l'autorité effective

B) L'autorité effective du DRS sur l'institution judiciaire

La relation de subordination qui existe entre le DRS (Sécurité Militaire) et l'institution judiciaire est officielle. Il ne s'agit pas d'une présomption visant à inculper cet appareil, mais d'un constat tirer de l'existence d'un attaché de cet appareil auprès du Cabinet du Ministre de la Justice. Avec le Grade de colonel, cet attaché militaire dispose d'un service à part entier, selon une personne qui travaille dans ce service ( greffier) l'attaché militaire dispose de plus de pouvoir que celui du ministre en personne. S'agit-il d'une exagération? Pas du tout le service attaché au cabinet du ministre est informé de tout ce qui se passe dans cette institution, parfois même avant le cabinet du ministre. Comment cela puisse se produire et pour quelle raison? C'est là la question qui nous ménera à explorer ce rôle qui tellement occulte que personne ne peut y aborder. Toute fois, et dans la chronologie des événements ayant été vaicu par le Pays ou celles dont j'ai été partie sauront à mieux me permettre de répondre, bien que pas exactement, mais de façon à comprendre pour notre institution judiciaire ne peut incarner la justice et la raison pour laquelle nous ne pouvons prétendre à l'indépendance des magistrats. Le premier indice est celui qui a succédé à la mort du président BOUDIAF, et qui accompagner la démission du ministre de la justice de l'époque Mahi BAHI. Le deuxième indice consiste dans l'injonction faite en 1995 aux parquets de la République de devinir des informateurs, cela se produit par le fait que ces parquets ont été appelés à rédiger des Bulletins de Renseignements Quotidien (BRQ). Le contenu de ces comptes rendu portait sur les activités quotidiennes normales ou douteuses concernant tout le personnel sans exception. Le Troisième indice en 2004 c'est le jour où je me suis trouvé face à face avec cet attaché militaire, la fameux colonel Khaled, un face à face qui s'est déroulé au bureau du Directeur du personnel et qui, faut-il le reconnaître, m'a donné froid au dos.

1) La démission du Ministre de la Justice Mahi BAHI

Avant d'aborder cette démission, il est impératif d'évoquer certains détails juridiques qui ont conduit à ce résultat.
A la suite de l'assassinat du Président BOUDIAF le pouvoir algérien avait réussi à détourner tout l'opinion public, national et international, en violant toute la législation en vigueur et surtout le code de procédures pénales. Tandis que la foule polimiquait sur l'identité du présumé accusé du Président du Haut Conseil d'Etat. En quoi consiste cette manoeuvre et a t-elle réussi?

Le Président BOUDIAF était, le savions nous, par sa qualité de président du haut conseil d'état le chef suprême des armées. De la même manière que le présumé accusé était un membre du GIS, c'est à dire un militaire et donc on déduit, juridiquement, que c'est les tribunaux militaires, que se soit celui de la Première région considéré comme celui du lieu de résidence des deux parties, soit celui de la Cinquième région considéré comme celui du lieu du crime et de l'arrestation du présumé accusé. Même si ces tribunaux militaires qui jouissaint, sur le fondement de la Loi de l'Etat d'Urgence, de prérogatives qui dépassent la normale puisque en cette période ces tribunaux se sont permis de juger des civils ( les dirigeants du FIS dissout) ce qui était considéré comme une incohérence. Ces Tribunaux pouvaient, selon ce que dispose la loi, se retirer en faveur d'un Tribunal Civil (ordinaire). néanmoins, et dans cette hypothèse, seul la Cour d'Annaba en est compétente, car celle-ci était celle du lieu où s'est produit l'assassinat (l'acte incriminé). Toute fois, les centres de la décision ont voulu autrement. C'est la Cour d'ALGER qui sera désigner comme compétente dans cette affaire........! bisard non?
L'instruction serait confier au procureur général de la Cour d'ALGER à cette époque ABD EL MALEK SAYEH qui, selon certaines sources, est proches de l'un des patrons de l'appareil sécuritaire en l'occurence le général Smail El Amari. D'autres vont plus loin en affirmant qu'il est un élément de cet appareil! (une information que je ne peux ni confirmer, ni infirmer)

Cette attribution sera contester par le Ministre de la Justice à cette époque MAHI BAHI. Un ancien magistrat conseiller à la Cour d'Oran qui était proche de la belle famille du feux président BOUDIAF. Bien même que la loi de l'état d'urgence attribuait au ministre de la justice des prérogatives qui dépassent celles du Conseil Suprême de la Magistrature. Le ministre Mahi Bahi n'a rien pu faire devant la volonté des centres de la décision politique et sécuritaire. Voulant aller à la confrontation avec ce super procureur général, le ministre Mahi Bahi s'est, selon une soruce sûre et digne de ma confiance, trouvé contraint à la démission. A t-il vraiment démissioné ou s'agit-il simplement de la démission qui a été signée antérieurement à sa désignation? Certains dises que même BELAID ABD ESSALEM n'avait un avis sauf d'accepter. Mahi Bahi, et voulant faire des déclaration importante, selon un quotidien qui a qualifié l'information de BOMBE, a bénéficié de la visite personnelle de son premier ministre BELAID ABD ESSALEM qui certainement lui a transmi le message qu'il fallait pour le faire taire.

Notre ami le procureur général de la Cour d'ALGER est actuellement Consule dans une capitale européenne,sans pour autant qu'il n'y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Bisard NON?

2) Les Bulletins de renseignements Quotidien