l'autre visage de la justice algérienne

Depuis le 05 octobre 1988, tout s'accorde que le peuple algérien n'aspirait qu'à la démocratie. On a associé celle-ci à la libération de notre société des absolus d'un pouvoir arbitraire et autoritaire. Cette démocratie à laquelle on aspirait consiste à mettre en mouvement la société sur les plans socio-économique, politique et culturel pour que l'Algérie ne soit soumise qu'à la vérité et aux exigences de la connaissance. Cette démocratie était l'espoir de toute une génération qui l'a clairement exprimé. Cependant, cet espoir ne s'est-il pas transformé en un cauchemar qui a violenté le pays durant toute une décennie laissant derrière lui un pays sombrant dans le chaos. Un cauchemar qui perdure sans limite avec comme idéologie terroriser le peuple. Aujourd'hui on est revenu sur ce rêve d'octobre 1988 de vivre en démocratie et de respirer la liberté, de penser autrement et d'être entendu même si on a tort. On est revenu pour se contenter volontiers de paix et de sécurité. Une paix conditionnée par la concession de notre liberté, autrement dit, elle est l'échange que nous a offert le régime en contre partie de cette liberté acquise au lendemain d'octobre 1988. Elle est aussi subordonnée à une entente occasionnelle entre les centres de la décision politique et sécuritaire.
Concéder notre liberté était, dès le début de l'arrêt du processus électoral, une finalité voulue par les décideurs de notre pays. Le scénario envisagé consistait à dissuader le peuple à renoncer avec le rêve d'un État de droit. Un scénario qui met fin à notre apprentissage démocratique initié par l'ex-président Chadli Bendjedid. Un scénario selon lequel le pays allait vers le vide et l'inconnu..
Devant une telle situation, le citoyen était appelé à faire un choix vital et fondamental. Un choix entre sa liberté comme étant le fondement de la démocratie ou sa sécurité dans le cadre d'une paix conçue selon des notions et des règles abusives. Une paix instituée sur l'injustice et l'impunité. Une paix qui met la victime et ses bourreaux au même pieds d'égalité. Une paix fragile et fragilisée car, tout simplement, elle a été instituée de manière unilatérale se fondant sur l'exclusion de l'autre de tout débat contradictoire. Si non peut-on réduire la paix à la simple protection du citoyen contre l'obscurantisme et l'arbitraire?
L'incohérence de cette paix réside dans le fait qu'elle a été dictée au milieu des procédures de la loi de l'état d'urgence.
S'il est vrai que le pouvoir a réussi à rétablir la paix, s'il est vrai qu'il a réussi à mettre fin à une décennie sanglante, s'il est vrai, encore, qu'il est arrivé à concilier les algériens entre eux et avec lui même , qu'elle est donc l'utilité de cette loi d'état d'urgence?

Contrairement à ce que n'imagine la foule, cette paix n'a pas été décrétée dans l'intérêt de la nation ni encore moins pour épargner les vies des centaines de milliers des innocents. Pas du tout, si non qu'elles sont les raisons qui ont motivé la décision d'exclure de cette pseudo-réconciliation les victimes et les familles de victimes de ce qui a été injustement appelée catastrophe nationale et qu'est ce qui justifie cette injustice et cette impunité?

Ainsi, nul ne peut prétendre qu'il s'agit d'une réconciliation entre le pouvoir et le peuple. Il s'agit tout simplement d'un pacte mafieux décrété entre les clans et fondé essentiellement sur la répartition de la rente pétrolière et du pouvoir. Une rente sur laquelle le peuple ne dispose d'aucun droit et un pouvoir sur lequel il n'exerce aucune autorité de contrôle. Cette réconciliation, ainsi entendu, institue la pensée unique. Elle a été conçue sur un concept selon lequel l'algérien ne dispose pas de la majorité constitutionnelle, autrement dit, il ne peut pas choisir et même s'il est appelé à le faire il n'en sortira pas. Selon ces décideurs qui se sont proclamés dépositaires du pouvoir absolu, le peuple ne dispose pas de la faculté du discernement entre le bien et le mal du pays . Un raisonnement suivant lequel ils ne sont pas les représentants du peuple mais son curateur.

La réconciliation juste est celle qui a comme critères la justice, l'équité et la vérité. Elle est un acte collectif, responsable et réfléchit qui recherche dans les causes de la discorde et oeuvre à lutter contre ses effets. Toute fois cela n'a pas été le cas et loin de nous égarer dans les chiffres je dirai que les concepteurs de cette pseudo-réconciliation ont consciemment occulté cette réalité.
Peut-on prétendre à une réconciliation alors que le sort des enfants issus des viols perpétrés contre des femmes innocentes ou celui de celles-ci dont l'honneur et la dignité ont été bafoués n'a pas été déterminé? quand est-il du problème des enfants nés dans les maquis dans des conditions illégales? Peut-il y avoir une réconciliation alors que le dossier des disparus avait été occulté, alors que l'acte d'enlèvement était imputé aux services de sécurité? Peut-on arriver à une réconciliation politique alors que la situation socio-économique des travailleurs licenciés, dont les établissements ont été les cibles des actes de barbarie, n'a pas été résolue? est ce que le pouvoir a enquêté sur les terres agricoles fertiles spoliées et séquestrées par les généraux dans des conditions ambigües? est ce qu'on a résolu le problème des bidon villes qui ont poussé autour des grandes villes par cause d'exode forcé?
Enfin avions nous recherché dans l'origine et dans les aspects de cet enrichissement démesuré des uns et qui est apparu au coeur de la crise alors que l'Algérie ne comptait que quelque centaine à la veille d'octobre 1988?
En l'absence de vérité, ces interrogations demeureront sans réponse car Tout procède de la vérité et tout tend vers la vérité. Une vérité qui ne peut être supérieure à la souveraineté de la justice. Elle en fait partie de celle-ci, elle est sa conséquence.
Quelques soient les apparences improvisées par ce pouvoir et peu importe ses prétentions, la justice ne peut, en tout état de cause, être conciliée avec un régime créé de fait et un État de circonstances. Un régime créé de fait est celui dont les dirigeants arrivent et se maintiennent au pouvoir contre la volonté de la majorité. l'État de circonstances est, quant à lui, celui qui se compose d'un pouvoir formel ostensible et d'un autre effectif occulte opérant en dehors de tout cadre institutionnel, il résulte d'un compromis entre les centre de la décision politique et sécuritaire d'un côté et entre ceux-ci et leur courtisans d'un autre. Il est fondé sur la répression et la corruption.

La justice à laquelle j'aspire doit être comprise en son sens le plus large. Elle est celle portée dans la pensée Aristotélicienne à savoir la justice corrective et la justice distributive. Elle est le synonyme propre de l'Égalité et que celle-ci en est l'aspect fondamental de l'autre. Elle est ainsi comme le cite Aristote " le juste milieu entre le mal et le bien". Elle est le fondement de tout règne, elle détermine ainsi la nature du pouvoir et ses caractéristiques. Elle consiste dans le fait que tous sont égaux devant la loi comme devant toute autre besoin. Son rôle est essentiel dans l'exercice du pouvoir. Le politique qui néglige ce rôle ne peut qu'être qualifié de "dictateur". La justice n'est pas un concept politique mais un droit naturel reconnu à tout individu dès sa naissance. Elle est ainsi une faculté ayant pour but de protéger les droits des citoyens. A cet effet, elle impose à l'autre des devoirs selon lesquels il doit respecter ces droits. La justice exige que ces droits ne peuvent qu'être renforcés et en aucun cas nous ne pouvions les réduire. Elle fait exception à cette logique dans l'unique cas à savoir l'intérêt général de la société. La justice est ainsi entendu l'un des aspects fondamentaux d'un État de droit dans lequel aucune autorité ne peut se prévaloir à celle de la justice.
Une société dans laquelle la justice est soumise aux autres pouvoirs ne peut se considérer comme étant un État entant que tel. Le cas s'étale sur notre pays où l'oligarchie au pouvoir qui nous gouverne depuis 1962 au nom de légitimité révolutionnaire. Une légitimité selon laquelle on a l'impression que ce pouvoir incrimine ceux et celles qui sont nés après l'indépendance. Une légitimité qui exclue tout celui ou celle dont les opinions n'en sont pas les mêmes que celles des centres de la décision politique.Cependant, c'est au nom de cette légitimité que le pays a été vidé de sa matière grise et de ses cerveaux. C'est au nom de cette légitimité que les richesses ont été pillaient. Au nom de cette légitimité l'Algérie ne cesse de compter ses morts. Enfin, au nom de cette même légitimité que le processus démocratique en a été interrompu.

Aujourd'hui nous ne pourrons nous contenter du rôle du bon spectateur qui ne peut qu'applaudir les actes ou dans les pires des cas quitter le spectacle lorsqu'il ne lui plait pas. Chacune et chacun d'entre nous est plus concerné par l'intérêt de notre nation. Pour se faire il est simplement question d'ouvrir les portes des témoignages. Ces témoignages qui serviront à mettre la main sur le mal de notre chère Algérie. Cette Algérie qui soufre dans le silence après que l'égoïsme ne nous a détourné de ses intérêts. Aujourd'hui, j'ai pris le soins d'apporter mon témoignage sur la justice algérienne, voulant montrer son vrai visage pour qu'en suite trouver les solutions adéquates à travers cet espace simple et modeste. Mon témoignage est le brouillant d'un ouvrage que j'ai intitulé " L'AUTRE VISAGE DE LA JUSTICE ALGÉRIENNE, TÉMOIGNAGE D'UN CITOYEN " que je vais présenter dans des parties sachant que vos propositions et vos témoignages en sont les bienvenus tant que c'est dans l'intérêt de cette Algérie de demain dont je rêve.

Un témoignage qui vise à dévoiler ce visage tant caché et qui constitue la phase occulte d'un ice-berg. Le visage d'une justice sous les ordres des centres de la décision. Une justice dévouée complètement aux intérêts des individus aux quels elle a prêté allégeance. Dévoiler l'autre visage de la justice c'est dire tout simplement qu'il n'y a pas de justice. Qu'elle soit distributive ou corrective ceci ne change en rien la réalité du quotidien du citoyen car pour lui il n'y a pas de différence tant qu'elles n'existent pas.

S'agissant de la justice corrective, celle-ci entend la réparation des dommages subits par la victime à la suite d'un acte intentionnel ou non intentionnel. Elle consiste ainsi entendu à corriger la faute qui a été commise à l'égard de la victime. Cette faute le savions nous émane d'une situation de non droit. La justice est ainsi le juste milieu entre le dommage causé et la réparation ordonnée. Le juge qui incarne cette justice ne doit pas aller au delà de cette norme qui constitue un point médiane entre ces deux extrémités, si non on est en présence d'une injustice.

L'injustice est le contre naturel de la justice, elle tend soit à cautionner une faute soit à la légitimer. Elle n'est pas fondée sur une analyse objective des situations mais elle est fondée sur facteurs exogènes non objectifs. Des facteurs qui tendent à anamorphoser le rôle du système qui veille à rendre cette justice à savoir le système judiciaire.

La justice dispose à ce que toute cause à le droit d'être soulevée devant un tribunal compétent, impartial, indépendant et établit par la loi. Des conditions universelles qui garantissent à tout individu une protection juridictionnelle effective dans la société. Elles sont les aspects d'un État de droit.

L’incarnation de la justice dans le système judiciaire est instituée, elle n'est pas naturelle. Cette incarnation apparait comme disposition selon les conditions qu'elle implique sans être considérée comme un bien individuel. Le bon fonctionnement de ce système nécessite que ces hommes et femmes, appelés juges, d'être récompensés, ceux qui ne savent s’en contenter sont des tyrans et perdront à la fois leur impartialité et leur raison. Une perte qui altèrera certainement la justice par le dysfonctionnement de son système judiciaire institué. Devant une telle dérive, il est de notre devoir et de notre pouvoir soit de le redresser en cherchant préalablement les facteurs à l’origine de cette déformation soit décréter qu’il ne servira à rien. Autrement dit, reconnaitre que ce système judiciaire ne peut, dans des conditions incohérentes, instaurer les principes de la justice et de l'équité. Pour conséquent, c’est la loi de la force qui succèdera à la force de la loi. Si non peut-on prétendre à l’existence d’un état de droit en l’absence d’un système judiciaire impartial et efficace ?

Le système judiciaire n’est pas seulement ces magistrats , hommes et ces femmes vêtus en robe noire symbole de l’impartialité et siégeant sous une balance qui est symbole de la justice et de l’équité. Il est aussi un personnels para judiciaire qui les assistes pour le bon déroulement des procédures , des avocats qui garantissent une comparution juste et équitable pour le justiciable quel qu’il soit, des huissiers qui veillent à l’exécution de ces décisions rendues au nom du souverain entre autre LE PEUPLE ALGÉRIEN, dépositaire de toute autorité .Un travail harmonieux qui se déroule dans un cadre déterminé par la constitution et conformément aux lois qui le règlementent, délimitant le rôle et la mission de chacune et de chacun dans un ensemble uni et défini.

L'impartialité et l'efficacité du système judiciaire ne sont pas des caractéristiques, elles son des critères qui trouvent leur fondement dans son indépendance et sa suprématie au dessus des autres pouvoirs politiques. Des critères qui forment un écran isolateur l'immunisant de toute tentation auquel il peut être confronté. Un écran qui lui permet d’accomplir la mission qui lui a été attribuer, celle d’aboutir au juste milieu entre le bien et le mal. Autrement dit, rendre justice .

Le principe de l’indépendance du système judiciaire , est apparu comme le fruit d’une philosophie conçue sur un concept bien élevé qui est la Démocratie. Celle-ci entend être «le pouvoir au peuple ». Elle considère que seul le peuple est l’origine de toute autorité. Un concept qui a évoluer grâce à une pensée sociale contemporaine le subordonnant à la notion de la séparation des pouvoirs à savoir l’exécutif , le législatif du judiciaire. Une séparation qui renforce cet écran isolateur qui immunise le système judiciaire de toutes influence. Elle l'éloigne de toute manipulation aux fins de l'impliquer dans des manœuvres politiciennes visant à servir les politiques d’un coté et a hypothéqué la justice d’un autre .

Toute fois,pour les régimes autoritaires convertis à contre cœur en démocratie de façade,tel le cas de mon pays, dénommant cela, à tort, comme étant un apprentissage démocratique; Le système judiciaire ne constitue pas une garantie qui tend vers cette vertu qui est le rétablissement de la justice , mais bien pour la survie de leur régimes. Pour se faire, il importe peu la manière par laquelle ils procèdent du moment qu’elle va leur permettre à mettre la main sur ce système. Un comportement incompatible avec les prétentions du régime algérien. Si non pouvions nous concilier un système judiciaire instrumentalisé avec un État? La justice est un critère fondamental à l'État de droit. Par conséquent, la société dans laquelle le système judiciaire n'est ni indépendant ni efficace n'est point une démocratie.

Ceci ne veut certainement pas dire qu’on veut apporter un jugement préalable sur le système judiciaire algérien car seul l’histoire en décide. Une histoire dont le jugement demeure définitif et irréversible. Encore moins de commenter ces décisions bien que certaines violent catégoriquement les lois qui nous régissent. Chacun est juge de ce qu'il en sait. Il est question d'apporter mon témoignage sur ce qui fait souffrir mon pays de l'injustice d'un régime. Témoigner entant que le citoyen algérien que je suis sur ce qui entrave le bon fonctionnement du système judiciaire algérien et affecte son intégrité. Un témoignage qui démontre que cet asservissement n'est pas le fait du hasard ni encore moins l'effet d'une mauvaise gouvernance. Cet instrumentalisation en est une méthodologie adoptée par ce pouvoir créé de fait en vu de perpétuer cet État de circonstances.

Un témoignage modeste , mais qui rompe avec ce mutisme complice des uns et des autres soit par peur soit par pudeur ou tout simplement en raison de la confusion qu'ils fassent entre l'État et la Nation. Si non comment expliquer le fait qu'ils restent indifférents devant un tel désastre sans pour autant le dénoncer après l'avoir constater? Aujourd’hui , dit Albert Camus , il n’y a ni aveugle , ni sourd , ni muet , il y a tout simplement des complices.

Notre citoyenneté ne se résume pas dans le fait de participer à une élection ou un référendum tranché préalablement par les centres de la décision politique et sécuritaire ou, encore moins, d’applaudir un orateur populiste quel qu’il soit de ce régime même pour un rien. Elle ne se limite pas aux commentaires stériles dans les coins des boulevards,au tour d’une table d’un café populaire ou dans les couloirs de nos lieux de travail sans pour autant agir . La citoyenneté est une faculté qui nous attribue le droit de demander des comptes à ceux qui nous gouvernent. Elle consiste à ce que nous seront en mesure d'exercer notre contrôle sur ces décisions prises au nom du souverain que nous sommes LE PEUPLE ALGÉRIEN. La citoyenneté exige de chacune et de chacun d’entre nous de contribuer à la construction institutionnel de notre société , afin d’aboutir à un état des institutions non pas celui des clans.

Un témoignage qui constitue dans un premier temps un constat de fait abordant les incohérences du système et dans un second temps répondre aux exigences de l'État de droit pour lequel nous militons.





Le Conseil constitutionnel

Malgré les multiples déclarations du régime algérien selon lesquelles il prétend avoir engagé un processus de réformes judiciaires. Ces dires ne sont en réalité qu’une marchandise pour la consommation interne persuadant la foule de l'existence d'une justice et un produit destiné à la commercialisation externe pour convaincre la communauté internationale qu’il s’agit bien d’un choix et d’une volonté politique irréversible pour en finir avec un tel pourrissement.
En réalité le régime n'a que procédé à une adaptation occasionnelle de son système judiciaire avec les exigences de la globalisation à laquelle il veut adhérer aveuglement.
Une démarche qui se révèle plus modernisatrice que réformatrice . Elle surgit dans un contexte bien déterminé sans pour autant refléter cette volonté à laquelle le pouvoir algérien s’efforce à nous faire croire. Si non comment peut on distinguer entre un processus de réformes et un simple programme de modernisation ?

Les réformes signifient le rétablissement de la confiance et de l'espoir en ce système judiciaire qui est accusé d'être, d'une part à l'origine de tous les maux qui altèrent les droits et les libertés fondamentaux et d'une autre part d'être au service d'un pouvoir oligarchique inconstitutionnel. Ces réformes doivent consister à la revalorisation du rôle et de la mission de l'ensemble du système judiciaire. Cette revalorisation, quant à elle, doit avoir pour finalité de discerner les agents pathogènes ( endogènes et exogènes) qui affectent son fonctionnement et aliènent son autonomie. Ceci dit procéder méthodiquement à l'assainissement de son environnement en appréhendant les facteurs incompatibles avec le rôle constitutionnel qui lui est attribué. Une démarche qui, se déroulant avec objectivité, contribuera à l'avènement d'un État de droit. Un État au quel revient la charge de garantir la protection juridictionnelle effective des droits et des libertés de ses citoyens. Toute fois, nous ne pourrons prétendre à une telle perspective en l'absence d'un environnement constitutionnel favorable et adéquat. Un environnement qui favorise le travail institutionnel au détriment de celui individuel et qui sera capable d'apporter des solutions juridiques sur lesquelles s'articule notre système judiciaire loin de toute improvisation ou irresponsabilité.

Préalablement, il est évident de revoir la problématique de fondement du conseil constitutionnel algérien et sa relation institutionnelle avec notre système judiciaire. Aujourd'hui, le rôle de cette haute instance constitutionnelle reste ambigü et ne suscite pas autant de considération par rapport aux autres institutions. Par ailleurs, cette haute instance doit pouvoir à elle seule représenter un contre poids constitutionnel. Cette place, que le Conseil Constitutionnel devrait occuper, permet d'une part à rétablir l'équilibre institutionnel entre les différents organes de l'État sans pour autant aliéner l'une au profit de l'autre. Une démarche, novatrice dans notre mode de gouvernance pourrait mettre fin à cette hiérarchisation inconstitutionnelle et arbitrairement discrétionnaire du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs judiciaire et législatif. Une telle démarche saura restaurer la confiance du citoyen dans les institutions étatique du pays.
Ces prérogatives reconnues au conseil constitutionnel doivent dépasser le cadre consultatif et arbitral auquel nous assistions occasionnellement. La revalorisation du rôle du Conseil constitutionnel représente à notre avis la clé de voute d'une construction démocratique.
Il constitue une garantie au respect du caractère républicain de la République et le protecteur des valeurs démocratiques. C'est par là que débute la justice corrective, celle qui tend à assurer les principes de la légalité et de la légitimité de l'État.

Une telle construction est certes le labeur de l'homme mais elle doit être assurée en tout état de cause par des institutions aux quelles revient la responsabilité de veiller à sa continuité.
Une perspective contraire à celle-ci est vouée à l'échec. D'ailleurs, l'expérience nous a montré que l'influence individuelle est à l'origine des déviations enregistrées dans nos institutions. Celles-ci ont été détournées de leur missions constitutionnelles au profit du service des cercles de la décision politique et sécuritaire. L'institution judiciaire, sujet de ce témoignage, n'en est pas une exception à cette règle.

Le redressement du fonctionnement et du rôle du Conseil constitutionnel revête une priorité particulière pour réussir le processus de toute réforme et en premier lieu le système judiciaire. Il est l'aboutissement d'un ordre juste et équitable. Il redéfini ainsi le sens propre d'une mesurée et mesurable.
Néanmoins, malgré toutes les prétentions, le pouvoir Algérien démontre une volonté délibérée d'en faire de cette haute instance un organe incapable à assumer une telle responsabilité qui a, par nature, une vocation nationale. Le Conseil constitutionnel est réduit, tantôt à une annexe de la présidence de la république et tantôt un simple outils entre les mains des centres de la décision politique et sécuritaire pour valider l'invalidant!

L'expérience historique nous a démontré que, dans les Pays du tiers monde comme le nôtre, la concentration des pouvoirs entre les mains du Chef de l'État et l'immixtion caractérisée des forces occultes dans le travail politique suppriment systématiquement l'autorité des institutions en faveur de pouvoirs sectaires, voir même tribaux. la personnification du pouvoir voir même son occultisme ne peuvent être combinés avec l'esprit d'un État de droit. Ces vices cachés ou apparents d'un pouvoir sont à l'origine de la paralysie de ses institutions et la cause directe d'une décomposition certaine de la société.

Le Conseil Constitutionnel Algérien incarne singulièrement une carence dans le débat juridique et constitutionnel contradictoire. Une particularité qui perdure depuis même la Charte de Tripoli jusqu'à la dernière constitution de 1996 élaborée dans un climat pseudo démocratique sans pour autant mettre fin à cette pensée unique du pouvoir. Si non pourquoi refuse t-on de reconnaitre la valeur juridique des actes constitutif de l'État Algérien de l'émir Abd El Kader ou la déclaration de la Soummam 1956 comme étant des documents de référence dans la rédaction des constitutions algériennes.

Le conseil constitutionnel est instauré pour exercer le contrôle populaire sur la constitutionnalité des lois et garantir la cohérence de cette dernière avec le travail des institutions. Il s'agit ici d'un point de vu formel. Cependant, l'informel consiste a ce que cette haute instance n'exprime aucun contrôle effectif sur le pouvoir en Algérie. L'exercice du contrôle populaire est prisonnier tant par les procédures de son installation que par les modalités de sa saisine. Il est aussi limité par les mentalités qui subordonnent le dévouement aux intérêts de la nation à celui des centres de la décision politique et sécuritaire. Une réalité qui explique l’immobilisme du conseil constitutionnel devant les situations sensibles que notre pays avait vécu où il s’est abstenu de rendre un avis qui suscite l’intérêt.

Dans ce contexte, on peut retenir les derniers exemples qui illustrent cette vérité, à savoir la loi des hydrocarbures 2005, la loi portant le statut des magistrats, la loi organique du Conseil Suprême de la Magistrature ou tout simplement la validation des élections du renouvèlement de la composition du conseil suprême de la magistrature frappée par la nullité. Enfin n'est-il pas ce conseil qui ne s'est jamais prononcé sur l'incompatibilité des lois algériennes avec les traités internationaux ratifiés par le gouvernement algérien en matière des droits et des libertés fondamentaux?

L’existence du Conseil Constitutionnel en Algérie relève, à notre avis, d’une fiction imaginaire et virtuelle. Les décideurs algériens, en illusionnistes qu’ils sont, ont prémédité la présentation d’une dépouille dépourvue de toute âme et conscience comme étant un être juridique vivant qui veille au respect de notre constitution. Ils s'efforcent à nous persuader que cette instance exerce le contrôle populaire sur les institutions, alors qu'elle ne s'est jamais manifestée à l'occasion d'une quelconque situation. Les dispositions régissant l’institution du conseil constitutionnel et son mode de fonctionnement font de ce dernier une créature virtuelle. Un constat qui se fonde sur plusieurs observations, parmi lesquelles:

1) La nature de la composante du conseil constitutionnel.
2) Les Limites constitutionnelles.
3) Le caractère obligatoire de ses décisions et ses conditions.