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khaledmokhtari
Description du blog :
l'autre visage de la justice algérienne, témoignage d'un citoyen
Catégorie :
Blog Politique
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02.02.2006
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20.05.2008
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Une Justice à sens unique! La loi s'intérprète du côté des fausseurs.

Posté le 29.01.2008 par khaledmokhtari
D'abord, je dois saluer le courage et la bravoure de Mr MELLOUK . je dois dois aussi lui reconnaître sa persévérance qui est exeptionnelle. Une persévérance et non pas une obstination. Faire face à ce clan, qui se révèle trop fort malgré toutes les circonstances, n'est pas quelque chose de facile.

BELKACEM MELLOUK voulait, par son acte, faire émerger une partie de notre histoire, la vraie. Toute fois, les décideurs du pays ne le veulent pas. Pourquoi? Est ce qu'ils sont tous impliqués dans cette mascarade historique? Si non, pourquoi personne n'a osé aborder ce sujet? Est ce que les fausseurs sont tellement fort que personne n'y pense à les toucher?

Aujourd'hui c'est au tour de Mohamed Djeghaba, un ex-ministre, de traduire BELKACEM MELOUK en justice, pour motif diffamation en vertu de l'article 196 du code pénal. Une véritable cavale juridico-judiciaire à laquelle cet homme, qu'on lui doit tous le respect, est confronté.

Allez y, laissons les nous faire croire que BELKACEM MELLOUK est un déséquilibré mental, il halucine, il raconte n'importe quoi. Pourtant ceux qui l'ont chargé de procéder à cette enquête se cachent derrière le silence. Où est donc BOUALEUM BENHAMOUDA pour partager cette même responsabilité?

Les magistrats fausseurs existent et les moudjahidines aussi, et sont au sommet de la pyramide du pouvoir algérien, ce sont les décideurs politico-sécuritaire. Je peux simplement le confirmer et le prouver par le fait qu'aucune autorité n'a eu le courage de procéder à une enquête pour déterminer si BELKACEM MELLOUK avait, ou n'a pas, raison. C'est une déduction objective tirée des événements qui ont accompagné la révélation de ce dossier depuis où BENHAMOUDA était ministre de la justice, passant par BOUDIAF, OUYAHIA et arrivant à BOUTEFLIKA. Les poursuites judiciaires se poursuivent contre cet homme qui ne se retient pas à dénoncer des noms, et des noms propres. Alors pourquoi se cachent-ils derrière une paille?

Revenant à cette mascarade qui s'est déroulée hier au tribunal de SIDI M'HAMED à l'occasion de la plainte déposée par Mohamed Djaghaba pour diffamation. A la lecture de l'article parru au quotidien ECHOUROUK j'ai pu modestement relever quelques lacunes judiciaires, prémidités ou pas, cela dépend du niveau de formation de nos magistrats qui décident au NOM DU PEUPLE ALGERIEN.

1ère lacune consiste dans l'inculpation de Mr BELKACEM MELLOUK

La diffamation est le fait d'imputer à autrui une qualité, un fait ou tout autre événement, n'ayant rien à voir avec la réalité, visant à le descriditer aux yeux de la collectivité. Il s'ajoute à cela les fins voulues par cet acte.

De cette définition on soulève un élément matériel qui suppose que BELKACEM MELLOUK avait diffamé Djeghaba en le qualifiant de faux magistrat ou de faux moudjahide. Toute fois, se pose la question suivante: est-il vrai que Mohamed Djaghaba n'est pas un faux moudjahide ou un faux magistrat?

Mr MELLOUK apporte la réponse par le dossier qu'il détient sur ces fausseurs depuis plus d'une décennie. Ainsi le parquet devait ouvrir, spontanément, et conformément au code de procédures pénales, une information judiciaire pour déterminer l'exactitude de ces informations révélées par Mr MELLOUK. Dans le cas où on n'a pas procédé à une telle information nous ne pouvons prétendre qu'il s'agit d'une diffamation. L'élément matériel ne peut concorder que dans cette condition selon laquelle, il incombe à la victime d'apporter la preuve que les dires de Mr MELLOUK ne sont que des prétentions, autrement dit il ne peut y avoir qu'un non lieu.

2ème lacune un acte jugé plusieures fois, où sont le principe de l'autorité de la chose jugée et celui de la prescription de l'action publique et civile?

Mr MELLOUK avait été jugé pour le même fait plusieures fois, alors qu'il s'agissait d'un seul rapport qui comportait les noms des fausseurs. Selon ce cas il y a le principe de l'autorité de la chose jugée qui doit être respecté par ces magistrats. Un principe qui exclu une autre action publique contre Mr MELLOUK, Mais est ce pour autant que Djaghaba peut intenter une action? Il y a ici la prescription de l'action publique qui est de 5 ans en matière pénale et pour conséquent il ne peut y avoir lieu d'une poursuite judiciaire de ce genre. Une telle exception ne peut être que d'origine abusive.

3ème lacune, L'absence de la partie Civile

Lorsqu'on se sent avoir été sujet d'une diffamation et que notre dignité avait été bafouée, on doit assister à l'audience pour prouver notre intégrité. Une chose que la partie civile avait refusé de faire. Une absence qui doit être intérprétée en faveur de Mr MELLOUK . Toute fois, le juge n'a jugé utile la présence de la partie civile puisqu'il va assurer son remplacement.

4ème lacune, les fins de cette dénonciation.

Il ne s'agit guère d'une affaire personnelle, mais d'un acte motivé par l'intérêt de la Nation

Avez vous compris Mme le juge.

Khaled Mokhtari




--

Les magistrats fausseurs sont toujours forts, Hommage à Mr MELLOUK

Posté le 29.01.2008 par khaledmokhtari
ملوك يتهم وزير المجاهدين السابق بتزييف التاريخ
تاريخ المقال 28/01/2008
وسط حضور مميز للصحافة الوطنية والدولية، وحتى كبار المجاهدين القدماء وشخصيات من وزارة العدل جرت بمحكمة سيدي امحمد محاكمة يوسف بن ملوك، إطار سابق بوزارة العدل، مفجر ملف القضاة والمجاهدين المزيفين، حيث واجه بشجاعة وصمود تهمة القذف، ليلتمس في حقه وكيل الجمهورية‮ ‬6‮ ‬أشهر‮ ‬حبسا‮ ‬نافذا‮ ‬و5‮ ‬آلاف‮ ‬غرامة‮ ‬نافذة‮.‬

كانت الساعة تقارب الحادية عشر والنصف صباحا عندما نادت قاضية الجلسة على السيد يوسف بن ملوك المتهم في قضية القذف، بناء على الشكوى التي تقدم بها جغابة محمد وزير المجاهدين سابقا سنة 1999 والذي غاب عن جلسة المحاكمة، رغم استدعائه من طرفها ليكون استجواب ملوك بن يوسف‮ ‬كالآتي‮:‬

‮- ‬أنت‮ ‬يوسف‮ ‬بن‮ ‬ملوك‮ ‬من‮ ‬مواليد‮ ‬29‮ ‬ماي‮ ‬1943‮ ‬بقصر‮ ‬الشلالة،‮ ‬توبعت‮ ‬بتهمة‮ ‬القذف‮ ‬وفقا‮ ‬للمادتين‮ ‬196‮ ‬و296‮ ‬من‮ ‬قانون‮ ‬العقوبات،‮ ‬ماذا‮ ‬تقول؟

‮- - ‬هذه‮ ‬القضية‮ ‬سياسية‮ ‬تمس‮ ‬القضاة،‮ ‬يوجد‮ ‬أناس‮ ‬نافذون‮ ‬في‮ ‬العدالة‮ ‬والمجلس‮ ‬الأعلى‭ ‬متورطين‮ ‬فيها،‮ ‬فأنا‮ ‬بصفتي‮ ‬إطارا‮ ‬بوزارة‮ ‬العدل‮ ‬أبلغت‮ ‬عن‮ ‬هؤلاء‮ ‬الخونة‮ ‬الذين‮ ‬استغلوا‮ ‬الثورة‮ ‬وعملوا‮ ‬ضد‮ ‬البلاد‮.‬

‮- ‬تكلم‮ ‬عما‮ ‬ورد‮ ‬في‮ ‬جريدة‮ ‬الوطن‮ ‬سنة‮ ‬1992‮ ‬والأسماء‮ ‬التي‮ ‬ذكرتها‮ ‬عن‮ ‬القضاة‮ ‬والمجاهدين‮ ‬المزيفين؟

‮- - ‬قضية‮ ‬القضاة‮ ‬المزيفين‮ ‬هي‮ ‬أكبر‮ ‬القضايا‮ ‬التي‮ ‬عرفتها‮ ‬البلاد،‮ ‬وهناك‮ ‬أناس‮ ‬مازالوا‮ ‬في‮ ‬القضاء‭ ‬وهم‮ (‬مزيفون‮) ‬وأنا‮ ‬قمت‮ ‬بواجبي‮..‬

‮- ‬تكلم‮ ‬عن‮ ‬الشيء‭ ‬الذي‮ ‬صرحت‮ ‬به‮ ‬ضد‮ ‬وزير‮ ‬المجاهدين‮ ‬سابقا‮ ‬جغابة‮ ‬محمد؟

‮- - ‬سنة‮ ‬1992‮ ‬عملت‮ ‬تقريرا‮ ‬مفصلا‮ ‬وقائمة‮ ‬المزورين‮ ‬الذين‮ ‬أصبحوا‮ ‬نوابا‮ ‬ومستشارين‮ ‬وهو‮ ‬من‮ ‬بينهم‮.‬

‮- ‬ماذا‮ ‬كنت‮ ‬تعمل؟

‮- - ‬كنت‮ ‬رئيسا‮ ‬للشؤون‮ ‬القانونية‮ ‬والمنازعات‮ ‬بوزارة‮ ‬العدل‮.‬

‮- ‬إذن‮ ‬أنت‮ ‬تعترف‮ ‬بأنك‮ ‬تكلمت‮ ‬عن‮ ‬القضاة‮ ‬المزيفين؟

‮- - ‬نعم‮ ‬في‮ ‬1992،‮ ‬الشعب‮ ‬الجزائري‮ ‬كله‮ ‬قرأ‮ ‬عنهم،‮ ‬لأن‮ ‬قضيتي‮ ‬كانت‮ ‬أمام‮ ‬محكمة‮ ‬الجنايات‮ ‬بسبب‮ ‬أنني‮ ‬تكلمت‮ ‬عن‮ ‬أشخاص‮ ‬نافذين‮ ‬في‮ ‬السلطة‮ ‬ورئيس‮ ‬الجمهورية‮ ‬من‮ ‬المفروض‮ ‬أن‮ ‬ينظف‮ ‬العدالة‮ ‬من‮ ‬الرشوة‮.‬

وبعد‮ ‬سماع‮ ‬القاضية‮ ‬لكلام‮ ‬بن‮ ‬ملوك‮ ‬أمرت‮ ‬كاتب‮ ‬الضبط‮ ‬بأخذ‮ ‬إشهاد‮ ‬عليه‮.‬

‮- ‬أنت‮ ‬متهم‮ ‬بالقذف‮ ‬في‮ ‬حق‮ ‬وزير‮ ‬المجاهدين‮ ‬السابق؟

‮- - ‬نعم‮ ‬عندي‮ ‬كامل‮ ‬الملف،‮ ‬فجغابة‮ ‬محمد‮ ‬و‮"‬نسيبه‮" ‬وأبوه‮ ‬الذي‮ ‬كان‮ ‬رئيس‮ ‬غرفة‮ ‬بمجلس‮ ‬قضاء‭ ‬الجزائر‮ ‬زيفوا‮ ‬التاريخ‮ ‬الجزائري‮ ‬كله‮.‬

تتدخل‮ ‬القاضية‮ ‬مجددا‮ ‬وتأمر‮ ‬كاتب‮ ‬الضبط‮ ‬بإضافة‮ ‬إشهاد‮ ‬آخر‮ ‬مفاده‮ ‬أن‮ ‬المتهم‮ ‬ذكر‮ ‬بأن‮ ‬أخ‮ ‬الضحية‮ ‬وأباه‮ ‬زيفوا‮ ‬التاريخ‮.‬

‮- ‬إذن‮ ‬أنت‮ ‬تعترف‮ ‬بما‮ ‬نسب‮ ‬إليك؟

‮- - ‬عندي‮ ‬ملفات‮ ‬سيقدمها‮ ‬دفاعي‮.‬

هذا فيما يخص استجواب السيد ملوك بن يوسف الذي أكد مجددا أنه يملك كل الدلائل، في المقابل طالب دفاع الطرف المدني جغابة محمد بتعويض دينار رمزي مع نشر اعتذار في نفس الجريدة، فيما طالب دفاع بن ملوك الأستاذ العربي آيت مقران ببراءة موكله، مصرحا أنه لم يتصل بالصحافة ولم يدل بتصريحات وإنما القضية كانت بجلسة علنية، مشيرا في ذات السياق إلى تقادم الشكوى التي رفعت 8 سنوات بعد النشر. مستغربا كيف تحصل موكله على انتفاء وجه الدعوى سنة 2004 ليستأنف قاضي التحقيق القضية ويعاد فتح الملف من جديد سنة 2008، معلقا هذه قضية تتعلق بإنسان له سلطة "يحڤر" انسان ليس له نفوذ؟ مؤكدا لهيئة المحكمة بأنه لا يجوز متابعة شخص عن أقوال قالها في المحكمة، مطالبا من القاضية أن لا تقع في فخ تصفية الحسابات. وفي الأخير قدم للقاضية ملفا كاملا عن القضاة المزيفين المعنيين ليؤجل النطق بالحكم إلى 4 فيفري. وعلى هامش المحاكمة صرح يوسف بن ملوك للصحافة أنه راسل رئيس الجمهورية عبد العزيز بوتفليقة مؤخرا، إلا أن هذا الأخير طلب منه الملف الأصلي والقرص المضغوط، غير أنه رفض ذلك وأكد احتواء الملف على أسماء نافذة بالدولة متهما أخ الرئيس علي كافي.

ـــــــ Echourouk du 29/01/2008
إلهام‮ ‬بوثلجي

COMMUNIQUE DU SNAPAP CONCERNANT LA GREVE DANS LE SECTEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

Posté le 28.01.2008 par khaledmokhtari
SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
S N A P A P

Alger le 23/01/2008

COMMUNIQUE

APPEL À LA PARTICIPATION A LA GREVE NATIONALE

LE SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE,
APPELLE TOUS LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE TOUS LES SECTEURS DE LA
FONCTION PUBLIQUE, À PARTICIPER MASSIVEMENT À LA GREVE NATIONALE DE TROIS
(03) JOUR DU 10/11/et 12 FEVRIER 2008. GREVE, QUI FINIRA PAR UN SIT-IN
DEVANT LE PALAIS DU GOUVERNEMENT A 10H LE 12 FEVRIER 2008. POUR LA
SATISFACTION DES REVENDICATIONS DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE TOUS
LES SECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DONT :

- Un salaire compatible avec le pouvoir d'achat.
- Révision des statuts particuliers de la fonction publique avec
intégration des syndicats autonomes dans les travaux.
- Titularisation des vacataires et contractuels avec Création de postes
d'emploi.
- Instauration d'une pension de retraite, digne en harmonie avec le pouvoir
d'achat.
- Prévoir un Revenu Minimum aux chômeurs demandeurs d'emploi.

UNE GREVE REUSSI EST LE GAGE D'UNE PRISE EN CHARGE REELLE DES
REVENDICATIONS DES TRAVAILLEURS.

Nassira GHOZLANE
La Secrétaire Générale du SNAPAP
23rueBoualem Zeriat Belfort, EL-Harrach ALGER
Tel/Fax : 021.52.03.72
Email: snapap_snata@ yahoo.com

Réponse à Monsieur YOUBEL

Posté le 26.01.2008 par khaledmokhtari
Avant tout, je tiens à vous saluer pour cette rédaction en arabe qui me manque vraiment et j'aurai préféré vous répondre de la même manière. Toute fois, je ne dispose pas des moyens qui me permettent de le faire.

Pour ce qui est de mes ennuies, ce n'était pas uniquement avec le ministère de la justice. Le problème dépassait cette institution. Même si je vais vous répondre sur les circonstances qui m'ont poussé à quitter le pays, je préférerai garder une partie pour moi et ce non pas par crainte ou par peur, mais , croyez moi, pour ne pas blesser ceux avec les quels j'ai milité pour la cause de la justice en Algérie. Sachez, très cher compatriote, que ces circonstances étaient considérées comme force majeure. Je n'ai jamais pensé quitter mon pays et chaque jour que je passe dans mon exile est une torture. Cependant, avez une idée de ce qu'ils m'ont fait subir, même après mon assignation à résidence?

J'étais laché tout seul face à une machine destructrice sans pour autant que personne, je dis bien personne, n'a eu le soins de me soutenir. Un haut responsable syndical qui prétend être un opposant m'avait déclaré qu'il faut bien ne pas citer son nom. D'autres ont préféré marchander dans mon affaire. Je suis resté en Algérie jusqu'à Juin 2005 et j'ai oeuvré à l'organisation du 4ème Congré du SNAPAP. J'ai même initié le contact avec un parti (qui fait partie de l'alliance présidentielle) pour faire réussir le Congré et s'assurer d'une grande participation à AIN EL BENIANE. Le SNAPAP, étant victime des rivalités entre pro-pouvoir et po-opposition était affaiblit par cette guerre interminable entre ces propres militants. J'aurai aimé voir mon Syndicat fort par ses hommes et rester en Algérie partager le pain et le lait comme nous l'avions fait au par avant du fait que je croyais en une cause. Après le Congré, j'ai été clairement menacé (que cette fois ci ce n'est pas l'assignation à résidence) et que ces sous hommes ne protégeraient pas.

Est ce que vous savez, Cher Compatriote, que j'étais expulsé de mon logement de fonction? Savez vous encore que j'ai perdu un enfant à l'age d'un an à défaut de soins? Savez vous, aussi, qu'ils ont suspendu ma femme de son travail pour nous couper les vivres?

Toute fois, ce n'est pas pour ces raisons que j'ai quitté mon cher pays, ce plus par peur pour mes enfants et encore pour continuer le combat loin des représailles. Le replit n'a jamais été une fuite c'est une révision de stratégie.

Cher Compatriote,
Je lis entre les lignes de ce que vous m'avez écrit une interrogation selon laquelle "Qui est derrière moi". Je préfère, d'abord, vous dire que si j'ai accepté être parrainé ça aurait dû être en ALGERIE. Je pouvais me désister de mes principes et m'aligner dans le rang des BENI OUI OUI, et bénéficier ainsi des prévilèges procurées par la RENTE PETROLIERE.

Derrière moi existe ma volonté à changer ce sort maudit dans lequel se trouve notre pays et une conviction de pouvoir le faire. Dans mon exile je vis tout seul, et depuis mon arrivée je ne connais personne. Autrement dit LA SOLITUDE. Savez vous pourquoi? Pour mieux discerner mon sujet, chercher où est le problème et pouvoir après lui trouver la solution adéquate et adaptée.

S'agissant du Pays d'accueil, et au delà des considérations historiques, il en demeure que c'est un pays qui m'a ouvert ses bras lorsque les miens ont voulu me donner la BALLE DE GRACE. La trahison, Cher Compatriote, n'existe pas dans mon encyclopédie. Par contre, le moment n'est-il pas venu pour dépasser cette mentalité prescrite que nous a implanté ceux qui pillent nos richesses et nous ont condamné à vivre comme des sous développés . Je ne vous reproche pas votre franc parler et je ne cherche pas à vous convaincre comme vous l'avez souhaité. Ma réponse consiste seulement à vous éclairssir les choses. Récement les lycéens se sont manifestés pour une raison claire nette et précise. Ils ont été accusés d'être manipulés. Les syndicalistes, eux aussi, ont eu leur part de cette même accusation. Ainsi, je me permets de vous poser quelques questions: Qui a affamé le peuple? qui est responsable de l'affaire EL KHALIFA? Qui est responsable de notre déclin économique au profit d'un investissement national douteu et d'un investissement étranger financer dans sa grande partie par l'argent du pétrole? Pouvez vous me répondre pourquoi ce président persiste à ce que la loi de finance soit adoptée sur la base du prix de pétrole à 19 dollars alors qu'il frole les 100 dollars? De quel droit il peut se permettre une telle chose? est-il devenu le tuteur du peuple?

Je pourrai dès demain arrêter ce blog et me taire jusqu'à ma mort une fois voir la liberté, la justice et l'égalité enfin règnées sur mon pays. Je n'ai pas d'ambition particulière; la seule qui existe est celle-ci.

Je ne porte aucune rancueure, ni vengeance au contraire j'ai grandi sur la tolérance et les valeurs des Hommes qui pardonnent quand ils le peuvent.

Concernant un règime instauré par la fraude, votre point de vue est juste, je ne dis pas le contraire mais est ce pour longtemps qu'il faut l'accepter? Ici vous allez me répondre par une autre interrogation, avons les outils nécessaires pour le changer? je vous répond ce que l'IMAM ABD EL HAMID IBN BADIS avait répondu ceux qui anticipaient la révolution Le SAVOIR. On ne peut rien changer avec un peuple qui n'arrivepas à distinguer entre l'Etat ou moins le POUVOIR et la PATRIE. La PATRIE est cette terre que j'ai quitté, cet air que je ne respire plus, alors que le POUVOIR est constitué d'une minorité qui veut se substituer à la volonté populaire le souverain au quel je crois.

Enfin, j'ai tenu de publier votre commentaire pour des raisons de transparence car en ce qui me concerne je n'ai rien à cacher.


Veuillez croire, Cher Compatriote, en mes profondes et sincères salutations.

Khaled Mokhtari

La transparence est ma devise

Posté le 26.01.2008 par khaledmokhtari
ى
Posté par youbel. le 26.01.2008
يا سي مختاري قد قلت انك تبحث عمن يتجرأ ويتكلم عن الرشوة في وزارة العدل بالجزائر؟
وقلت ايضا من يتجرأ ويكشف لنا عن اسماء مسؤولين بقطاع العدالة متورطين في تعاطي الرشوة؟
واجيبك يا سي مختاري انك تسرعت فيما انت فيه الآن كونك تجهل النظام السياسي والسلطة في الجزائر رغم انك موظف سابق في كتابة الضبط كما اطلعت على ما وقع لك من خلال مشاكلك مع وزارة العدل ولعلمك انا معك في كل ما تطرحه لكن الجزائر الى يومنا لا توجد سلطة لها الشرعية اي مازالت تاتي عن طريق التزوير وليس الانتخابات النزيهة!! وكل ما بني على باطل فهو باطل والفاهم يفهم!!فكيف تريد اصلاح وزارة العدل واصل السلطة مزورة!! ثانيا من يريد اصلاح بلده ان يصلحه وهو يعيش بين احضانه مهما كانت الضغوط والتهديدات لأن الأجل والرزق على الله عزوجل وكل من غادر البلاد تحت اي ظرف من الظروف ويريد اصلاحه فهو موضع ريبة!!وشك بين قوسين البلد المتواجد فيه كيف يحضنه بدون اي مساومة وتدخل في شؤون بلده وخاصة اذا كان البلد المضيف عدو تاريخي!! والى ان اتلق منك ردا مقنعا تقبل مني تحياتي النضالية وشكرا.

l'autorité effective

Posté le 26.01.2008 par khaledmokhtari
B) L'autorité effective du DRS sur l'institution judiciaire

La relation de subordination qui existe entre le DRS (Sécurité Militaire) et l'institution judiciaire est officielle. Il ne s'agit pas d'une présomption visant à inculper cet appareil, mais d'un constat tirer de l'existence d'un attaché de cet appareil auprès du Cabinet du Ministre de la Justice. Avec le Grade de colonel, cet attaché militaire dispose d'un service à part entier, selon une personne qui travaille dans ce service ( greffier) l'attaché militaire dispose de plus de pouvoir que celui du ministre en personne. S'agit-il d'une exagération? Pas du tout le service attaché au cabinet du ministre est informé de tout ce qui se passe dans cette institution, parfois même avant le cabinet du ministre. Comment cela puisse se produire et pour quelle raison? C'est là la question qui nous ménera à explorer ce rôle qui tellement occulte que personne ne peut y aborder. Toute fois, et dans la chronologie des événements ayant été vaicu par le Pays ou celles dont j'ai été partie sauront à mieux me permettre de répondre, bien que pas exactement, mais de façon à comprendre pour notre institution judiciaire ne peut incarner la justice et la raison pour laquelle nous ne pouvons prétendre à l'indépendance des magistrats. Le premier indice est celui qui a succédé à la mort du président BOUDIAF, et qui accompagner la démission du ministre de la justice de l'époque Mahi BAHI. Le deuxième indice consiste dans l'injonction faite en 1995 aux parquets de la République de devinir des informateurs, cela se produit par le fait que ces parquets ont été appelés à rédiger des Bulletins de Renseignements Quotidien (BRQ). Le contenu de ces comptes rendu portait sur les activités quotidiennes normales ou douteuses concernant tout le personnel sans exception. Le Troisième indice en 2004 c'est le jour où je me suis trouvé face à face avec cet attaché militaire, la fameux colonel Khaled, un face à face qui s'est déroulé au bureau du Directeur du personnel et qui, faut-il le reconnaître, m'a donné froid au dos.

1) La démission du Ministre de la Justice Mahi BAHI

Avant d'aborder cette démission, il est impératif d'évoquer certains détails juridiques qui ont conduit à ce résultat.
A la suite de l'assassinat du Président BOUDIAF le pouvoir algérien avait réussi à détourner tout l'opinion public, national et international, en violant toute la législation en vigueur et surtout le code de procédures pénales. Tandis que la foule polimiquait sur l'identité du présumé accusé du Président du Haut Conseil d'Etat. En quoi consiste cette manoeuvre et a t-elle réussi?

Le Président BOUDIAF était, le savions nous, par sa qualité de président du haut conseil d'état le chef suprême des armées. De la même manière que le présumé accusé était un membre du GIS, c'est à dire un militaire et donc on déduit, juridiquement, que c'est les tribunaux militaires, que se soit celui de la Première région considéré comme celui du lieu de résidence des deux parties, soit celui de la Cinquième région considéré comme celui du lieu du crime et de l'arrestation du présumé accusé. Même si ces tribunaux militaires qui jouissaint, sur le fondement de la Loi de l'Etat d'Urgence, de prérogatives qui dépassent la normale puisque en cette période ces tribunaux se sont permis de juger des civils ( les dirigeants du FIS dissout) ce qui était considéré comme une incohérence. Ces Tribunaux pouvaient, selon ce que dispose la loi, se retirer en faveur d'un Tribunal Civil (ordinaire). néanmoins, et dans cette hypothèse, seul la Cour d'Annaba en est compétente, car celle-ci était celle du lieu où s'est produit l'assassinat (l'acte incriminé). Toute fois, les centres de la décision ont voulu autrement. C'est la Cour d'ALGER qui sera désigner comme compétente dans cette affaire........! bisard non?
L'instruction serait confier au procureur général de la Cour d'ALGER à cette époque ABD EL MALEK SAYEH qui, selon certaines sources, est proches de l'un des patrons de l'appareil sécuritaire en l'occurence le général Smail El Amari. D'autres vont plus loin en affirmant qu'il est un élément de cet appareil! (une information que je ne peux ni confirmer, ni infirmer)

Cette attribution sera contester par le Ministre de la Justice à cette époque MAHI BAHI. Un ancien magistrat conseiller à la Cour d'Oran qui était proche de la belle famille du feux président BOUDIAF. Bien même que la loi de l'état d'urgence attribuait au ministre de la justice des prérogatives qui dépassent celles du Conseil Suprême de la Magistrature. Le ministre Mahi Bahi n'a rien pu faire devant la volonté des centres de la décision politique et sécuritaire. Voulant aller à la confrontation avec ce super procureur général, le ministre Mahi Bahi s'est, selon une soruce sûre et digne de ma confiance, trouvé contraint à la démission. A t-il vraiment démissioné ou s'agit-il simplement de la démission qui a été signée antérieurement à sa désignation? Certains dises que même BELAID ABD ESSALEM n'avait un avis sauf d'accepter. Mahi Bahi, et voulant faire des déclaration importante, selon un quotidien qui a qualifié l'information de BOMBE, a bénéficié de la visite personnelle de son premier ministre BELAID ABD ESSALEM qui certainement lui a transmi le message qu'il fallait pour le faire taire.

Notre ami le procureur général de la Cour d'ALGER est actuellement Consule dans une capitale européenne,sans pour autant qu'il n'y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Bisard NON?

2) Les Bulletins de renseignements Quotidien

(4ème Partie)Le Rôle du DRS dans l'instrumentalisation de l'institution judiciaire

Posté le 25.01.2008 par khaledmokhtari
La Direction de Recherches et de Sécurité(DRS), héritière de l'ex-Sécurité Militaire, est supposée être une institution militaire qui dépend du Ministère de la Défense Nationale ou à la présidence. Cet appareil devait s'intéresser à tout ce qui touche l'intégrité territoriale de notr Pays. Existe aussi un appareil au sein de cette institution qui la Direction du Contre Espionnage(DCE). Ceux qui dirigent ces deux institutions sont plutôt les hommes forts du pouvoir. Une force fondée sur le fait qu'ils détiennent à eux seuls toutes les ficelles et sont supposés être les distributeurs de cartes !
la DRS appelée aussi la Sécurité Militaire est aujourd'hui notre sujet par le fait de la nature de son lien avec l'institution judiciaire algérienne.

Qu'elle est, donc, la nature de ce lien? La question pourrait être posée d'une manière selon laquelle on s'interroge, s'agit-il d'une relation légale et ligitime qui versse dans l'intérêt suprême de la Nation?

Evoquer la relation de l'institution judiciaire algérienne avec la sécurité militaire(DRS) c'est aborder une subordination illégitime et illégale aux quelles a été soumise la justice algérienne. L'institution judiciaire est, à mon avis, une simple annexe des services de la DRS. Je n'exagère pas, il s'agit là d'une vérité. Une vérité que nous allons la déduire de deux approches, l'une formelle interprétée par le Code de Pocédures Pénales et l'autre effective interprétée par la main mise excercée de manière officielle au sein même de l'Administration Centrale.

A) L'Autorité Formelle de la DRS au sein du Ministère de la Justice

La première lecture du code de procédures pénales dans son chapitre consacré à la police judiciaire (PJ) va constater qu'il dispose dans certains de ses articles que les Officiers de la Sécurité Militaire et les Sous Officiers sont des officiers de la police judiciaire. Il ajoute que ceux ci disposent, dans le cadre de l'exercice de leur fonctions, d'une compétence territoriale nationale. D'autres dispositions considèrent que l'autorisation du procureur territoriallement compétent n'est qu'à titre formel( lecture entre les lignes). Toute fois, ces super officiers de la Police Judiciaire ne sont pas du tout soumis au système de notation annuel par les parquets de la république. Les procureurs généraux ne peuvent obtenir la fiche de renseignement de ces agents. Celles-ci sont couvertes par le secret, d'ailleurs il faut juste constater qu'ils agissent sous des pseudonymes pour comprendre que la révélation de leur véritable identité est une pure fiction.

Ces officiers et agents de la police judiciaire exercent leurs fonctions sous la coupe des CTRI( Centres Territoriaux de Recherche et d'Investigations) implantés au niveau des Wilaya. Ils sont apparu après la rupture du processus électoral et avec le lancement de la lutte anti terroriste trop contreverssée et ambigue que se soit du point de vue des méthodes utilisées ou des objectifs voulus. Aussi, il faut rappeler que ces centres ont joué un rôle important dans la Fameuse Campagne des Mains Propres orchestrée par Ahmed Ouyahia (prétendant héritier du système).

Avant de parler de cette campagne de mains propres, qui a servit de pretexte pour dissoudre des Sociétés même celles qui n'étaient pas difficitaires, il faut poursuivre dans la lecture du rôle de la DRS (sécurité militaire) entant que police judiciaire.

Cette attribution est, d'un point de vue juridique, incohérente avec les valeurs qui devaient être implantées dans un Etat de Droit. Cet appareil dont les dirigeants ont toujours préféré l'anonymat et que le rôle ainsi que les objectifs sont restés occultes ne peut en aucun cas assumer une telle responsabilité. L'exercice, sans limite, de ces prérogatives met à l'évidence la question des libertés et des droits de l'homme, surtout que la DRS n'est pas appeler à coordonner avec les services de la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale qui eux disposent de cette même qualité. Cette coordination est, selon notre avis, à sens unique. D'autre part, cet appareil n'est pas appelé à répondre de ses responsabilités devant les autorités judiciaires, du moins je n'ai lu aucun texte qui évoque une pareille situation. L'histoire des enlévements perpétrés par les CTRI illustre cette vérité. Bien que beaucoups des familles de disparus en sont convaincus et certains même avec des preuves que ces centres sont derrière les enlévements de leurs proches, les parquets ont, toute fois, préféré classer ces affaires contre X.
Cette compétence territoriale nationale suscite un intérêt particulier portant essentiellement sur la transparence du travail de cette institution au dessus de tous. Une situation qui rend, quasi impossible, la détermination de la responsabilité des uns et des autres dans les disparitions des citoyens (militants des droits de l'homme). De la même manière qu'elle nous permet de soulever un autre problème qui n'est pas moins important, celui de la garde à vue des présumés et des droits de ces gardés à vue, surtout que ces centres ne sont pas franchissables par les autorités judiciaires. Les procureurs de la républiques, et malgré qu'ils sont investis par le pouvoir de visiter les centres de garde à vue comme le dispose le Code de Procédures Pénales, celui-ci écarte implicitement la possibilité d'une telle visite aux centres de la DRS(sécurité militaire). Comment peut-on ainsi s'assurer du respect des droits de ces citoyens une fois qu'ils sont entre les mains de cet appareil?

La DRS a joué un rôle qui dépasse ses prérogatives dans la campagne des mains propres . Un rôle qui consistait dans l'élaboration des rapports préliminaires qui inculpent ou au contraire disculpent les dirigeants de nos sociétés et entreprises publiques. Ces rapports préliminaires étaient, selon mon avis, le fondement de toute poursuite. Il était question d'épargner les agents de cet appareil qui veiller à la gestion de certaines sociétés et entreprises et d'incriminer d'autres qui devaient servir de bouc émissaire dans la perspective de la dissolution abusive de telle ou telle société. D'ailleurs il suffit de constater que ces sociétés ont été dissoutes sans pour autant qu'elles ne bénéficient des procédures colléctives prévues dans le code de commerce. Un président de Chambre à la Cour suprême s'est, d'ailleurs, félécité que durant cette période aucune société n'a déposé son bilan ou qu'elle ne soit dissoute par décision judiciaire ( commercial). La dissolution ait intervenu comme une déduction de la poursuite de tel ou tel dirigeant.......! Toute fois, ces mêmes dirigeants ont bénéficié, après 36 mois de détention provisoire, de NON LIEU, Bisard, non.

Le non lieu est défini comme étant le fait que les éléments constitutifs d'un acte incriminé ne sont pas constitués et surtout l'élément matériel. Autrement dit, il n'y a pas de crime de détournement de fonds publics ou abus de biens sociaux d'autant plus que la mauvaise gestion ne peut être considérée, dans un pays ayant été ouvert sur l'économie du marché, comme étant un délit puni par le code pénal.

Une erreur judiciaire massive entrainée par une institution qui se présente comme garante de l'intégrité de la nation ( intégrité économique). Néanmoins, cette erreur n'avait pas causé l'emprisonnement abusif de nos gestionnaires mais aussi la dislocation de notre économie. Elle a permi si j'ose le dire l'émergence d'une économie privée qui s'est battie sur les sondres de notre industrie.

Nous verrons demain ce qui est de l'autorité effective de la DRS ( sécurité militaire) au sein de l'administration centrale et qu'est ce qui justifie l'existence d'un colonel de cey appareil au sein du cabinet du ministre de la justice.

Khaled Mokhtari

LORSQUE L'(IN)JUSTICE AVAIT FRAPPE T'KOUT (BATNA-2004)

Posté le 25.01.2008 par khaledmokhtari
La justice algérienne a eu la main lourde. Parmi les 24 jeunes qui comparaissaient hier devant le tribunal d’Arris, 18 ont été condamnés de trois à huit mois de prison ferme. Les quatre autres ont écopé, eux, de peines allant jusqu’à un an de prison ferme.
mardi 25 mai 2004.
Arrêtés lors des manifestations que la région de Tkout a connues après qu’un garde communal eut abattu le nommé Chouaib Argabi de Taghit, 24 jeunes manifestants comparaissaient, hier, au tribunal d’Arris, à 60 kilomètres au sud de Batna, sous divers chefs d’inculpation.

Le tribunal d’Arris était, dès la matinée, tenu sous haute surveillance policière alors qu’une foule de parents et d’amis auxquels on refusait l’accès s’agglutinait sur les trottoirs. Devant le juge se tenait un premier groupe de 18 prévenus tandis que les gardes communaux à l’origine de la bavure, qui a coûté la vie au jeune Chouaib, comparaissaient en tant que témoins à charge, libres de leurs mouvements. Avec les nombreux policiers et les gendarmes présents, ils constituaient d’ailleurs l’essentiel du public qui assistait au procès. Les chefs d’inculpation retenus à l’encontre des prévenus présents dans le box des accusés vont de l’attroupement illicite jusqu’à outrage à corps constitués en passant par la destruction de biens publics, incendie volontaire, coups et blessures et rédaction de tracts subversifs. Selim Yezza, l’un des principaux animateurs du mouvement citoyen des Aurès et qui est entré dans la clandestinité depuis ces événements, est accusé nommément par les avocats de la partie civile d’avoir formenté les troubles qu’a connus la région et d’en être le principal instigateur. Les jeunes prévenus, eux, sont accusés d’usage de la violence alors que les gardes communaux n’auraient fait que leur devoir en défendant la région et la mère patrie. Le procureur, dans son réquisitoire, a d’ailleurs abondé dans le même sens et requis un minimum de 3 ans de prison ferme assortis de 150 000 DA au titre de dommages et intérêts avec privation de leurs droits civiques. La wilaya, qui s’est également constituée partie civile, a de son côté réclamé la somme de 783 831 DA pour l’ensemble du matériel brûlé par les manifestants.

Le deuxième groupe, parmi lequel figurait le père de Selim Yezza, a comparu en milieu d’après-midi. À ces quatre personnes on reprochait, entre autres, la rédaction de tracts et de communiqués diffusés dans la presse. Du matériel informatique saisi lors d’une perquisition figurait sur le bureau du juge en tant que pièces à conviction. À leur encontre, le procureur a demandé 18 mois de prison ferme. Dans leurs plaidoiries, les avocats des prévenus se sont employés à démontrer les nombreux vices de procédure notamment dans le cas d’attroupements pour lesquels les moyens prévus par la loi pour leur dispersion comme l’utilisation des mégaphones par les services de sécurité, n’ont pas tous été épuisés. Ils ont également souligné la défaillance des autorités civiles, à leur tête le président d’APC et le chef de daïra qui n’ont pas su régler de manière légale et pacifique les problèmes soulevés par les citoyens. Après les plaidoiries, vers 15h, la cour se retire pour délibérer. L’attente fut longue et éprouvante surtout pour les jeunes de Tkout et Taghit, contraints de rester debout une journée entière dans le box des accusés.

À la lecture du verdict et alors que tout le monde s’attendait à des peines très légères ou à l’acquittement pur et simple de la majorité des inculpés, la main de la justice s’est abattue lourdement à l’encontre de cette jeunesse qui s’est révoltée contre l’arbitraire. De 3 à 8 mois de prison ferme pour les accusés du premier groupe et 200 000 DA de dommages et intérêts. Pour le groupe des quatre, le verdict est encore plus sévère. Les peines vont de trois à une année de prison ferme. Le père de Selim Yezza a écopé de 3 mois de prison ferme. Aucun prévenu n’est ressorti libre. Ils ont été reconnus coupables de tous les chefs d’inculpation, exception faite des coups et blessures. Dehors, rongés par l’attente et l’angoisse, les parents des inculpés laissent échapper des commentaires acerbes. Ils savent que leurs enfants viennent de faire les frais d’un procès pour l’exemple afin de briser pour longtemps la jeunesse d’une région qui ne cesse de s’élever contre l’injustice. Rappelons enfin qu’une délégation du mouvement citoyen de Kabylie conduite par Belaïd Abrika a été refoulée la veille du procès à l’entrée de Batna et reconduite sous escorte policière hors des frontières de la wilaya. Seul le délégué Mohand Iguetoulène a pu passer à travers les mailles du filet et arriver jusqu’à Arris.

source : Liberté

L'HISTOIRE DES DISPARUS DEVANT LE COMITE INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

Posté le 24.01.2008 par khaledmokhtari

www.fidh.org [français] > Maghreb & Moyen-Orient > Algérie

23/10/2007
Algérie

L’Algérie devant le Comité des droits de l’Homme






Paris, Genève, le 22 octobre 2007 - Le Collectif des familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) rencontreront ce jour le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies afin de lui faire part de leurs préoccupations et attentes en vue de l’examen final de l’Algérie. En effet, cette réunion a lieu à la veille de l’examen du 3ème rapport périodique de l’Algérie, attendu depuis 2000, par le Comité.


En juillet dernier, le CFDA, à travers son rapport alternatif présenté conjointement avec la FIDH (disponible sur internet, à l’adresse suivante : http://www.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs91.htm) avait pu exposer, devant les membres du Comité des droits de l’Homme, la réalité des violations graves des droits de l’Homme commises par l’Algérie et les différents éléments faisant état du non-respect, par l’Algérie, du Pacte international sur les droits civils et politiques. A la suite de cette première phase d’examen, le Comité a rendu public les questions posées à la délégation algérienne au sujet des violations des dispositions du Pacte qui auraient été commises en Algérie. La liste de ces questions du Comité à l’Etat partie est révélatrice de la prise en compte par l’organe onusien des préoccupations exprimées par le CFDA et la FIDH.

La violation par le gouvernement algérien de ses obligations internationales affecte tout particulièrement les familles de disparu(e)s. Malgré les milliers de cas de disparitions forcées recensés par le CFDA, les autorités algériennes nient toujours aux familles de disparu(e)s leurs droits à la Vérité et à la Justice. Les familles de disparus et leurs représentants ont interpellé toutes les institutions algériennes afin d’ouvrir un dialogue franc et trouver ensemble « La solution » juste à ce dossier et pour faire la lumière sur le sort de chaque disparu. En réponse, le président a organisé un référendum sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Avec l’adoption de cette Charte et de ses textes d’application, les autorités algériennes pensent pouvoir clore ce dossier d’un revers de la main en octroyant une indemnisation afin de faire taire les victimes et en les obligeant à faire établir un jugement de décès sans avoir jamais vu le corps du disparu et sans connaître la Vérité sur son sort. Seules l’impunité et l’amnestie prévalent dans ces textes, comme si les années sanglantes de la dernière décennie n’avaient jamais existé.

Le CFDA réclame avec force l’établissement d’une Commission nationale pour la vérité afin que la lumière soit faite sur le sort de toutes les victimes d’« une guerre sans nom » qui a ravagé le pays pendant plus d’une décennie. Une réparation à la fois collective et individuelle doit être apportée aux victimes et à leurs familles pour que le peuple algérien puisse de nouveau vivre ensemble dans un climat de paix véritable et pérenne.

Nos associations souhaitent vivement que le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies entende la voix des victimes du conflit armé algérien et que l’examen, qui a lieu demain au Palais Wilson, ait un impact constructif et positif sur la situation des droits de l’Homme en Algérie.

P/Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie Contact presse : Nassera Dutour, Porte-parole : 0033 6 13 07 29 13 ou P/ la FIDH Contact presse : Gaël Grilhot : +33-1 43 55 90 19


L'AMERTUME N'A PAS DE TITRE!

Posté le 23.01.2008 par khaledmokhtari
sans titre
Posté par farida le 23.01.2008
oui, je prefere ne pas donner de titre à mes commentaires, parceque la crise que vit le peuple algerien est sans aucun sens , si on comparait sa misère avec les richesses que le pays possede..oû allons nous ainssi, c'est une vrai decadence humaine, que vit tout algerien , une crise qui ne doit pas exister dans notre chèr pays,et le plus terrible , ils sont oû les pseudos dirigeant ...
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