LE CRI DE L'INJUSTICE, écoutez, lisez il y a des Citoyens qui souffrent! 2ème partie

VIOLATION DES LOIS PAR LA JUSTICE D ’EMBATS
Les Décisions rendus par la Cour Suprême les 20.12.1992-25.11.1998-20.10.1999-12.10.2007 rendus en faveur de M. AMMAR Said ont été annulées par la Justice d’embats. Une justice a triple vitesse un pas en avant et 2 pas en arrière. Effectivement ce qui m’est arrivé est arrivé ;
Dans son Arrêt du 11.05.2008, la chambre foncière de la Cour d’Alger a confirmé le Jugement rendu par la magistrat Mme BOUKHEBZA, Or cet magistrate Mme KHENOUF Djamila de la Cour d’Alger a rendu des Arrêts en date du
- Par Arrêt n° 2760/04 du 03.07.2005, la Cour d’Alger (chambre foncière) confirme son expulsion, prononcé par Jugement du 29.03.2004 , confirmé par la Cour Suprême en date du 12.09.2007.
- Par Arrêt n° 4018/05 du 05.03.2006, la Cour d’Alger (Chambre foncière) a rejeté sa demande de rétractation et confirme les Arrêts du 03.07.2005 et du 06.01.2003
en ma faveur confirmant les Arrêts de la Cour Suprême.
Cela prouvent que les magistrats ne lisent pas les jugements ou Arrêts rendus par eux précédemment. Ceux qui les intéressent les affaires pour lesquelles il y’a des interventions.
« Que des femmes magistrates(Mme RAHMANI-Mme BOUKHEBZA-Mme KHENOUF) sont contre moi je ne comprends les raisons, (c’est de la solidarité), pour moi c’est de la corruption lorsque ont en analysent pas les dossiers de fonds « .
Selon le journal el Watan du 11.05.2008,
la précipitation dans la prise de décision et la corruption restent néanmoins les plus gros problèmes de la justice algérienne.
Aujourd’hui, les magistrats veulent surtout plaire (au client). Même si on ne leur demande rien, ils font en sorte de délivrer des jugements qui correspondent à la volonté de leur tutelle (client). Je n’aurais jamais cru que l’on en arriverait là. »
M. Laïdouni. dit « Même s’ils gagnaient des milliards, les corrompus resteront corrompus. »
(Par ce que il ni y’a aucun contrôle de la part de ce qui sont chargés de les contrôles, les citoyens qui dénoncent les magouilles de certains magistrats ne sont pas prisent par la tutelle (inspection)
Selon une avocate « le rythme auquel sont soumis les magistrats incitent à rendre des décisions bâclées »
La prise de décision et la corruption restent néanmoins les plus gros problèmes de la justice algérienne.
(Des Décisions rendus en un mois ou deux mois concernant les affaires de fonds).
Mokrane Aït Larbi. Avocat :
« Nous sommes à l’ère du “camarade juge” » (ou du Douar)
L’Algérien ne fait plus confiance aux institutions (à cause de la corruption)
Il existe certes des magistrats corrompus
(Sont connus après étude de leurs jugements ou Arrêts rendus non-conformes aux textes régissant la justice).
Le plus « obsédant » pour les magistrats est de devoir remettre leurs décisions dans les plus brefs délais. Même s’il est connu qu’un jugement trop prompt est souvent sans justice
des avocats affirment selon lesquelles les juges seraient « pressés de remettre leurs décisions ».


la prise de décision et la corruption restent néanmoins les plus gros problèmes de la justice algérienne. Certains magistrats corrompus même s’ils gagnaient des milliards, resteront corrompus. » qui dit mieux au plus offrant.
- Les juges ne peuvent pas violer les règles de la chose jugée définitive et exécutoire et sans renvoi ( mes arrêts rendus par la Cour Suprême en ma faveur)
- Un jugement n’acquière l’autorité de la chose jugée que lorsqu’il s’est prononcé sur le fond du litige – Arrêt de la Cour Suprême de 1972 pris en date du 10.03.1971 et Arrêt n° 27082 du 03.11.1982.
Mes arrêts de la Cour Suprême examinés dans le fond confirment « l’autorité de la chose jugée sur le fond «
. Pour prévaloir de la chose jugée, il faut que l’affaire soit examinée dans le fond
par divers tribunaux et cours et cours suprême :
Tribunal de H.Dey : les 16.03.91 – 25.11.93-02.01.96-29.3.04
Cours d’Alger : les 08.01.92 – 06.01.2003- 03.07.2005 –
Cours Suprême : les 20.12.1992- 25.11.98 et 20.10.1999-12.09.2007

Pour toutes ces raisons et motifs justifiés que je dénonce une justice au service de la Tchipa de Hidyaate (cadeaux en nature) contraire a l’Etat de Droit, confirmé dans le journal El Watan du 11.05.2008, date du jugement rendu par Mme KHENOUF Djamila contre les Arrêts de la Cour Suprême.
L’indépendance de la Justice ne signifie pas le passé outre ou la corruption sous toutes formes. Un magistrat – Avocat ou commis de l’Etat qui prêtent sermons au nom de Dieu de servir l’Etat et le citoyen dans la transparence conformément à la Loi ? Ils n’obéissent qu’à la Loi, tout dépassement direct ou indirect doit faire l’objet d’une sanction suivi de l’annulation de la faute par laquelle il a été sanctionné. On n’a jamais su quand un magistrat est blâmé, quel est son nom et quelle faute commise dans un jugement ou Arrêt qu’il a rendu. Prouvent la complicité de ceux qui sont chargés de les contrôlés
Certains magistrats rendent des jugements ou Arrêts bâclés, sans examen approfondis, leurs seules réponses sont les mémoires des avocats et, non des pièces justificatives qui sont joints aux dossiers concernant la véracité des faits ou arguments.

Fait a Alger, le 11.05.2008


M. AMMAR Said