mr RAFIK MENASRIA procureur général adjoint n'était pas présent à l'audience. toute fois, et sans qu'il ne le sache sa signature figurait bel et bien sur le jugement. L'intéressé va contester ce faux en écriture dans un document officiel ( selon le code pénal algérien). Pour ce faire, il va écrire une lettre motivée au ministre de la justice, garde des sceaux, demandant une enquête à ce sujet. Par contre, ce dernier et après avoir obtenu l'accord du colonel Khaled qu'il va instruire à son ex-directeur du cabinet du ministre ABOU EL FADL BAAJI de flouter la lettre pour qu'elle soit publier. L'objectif de cette opération était de contraindre l'intéressé à démentir les propos survenus dans la lettre et du coup crédibiliser le procès tenu à minuit. L'intéressé savait très bien que dans le deux cas il sera victime de ce rouleaux compresseur, s'il avait démenti, il pouvait être poursuivi pour diffamation, le contraire il sera radier mais dans cette dernière optique il gardera au moins son intégrité intacte.

Le Service du DRS auprès du cabinet est une pièce maîtresse dans l'échiquier des décideurs. Rien n'est fait sans son avis, même les petites choses. le mois de janvier 2004 et après plusieurs tentatives de me faire taire ou de me contraindre d'aligner le rang des courtisans du système. La direction générale des personnels m'avait convoqué pour m'expliquer des propos que je tenais sur le quotidien arabe EL KHABAR. A mon arrivée , il était présent Mr AIT OUDIA directeur général des personnel, Mr DJEBARNI ABBES dirceteur des greffiers et administrateurs et le fameux Colonel Khaled. La présence de ce dernier était pour moi inexplicable, n'ayant pratiquement rien dit pour l'essentiel de notre sujet, c'était son regard menaçant qui m'a le plus marqué. Mes doutes n'ont pas tardé à être confirmés par un ami, qui selon lui, il était question de prendre une décision et que son aval était fondamental. Sachant que cette rencontre ait intervenu juste après les menaces que j'ai reçu de l'ex-procureur général de la Cour de Sidi BEL , Mr YAHIAOUI Mohamed.

Comment ce service contrôle le fonctionnement des juridictions et dans l'intérêt de qui?

En 1995, le juridictions ont reçu l'ordre d'établir avant la fin de chaque après midi (15 heures) des Bulletins de Renseignement Quotidien. Ces bulletins qui seront dresser par les parquets, devaient être transmis par Télex, façon de convertir les tribunaux à des bureaux d'information. Le contenu de ces BRQ portait sur l'activité quotidienne des tribunaux et aussi des comportements des juges et surtout les juges d'instruction. Pourquoi? seuls ceux qui ont instruit cette taches le savent.

Les BRQ seront ensuite envoyer au parquets généraux où il y a des procureurs généraux qui sont destinés à faire la synthèse qui sera ensuite transmit à l'administration centrale. Contrairement à ce qui est formel, selon quoi ces informations tombent sur le bureau du directeur central des affaires pénales, ces rapports iront au service de la DRS. Le contenu de ces rapports qui concernent les magistrats sera ensuite placer sous le coude pour servir les intérêts des groupes. La dernière concerne notre juge de minuit, devenue présidente d'une cour, qui s'est vue dernièrement muter à d'autres fonctions pour une ancienne affaire à la cour de BLIDA.

Voila, en général comment cet appareil domine l'institution judiciaire algérienne. Une domination qui se traduit par l'infiltration massive de ses arcanes et le contrôle de l'information portant sur son rendement. Cette instrumentalisation dépasse dans certains cas l'imaginaire du fait que même la nomination des responsables est subordonnée à l'accord de cet appareil militaire.

Khaled Mokhtari

Lorsque l'ex-colonel Bencherif avait considéré qu'il est nécessaire de dissoudre les organisations des moujahidines, enfants de moujahidines et enfants de chouhadas, les chefs de celles-ci se sont donnés le mot d'ordre de riposter et de tenir des propos qui méritent notre réflexion et une profonde méditation.

Le contenu des propos tenus par Bencherif m'importe peu. Il s'agit à mon avis d'un simple spectacle médiatique destiné à détourner l'opinion national de ses réelles préoccupations. La preuve est que l'auteur en est parfaitement convaincu que les centres de la décision et ses cellules de la doctrine ne vont même pas y penser à dissoudre ces organisations. Celles-ci font partie intégrante du jeu de la domination et de l'instrumentation de la société. Toute fois, c'est la riposte des chefs de ces organisations et qui a était publiée dans les quotidiens qui suscite notre réflexion. Ils considèrent que tout celui qui tient des propos pareil sera condamner par l'histoire et se considèrent comme l'une des valeurs républicaines qu'ils faut préserver.

Entendre Khalfa M'barek se qualifie comme étant une valeur républicaine qu'il faut préserver me donne la nausée, lui qui a dépassé les quarantaine se nourrie toujours de la contribution de son père dans l'indépendance du pays. Une contribution qui n'est pas du tout une faveur, au contraire il s'agissait d'un devoir qu'il incombait à toute algérienne et tout algérien de remplir avec honneur et bravoure.

A l'aube de notre indépendance, il était du devoir du pouvoir algérien d'entretenir cette catégorie jugée comme étant une partie du lourd tribu de notre révolution. Cet entretient devrait se présenter dans leur éducation, leur formation et finalement leur garantir une stabilité socio-professionnelle. Les familles de nos martyrs avaient, elles aussi, le droit à cette stabilité. Néanmoins, cet assistanat devrait s'arrêter dès lors que ces enfants ne deviennent des hommes. Aujourd'hui le dernier des enfants de chouhadas devrait être un quadragénaire, mais réclame toujours des droits qui sont liés au devoir accompli par son père.
Selon une doctrine apprivoisante, Les moujahidines et ces enfants qui refusent de grandir veulent nous faire comprendre que l'Algérie leur doit plus que nous l'imaginons. Ils réclament une légitimité in - ad -vitam ( perpétuelle). Leur légitimité à eux ne se résume pas uniquement dans la répartition de la rente pétrolière. Elle porte aussi sur le pouvoir. D'ailleurs, il suffit de consulter les conditions de candidature politique, de promotion professionnelle, l'inscription dans l'Institut National de la Magistrature ou l'attribution des logements sociaux .......... Selon cette même doctrine, celui ou celle dont les parents n'ont pas eu, faute de témoin, la chance de prouver leur contribution dans la révolution n'ont aucun droit à faire prévaloir par rapport à ces super algériens. Telle est la conclusion qu'on peut faire. Néanmoins, cette conclusion constitue, selon un raisonnement inverse, le début de notre réflexion et notre méditation.

L'existence de différences sociale, financière et matérielle entre les algériens sous un quelconque prétexte constitue l'un des principaux maux de la société et l'un des aspects de l'injustice. Aujourd'hui, il ne suffit pas d'être compétent pour occuper un poste de responsabilité, il faut encore faire partie de ce qui est dit " Famille révolutionnaire". Une synthèse selon laquelle je ne veux pas du tout porter atteinte à nos martyrs. Ceux -ci font partie intégrante de ma mémoire, ni injurier leurs familles puisqu'elles sont comme nous algériennes. Il est question de débattre cette doctrine ayant apprivoiser la révolution dans le seul fait de gouverner le pays ou de se partager sa rente.

Si j'écarte les moujahidines de cette réflexion c'est pour deux raisons:
- la première consiste dans le fait que le dossier des vrais faux moujahidines ou de faux vrais moujahidines est toujours d'actualité ( voir à ce sujet l'affaire Mellouk).
- la deuxième est morale et se base plus sur le facteur de l'âge et que ces privilèges dont ils bénéficient doivent cesser à leur extinction.

A mes chers amis,
en réaction avec les déclarations, médiatiques et spectaculaire, de Bencherif de la nécessité de dissoudre les organisations des moujahidines, les enfants des chouhadas et les moujahidines. Les chefs de ces dites organisations sont sorties de leur sommeil pour contre attaquer.

Bencherif ne m'intéresse pas, ni sa déclaration. Ce qui est, par contre, intéressant c'est cette réaction. Elle nécessite une réflexion qui sera publier demain et dont le titre est déja annoncé.

Je vous invite à débattre cette question qui fait partie intégrante des maux de la société algérienne qui n'arrive pas à sortir de ce cercle vicieu.

Khaled Mokhtari

L'intervention policière contre la manifestation des syndicalistes et salariés de la fonction publique vient révéler une nouvelle maladie qui vient d'atteindre le pouvoir algérien. Ce pouvoir créé de fait conjugue le contradictions dans sa gestion de la chose publique. Prétendre être un Etat de Droit et protège les valeurs républicaine qui sont, ainsi les libertés et les droits fondamentaux. Une conjugaison qui est surnaturelle puisque la répression ne peut être conciliée avec les prétentions de ce pouvoir.

Les symptomes de cette maladie peuvent se résumer:
- d'une part, que le gouvernement prétend face aux appels de l'OIT et son Bureau International du Travail que les syndicats autonomes ne disposent d'aucune représetativité. Une raison pour laquelle, selon lui, de ne pas dialoguer avec eux. Devant l'insistance de l'organisation internationale, il réclame que ces syndicats doivent lui communiquer les listes nominatives de ses adhérents. Une abération juridique et une invention particulière du pouvoir. Cependant, cette manifestation vient de faire tomber les dernières feuilles qui protège l'arbre du mensonge. Les centaines de salariés qui se sont bousculés pour participer au sit in du Palais du gouvernement n'étaient-ils pas mieux que les listes dont réclame à chaque fois le pouvoir? Je crois que cette présence massive doit constituer une preuve de la représentativité des syndicats autonomes par rapport au syndicat de maison qui est l'UGTA. Le pouvoir devait laisser aller jusqu'au bout pour savoir si oui ou non ses prétentions étaient justes. Il ne peut pas se faire démentir par la réalité et veut que l'opinion public ( national et international) doivent voir les choses telles qui les vois.

- d'une autre part, il prétend avoir prévu une augmentation(importante) dans les salaires des fonctionnaires et que cette augmentation était prévue pour le mois de février, très bien. Néanmoins, il ne veut pas déterminer le seuil de cette augmentation même devant l'insistance des fonctionnaires qui étaient en grève pendant trois jours. De la même manière qu'il refuse d'en parler pour l'instant, en attendant bien sûr que la direction de la fonction publique fasse son travail, à quand ? personne ne peut savoir.

N'est-il pas là des aspects de cette nouvelle maladie qui est par excellence, l'Illusion. L'illusion n'est guère un attribu mais une maladie, elle accompagne l'imposteur et le menteur qui vis une double personnalité et dont l'imagination est totalement différente de la réalité. Il se considère comme étant un Pouvoir légal et ligitime alors qu'il est le produit de simulacres élections (truquées). Il prétend être au service de la nation alors qu'il est au service des clans et des centres de la décision. Il se vante de l'existence d'un système judiciaire indépendant alors que ce dernier n'est autre qu'un appareil machiné et instrumenté entre les mains de ces mêmes clans et un outil de représailles. Il ne cesse de s'attribuer la sauvegardes des principes et des valeurs républicains tels que les libertés et les droits des citoyens alors qu'il n'hésite pas à persécuter tout celui ou celle qui réclame ces ses droits. N'est -il pas malade ce pauvre pouvoir? alors quel est son remède? Chacun de nous possède une réponse à cette question .......

Khaled Mokhtari

Accueillir les salariés de cette manière agressive et sans que ceux là n'ont usé de la violence définit réellement quel pouvoir gouverne l'Algérie. Un pouvoir agressif et violent qui ne peut, bien même que c'est plus fort que lui, dialoguer avec l'autre et lui apporter ses arguments pour le convaincre. Ainsi, il ne possède que la répression et la violence pour museler toute voix opposante et faire taire ceux qui revendiquent leur droit à la dignité. La politique salariale en Algérie nécessite une remise à plat et d'être réétudiée sur la base de nouveaux choix économiques de ce pouvoir. Ces choix doivent concorder avec la conjoncture qui a été imposée à la suite de cette ouverture in calculée de notre économie.

En second lieu, il faut admettre que le pouvoir Algérien ne croit pas à la politique syndicale ou à son pluralisme. Une telle philosophie est fondée sur le fait qu'un tel pluralisme dévoile, à travers sa lutte, les incohérences du système politico-économique. De la même manière que ce pluralisme syndical et cette politique syndicale sont, dans leur ensemble, un facteur élévateur, autrement dit en sociologie un facteur qui éveille la conscience professionnelle. L'éveil de conscience, quant à lui, permet de revaloriser nos ressources humaines. La lutte syndicale n'a jamais été un obstacle devant l'évolution de toute société, au contraire elle contribue efficacement dans sa promotion et l'amélioration de la qualité du travail. Toute fois, le pouvoir privilégie le syndicalisme politique à l'image des organisations de masses crées à fin de justifier l'injustifiable. par conséquent il adopte le principe du partenaire privilégié tel que l'UGTA. Une organisation détournée de ses objectifs et instrumenter dans le contexte de la supression massive de salariés et la fermeture des sociétés. La tripartie, telle que conçue par l'Organisation Internationale du Travail, ne se résume pas dans le Gouvernement, le Patronat et l'UGTA( partenaire social privilégié du pouvoir) . L'OIT dispose que la Tripartie doit rassembler les partenaires sociaux représentatifs en plus des deux autres acteurs(patronat et gouvernement). Cependant, les syndicats autonomes sont, malgré leur représentativité, exclus de tout dialogue. Bien que cette dernière démonstration démontre sans qu'il n'y a lieu de chercher ailleurs que la fonction publique n'est plus sous la tutelle de l'UGTA, il en reste que le pouvoir ne veut pas se faire convaincre par cette réalité. Alors, il préfère faire appel aux forces de l'ordre pour ne pas voir cette représentativité. Le pouvoir, et au lieu de dialoguer avec ces syndicats, a préféré la violence et quitte s'il y a lieu au dérapage.

La liberté syndicale, doit-on rappeler ce pouvoir, est une liberté fondamentale acquise par tout travailleur. Elle lui procure le droit de protester pour revendiquer ses droits. Elle constitue l'un des aspects d'un État de droit. Cependant, le gouvernement se fonde toujours sur la loi de l'État d'urgence pour justifier son agressivité et sa violence. Une loi qui exclue de son champ d'application, dans son article 2, les protestations à caractère syndical.

Le pouvoir démontre, ainsi, qu'il n'est pas prêt à concéder à l'exercice des libertés et en même temps s'attribue le droit de se qualifier comme étant un État de Droit. S'agit-il là d'une nouvelle maladie qui vient d'atteindre ce pouvoir?

Khaled Mokhtari

Hiers, des syndicalistes et des Fonctionnaires ont voulu organisé un Sit-In devant le Palais du Gouvernement, et ce l'occasion de la fin de leur trois jours de grève qui ont été entamés pour protester et revendiquer un Pouvoir d'Achat digne.

Une manifestation qui, selon toute la presse écrite, était pacifique. Cependant, c'est le pouvoir qui démontre, une autre fois, sa tendance à l'agressivité et à la violence en mobilisant des centaines des Policiers des Unités Républicaines de Sécurité (URS) pour disperser cette manifestation.

Une attitude qui démontre le refus du dialogue et l'exclusion de l'autre qui demeurent les carractéristiques essentielles de ce pouvoir. D'une part, ce refus explique, en soit, l'absence de tout argument avec le quel ce pouvoir pourrait défendre sa politique et surtout LA POLITIQUE SOCIALE. L'incohérence qui marque le travail de ce pouvoir réside dans le fait que les revenus du pays en devise du au prix du pétrole, toujours en augmentation, ne sont pas proportionnés avec le revenu de l'individu. Aujourd'hui, nos caisse disposent d'une réserve monétaire en devise qui permet une relance économique certaine du pays et ce à travers une augmentation aux fins d'encourager la consommation et par conséquent rentabiliser cette augmentation. Alors que le pouvoir refuse une telle idée sous pretexte ne pas vouloir retomber dans la situation de crise de 1986. Une crise qui était non seulement dûe à une crise économique mondiale mais aussi à cette même paralysie. Le pouvoir doit injecter des fonds pour relancer l'économie, cette injection constitue l'augmentation pour laquelle ces fonctionnaires se sont manifestés. Il s'agit en d'autres termes d'un investissement qui vise à tirer la consommation vers le haut et ensuite la productivité du secteur industriel (privé ou public). A mon avis cette agmentation sert le système plus qu'elle ne le lèse par contre il l'a refuse. Pourquoi?

La réponse est simple. En premier lieu et ce qui est important à noter c'est que l'Etat est absent du domaine économique cette absence se traduit au quotidien par cette turbulance dans les produits alimentaires de première nécessité(lait, pain, sucre, huile...etc). Une absence qui a laissé la place aux spéculateurs d'imposer leur lois ce qui se répercute négativement sur la situation sociale de la couche qui était à un moment donné moyenne et qui est, actuellement, recensée parmi la couche démunie. Cette absence est un acte volontaire qui traduit l'immobilisme du système par peur de destabilisation. Il ne veut pas prendre des initiatives au risque de perdre cette stabilité adoptée par concensus entre les clans au pouvoir. Cette stabilité consiste à ce que aucune partie ne doit prendre une initiative qui met en mouvement notre économie ou pour ainsi aucune initiative compromettant cette situation de fait accompli dans laquelle nous a entraîné ce pouvoir.

à suivre ...........

La condamnation de Monsieur BelKacem Mellouk révèle une fois de plus une vérité selon laquelle le système judiciaire algérien est instrumenté au profit des centres de la décision sécuritaire et politique et ne jouit d'aucune indépendance comme le prétend un certain syndicat des magistrats. Notre système judiciaire est corrompu et ses magistrats ne disposent d'aucune déontologie à part celle de la corruption et la répression. Si on cherche les éléments constitutifs de cette inculpation ( moral et matériel) on va déduire qu'il n'y a pas lieu de diffamation et ce tant qu'aucune enquête n'a été diligentée pour confirmer ou infirmer le contenu du rapport portant sur les faux moudjahidines et les faux magistrats. Il est clair que cette enquête ne peut que confirmer l'exactitude des informations dont dispose Monsieur Mellouk, Si non pourquoi tant d'hésitations depuis plus d'une décennie.
La démocratie ne peut pas être instaurée avec un système judiciaire qui se gère à la Télécommande. Il est normal que Mr Mellouk soit condamner, persécuter et même dépourvu de tous les principes élémentaire du droit à une justice impartial. Il est normal que le juge ne consulte pas les documents qui lui ont été remises par le présumé. Ce juge ne disposait, en réalité, d'aucune autorité sur le dossier. Même le verdict lui a été communiqué. Ce n'est qu'un secret de polichinelle. Je connais bien ce système dont les magistrats ont été dépourvus de toute autorité et prétendent être indépendants.

Revenant sur le dossier en sois, n'est-il pas honteux que ceux qui n'hésitent pas à intenter des actions judiciaires contre cet homme de chercher un autre moyen plus crédible pour se réhabiliter puisqu'ils jugent que leur dignité a été bafouée ou atteinte par Mr MELLOUK. Je dis ça si vraiment ils ont un honneur et une dignité, car un fausseur ne les pas.
Finalement, je dirai que le sort de notre Nation reste tel tant que c'est des fausseurs qui le gouvernent et nous ne pouvons prétendre à un Etat de Droit tant que le principe universel du Droit au juge ne soit respecter et surtout tant que nous n'aurons pas de juges qui respectent le peuple au NOM du quel ils rendent leur verdict.

Il est clair que le juge qui a condamné Mr Mellouk, au NOM DU PEUPLE ALGERIEN, ne se remet pas en cause. Elle considère avoir rempli son devoir. Cependant, une question se pose d'elle même envers qui ce devoir avait été rempli? est-ce envers la Nation qui est trahie ou envers notre Histoire qui a été détournée? Le juge estime qu'elle rempli son devoir envers le pouvoir en place car il est clair qu'elle vie dans la confusion des concepts. Elle ne distingue pas entre l'État et la Patrie et son dévouement ne se résume, selon sa petite conscience, qu'à celui destiner à appliquer mot pour mot ce qui lui a été dicté d'en haut.

C'est une situation de non droit que subit toute la Nation et non seulement Mr MELLOUK, car son combat et celui de tout le peuple qui veut connaître une partie de la vraie version de notre histoire et non une fausse histoire qui a fait de ces despotes des héros.

Notre société est en panne. Pire, elle est en phase de dissolution absolue. Une dissolution causée par un système conçu sur l'imposture et le mensonge. Un système fondé sur le clientélisme et le tribalisme pour régner ad-vitam.
Khaled Mokhtari

اشهر نافذة في حق مفجر قضية القضاة المزيفين
تاريخ المقال 04/02/2008
صرح السيد يوسف بن ملوك، إطار سابق بوزارة العدل، على خلفية إدانته صباح أمس من طرف محكمة سيدي امحمد بـ 4 أشهر حبسا نافذا في قضية القذف التي رفعها ضده وزير المجاهدين السابق محمد جغابة، بأنه على يقين بأن القاضية لم تطلع على الملف والقرص الذي منحه دفاعه أثناء جلسة‮ ‬محاكمة‮ ‬الإثنين‮ ‬الفارط‮ ‬الحاوي‮ ‬للحقيقة‮ ‬حول‮ "‬ملف‮ ‬القضاة‮ ‬والمجاهدين‮ ‬المزيفين‮".‬

السيد‮ ‬ملوك،‮ ‬الذي‮ ‬انهار‮ ‬تماما‮ ‬بعد‮ ‬سماعه‮ ‬لمنطوق‮ ‬الحكم،‮ ‬قال‮ ‬إن‮ ‬القضية‮ ‬تمس‮ ‬الشرف‮ ‬والتاريخ‮ ‬الوطني‮ ‬وأنه‮ ‬لن‮ ‬يغير‮ ‬موقفه‮ ‬ولن‮ ‬يتخلى‮ ‬عن‮ ‬مبادئه‮.‬
من جهة أخرى عبر المجاهدون الذين حضروا لمساندة السيد يوسف بن ملوك، عن مساندتهم المطلقة له ولقضيته، وطالبوا بإيجاد الحقيقة، ووسط كل أجواء الحزن الذي غلب على عائلة بن ملوك رفض المحامي آيت مقران التعليق على القضية مؤكدا أنه سيستأنف الحكم أمام مجلس قضاء الجزائر‮ ‬العاصمة‮.‬
ويأتي‮ ‬هذا‮ ‬الحكم‮ ‬بعد‮ ‬أن‮ ‬طلب‮ ‬ممثل‮ ‬الحق‮ ‬العام‮ ‬في‮ ‬جلسة‮ ‬المحاكمة‮ ‬بعقوبة‮ ‬6‮ ‬أشهر‮ ‬حبسا‮ ‬نافذا‮ ‬و500‮ ‬ألف‮ ‬دينار‮ ‬غرامة‮.‬
وبالرجوع إلى حيثيات القضية التي شدت انتباه الرأي العام منذ 18 سنة خلت، فإنها تتعلق بـ 328 قاض مزيف كشف عنهم بن يوسف ملوك الذي كان يشغل منصب رئيس الشؤون القانونية والمنازعات بوزارة العدل في سنة 1992 عبر ملفات بحوزته تثبت قائمة القضاة المزيفين الذين كانوا يعملون بالإدارة الفرنسية وزوروا وثائق الانتساب للثورة التحريرية من ضمنهم شخصيات نافذة في السلطة وأخرى تقلدت مسؤوليات كبيرة بوزارة العدل.
وفي قضية الحال تم تحريك الشكوى ضد بن يوسف ملوك سنة 1999؛ أي 8 سنوات بعد تفجيره القضية من طرف وزير المجاهدين السابق جغابة محمد‮ ‬يتهمه‮ ‬فيها‮ ‬بالقذف‮ ‬والتصريح‮ ‬الكاذب،‮ ‬غير‮ ‬أنه‮ ‬استفاد‮ ‬من‮ ‬انتفاء‮ ‬وجه‮ ‬الدعوى‮ ‬في‮ ‬سنة‮ ‬2004،‮ ‬ليعاد‮ ‬فتح‮ ‬الحقيق‮ ‬من‮ ‬جديد‮ ‬أواخر‮ ‬2007‮ ‬بمحكمة‮ ‬سيدي‮ ‬امحمد‮.‬
ولدى امتثال السيد ملوك أمام المحكمة الأسبوع الفارط أكد في مجمل تصريحاته على أن ما ورد على لسانه أثناء محاكمته سنة 1992 أمام محكمة الجنايات وتداولته صحيفة "الوطن" هو الحقيقة بعينها، وأن هذه القضية سياسية تمس أناسا نافذين في السلطة، معترفا بأنه يملك كافة الملفات‮ ‬حول‮ "‬القضاة‮ ‬المزيفين‮".‬

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إلهام‮ ‬بوثلجي

LES SYNDICATS AUTONOMES FACE AU POUVOIRE D’ACHAT
Deux grèves nationales en février
Face à l'inflation qui lamine sans cesse le pouvoir d'achat des fonctionnaires, et les promesses non tenues d'augmentations conséquentes de salaires, les syndicats indépendants de la Fonction publique considèrent, de plus en plus, nécessaire le recours à la protestation. Et devant l'obstination des pouvoirs publics, dont la chefferie du gouvernement qui rejette toute proposition émanant des représentants des travailleurs, les syndicalistes se disent « interpellés, plus que jamais, à se mobiliser davantage afin de concrétiser toutes leurs doléances ». Ainsi, il va de soi, plusieurs mots d'ordre de grève sont d'ores et déjà lancés par les différents syndicats dits autonomes à l'avènement de ce mois de février, étant donné que plusieurs grèves ont été déjà observées lors du mois précédent. De fait, le Cnapest qui a pris l'habitude d'ouvrir le bal, rejoint cette fois-ci, par six autres syndicats (Snapap, CLA, Satef, Snte, Snpepm, Ceca) formant, ainsi, l'intersyndicale autonome de la Fonction publique pour lancer conjointement, un appel à tous les fonctionnaires «d'unir leurs forces et se mobiliser pour une adhésion massive à la grève des 10, 11 et 12 du mois en cours, suivie d'un sit-in devant la chefferie du gouvernement ».

Contacté, hier, par nos soins sur l'ordre du jour, Ali Lemdani, secrétaire national à l'information et la communication du Conseil national des professeurs de l'enseignement supérieur et technique (Cnapest), dira que « ce qui préoccupe au plus haut niveau les fonctionnaires est le pouvoir d'achat dérisoire… », expliquant que « devant la flambée des prix des produits de première nécessité, l'augmentation des salaires devient insignifiante ». D'où la nécessité, estime t-il, « de revoir à la hausse le point indiciaire », limité à 45 DA dans la nouvelle grille des salaires. Plus explicite, il soulignera que ce fameux point indiciaire devra être fixé par rapport aux fluctuations du marché, comme cela se fait dans d'autres pays du monde. Toujours dans la plate-forme des revendications, Lemdani souligne que l'intersyndicale demande, dans la foulée, « l'abrogation de l'article 87-bis de la loi 90-11 qui pénalise les fonctionnaires à faibles revenus, ainsi que l'intégration des enseignants et adjoints de l'Education contractuels… ». L'intersyndicale autonome de la Fonction publique, dira notre interlocuteur, appelle dans ce sens, le gouvernement à ouvrir les portes du dialogue en vue de débattre notamment, le régime indemnitaire, étant donné que la grille des salaires a été adoptée à «l'insu des syndicalistes ». Lemdani a fait savoir en outre, que les membres de l'intersyndicale tiendront une conférence de presse « lundi ou mardi prochains » lors de laquelle ils s'étaleront sur toutes les préoccupations et les doléances des travailleurs, ainsi que pour élaborer « la feuille de route de leurs action syndicale ». De son côté, Meziane Meriane, secrétaire national du Snapest, et porte- parole de la coordination nationale des syndicats indépendants de la Fonction publique, que nous avons également contacté, a rappelé que ladite coordination tient pour sa part, à une «grève nationale les 24, 25, 26 février » à laquelle elle a récemment, fait appel. Selon lui, cette grève a pour objectif la revendication de la révision de la nouvelle grille de salaires ou l'identification d'un nouveau système d'indemnisation pour combler le déficit induit par la nouvelle grille de la Fonction publique. Il a fait savoir en outre, que les 12 syndicats membres de la coordination estiment que le recours à la grève est motivé par « la détérioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires et des citoyens en général et une inflation incontrôlée », ce qui rend « dérisoires » les augmentations «non consistantes » des salaires décidées par les autorités publiques. Par ailleurs, affirmant que les 12 syndicats affiliés à la coordination sont tous agrées par l'état, Meriane Meziane déplore le fait que d'autres syndicats non affiliés à la coordination qu'il représente portent le même sigle que les syndicats membres de la coordination, tels, cite-t-il à titre illustratif, le Snapap de Rachid Malaoui relevant de l'intersyndicale autonome, et l'autre Snapap que représente Felfoule, affilié à la coordination. Ce qui, note-t-il, induit les gens en erreur.
Farid Abdeladim