L'instrumentalisation de l'institution judiciaire algérienne.

La Direction de la Recherche et de Sécurité (DRS), héritière de la célèbre Sécurité Militaire domine totalement le système judiciaire algérien. Est-ce un secret ? je ne crois pas, du moins pour ceux qui connaissent bien le secteur. Toute fois, la question réside dans la manière par laquelle ce secteur est dominé et quels sont les aspects de cette domination?

- L'affaire de l'ex-ministre, Mahi Bahi pendant la période du Haut Conseil d'État est un exemple qui illustre cette domination et cette instrumentalisation. Cette affaire est en liaison directe avec l'assassinat du Président Mohamed Boudiaf.

D'abord, je dois éclairer mes chers lecteurs sur un point juridique fondamental. Celui-ci porte sur les défaillances qui ont été enregistrées à la suite de l'assassinat du chef du HCE. Il concerne la compétence des juridictions, ordinaires et militaires.

Comme le savions nous, d'une part le président Boudiaf était un chef d'Etat et par conséquent, chef suprême des armées et d'autre part le présumé assassin faisait partie des Groupes d'intervention Spéciale (GIS) qui appartient au DRS. Il s'agit ainsi d'un militaire. Dans ce cas il est tout à fait normal que c'est les Tribunaux militaires qui sont compétentes dans le procès de cet assassinat. Une compétence qui va d'autant plus se renforcer grâce à la loi de l'État d'urgence qui avait attribué à ces juridictions exceptionnelles un rôle très controverser. L'affaire pourrait être attribuée soit au Tribunal Militaire de la cinquième région, considéré comme celui du lieu du crime (ANNABA), soit le Tribunal de la Première Région considéré comme celui du domicile des deux parties puisque le présumé accusé est soumit aux mesures d'internement professionnel.
Dans ce même contexte, on peut supposer que les juridictions militaires se sont désistés au profit de leur homologues ordinaires(civil), bien même que c'est une hypothèse à écarter, dans ce cas, c'est la Cour d'ANNABA qui est compétente. Toute fois ce n'est les uns, ni les autres qui vont être chargés d'instruire cette affaire, mais c'est la Cour d'ALGER....! Alors comment était-t-il possible que se soit cette juridiction qui est compétente? La cour d'Alger ne pouvait en aucun cas succéder à ces juridictions sauf si celles-ci se sont déchargées à son profit, chose écarter. cet avis est fondé sur la réaction du ministre de la justice de l'époque Mr Mahi BAHI.

Cet ancien magistrat, conseiller de la chambre pénale à la Cour d'Oran était proche de la belle famille de Boudiaf. Une relation qui lui était bénéfique puisqu'elle lui permit sa promotion au poste de ministre. Voyant qu'il a été écarté de toute décision relative à cette affaire, le ministre voulait exercer la pression sur le Procureur Général de la Cour d'Alger. Néanmoins, il ne s'agissait pas de n'importe quel procureur général. C'était Mr ABD EL MALEK SAYEH. Les avis sont très partagés concernant cet homme, certains lui attribue la qualité d'un élément de la DRS, d'autres le considèrent, simplement, comme étant le protégé de l'ex-général Smain Laamari Directeur de la Direction du Contre Espionnage (DCE). Cette pression dont le ministre de la justice voulait exercer sur cet homme-exceptionnel- se présentait dans la traduction de ce dernier devant le Conseil Suprême de la Magistrature - version disciplinaire -. Mahi Bahi avait émis le vœux de voir cet homme se décharger de cette affaire. Cependant, il disposait pas des instruments suffisants pour pouvoir imposer cette logique puisque lui-même était éjectable à tout moment. Comment cela pourrait-il se produire? la réponse est simple du fait que le ministre a été annoncé comme démissionnaire sans que ce choix n'était le sien. Comment cela pourrait-il se produire ? La réponse est simple, avant leur désignation les ministres de la justice tout comme d'autres signent préalablement une démission sans qu'ils ne mentionnent la date. C'est les services de Smain Laamari qui ont annoncé cette démission très controversée et dont même l'intéressé voulait dénoncer ce qui a valu un voyage secret de l'ex-chef du gouvernement Belaid ABDESSALEM à Oran pour désamorcer cette bombe.

Rien n'a été révélé dans cette affaire de BOUDIAF et les commanditaires restent toujours inconnus. Maître Ali Yahi ABDENNOUR et en réponse à une question avait reconnu que l'auteur présumé l'avait sollicité pour le défendre dans cette affaire mais que Maître ABDENNOUR avait refusé par crainte de trop savoir et d'être éliminé par la suite.

Le Procureur Général de la Cour d'Alger est actuellement Consul dans une capitale européenne sans pour autant qu'il n'y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Alors s'agit-il d'une nouvelle mission ou simplement d'une récompense?

Une source travaillant à l'administration centrale m'avait un jour affirmé qu'une grande partie de nos procureurs généraux sont, soit des cadres de cet appareil soit ses protégés, si non ils ne peuvent pas prétendre à occuper ce poste.

Cette instrumentalisation est d'autant plus enracinée dans le secteur judiciaire. On peut renforcer cette thèse par la présence d'un Attaché Militaire au grade de Colonel auprès du cabinet du ministre de la justice. L'attaché du DRS qui était jusqu'à 2005 le colonel KHALED (pseudonyme) disposait d'un service à part entier, avec des secrétaires (civiles) et des collaborateurs (officiers et sous officiers). Un service qui est considéré par certains comme un cabinet parallèle à celui du ministre, il contrôle tout ce qui est relatif aux activités judiciaire et extra-judiciaire des juridictions. Un employé du cabinet m'avait, à juste titre en 2003, affirmé que le ministre ne prend aucune décision sans consulter son colonel. Il représente l'arcane occulte du ministère ou la phase apparente de l'iceberg.

Le rôle de ce service n'est pas uniquement de contrôler l'appareil judiciaire, mais il le dépasse même à la direction de certaines opérations ou la machination de certaines affaires.
Sans partie prise, c'est l'affaire du FLN qui illustre au mieux cette vérité. La victime est le procureur général adjoint Rafik Menasria. Comme nous le savons déjà Mme BENYOUCEF, ex-présidente de la chambre administrative près la Cour d'ALGER était chargée par le ministre actuel TAIB BELAIZ de trancher dans le conflit qui opposait, à l'occasion d'une campagne électorale anticipée, les pro-BENFLIS au pro-BOUTEFLIKA. Elle devait se prononcer sur la validité du 8ème congrès du FLN. Une audience, en référé, qui a été tenue après les heures du travail sans pour autant que l'affaire ne possédait le caractère d'urgence. Cette audience avait incité certains magistrats à qualifier la justice algérienne par "LA JUSTICE DE MINUIT". Le verdict est connu, il était en faveur des redresseurs, mais le plus marquant dans cette histoire était deux incidents:
- le premier se présentait dans le fait que le président de la Cour d'ALGER n'était pas au courant de l'enrôlement de cette affaire, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.
- Le second, et c'est ce qui nous intéresse maintenant, constitue une grave dérive de cette institution. Mr RAFIK MENASRIA procureur général adjoint n'était pas présent à l'audience. toute fois, et sans qu'il ne le sache sa signature figurait bel et bien sur le jugement. L'intéressé va contester ce faux en écriture dans un document officiel ( selon le code pénal algérien). Pour ce faire, il va écrire une lettre motivée au ministre de la justice, garde des sceaux, demandant une enquête à ce sujet. Par contre, ce dernier et après avoir obtenu l'accord du colonel Khaled qu'il va instruire à son ex-directeur du cabinet du ministre ABOU EL FADL BAAJI de flouter la lettre pour qu'elle soit publier. L'objectif de cette opération était de contraindre l'intéressé à démentir les propos survenus dans la lettre et du coup crédibiliser le procès tenu à minuit. L'intéressé savait très bien que dans le deux cas il sera victime de ce rouleaux compresseur, s'il avait démenti, il pouvait être poursuivi pour diffamation, le contraire il sera radier mais dans cette dernière optique il gardera au moins son intégrité intacte.

Le Service du DRS auprès du cabinet est une pièce maîtresse dans l'échiquier des décideurs. Rien n'est fait sans son avis, même les petites choses. le mois de janvier 2004 et après plusieurs tentatives de me faire taire ou de me contraindre d'aligner le rang des courtisans du système. La direction générale des personnels m'avait convoqué pour m'expliquer des propos que je tenais sur le quotidien arabe EL KHABAR. A mon arrivée , il était présent Mr AIT OUDIA directeur général des personnel, Mr DJEBARNI ABBES dirceteur des greffiers et administrateurs et le fameux Colonel Khaled. La présence de ce dernier était pour moi inexplicable, n'ayant pratiquement rien dit pour l'essentiel de notre sujet, c'était son regard menaçant qui m'a le plus marqué. Mes doutes n'ont pas tardé à être confirmés par un ami, qui selon lui, il était question de prendre une décision et que son aval était fondamental. Sachant que cette rencontre ait intervenu juste après les menaces que j'ai reçu de l'ex-procureur général de la Cour de Sidi BEL , Mr YAHIAOUI Mohamed.

Comment ce service contrôle le fonctionnement des juridictions et dans l'intérêt de qui?

En 1995, le juridictions ont reçu l'ordre d'établir avant la fin de chaque après midi (15 heures) des Bulletins de Renseignement Quotidien. Ces bulletins qui seront dresser par les parquets, devaient être transmis par Télex, façon de convertir les tribunaux à des bureaux d'information. Le contenu de ces BRQ portait sur l'activité quotidienne des tribunaux et aussi des comportements des juges et surtout les juges d'instruction. Pourquoi? seuls ceux qui ont instruit cette taches le savent.

Les BRQ seront ensuite envoyer au parquets généraux où il y a des procureurs généraux qui sont destinés à faire la synthèse qui sera ensuite transmit à l'administration centrale. Contrairement à ce qui est formel, selon quoi ces informations tombent sur le bureau du directeur central des affaires pénales, ces rapports iront au service de la DRS. Le contenu de ces rapports qui concernent les magistrats sera ensuite placer sous le coude pour servir les intérêts des groupes. La dernière concerne notre juge de minuit, devenue présidente d'une cour, qui s'est vue dernièrement muter à d'autres fonctions pour une ancienne affaire à la cour de BLIDA.

Voila, en général comment cet appareil domine l'institution judiciaire algérienne. Une domination qui se traduit par l'infiltration massive de ses arcanes et le contrôle de l'information portant sur son rendement. Cette instrumentalisation dépasse dans certains cas l'imaginaire du fait que même la nomination des responsables est subordonnée à l'accord de cet appareil militaire.

Khaled Mokhtari