Sept syndicats indépendants dénoncent une mise au pas liberticide

Autre grève dans la Fonction publique les 10, 11 et 12 février
El Khabar, 19 janvier 2008

Sept syndicats de la Fonction publique ont décidé d’entamer une grève nationale de trois jours les 10,11 et 12 février prochain, qui devrait se clôturer par un rassemblement général devant le palais du gouvernement, afin de protester contre « les conditions de vie dramatiques des citoyens, au moment de l’augmentation démesurée des prix et du refus de la nouvelle grille des salaires ».

Les syndicats autonomes ont annoncé leur grève, hier, lors d’une conférence de presse tenue au siège du Syndicat national autonome des fonctionnaires de l’administration publique, à El Harrach, suite à la réunion des représentants des formations syndicales, jeudi, où le Syndicat autonome a constitué une plateforme de revendications, résumées par le président du syndicats des fonctionnaires de l’administration publique, Rachid Mellaoui : « L’obligation de revoir les salaires en fonction des nécessités du pouvoir d’achat, la révision de tous les statuts issus du statut de la Fonction publique de façon à permettre aux syndicats d’exprimer leur opinion, l’intégration permanente des fonctionnaires et des travailleurs provisoires affiliés au secteur, en plus de la création de postes d’emploi, l’augmentation des pensions de retraités, et la destination d’allocations pour les jeunes chômeurs ».
Boukhetta, du Conseil des lycées d’Alger, a critiqué les dernières augmentations de salaires, en déclarant : « Le gouvernement a créé une illusion qui a semblé réelle…Nous n’avons pas senti les augmentations avec la montée vertigineuse des prix ». Il a précisé : « A cause de la flambée des prix, les salaires ont baissé de 30 % ».
M. Boukhetta est allé plus loin, lorsqu’il a assimilé le traitement des revendications syndicales par le gouvernement à « la codification terrible d’une logique dictatoriale qui menace la démocratie et les libertés syndicales ».



19-01-2008
Par M. Cherak/ Traduit par F.L

Al'heure d'aujourd'hui rien ne va plus en Algérie. La révolte des Lycéens (que je soutien) en est la preuve.Toute fois, le gouvernement Algérien ne voit pas les choses de la même manière que l'ensemble des citoyens. Il a une vision tout à fait différente, selon ce même gouvernement " il y a une manipulation soit étrangère, soit politicienne". Toute la sagesse dans ce qu'il dit c'est que ces "manipulateurs", selon lui, veulent juste brouiller les cartes afin de priver le président (perpétuel) à brader un nouveau mandat ou pourquoi pas, puisqu'il est l'élu du Dieu, devenir perpétuel à la BOURGUIBA.

Le gouvenement Algérien essaye par ces déclarations primaires et primitives nous convaincre de l'existence des pseudo-ennemies de l'Algérie qui ne lui veulent pas le bien et qu'ils l'envient de cette stabilité. Un discours qui vient exhinumer des années 70. Un discours abstrait et qui ne se réfère à aucune logique. La seule chose qu'on puisse dire c'est que notre Chère Nation est dirigée par un pouvoir défaillant du fait qu'il se décharge complétement de ses responsabilités et attribu ce désastre soit au destin, soit à des ennemies possibles sans pour autant qu'il n'ait le courage de les décrire.

La grève prévue dans la fonction publique est un acte légitime, un droit garanti par la constitution lorsque les portes du dialogue restent closes devant les syndicats représentatifs. Il est normal que les fonctionnaires protestent pour revendiquer une amélioration de leurs conditions de vie. Ce qui n'est pas normal, par contre, c'est les manipulations récidivistes de ce gouvernement qui, à chaque fois où les fonctionnaires tentent de se mobiliser derrière ces syndicats autonomes, fait appel à ses courtisans du Palais du peuple ( UGTA) pour jouer au pompier. Ces courtisans qui sont en rupture totale avec les classes dimunies et le monde du travail n'ont pas le droit de parler au nom du travailleur algérien, d'ailleurs la direction actuelle de l'UGTA est illégitime et illégale. Loesque j'étais au SNAPAP je me rappelle d'une rencontre avec l'ex-procureur général de la Cour de Sidi Bel Abbes Mohamed Yahiaoui, à la suite de ma convocation dans son bureau pour exercer l'intimidation et la menace m'avait dit, et tenez vous bien " vous êtes l'objet d'une récupération communiste et sioniste qui vise à empécher le président à travailler dans le calme". J'avoue que si je n'étais pas conscient que ceux qui m'entourent ne sont que les salariés algériens j'aurai pu croire que je vivait dans les années 70.

La protestation en Algérie est interprétée de cette manière et il n'y a pas lieu qu'il s'agit d'un Ral Bol, non.
D'un autre côté, ce même gouvernement agi avec le peuple comme si ce dernier était un mandiant. Une source déclare qu'il y aura lieu à une augmentation dans les salaires la fin du mois de février, alors qu'il y a eu, selon mes sources, une augmentations catastrophique dans tous les produits de grande nécessité depuis le mois de juillet 2007. Pendant presque une année le peuple souffre en silence sans que personne ne lui tend la main et ce n'est que par ce que les syndicats autonomes ont décidé d'une grève que le gouvernement prend cette décision plutôt populiste pour endormir le travailleur une autre fois.
Restons dans le niveau de vie en Algérie qui ne correspend pas à cette croissance financière par le fait du boom du prix du pétrole.

Ce que le peuple ne sait encore pas c'est que le gouvernement adopte jusqu'à cette année la loi des finances sur la base de 19 dollars / baril de pétrole et non sur la base de son prix réel au marché international. Une stratègie qui n'est motivée par aucune situation, ni aucune logique. Ce pétrole appartien au peuple et il est de son droit d'en disposer. Le discours selon lequel il est une richesse en disparition ne fonctionne que pour le peuple, Pourquoi ne marche t-il pas avec la minorité qui décide du sort du pays?

Devant cette défaillance gouvernementale et cette irresponsabilité, le peuple doit agir et lutter pour obtenir ses droits. Les fonctionnaires ne doivent pas se contenter d'une mince augmentation devant la chéreté de la vie quotidienne. Ils doivent se mobiliser derrière les syndicats autonomes pour que ce giouvernement de DARWICHES et de CHARLATANS saura que le mensonge n'est plus utile et que s'ils ne sont pas capables de gérer le pays qu'ils le laissent au plus compétents.

Je saisi cette occasion pour saluer les Lycéens qui viennent de démontrer que l'Algérie va encore bien et qu'il n'y a pas lieu d'avoir peur de l'avenir. Cependant, et ce qui est amusant c'est cette histoire de manipulation qu'il nous sorte le gouvernement à chaque fois où l'on dénonce ses défaillances. Comment que lorsqu'un élève demande avec objectivité le respect du système éducatif ainsi que le programme scolaire. Un courtisan l'accuse d'être manipulé?

Les seuls manipulateurs que je connais sont au pouvoir, les seuls ennemies de la Nation le sont aussi. Si non pourquoi l'Algérie n'arrive pas à se lever malgré ses richesses?
La défaillance de ce pouvoir consiste dans le fait qu'il ne porte aucun intérêt à la Nation et qu'il ne porte aucun amour ou un sentiment de respect envers ce peuple, c'est ainsi qu'il se décharge de ses responsabilités à chaque fois qu'il doit les assumer.

je fini pour dire qu'un voleur prend les autres pour des voleurs et qu'un manipulateur considère que les autres le sont aussi.

c'est la réalité de ce pouvoir créé de fait et cet Etat de circonstances.

Khaled Mokhtari

Cher camarade bonjour
veullez trouvez ci joint les articles de journaux dans les quelles apparait la conférence de presse sur la gréve dans le secteur de la fonction publique fixée le 10/02/2008

TCHICOU MOURAD
SECRETAIRE NATIONAL
SNAPAP

PRESSE DU SAMEDI 19 JANVIER 2008
http://www.latribune-online.com/
A l’appel de l’intersyndicale autonome
Grève dans la fonction publique les 10, 11 et 12 février prochain
Samedi 19 janvier 2008
Par Karima Mokrani
L’intersyndicale autonome de la fonction publique revient à la charge. Elle annonce une grève nationale de trois jours, les 10, 11 et 12 février prochain, ponctuée d’un sit-in devant le palais du gouvernement le dernier jour de la protestation. L’annonce a été faite hier au cours d’une conférence de presse tenue au siège du SNAPAP (Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique) à Alger. «Nous ne faisons pas cette grève de gaieté de cœur. Elle nous a été imposée. On dirait que le gouvernement se plaît à nous voir faire la grève», affirme le porte-parole du CNAPEST (Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique). Et le conférencier de dénoncer la marginalisation des syndicats autonomes des débats concernant l’avenir des travailleurs : «Ce qui se passe aujourd’hui sur le front social est dû à l’absence de dialogue avec les représentants véritables des travailleurs.» Les revendications de l’intersyndicale tournent principalement autour d’un réajustement conséquent des salaires de façon à pouvoir faire face à l’inflation, la révision des statuts particuliers, l’intégration des contractuels et des vacataires et l’amélioration du pouvoir d’achat pour les retraités. L’intersyndicale pense également aux chômeurs qui, d’habitude, ne font pas partie de ses préoccupations. «Nous demandons une indemnité pour les chômeurs», plaide le représentant du SNAPAP, M. Malaoui, qui fait part de son souhait que «le gouvernement mette en place un organisme d’évaluation du pouvoir d’achat. L’évaluation devra être régulière et exécutée par des personnes du gouvernement aussi bien que par des représentants des syndicats, ainsi que de la société civile». Le représentant du CNAPEST revient sur la question pour dire sa désolation de constater l’absence du gouvernement lorsqu’il s’agit de réguler le marché.
Par ailleurs, M. Lemdani accuse les pouvoirs publics de «reprendre d’une main ce qu’ils donnent de l’autre». «Notre problème n’est pas dans l’augmentation des salaires mais dans la préservation du pouvoir d’achat», rappelle-t-il. M. Salem Sadali du SATEF (Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation) insiste sur «la supercherie» du gouvernement dans l’élaboration de la nouvelle grille des salaires : «Ils affirment qu’ils ont augmenté le point indiciaire de 23 DA [de 22 DA à 45 DA]. C’est un leurre. Le nouveau point indiciaire n’est que de 30 DA. Ils ont inclus les primes dans le salaire de base. Cela donne 8 DA seulement d’augmentation. Même cette dernière est épongée par l’érosion du pouvoir d’achat.» Autre point soulevé par le représentant du SATEF, le nouveau calcul de l’IRG (impôt sur le revenu global) qui était de 8,5% du salaire brut : «Ça profitera un peu aux bas salaires mais désavantagera les fonctionnaires moyens.» M. Sadali parle particulièrement de ceux qui perçoivent près de 40 000 DA : «Il sera retenu de leur salaire une somme qui équivaut à 13,75%. Le salaire diminuera donc au lieu d’augmenter.» Interrogés sur leurs différends avec la Coordination des syndicats autonomes de la fonction publique (CSAFP) qui, pourtant, relève les mêmes failles et exprime les mêmes doléances, M. Lemdani se contente de répondre : «Nous n’avons pas les mêmes approches.» M. Sadali apporte une autre réponse : «Nous voulons être des syndicats réellement autonomes, pas des syndicats autonomes dans la cour du pouvoir», accusant des parties de créer des organisations parallèles pour, d’un côté, «casser les véritables syndicats autonomes» et, de l’autre, «aspirer le mécontentement social» après que l’UGTA eut signé le pacte économique et social. M. Mohammed Boukhetta, porte-parole du CLA (Conseil des lycées d’Algérie) prévient : «Nos bases syndicales sont prêtes à se sacrifier. Nous ne demandons pas plus que la satisfaction de nos revendications.»
Pour rappel, l’intersyndicale autonome de la fonction publique est composée des syndicats suivants : CNAPEST, CLA, SNAPAP, SATEF, SNTE (Syndicat national des travailleurs de l’éducation), SNPEPM (Syndicat national des professeurs d’enseignement paramédical) et enfin CECA (Coordination des enseignants contractuels algériens).

http://www.lexpressiondz.com/article/2/2008-01-19/49007.html
INTERSYNDICALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
La grève fixée au 10 février
19 Janvier 2008 - Page : 4
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Cette effervescence sur le front social est la résultante de l’absence de dialogue avec les véritables syndicats représentatifs.
Les syndicalistes de la Fonction publique ne baissent pas les bras. Ils mettent même la pression au gouvernement. Après le dernier mouvement de protestation, largement suivi, auquel a appelé la Coordination des douze syndicats autonomes en plus du CLA, c’est au tour de l’Intersyndicale de la Fonction publique (Cnapest, CLA, Snpepm, Satef, Snapap, Snte et le Ceca), d’annoncer une grève de trois jours les 10, 11 et 12 février prochain.
L’annonce de cette grève a été faite, hier, par les représentants de ces sections syndicales, lors d’une conférence de presse animée au siège du Snapap à Alger. «Un sit-in devant le Palais de gouvernement aura lieu le dernier jour de cette grève», a souligné, d’emblée, M.Malaoui, porte-parole du Snapap. Dans le même contexte, M.Boukhetta, représentant du CLA, a déclaré que d’autres syndicats, à l’instar du Cnes -section autonome des grévistes- peuvent «intégrer nos rangs».
D’ailleurs, a-t-il estimé, la liste sera grandement élargie et la grève s’annonce d’ores et déjà une réussite. Si les revendications de ces syndicats ne sont pas satisfaites, «nous sommes prêts à d’autres sacrifices; car ce que nous avons accompli jusqu’à présent n’est qu’une "once" de ce que demande la base des travailleurs», poursuit notre interlocuteur.
Plus précis, M.Lemdani, porte-parole du Cnapest, a précisé que cette grève «nous a été imposée car toutes les portes sont fermées».
Dans le bras de fer qui oppose ces syndicats au gouvernement, l’amélioration du pouvoir d’achat se taille la part du lion des revendications. «On en a marre de cette histoire d’augmentation salariale. Nous réclamons un salaire qui équivaut au pouvoir d’achat», a précisé M.Malaoui. Et d’ajouter: «L’évaluation des salaires et du pouvoir d’achat doit se faire mensuellement. Pas tous les trois ou quatre ans.»
Dans son intervention, M.Ali Lemdani a encore mis l’accent sur le régime indemnitaire. «Ce qu’on nous donne de la main droite, on nous le reprend de la gauche», a-t-il précisé. Et de décrire la situation actuelle au front social comme étant la résultante de l’absence de dialogue avec les véritables syndicats représentatifs. S’agissant du pacte social et économique, M.Lemdani le qualifie de caduc: «Ce pacte est signé par le gouvernement au profit de lui-même», a enchaîné l’orateur.
En apportant d’autres précisions sur ces mêmes points débattus, M.Sadali, représentant du Satef, a précisé, que le moment est opportun, voire urgent, de «supprimer l’article 87 bis qui pénalise les salaires». Quant à la question du régime indemnitaire, notre vis-à-vis enfonce le clou estimant qu’elle sera encore une fois renvoyée aux calendes grecques. Inquiet, il a précisé qu’«on a perdu jusqu’à 30% de nos salaires». Interrogé sur le statut particulier de l’enseignant, M.Lemdani a été très clair dans sa réponse: «Ce qu’a proposé le ministre Benbouzid, nous le rejetons car cela ne répond à aucune de nos revendications.»
Un autre mois qui s’annonce chaud.
Fouad IRNATENE

http://www.lecourrier-dalgerie.com/papiers/actualite.html#10
L’INTERSYNDICALE DE LA FONCTION PUBLIQUE MAINTIENT LA PRESSION
« La grève les 11, 12 et 13 février »
Les personnels de la fonction publique ne semblent pas prêts à renoncer à une protesta appelée, probablement, à s’installer dans la durée. Après la réussite d’une journée de protestation, c’est désormais de trois jours de grève qu’il est question. Le mouvement de protestation ne semble pas s’arrêter en si bon chemin tant que les revendications des travailleurs du secteur public ne sont pas encore satisfaites, et que les pouvoirs publics n’ouvrent toujours pas les portes du dialogue. En effet, après les journées de protestation observées successivement par le Cnapest les 12 et 13 janvier et les 12 syndicats autonomes le 15 du même mois, un autre mot d’ordre de grève vient d’être lancé par 7 autres syndicats à savoir Cnapest, Cla, Snpepm, Satef, Snapap, Snte et Ceca. Ces derniers appellent à une grève pour les 11,12, et 13 février prochain, suivie d’un sit-in devant le Palais du gouvernement. Se dénommant «Intersyndicale de la Fonction publique », ils ont décidé de cette action au terme d’une réunion tenue jeudi dernier au siège du Snapap, pour ensuite l’annoncer hier, au cours d’une conférence de presse animée, à Belfort, par leurs représentants. Au-delà de l’augmentation des salaires, ils exigent unanimement un renforcement légitime du pouvoir d’achat des fonctionnaires : « Tant que l’Etat ne joue pas son rôle de régulateur devant la flambée des prix des produits de large consommation, l’augmentation des salaires à elle seule, n’apportera rien au niveau de vie des fonctionnaires ». C’est ce qu’a souligné Rachid Malaoui, porte-parole du Snapap dans une intervention remarquée. Dans le lot des revendications sériées par les représentants des personnels de la Fonction publique, figurent quatre points essentiels : la mise en place d’une commission nationale pour débattre des préoccupations des travailleurs, la révision des statuts particuliers, la titularisation des contractuels et autres vacataires, et enfin l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités. Dans son intervention, Ali Lemdani, porte-parole du Cnapest, a déploré « la marginalisation de l’ensemble des syndicats représentatifs » par les pouvoirs publics, en dépit de leur légitimité. Il a également soulevé « l’absence de l’Etat et la faiblesse des mécanismes de contrôle et de régulation des prix devant la baisse considérable du pouvoir d’achat du fonctionnaire », d’où l’urgence, estime-t-il, « d’ouvrir le dialogue entre les syndicats et le gouvernement en vue de trouver les solutions possibles avant que la situation ne s’aggrave. « Les fonctionnaires appellent à l’ajustement de l’inflation… », dira encore le même intervenant avant de souligner, amer, « le fait accompli de l’Etat qui veut tout imposer sans les partenaires sociaux organisés en syndicats autonomes ». « Après avoir imposé la grille des salaires, l’Etat, selon toujours Lemdani, « s’obstine encore à imposer le régime indemnitaire ». D’où son appel en direction des responsables de la direction générale de la Fonction publique à ouvrir le débat sur cette question. Il plaide, enfin, pour une révision à la hausse du point indiciaire défini dans la nouvelle grille des salaires.
HAUT

Farid Abdeladim

http://www.lanouvellerepublique.com/actualite/lire.php?ida=59630&idc=4&date_insert=20080119
L’Intersyndicale de la Fonction publique
Une grève nationale les 10, 11 et 12 février
L’intersyndicale de la Fonction publique a décidé d’observer trois jours de grève les 10, 11, 12 février prochain en signe de protestation contre la nouvelle grille des salaires, entrée en vigueur depuis janvier 2008, et contre le statut général de la Fonction publique, élaboré sans consultation des partenaires sociaux et ne répondant nullement aux attentes des fonctionnaires.
Lors d’une conférence de presse animée hier au siège du SNAPAP, à Belfort, les représentants des sept syndicats autonomes, composant l’intersyndicale, ont précisé que cette démarche a été décidée lors de la réunion tenue par ladite intersyndicale, jeudi dernier. Il s’agit du Cnapest, CLA, SNPEPM, Satef, Snapap, SNTE et le CECA. Les participants à cette réunion, ont prévu, également, un rassemblement devant le Palais du gouvernement, et ce, dans l’après-midi du dernier jour de la contestation, soit le 12 février. Présent à la conférence, M. Lamdani, porte-parole du Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), estime qu’à travers cette action, les travailleurs de la Fonction publique exprimeront leur ras-le-bol devant «la temporisation des pouvoirs publics à mettre en œuvre de réelles solutions capables de stopper la précarisation galopante de leur situation sociale». Il considère, par ailleurs, que
«la déception engendrée par la nouvelle grille des salaires a fait voler en éclats leur espoir au moment où ils s’attendaient à des augmentations conséquentes».
Le porte-parole du Cnapest a ajouté que le recours à la grève est devenu inévitable surtout après la consultation de son syndicat du nouveau projet du statut particulier. «Nous avons été déçus par ce nouveau projet de statut particulier», lance le syndicaliste tout en dénonçant l’«opacité» qui entoure ce projet, notamment en ce qui concerne le régime indemnitaire et le calcul des primes de rendement et de qualification. Et d’ajouter : «Nous craignons sérieusement que certains acquis seront remis en question par les pouvoirs publics et particulièrement la prime de qualification». L’intersyndicale regrette, en effet, que le projet du statut particulier ne précise pas certains points qui constituent des revendications défendues par les enseignants comme la classification et les critères de calculs des primes de qualification et de rendement. Evoquant la question des augmentations mises en vigueur à partir le 1er janvier 2008, M . Lamdani considère que celles-ci sont «caduques» et qu’elles ont, déjà, été absorbées par les dernières hausses des produits de large consommation.
Plus explicite, il dira que «le pouvoir d’achat des travailleurs est en chute libre». L’intersyndicale demande une nouvelle révision des salaires pour répondre à cette inflation et la reconnaissance des libertés syndicales. Il y a lieu de rappeler que l’intersyndicale de la Fonction publique n’a pas adhéré au mouvement de la coordination de la Fonction publique, qui a organisé un débrayage national le 15 janvier dernier, bien que les deux mouvements syndicaux sont motivés par l’érosion du pouvoir d’achat et la marginalisation des syndicats autonomes. Interrogé sur cette question, M. Lamdani a précisé que «l’organisation de deux grèves différentes ne pose aucun problème», bien qu’il se déclare conscient qu’«il faut aller en rangs unis pour appuyer les revendications de tous les fonctionnaires».
Pour conclure, la grève annoncée pour les 10, 11 et 12 février à laquelle a appelé l’intersyndicale de la Fonction publique composée de sept syndicats autonomes (Cnapest, CLA, SNPEPM, Satef, Snapap, SNTE, CECA) bien qu’organisée différemment, par rapport à celle initiée par l’alliance des 12 syndicats autonomes, vient, en fait, prolonger la protestation par la généralisation du mécontentement. L’objectif des deux manifestations est de maintenir permanent le mouvement de protestation et de soumettre les pouvoirs publics à une permanente pression jusqu’à ce qu’ils prennent en charge les revendications des fonctionnaires, afin d’éviter la montée en puissance de la protestation et la canalisation de celle-ci par un mouvement politique motivé par des revendications politiques.

19-01-2008
S. Azzegag
http://www.lejourdalgerie.com/Editions/190108/Rubriques/evenement.htm#3

Action de l’intersyndicale pour les 10, 11 et 12 février
Grève de trois jours dans la Fonction publique
Réunis dans le cadre de l’Intersyndicale autonome de la fonction publique (IAFP), sept syndicats activant dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la santé et de l’administration publique ont décidé d’appeler les fonctionnaires à observer un arrêt de travail de 3 jours pour protester contre la politique des salaires et l’érosion du pouvoir d’achat. La grève est prévue pour les 10, 11 et 12 février, au troisième jour du débrayage un rassemblement sera organisé devant le palais du gouvernement. C’est ce qu’ont indiqué hier les responsables de l’IAFP lors d’un point de presse organisé au siège national du Snapap (Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique). L’IAFP revendique «un salaire égal au pouvoir d’achat et non pas une augmentation, l’ouverture de sérieuses négociations sur les statuts particuliers, l’intégration des contractuels et des vacataires et le renforcement du pouvoir d’achat des retraités». «On dirait que le gouvernement se réjouit du fait que nous faisons grève» a martelé Ali Lemdani, représentant du Cnapest. Il s’interroge sur le mutisme des pouvoirs publics et déclare que ce «n’est pas de gaieté de cœur que nous allons débrayer encore pendant 3 jours, le pacte social et économique est devenu caduc, nous déplorons l’impuissance du gouvernement à réguler le marché» a-t-il poursuivi. Décortiquant le statut particulier, Lemdani déclare que la tutelle veut duper les enseignants. Il cite cet exemple : 3 postes ont été créés, professeur d’excellence, professeur principal et professeur secondaire. Le premier est classé à la catégorie 15, le second à la catégorie 14 et le troisième à la catégorie 13. Or a-t-il fait constater «il est exigé du professeur d’excellence d’être titulaire du magistère, c’est-à-dire d’un diplôme classé hors échelle au niveau de l’enseignement supérieur ; comment voulez-vous qu’un professeur de rang magistral veuille opter pour le lycée où il sera moins bien rémunéré qu’à l’université ? Cela revient en fait à ne pas créer de poste du tout» soutient-il. Sur sa lancée, le représentant du Cnapest a affirmé que «le statut particulier contient des dispositions pénales qui répriment la dynamique syndicale, nombre de passages font référence à des exclusions parce que la tutelle a souvenance des grèves de 2003 et 2004». Mohamed Boukheda du Cla a dénoncé «la procédure de législation dictatoriale» en parlant de la manière dont la grille des salaires et les statuts particuliers ont été établis. Il a qualifié de «fictions» les nouvelles augmentations et de «fictionnelles» les luttes dans lesquelles certains cercles voudraient entraîner les syndicats autonomes. Hadji Smaïl du SNPEPM (Syndicat national des professeurs d’enseignement paramédical) regrette «l’autisme du pouvoir qui se mure dans une attitude pathologique» et affirme que «seule l’épreuve de force pourrait faire entendre raison à ceux qui nous gouvernent». Le fonctionnaire est devenu un mendiant, a-t-il martelé avant de promettre que «le combat se poursuivra même au prix d’un sacrifice non pas du poste mais de soi». Mohamed Salem Sadali, SG du SATEF (Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation) croit savoir que «le destin des travailleurs est en train de se jouer ces mois-ci». Il explique qu’à travers l’arsenal juridique en préparation et notamment l’article 19 du statut particulier, «le pouvoir s’autorise à recourir à la compression des effectifs». Il a émis des doutes quant à la sincérité des pouvoirs publics à appliquer le nouveau régime indemnitaire. Le statut particulier énonce, ajoute-t-il, qu’en attendant l’élaboration du nouveau régime, le travailleur percevra un salaire sur la base de l’ancien régime indemnitaire, ce qui est de nature à faire perdurer cet état de fait. Sadali craint que les nouvelles indemnités soient remises aux calendes grecques.
Rachid Malaoui, SG du Snapap a indiqué que son organisation va faire campagne pour «la mise sur pied d’une structure publique indépendante qui aura pour mission d’évaluer le pouvoir d’achat ; cet organisme, nous le souhaitons composé de représentants de l’Etat, des syndicats et de la société civile. Le Snapap mènera également campagne pour l’institution d’une indemnité pour les chômeurs.» Pour rappel, l’intersyndicale est composée comme suit : le Conseil des lycées d’Algérie (CLA), le Conseil national des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Cnapest), le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap aile Malaoui), le Syndicat national des travailleurs de l’éducation (SNTE aile Bennoui), le Syndicat national des professeurs d’enseignement paramédical (SNPEPM), la Coordination des enseignants contractuels d’Alger (CECA).
Par Larbi Graïne

ion publique fixée au 10 février 2008

« la justice est une vertu complète , non en soi ,
mais par rapport à autrui » Aristote


Le Conseil Suprême de la Magistrature

Les répercussions de l’instrumentation du Conseil Constitutionnel sont plus ressenties sur les autres institutions et principalement sur l’institution judiciaire. Une vérité que même les magistrats les plus asservis, ni les avocats ni aucun autre membre de cette grande famille judiciaire ne peuvent ignorer ou la démentir.

Nier cette vérité c’est reconnaître la corruption et la répression comme étant une déontologie en soi pour cette institution et qui ne sont(corruption et réoression) en réalité que l’effet même d’une politique dissuasive que subissent les magistrats, et d’une sélectivité clientéliste généralisée même aux fonctions les plus subalternes.

Dans ce contexte irrationnel et immoral surgit un Conseil Suprême de la Magistrature manipulé et instrumenté par cette minorité dépositaire du pouvoir absolu.

Au lendemain des événements d’octobre 1988, le décideur algérien était contraint de réexaminer sa politique absolutiste en faveur de la démocratisation de notre Société. La constitution de 1989 élaborée pour l’occasion versse dans ce même sens et adopte l’autonomie du pouvoir judiciaire comme étant une exigence dictée par la circonstance.

Une disposition selon laquelle les magistrats ne seront responsables sur leurs actes que devant le Conseil Suprême de la Magistrature. Un acquis qui ne persévèrera pas à la suite de l’interruption de notre apprentissage démocratique.

La junte militaire et après avoir contraint le président Chadli Benjedid à la démission, instituant ainsi un vide constitutionnel programmé préalablement, avait instauré la loi décrétant l’état d’urgence qui va suspendre le travail avec la constitution de 1989. Une démarche qui sera suivi par d’autres dispositions parmi lesquelles la promulgation d’une nouvelle loi organique régissant le Conseil Suprême de la Magistrature à travers le décret législatif N° 92/05 qui attribut au ministre de la justice des prérogatives qui dépassent le cadre ordinaire de sa mission pour légitimer l’immixction du pouvoir exécutif dans le système judiciaire.
Une décision qui émane d’un esprit manipulateur, instrumentaliste, soumettant les magistrats à des conditions contraignantes.
L’instrumentation et la manipulation du conseil suprême de la magistrature figuraient comme étant le cinquième commandement du totalitarisme algérien pour lequel la politique de dissuasion et la sélectivité clientéliste sont une idéologie pour soumettre le système judiciaire aux envies des centres de la décision politique et sécuritaire.
Malgré la promulgation de la constitution algérienne de 1996, rétablissant le travail constitutionnel des institutions. Cette nouvelle disposition n’a pourtant pas mis fin à l’instrumentalisation et la manipulation du pouvoir judiciaire par l’exécutif du fait que le décret législatif 92/05 n’a pas été abrogé. Une situation de non-conformité constitutionnelle, interprétant la persévèrance du décideur algérien à soumettre l’institution judiciaire sous sa seule tutelle, si non comment définir la vigueur de ce décret vis à vis de la constitution de 1996 ?

Après les élections de 1999, tout indiqué que le Conseil Suprême de la Magistrature va se libérer de cette main mise de l’exécutif et des groupes d’influence. Un espoir qui a accompagné longtemps les discours séduisants du chef de l’Etat qui n’a pas épargné la justice algérienne en la qualifiant d’une justice malade, corrompue et d’être au service des groupes influents.
Une situation qui exige, selon lui, d’initier un programme de réformes judiciaires pour mettre fin à cette domination.
Toute contrainte qui n’émane pas d’un chef de l’état n’est considérée comme une cause atteignant la volonté ou influant tout consentement. Un avis qui nous laisse envisager que les causes ayant, à même, d’entraîner la soumission du système judiciaire vont disparaître du moment que le président de la république avait affiché ses intentions pour en mettre fin.

Par contre, il en reste que ces intentions n’étaient en réalité qu’une illusion du fait que le conseil suprême de la magistrature va se heurter une fois de plus aux envies incessantes d’un régime qui ne veut pas lever sa tutelle sur le système judiciaire.

Une vérité traduite par la nouvelle loi organique réglementant cette instance et qui compromet l’autonomie du système judiciaire au profit d’une quasi-domination du pouvoir exécutif. Des dispositions largement contestées par l’ensemble des magistrats du siège sans que le pouvoir ne renonce à son adoption, organisant ainsi les élections du renouvellement de la composante du conseil suprême de la magistrature en mars 2002 malgré l’abstention de 97% des magistrats de participer à cette opération.
Un boycotte qui intervient au lendemain de l’installation de la commission nationale pour les réformes de la justice, mettant en cause la légitimité et la représentativité du Conseil Suprême de la Magistrature sans pour autant n'affecter le mandat de sa nouvelle composante validée par le conseil constitutionnel.
Le nouveau conseil suprême de la magistrature, et depuis son installation ne sera pas présidé par le chef de l’état qui ne cessait de répéter qu’il ne voulait pas être-les ¾ d’un président, laissant ses travaux et ses délibérations traduisant un vice de forme.
Le premier magistrat du pays comme l’entend dire la constitution va lui-même violer la loi organique régissant le conseil suprême de la magistrature en procédant durant l’année 2003 à la mutation de certains membres en exercice de cette instance supérieure de l’institution judiciaire, et à titre d’exemple le procureur général de la cour de Sidi Bel Abbés qui sera muté à la cour de Sétif. Une démarche qui expose dés lors les décisions du CSM à la nullité du fait que la loi organique stipule explicitement dans une de ses dispositions que les membres de cette instance sont inamovibles durant l’exercice de leur mandat. Un principe qui est plus lié à des considérations de représentativité et à garantir la stabilité du conseil.

Une situation de non droit qui aliène l’autonomie des magistrats et se manifeste dans une période où le régime algérien prétend à travers ses discours populistes avoir engager un programme de réformes qui vise l’indépendance de la justice. Une contradiction qui explique la vocation individuelle d’une vision à sens unique et qui supprime tout débat contradictoire à propos d’un véritable projet de réformes qui sert l’intérêt général de notre société.

Tout ce qui est fondé sur la nullité est de par sa nature nul et non avenu. Un principe universel qui constitue une règle fondamentale pour évaluer le rôle et le rendement du système judiciaire et qui entend dire que ces procédures non fondées constitutionnellement affectent le travail des magistrats et rend l’institution judiciaire susceptible à toutes les indexations et les critiques relatives à son implication dans la corruption et les répressions.
Le magistrat est selon notre constitution le gardien des libertés et des droits fondamentaux. Par contre lui-même ne jouit d’aucun droit à désigner ses représentants au sein du conseil suprême de la magistrature, ni de contester les vices de forme qui caractérisent son mode de fonctionnement. Il est contraint de s’adapter avec cette attitude anti démocratique sans qu’il n’ait le droit de militer pour la changer. Une attitude de pourrissement qui a asservi le conseil et l’a converti en outil de répression contre tout magistrat dévoué à la justice et à l’état de droit au profit d’une autre catégorie de magistrats qui se réjouit d’appartenir aux groupes d’intérêts.

Malgré ces vices de forme et ces violations constatées au tour du renouvellement de la composante du CSM et de son mode de fonctionnement. Cette instance supérieure du système judiciaire va procéder au cour des années 2003-2004, une période frappée par la ferveur d’une campagne électorale anticipée, à la suspension et la radiation d’un certain nombre de magistrats qui ont manifesté leur désarroi vis à vis de cette manipulation qui caractérise l’institution judiciaire, sous couvert qu’ils ont violé le principe de l’obligation de réserve.
Un principe qui demeure abstrait et non défini dans les annales du pouvoir, qualifiant toute volonté innocente de dénonciation par une malversation calomnieuse qui tend à la déstabilisation du secteur !
Les répercussions du conflit sur les commandes du Front de la Libération Nationale entre le président Bouteflika et son chef du Gouvernement Ali Benflis et qui avaient surgit au cour de l’année 2003 illustrent bien cette vérité.
Après l’élection de Ali Benflis Secrétaire Général du FLN au printemps de la même année et son apparition comme un éventuel candidat potentiel pour les présidentielles de 2004. L’entourage du président candidat n’a épargné aucun effort pour avorter une telle éventualité qui risque de compromettre les chances du chef de l’état Abd El Aziz Bouteflika.
Un objectif pour lequel le système judiciaire se verra instrumenter et manipuler pour effectuer une sale mission au profit du président candidat.
L’opinion nationale va témoigner d’un très grave dérapage de l’institution judiciaire. Du fait qu’un responsable disposant d’une grande autorité va désigner un magistrat de la chambre administrative, section référée de la cour de Sidi M’hamed, à l’insu du président de la dite cour, pour statuer dans le pseudo conflit entre les redresseurs*(clan du président à leur tête abd el aziz belkhadem)et la direction nationale du FLN issue du dernier congrès, violant la réglementation judiciaire de ce qui est les attributions des taches et la désignation des magistrats qui sont de la seule habilité des présidents des juridictions algériennes.
Au-delà de cette violation, une autre plus grave va s’ajouter pour étouffer l’ambition de l’ancien chef du gouvernement a rivalisé avec son président. Le tribunal désigné pour statuer dans cette affaire va siéger tard après les heures de travail, d'où sa qualification de la justice de minuit.
Au lendemain de cet incident et devant la vague de dénonciation et de condamnation de la société qualifiant notre système judiciaire d’une Justice de nuit, le président de la cour de Sidi M’hamed avait annoncé qu’il ne possédait aucune information sur cette affaire qui a été enrôlé et siéger à son insu, ni sur l’autorité qui a désigné le magistrat.

Une déclaration qui consiste à décharger M.Zitouni de toute responsabilité liée à ce dérapage impliquant l’institution judiciaire dans cette manœuvre politicienne, sans pour autant qu’elle ne suscite l’intérêt des pouvoirs publics.
Le président de la cour de Sidi m’hamed en l’occurrence M.Zitouni sera appelé par les services du ministère de la justice a donné des explications sur ces propos jugés atteignant par les commanditaires de cette mascarade et sera sanctionné par le Conseil Suprême de la Magistrature, sans qu’aucune enquête ne soit déclenchée à ce sujet.

Le président de la cour de Sidi M’hamed ne sera pas le seul a payé sa position vis à vis de ce grave incident qui a affecté la réputation d’un système judiciaire qui souffre déjà de la manipulation et de l’instrumentalisation, du fait que le Procureur général Adjoint de la même cour avait été surpris de constater qu’une tierce personne a usurpé sa signature sur ce jugement sans qu’il n’avait siégé.

Un faux et une usurpation qui ont incité M.Menasria(PGA de la Cour d'Alger) de destiner une requête au ministre de la justice dans laquelle il accuse une partie inconnue d’avoir usurper sa signature se déchargeant par la même occasion de toute responsabilité liée à cet abus de pouvoir exercé par la juridiction d’Alger. Une requête qui devrait être confidentielle mais contrairement à cela le cabinet du ministère de la justice, en l’occurrence la ministre Taib Bel Aiz, l’ex chef de cabinet Abou el Fadl Baadji et l’attaché du DRS auprès du cabinet le colonel Khaled vont commanditer sa fuite pour qu’elle soit publiée par les médias. Une fuite qui va permettre dés lors au ministre de la justice d'exiger du procureur général adjoint la publication d'un démenti et de revenir sur ses propos jugés diffamatoires.
Mais devant le refus catégorique de l’intéressé le conseil suprême de la magistrature et après avoir été saisi par le ministre va jusqu’à le radier pour motif violation de l’obligation de réserve.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire n’est pas ce grave incident portant sur l’implication de l’institution judiciaire dans le règlement de comptes entre les clans au pouvoir bien qu’il représente une preuve tangible pour son instrumentalisation et sa manipulation, mais aussi sur le dysfonctionnement du Conseil Suprême de la Magistrature censé être une instance qui protège le magistrat contre tout abus qui émane de l’exécutif et des centres de la décision et lui garantir tous les droits qui puissent l'aider à promouvoir le système judiciaire.

Les déboires du Conseil Suprême de la Magistrature et les violations ne s'arrêteront pas là. Le déroulement des dernières élections portant le renouvellement de la composante du Conseil Suprême de la Magistrature organisées en Mars 2005, représente un exemple qui illustre ce témoignage. Ces élections qui se sont déroulé dans les mêmes circonstances que leurs prédécesseurs. Elles ont été marqués par un retard incompréhensible mais révélateur dans l’annonce de ses résultats. Les magistrats ont attendu jusqu’au 20 juin 2005 pour connaître leurs représentants par le biais de la correspondance N°11/05 émanant du ministre de la justice et non pas par le bureau mixte qui est seul habilité à veiller sur le bon déroulement de ces élections en vertu de la réglementation en vigueur. Un retard incompréhensible mais révélateur du fait que la majorité des membres du Conseil Suprême de la Magistrature sont des représentants du ministère public en l’occurrence des Procureurs Généraux ou des proches des centres de la décision au sein de l’appareil judiciaire.

L’annonce des résultats des élections de renouvellement de la composante du CSM par le ministère de la justice au lieu du bureau mixte chargé de ces élections constitue une violation caractérisée qui frappe de nullité toute cette opération et mette en cause le caractère démocratique dans lequel s’est déroulée, car l’administration centrale n’est en aucun cas compétente à succéder au bureau mixte des élections qui est en vertu de la réglementation régissant le Conseil Suprême de la Magistrature le seul organe compétent dans ce domaine. Un tel acte constitue à lui seul une preuve de l’immixction du pouvoir exécutif dans le judiciaire et une présomption arguant sa manipulation et son instrumentalisation.

D’autre part, c’est un autre vice de forme qui va s’ajouter à cette mascarade juridique et qui émane cette fois ci du Conseil Constitutionnel, la plus haute instance constitutionnelle qui sera appelée à valider ces résultats dans des circonstances illégales.
Après la désignation de Maître Mohamed Bejaoui président de cette instance au poste du ministre des affaires étrangères, il est à noter que le poste du président du Conseil Constitutionnel est resté vacant durant presque toute l’année 2005. Un vide constitutionnel qui n’a tout de même pas empêché le conseil constitutionnel de statuer et d’émettre son avis validant ces élections sans que cette irrégularité ne suscite une réflexion juridique ou une prise de conscience.

La vacance de la présidence du conseil constitutionnel constitue en elle-même un vide constitutionnel étant donné qu’il ne peut statuer ou émettre son avis en l’absence d’un président désigné par le chef de l’Etat conformément à la constitution. Une situation qui a entraîné de manière systématique notre pays dans un vide constitutionnel du moment que cette instance était la seule compétente à constater la vacance du poste du président de la république en cas de force majeur, à noter que durant cette même année l’état de santé du chef de l’état avait bien marqué la scène politique nationale et internationale ou de se prononcer sur la conformité de certaines procédures relatives à notre constitution tel que le cas de ces simulacres élections. Un état de vide constitutionnel qui pouvait nous induire dans une situation plus complexe que celle de 1992 qui a marqué la fin de notre apprentissage démocratique sans que cela n’incite l’opposition ou la société civile à prendre une initiative visant la protection de cette haute instance constitutionnelle du pays.

IL est vraie que l’instrumentalisation du système judiciaire algérien n’est pas récente et date depuis l’époque de l’idéologie unique de l’Etat – Parti où le FLN armé d’une légitimité révolutionnaire incontestée et qualifié du libérateur de la nation représentait à lui seul un pouvoir judiciaire à part entière(*). Par contre cette néo-instrumentalisation qui vient comme l’une des principales retombées du viol caractérisé de la démocratie acquise par les événements du changement et de la rupture du 05 octobre 1988 ne consiste pas dans la marginalisation du rôle et de la mission de l’institution judiciaire mais de l’asservir d’une manière quasi totale au profit des janvièristes et des autres décideurs du pays.
Une manipulation qui a impliqué l’institution judiciaire au cœur même des pratiques autoritaires et abusives à l’aide d’un environnement mal sein et idéalement conçu pour édifier cette main mise.
Le système judiciaire est semblable au corps humain. Ceci dit qu’il est soumis à un cerveau ordonnateur, commandeur influent sur ses comportements. Il ne peut dés lors vivre ou évoluer dans un sens ou un autre isolément de son environnement, ni loin de son influence.
Cet environnement se compose d’une part de facteurs exogènes qui sont d’origine sociétaire, à savoir la culture, les traditions, la morale, et le climat socio-économique et politique qui entourent l’institution judiciaire, et d’une autre part de facteurs endogènes d’origine technico-administrative qui se résument dans les mécanismes juridico-législatifs, les instruments structurels et organisationnels et le mode de son fonctionnement. La nature de cette composante détermine la capacité, le comportement et le rendement de tout le système judiciaire.

Ainsi, on ne peut combiner un système judiciaire indépendant avec un pouvoir se voulant l’unique dépositaire de la vérité absolue à la souveraineté populaire pour imposer son choix à des citoyens réduits au rôle d’électeurs. L’indépendance du système judiciaire, pour laquelle nous plaidons, vise à empêcher cet arbitraire et d’assurer la liberté et l’égalité dans la vie publique. Des critères dénominateurs pour toute démocratie. L’indépendance du système judiciaire ainsi entendue reconnaît l’autre, alors que ce pouvoir avait dès son instauration proclamé la démocratie populaire qui n’est en réalité qu’une dictature exercée par le FLN un parti unique qui reflète la pensée unique du pouvoir.
Une politique qui se base essentiellement sur l’exclusion, ne présentant aucune garantie constitutionnelle ou juridique à cette liberté de marquer toute différence objective.

Cet absolutisme révolutionnaire avait généré au sein même de ce pouvoir des mentalités sectaires et claniques dont l’unique but était la domination du pouvoir et l’enrichissement personnel et sans cause de ses membres.
Et même si les événements du changement et de la démocratie survenus comme étant une tentative populaire de rompre avec ces pratiques. Ces femmes et ces hommes qui ont investi les rues de l’Algérie pour manifester leur désarroi de cette injustice de tout genre, laissant derrière eux des milliers de morts et d’autres blessés ont vu leurs espoirs de changement se transforment en cauchemars après avoir subit durant plus d’une décennie sanglante toute la perversité de ce pouvoir, se contentant ainsi d’une paix amère qui réduit cette liberté acquise après ces événements en une protection contre l’obscurantisme et l’insécurité.

C’est dans ce climat hétérogène qu’apparaît le système judiciaire algérien non comme une institution qui vise d’empêcher cet absolutisme mais entant qu’un instrument de répression dépourvu de toute conscience a manifesté la vérité. Et même avec l’existence de ressources humaines instruites, il n’en demeure que celle ci n’est motivée dans sa majorité que par des objectifs matériels et dotées d’une conviction de participer à une partie de ce pouvoir pervers et non pas le subir selon une culture dominante dans notre société qui est celle d’être « houkouma »*.
Les origines sociales de ces ressources ne sont pas pour autant des facteurs déterminant leur crédibilité et leur prise de conscience, du fait que nul ne se voit intégrer cette institution comme d’autre sans le cautionnement des clans influents à travers le principe des cotas.
Le parrainage ou le clientélisme ainsi entendu, sont des normes qui favorisent l’acceptation de ces magistrats à la manipulation et d’être entraîner dans la corruption qui demeure le symptôme définissant l’instrumentalisation de notre système judiciaire.

Le système judiciaire ne peut être dissocier du système politique ni pour autant vivre isolément de son influence.
Une raison qui constitue l’origine de ce constat explorateur établit dans le contexte de ce modeste témoignage. Le système politique constitue le liquide amniotique dans le quel se baigne le système judiciaire, et ce dernier représente un critère déterminant la nature du premier.

Une inter dépendance qui constitue le fondement même de la construction institutionnelle de tout Etat, permettant de conclure qu’on ne peut combiner un système judiciaire indépendant avec un pouvoirs qui privilègie les intérêts de ses groupes influents à ceux de la Nation.
Cette harmonie politico-juridique parviendra à la construction d’un espace démocratique dans lequel le peuple et la loi sont les seuls souverains. Hors un tel environnement ne favorise pas l’existence d’un système judiciaire indépendant, si non ceci met en péril le devenir de cet absolutisme pervers ou se sera le commencement de sa fin.

En aliénant le pouvoir judiciaire au profit de l’autorité exécutive, ces centres de la décision politique et sécuritaire visaient la domination totale de tous les arcanes du pouvoir et peu importe pour eux si cette stratégie engendre une crise de représentation et conduit par la suite à la décomposition de la Nation.
Une crise de représentativité caractérisée par la baisse de participation dans la prise de la décision dans toutes ces institutions et qui est l’effet même de cette politique devenue à l’occasion une cause justifiant l’absence d’élection crédible pour le choix des représentants, que ce soit ceux du peuple (parlement), des magistrats (conseil de la magistrature), et même parfois ceux des travailleurs( les syndicats).
Ces clans pour lesquels le seul souci est de garantir une continuité d'un règne perpétuel et absolu s’appuient sur le principe des cotas qui n’est autre que le « trucage pur et simple de toutes les élections »pour désigner des courtisans au lieu de réels représentants, privilégiant un pouvoir des clans au lieu de celui des institutions.



Cette politique de convenance, ainsi entendu, ne concorde pas avec les multiples discours et déclarations qui envisagent la réhabilitation du système judiciaire à travers un processus de reformes pour mettre fin à cette tutelle irrationnelle qui s’inscrie dans le parcours autoritaire du régime algérien.
Un régime qui favorise le clientélisme à l’intégrité et le tribalisme à la crédibilité et la représentation, accusant un déficit démocratique dans son comportement, ne peut que s'articuler sur la corruption et la répression commes les seuls outils qui assurent sa continuité de son absolutisme.



Devant une telle situation, les magistrats se sont révélés incapables d’assumer leurs responsabilités après que leur institution n’a été dépourvue de tout contenu d’une valeur constitutionnelle et aliéner au service de l’appareil exécutif et d’un pouvoir réel ténébreux, celui des militaires et des groupes influents.
Une souffrance qui se traduit dans la loi organique portant le statut de la magistrature ainsi que celle relative au fonctionnement et aux attributions du Conseil Suprême de la magistrature et le Code des Procédures pénales algérien.
Bien que la constitution algérienne de 1996 stipules dans ses dispositions qui ne laissent aucune autre interprétation que ces mécanismes sont destinés à protéger les magistrats de toute forme de pression ou manœuvre de nature à nuire à l’accomplissement de leur mission ou au respect de leur libre arbitre(article 148), il en reste que ces lois constituent des outils de répression pour museler la volonté du magistrat et de l’asservir au profit du pouvoir exécutif et ordinairement à une catégorie connue sous le vocable « les notables de la société ».
L’indépendance du pouvoir judiciaire est clairement affirmée par la constitution. D’autant plus qu’elle considère que ce pouvoir s’exerce dans le cadre de la loi et que le juge n’obéit qu’à elle. Néamoins, Il en reste que ces dispositions ne sont que virtuelles et ne s’appliquent que dans le besoin des centres de la décision, car la situation actuelle est la conséquence même de l’absence de volonté politique pour l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant.
La loi organique portant le Statut de la Magistrature et la loi organique du Conseil Suprême de la Magistrature en sont les exemples qui illustrent au mieux cette amertume vécue par les magistrats.
Ces deux lois avortées en 1997 ont fait l’objet de très grandes tractations entre les représentants des magistrats et le ministère de la justice. Le projet de statut de la magistrature, revendication principale des magistrats, a connu un parcours assez cahoteux du fait que certaines bonnes volontés se sont attelées à mettre en conformité cette loi datant de 1989 avec la constitution modifiée en 1996.
Le projet adopté sans réserve par l’assemblée populaire nationale a été bloqué pendant trois années par le conseil de la nation qui a émis des réserves sur quelques articles touchant essentiellement l’autonomie des magistrats et leur instance supérieure vis à vis du pouvoir exécutif.
En automne 2001, le chef du gouvernement à cette époque convoque la commission paritaire des deux chambres pour statuer sur le dossier. Les articles litigieux ont été traités par consensus. Ce qui permet l’adoption de ces deux lois.
Une solution qui n’envie pas au chef de l’état qui va saisir le conseil constitutionnel d’un vice de forme portant l’insertion des dispositions relevant des deux lois organiques, l’une sur le statut de la magistrature et l’autre sur le conseil supérieur de la magistrature, dans un seul texte, considérant qu’il s’agit là d’une violation caractérisée de la constitution !
En novembre 2002 le conseil constitutionnel avait invalidé cette loi adoptée quelques jours auparavant par le parlement. Une situation autour de laquelle se sont rencontrés, le 09 décembre 2002, les représentants des magistrats, le ministre de la justice et une commission mixte pour réécrire ces deux projets de loi qui seront présentés au conseil du gouvernement et adopter par le parlement en février 2003 et valider par le conseil constitutionnel avant d’être geler par le conseil des ministres à la suite du veto du chef de l’état qui, malgré ça prétend vouloir assainir la justice!!.
D’autre part, les députés seront incités d’élaborer un nouveau projet de loi, obligeant le pouvoir exécutif de le présenter à l’APN, se retrouvant ainsi avec quatre projets de lois.
Les deux projets de lois adoptés en février 2003 par le conseil du gouvernement et transmis au conseil constitutionnel pour avis n’ont pas été examinés par le conseil des ministres, alors que les deux autres projets de lois entérinés par le conseil des ministres en octobre 2003 et déposés sur le bureau de l’APN*n’ont pas été examinés par le conseil du gouvernement ni transmis au conseil constitutionnel pour avis.
Après la réélection du chef de l’état au printemps 2004, le ministre de la justice avait réécris les deux projets de lois, conçu de manière à garantir la main mise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Les deux projets de loi portant la loi organique de la magistrature et celle relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil suprême de la magistrature ont été élaborés en l’absence d’une réelle concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des magistrats après que leur organisation n’est devenue qu’une annexe au ministère de la justice.
Les principaux amendements apportés à cette loi concernent la formation des magistrats et leur salaire, à noter que même si l’Institut National de la Magistrature avait gagné une certaine autonomie dans son financement et sa gestion, il en demeure que les conditions de recrutement ainsi que l’organisation du concours sont restées toujours sous le contrôle de la direction générale des personnels. Une structure gérée et contrôler par les courtisans des centres de la décision et les agents de la direction de recherche et de la sécurité (DRS).
D’autre part et contrairement aux multiples revendications relatives à la nécessité de garantir l’autonomie des magistrats et les mettre à l’abri de toute pression de nature à nuire à leur indépendance. Le pouvoir exécutif avait consenti le droit à l’inamovibilité du juge du siège au bout de dix années d’ancienneté, il ne serait muté dans une autre juridiction sans son consentement. Cette disposition jugée assez restrictive par rapport à la précédente. Toute fois, elle perd toute signification lorsqu’elle énonce dans son dernier alinéa que le conseil suprême de la magistrature peut décider de la mutation des magistrats du siège si l’intérêt du service de la justice l’exige, dans le cadre du mouvement annuel des magistrats. Un procédé qui rend difficile l’interprétation de cet article en faveur de l’autonomie des magistrats et leur protection des pressions exercées par le ministère de la justice. D’autant plus que les dispositions contestées par les magistrats en 2002 relatives à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil supérieur de la magistrature ont été laissées en l'état, laissant à cette haute instance judiciaire des prérogatives très réduites par rapport à la tutelle.

« la justice est une vertu complète , non en soi ,
mais par rapport à autrui » Aristote


Le Conseil Suprême de la Magistrature

Les répercussions de l’instrumentation du Conseil Constitutionnel sont plus ressenties sur les autres institutions et principalement sur l’institution judiciaire. Une vérité que même les magistrats les plus asservis, ni les avocats ni aucun autre membre de cette grande famille judiciaire ne peuvent ignorer ou la démentir.

Nier cette vérité c’est reconnaître la corruption et la répression comme étant une déontologie en soi pour cette institution et qui ne sont(corruption et réoression) en réalité que l’effet même d’une politique dissuasive que subissent les magistrats, et d’une sélectivité clientéliste généralisée même aux fonctions les plus subalternes.

Dans ce contexte irrationnel et immoral surgit un Conseil Suprême de la Magistrature manipulé et instrumenté par cette minorité dépositaire du pouvoir absolu.

Au lendemain des événements d’octobre 1988, le décideur algérien était contraint de réexaminer sa politique absolutiste en faveur de la démocratisation de notre Société. La constitution de 1989 élaborée pour l’occasion versse dans ce même sens et adopte l’autonomie du pouvoir judiciaire comme étant une exigence dictée par la circonstance.

Une disposition selon laquelle les magistrats ne seront responsables sur leurs actes que devant le Conseil Suprême de la Magistrature. Un acquis qui ne persévèrera pas à la suite de l’interruption de notre apprentissage démocratique.

La junte militaire et après avoir contraint le président Chadli Benjedid à la démission, instituant ainsi un vide constitutionnel programmé préalablement, avait instauré la loi décrétant l’état d’urgence qui va suspendre le travail avec la constitution de 1989. Une démarche qui sera suivi par d’autres dispositions parmi lesquelles la promulgation d’une nouvelle loi organique régissant le Conseil Suprême de la Magistrature à travers le décret législatif N° 92/05 qui attribut au ministre de la justice des prérogatives qui dépassent le cadre ordinaire de sa mission pour légitimer l’immixction du pouvoir exécutif dans le système judiciaire.
Une décision qui émane d’un esprit manipulateur, instrumentaliste, soumettant les magistrats à des conditions contraignantes.
L’instrumentation et la manipulation du conseil suprême de la magistrature figuraient comme étant le cinquième commandement du totalitarisme algérien pour lequel la politique de dissuasion et la sélectivité clientéliste sont une idéologie pour soumettre le système judiciaire aux envies des centres de la décision politique et sécuritaire.
Malgré la promulgation de la constitution algérienne de 1996, rétablissant le travail constitutionnel des institutions. Cette nouvelle disposition n’a pourtant pas mis fin à l’instrumentalisation et la manipulation du pouvoir judiciaire par l’exécutif du fait que le décret législatif 92/05 n’a pas été abrogé. Une situation de non-conformité constitutionnelle, interprétant la persévèrance du décideur algérien à soumettre l’institution judiciaire sous sa seule tutelle, si non comment définir la vigueur de ce décret vis à vis de la constitution de 1996 ?

Après les élections de 1999, tout indiqué que le Conseil Suprême de la Magistrature va se libérer de cette main mise de l’exécutif et des groupes d’influence. Un espoir qui a accompagné longtemps les discours séduisants du chef de l’Etat qui n’a pas épargné la justice algérienne en la qualifiant d’une justice malade, corrompue et d’être au service des groupes influents.
Une situation qui exige, selon lui, d’initier un programme de réformes judiciaires pour mettre fin à cette domination.
Toute contrainte qui n’émane pas d’un chef de l’état n’est considérée comme une cause atteignant la volonté ou influant tout consentement. Un avis qui nous laisse envisager que les causes ayant, à même, d’entraîner la soumission du système judiciaire vont disparaître du moment que le président de la république avait affiché ses intentions pour en mettre fin.

Par contre, il en reste que ces intentions n’étaient en réalité qu’une illusion du fait que le conseil suprême de la magistrature va se heurter une fois de plus aux envies incessantes d’un régime qui ne veut pas lever sa tutelle sur le système judiciaire.

Une vérité traduite par la nouvelle loi organique réglementant cette instance et qui compromet l’autonomie du système judiciaire au profit d’une quasi-domination du pouvoir exécutif. Des dispositions largement contestées par l’ensemble des magistrats du siège sans que le pouvoir ne renonce à son adoption, organisant ainsi les élections du renouvellement de la composante du conseil suprême de la magistrature en mars 2002 malgré l’abstention de 97% des magistrats de participer à cette opération.
Un boycotte qui intervient au lendemain de l’installation de la commission nationale pour les réformes de la justice, mettant en cause la légitimité et la représentativité du Conseil Suprême de la Magistrature sans pour autant n'affecter le mandat de sa nouvelle composante validée par le conseil constitutionnel.
Le nouveau conseil suprême de la magistrature, et depuis son installation ne sera pas présidé par le chef de l’état qui ne cessait de répéter qu’il ne voulait pas être-les ¾ d’un président, laissant ses travaux et ses délibérations traduisant un vice de forme.
Le premier magistrat du pays comme l’entend dire la constitution va lui-même violer la loi organique régissant le conseil suprême de la magistrature en procédant durant l’année 2003 à la mutation de certains membres en exercice de cette instance supérieure de l’institution judiciaire, et à titre d’exemple le procureur général de la cour de Sidi Bel Abbés qui sera muté à la cour de Sétif. Une démarche qui expose dés lors les décisions du CSM à la nullité du fait que la loi organique stipule explicitement dans une de ses dispositions que les membres de cette instance sont inamovibles durant l’exercice de leur mandat. Un principe qui est plus lié à des considérations de représentativité et à garantir la stabilité du conseil.

Une situation de non droit qui aliène l’autonomie des magistrats et se manifeste dans une période où le régime algérien prétend à travers ses discours populistes avoir engager un programme de réformes qui vise l’indépendance de la justice. Une contradiction qui explique la vocation individuelle d’une vision à sens unique et qui supprime tout débat contradictoire à propos d’un véritable projet de réformes qui sert l’intérêt général de notre société.

Tout ce qui est fondé sur la nullité est de par sa nature nul et non avenu. Un principe universel qui constitue une règle fondamentale pour évaluer le rôle et le rendement du système judiciaire et qui entend dire que ces procédures non fondées constitutionnellement affectent le travail des magistrats et rend l’institution judiciaire susceptible à toutes les indexations et les critiques relatives à son implication dans la corruption et les répressions.
Le magistrat est selon notre constitution le gardien des libertés et des droits fondamentaux. Par contre lui-même ne jouit d’aucun droit à désigner ses représentants au sein du conseil suprême de la magistrature, ni de contester les vices de forme qui caractérisent son mode de fonctionnement. Il est contraint de s’adapter avec cette attitude anti démocratique sans qu’il n’ait le droit de militer pour la changer. Une attitude de pourrissement qui a asservi le conseil et l’a converti en outil de répression contre tout magistrat dévoué à la justice et à l’état de droit au profit d’une autre catégorie de magistrats qui se réjouit d’appartenir aux groupes d’intérêts.

Malgré ces vices de forme et ces violations constatées au tour du renouvellement de la composante du CSM et de son mode de fonctionnement. Cette instance supérieure du système judiciaire va procéder au cour des années 2003-2004, une période frappée par la ferveur d’une campagne électorale anticipée, à la suspension et la radiation d’un certain nombre de magistrats qui ont manifesté leur désarroi vis à vis de cette manipulation qui caractérise l’institution judiciaire, sous couvert qu’ils ont violé le principe de l’obligation de réserve.
Un principe qui demeure abstrait et non défini dans les annales du pouvoir, qualifiant toute volonté innocente de dénonciation par une malversation calomnieuse qui tend à la déstabilisation du secteur !
Les répercussions du conflit sur les commandes du Front de la Libération Nationale entre le président Bouteflika et son chef du Gouvernement Ali Benflis et qui avaient surgit au cour de l’année 2003 illustrent bien cette vérité.
Après l’élection de Ali Benflis Secrétaire Général du FLN au printemps de la même année et son apparition comme un éventuel candidat potentiel pour les présidentielles de 2004. L’entourage du président candidat n’a épargné aucun effort pour avorter une telle éventualité qui risque de compromettre les chances du chef de l’état Abd El Aziz Bouteflika.
Un objectif pour lequel le système judiciaire se verra instrumenter et manipuler pour effectuer une sale mission au profit du président candidat.
L’opinion nationale va témoigner d’un très grave dérapage de l’institution judiciaire. Du fait qu’un responsable disposant d’une grande autorité va désigner un magistrat de la chambre administrative, section référée de la cour de Sidi M’hamed, à l’insu du président de la dite cour, pour statuer dans le pseudo conflit entre les redresseurs*(clan du président à leur tête abd el aziz belkhadem)et la direction nationale du FLN issue du dernier congrès, violant la réglementation judiciaire de ce qui est les attributions des taches et la désignation des magistrats qui sont de la seule habilité des présidents des juridictions algériennes.
Au-delà de cette violation, une autre plus grave va s’ajouter pour étouffer l’ambition de l’ancien chef du gouvernement a rivalisé avec son président. Le tribunal désigné pour statuer dans cette affaire va siéger tard après les heures de travail, d'où sa qualification de la justice de minuit.
Au lendemain de cet incident et devant la vague de dénonciation et de condamnation de la société qualifiant notre système judiciaire d’une Justice de nuit, le président de la cour de Sidi M’hamed avait annoncé qu’il ne possédait aucune information sur cette affaire qui a été enrôlé et siéger à son insu, ni sur l’autorité qui a désigné le magistrat.

Une déclaration qui consiste à décharger M.Zitouni de toute responsabilité liée à ce dérapage impliquant l’institution judiciaire dans cette manœuvre politicienne, sans pour autant qu’elle ne suscite l’intérêt des pouvoirs publics.
Le président de la cour de Sidi m’hamed en l’occurrence M.Zitouni sera appelé par les services du ministère de la justice a donné des explications sur ces propos jugés atteignant par les commanditaires de cette mascarade et sera sanctionné par le Conseil Suprême de la Magistrature, sans qu’aucune enquête ne soit déclenchée à ce sujet.

Le président de la cour de Sidi M’hamed ne sera pas le seul a payé sa position vis à vis de ce grave incident qui a affecté la réputation d’un système judiciaire qui souffre déjà de la manipulation et de l’instrumentalisation, du fait que le Procureur général Adjoint de la même cour avait été surpris de constater qu’une tierce personne a usurpé sa signature sur ce jugement sans qu’il n’avait siégé.

Un faux et une usurpation qui ont incité M.Menasria(PGA de la Cour d'Alger) de destiner une requête au ministre de la justice dans laquelle il accuse une partie inconnue d’avoir usurper sa signature se déchargeant par la même occasion de toute responsabilité liée à cet abus de pouvoir exercé par la juridiction d’Alger. Une requête qui devrait être confidentielle mais contrairement à cela le cabinet du ministère de la justice, en l’occurrence la ministre Taib Bel Aiz, l’ex chef de cabinet Abou el Fadl Baadji et l’attaché du DRS auprès du cabinet le colonel Khaled vont commanditer sa fuite pour qu’elle soit publiée par les médias. Une fuite qui va permettre dés lors au ministre de la justice d'exiger du procureur général adjoint la publication d'un démenti et de revenir sur ses propos jugés diffamatoires.
Mais devant le refus catégorique de l’intéressé le conseil suprême de la magistrature et après avoir été saisi par le ministre va jusqu’à le radier pour motif violation de l’obligation de réserve.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire n’est pas ce grave incident portant sur l’implication de l’institution judiciaire dans le règlement de comptes entre les clans au pouvoir bien qu’il représente une preuve tangible pour son instrumentalisation et sa manipulation, mais aussi sur le dysfonctionnement du Conseil Suprême de la Magistrature censé être une instance qui protège le magistrat contre tout abus qui émane de l’exécutif et des centres de la décision et lui garantir tous les droits qui puissent l'aider à promouvoir le système judiciaire.

Les déboires du Conseil Suprême de la Magistrature et les violations ne s'arrêteront pas là. Le déroulement des dernières élections portant le renouvellement de la composante du Conseil Suprême de la Magistrature organisées en Mars 2005, représente un exemple qui illustre ce témoignage. Ces élections qui se sont déroulé dans les mêmes circonstances que leurs prédécesseurs. Elles ont été marqués par un retard incompréhensible mais révélateur dans l’annonce de ses résultats. Les magistrats ont attendu jusqu’au 20 juin 2005 pour connaître leurs représentants par le biais de la correspondance N°11/05 émanant du ministre de la justice et non pas par le bureau mixte qui est seul habilité à veiller sur le bon déroulement de ces élections en vertu de la réglementation en vigueur. Un retard incompréhensible mais révélateur du fait que la majorité des membres du Conseil Suprême de la Magistrature sont des représentants du ministère public en l’occurrence des Procureurs Généraux ou des proches des centres de la décision au sein de l’appareil judiciaire.

L’annonce des résultats des élections de renouvellement de la composante du CSM par le ministère de la justice au lieu du bureau mixte chargé de ces élections constitue une violation caractérisée qui frappe de nullité toute cette opération et mette en cause le caractère démocratique dans lequel s’est déroulée, car l’administration centrale n’est en aucun cas compétente à succéder au bureau mixte des élections qui est en vertu de la réglementation régissant le Conseil Suprême de la Magistrature le seul organe compétent dans ce domaine. Un tel acte constitue à lui seul une preuve de l’immixction du pouvoir exécutif dans le judiciaire et une présomption arguant sa manipulation et son instrumentalisation.

D’autre part, c’est un autre vice de forme qui va s’ajouter à cette mascarade juridique et qui émane cette fois ci du Conseil Constitutionnel, la plus haute instance constitutionnelle qui sera appelée à valider ces résultats dans des circonstances illégales.
Après la désignation de Maître Mohamed Bejaoui président de cette instance au poste du ministre des affaires étrangères, il est à noter que le poste du président du Conseil Constitutionnel est resté vacant durant presque toute l’année 2005. Un vide constitutionnel qui n’a tout de même pas empêché le conseil constitutionnel de statuer et d’émettre son avis validant ces élections sans que cette irrégularité ne suscite une réflexion juridique ou une prise de conscience.

La vacance de la présidence du conseil constitutionnel constitue en elle-même un vide constitutionnel étant donné qu’il ne peut statuer ou émettre son avis en l’absence d’un président désigné par le chef de l’Etat conformément à la constitution. Une situation qui a entraîné de manière systématique notre pays dans un vide constitutionnel du moment que cette instance était la seule compétente à constater la vacance du poste du président de la république en cas de force majeur, à noter que durant cette même année l’état de santé du chef de l’état avait bien marqué la scène politique nationale et internationale ou de se prononcer sur la conformité de certaines procédures relatives à notre constitution tel que le cas de ces simulacres élections. Un état de vide constitutionnel qui pouvait nous induire dans une situation plus complexe que celle de 1992 qui a marqué la fin de notre apprentissage démocratique sans que cela n’incite l’opposition ou la société civile à prendre une initiative visant la protection de cette haute instance constitutionnelle du pays.

IL est vraie que l’instrumentalisation du système judiciaire algérien n’est pas récente et date depuis l’époque de l’idéologie unique de l’Etat – Parti où le FLN armé d’une légitimité révolutionnaire incontestée et qualifié du libérateur de la nation représentait à lui seul un pouvoir judiciaire à part entière(*). Par contre cette néo-instrumentalisation qui vient comme l’une des principales retombées du viol caractérisé de la démocratie acquise par les événements du changement et de la rupture du 05 octobre 1988 ne consiste pas dans la marginalisation du rôle et de la mission de l’institution judiciaire mais de l’asservir d’une manière quasi totale au profit des janvièristes et des autres décideurs du pays.
Une manipulation qui a impliqué l’institution judiciaire au cœur même des pratiques autoritaires et abusives à l’aide d’un environnement mal sein et idéalement conçu pour édifier cette main mise.
Le système judiciaire est semblable au corps humain. Ceci dit qu’il est soumis à un cerveau ordonnateur, commandeur influent sur ses comportements. Il ne peut dés lors vivre ou évoluer dans un sens ou un autre isolément de son environnement, ni loin de son influence.
Cet environnement se compose d’une part de facteurs exogènes qui sont d’origine sociétaire, à savoir la culture, les traditions, la morale, et le climat socio-économique et politique qui entourent l’institution judiciaire, et d’une autre part de facteurs endogènes d’origine technico-administrative qui se résument dans les mécanismes juridico-législatifs, les instruments structurels et organisationnels et le mode de son fonctionnement. La nature de cette composante détermine la capacité, le comportement et le rendement de tout le système judiciaire.

Ainsi, on ne peut combiner un système judiciaire indépendant avec un pouvoir se voulant l’unique dépositaire de la vérité absolue à la souveraineté populaire pour imposer son choix à des citoyens réduits au rôle d’électeurs. L’indépendance du système judiciaire, pour laquelle nous plaidons, vise à empêcher cet arbitraire et d’assurer la liberté et l’égalité dans la vie publique. Des critères dénominateurs pour toute démocratie. L’indépendance du système judiciaire ainsi entendue reconnaît l’autre, alors que ce pouvoir avait dès son instauration proclamé la démocratie populaire qui n’est en réalité qu’une dictature exercée par le FLN un parti unique qui reflète la pensée unique du pouvoir.
Une politique qui se base essentiellement sur l’exclusion, ne présentant aucune garantie constitutionnelle ou juridique à cette liberté de marquer toute différence objective.

Cet absolutisme révolutionnaire avait généré au sein même de ce pouvoir des mentalités sectaires et claniques dont l’unique but était la domination du pouvoir et l’enrichissement personnel et sans cause de ses membres.
Et même si les événements du changement et de la démocratie survenus comme étant une tentative populaire de rompre avec ces pratiques. Ces femmes et ces hommes qui ont investi les rues de l’Algérie pour manifester leur désarroi de cette injustice de tout genre, laissant derrière eux des milliers de morts et d’autres blessés ont vu leurs espoirs de changement se transforment en cauchemars après avoir subit durant plus d’une décennie sanglante toute la perversité de ce pouvoir, se contentant ainsi d’une paix amère qui réduit cette liberté acquise après ces événements en une protection contre l’obscurantisme et l’insécurité.

C’est dans ce climat hétérogène qu’apparaît le système judiciaire algérien non comme une institution qui vise d’empêcher cet absolutisme mais entant qu’un instrument de répression dépourvu de toute conscience a manifesté la vérité. Et même avec l’existence de ressources humaines instruites, il n’en demeure que celle ci n’est motivée dans sa majorité que par des objectifs matériels et dotées d’une conviction de participer à une partie de ce pouvoir pervers et non pas le subir selon une culture dominante dans notre société qui est celle d’être « houkouma »*.
Les origines sociales de ces ressources ne sont pas pour autant des facteurs déterminant leur crédibilité et leur prise de conscience, du fait que nul ne se voit intégrer cette institution comme d’autre sans le cautionnement des clans influents à travers le principe des cotas.
Le parrainage ou le clientélisme ainsi entendu, sont des normes qui favorisent l’acceptation de ces magistrats à la manipulation et d’être entraîner dans la corruption qui demeure le symptôme définissant l’instrumentalisation de notre système judiciaire.

Le système judiciaire ne peut être dissocier du système politique ni pour autant vivre isolément de son influence.
Une raison qui constitue l’origine de ce constat explorateur établit dans le contexte de ce modeste témoignage. Le système politique constitue le liquide amniotique dans le quel se baigne le système judiciaire, et ce dernier représente un critère déterminant la nature du premier.

Une inter dépendance qui constitue le fondement même de la construction institutionnelle de tout Etat, permettant de conclure qu’on ne peut combiner un système judiciaire indépendant avec un pouvoirs qui privilègie les intérêts de ses groupes influents à ceux de la Nation.
Cette harmonie politico-juridique parviendra à la construction d’un espace démocratique dans lequel le peuple et la loi sont les seuls souverains. Hors un tel environnement ne favorise pas l’existence d’un système judiciaire indépendant, si non ceci met en péril le devenir de cet absolutisme pervers ou se sera le commencement de sa fin.

En aliénant le pouvoir judiciaire au profit de l’autorité exécutive, ces centres de la décision politique et sécuritaire visaient la domination totale de tous les arcanes du pouvoir et peu importe pour eux si cette stratégie engendre une crise de représentation et conduit par la suite à la décomposition de la Nation.
Une crise de représentativité caractérisée par la baisse de participation dans la prise de la décision dans toutes ces institutions et qui est l’effet même de cette politique devenue à l’occasion une cause justifiant l’absence d’élection crédible pour le choix des représentants, que ce soit ceux du peuple (parlement), des magistrats (conseil de la magistrature), et même parfois ceux des travailleurs( les syndicats).
Ces clans pour lesquels le seul souci est de garantir une continuité d'un règne perpétuel et absolu s’appuient sur le principe des cotas qui n’est autre que le « trucage pur et simple de toutes les élections »pour désigner des courtisans au lieu de réels représentants, privilégiant un pouvoir des clans au lieu de celui des institutions.



Cette politique de convenance, ainsi entendu, ne concorde pas avec les multiples discours et déclarations qui envisagent la réhabilitation du système judiciaire à travers un processus de reformes pour mettre fin à cette tutelle irrationnelle qui s’inscrie dans le parcours autoritaire du régime algérien.
Un régime qui favorise le clientélisme à l’intégrité et le tribalisme à la crédibilité et la représentation, accusant un déficit démocratique dans son comportement, ne peut que s'articuler sur la corruption et la répression commes les seuls outils qui assurent sa continuité de son absolutisme.



Devant une telle situation, les magistrats se sont révélés incapables d’assumer leurs responsabilités après que leur institution n’a été dépourvue de tout contenu d’une valeur constitutionnelle et aliéner au service de l’appareil exécutif et d’un pouvoir réel ténébreux, celui des militaires et des groupes influents.
Une souffrance qui se traduit dans la loi organique portant le statut de la magistrature ainsi que celle relative au fonctionnement et aux attributions du Conseil Suprême de la magistrature et le Code des Procédures pénales algérien.
Bien que la constitution algérienne de 1996 stipules dans ses dispositions qui ne laissent aucune autre interprétation que ces mécanismes sont destinés à protéger les magistrats de toute forme de pression ou manœuvre de nature à nuire à l’accomplissement de leur mission ou au respect de leur libre arbitre(article 148), il en reste que ces lois constituent des outils de répression pour museler la volonté du magistrat et de l’asservir au profit du pouvoir exécutif et ordinairement à une catégorie connue sous le vocable « les notables de la société ».
L’indépendance du pouvoir judiciaire est clairement affirmée par la constitution. D’autant plus qu’elle considère que ce pouvoir s’exerce dans le cadre de la loi et que le juge n’obéit qu’à elle. Néamoins, Il en reste que ces dispositions ne sont que virtuelles et ne s’appliquent que dans le besoin des centres de la décision, car la situation actuelle est la conséquence même de l’absence de volonté politique pour l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant.
La loi organique portant le Statut de la Magistrature et la loi organique du Conseil Suprême de la Magistrature en sont les exemples qui illustrent au mieux cette amertume vécue par les magistrats.
Ces deux lois avortées en 1997 ont fait l’objet de très grandes tractations entre les représentants des magistrats et le ministère de la justice. Le projet de statut de la magistrature, revendication principale des magistrats, a connu un parcours assez cahoteux du fait que certaines bonnes volontés se sont attelées à mettre en conformité cette loi datant de 1989 avec la constitution modifiée en 1996.
Le projet adopté sans réserve par l’assemblée populaire nationale a été bloqué pendant trois années par le conseil de la nation qui a émis des réserves sur quelques articles touchant essentiellement l’autonomie des magistrats et leur instance supérieure vis à vis du pouvoir exécutif.
En automne 2001, le chef du gouvernement à cette époque convoque la commission paritaire des deux chambres pour statuer sur le dossier. Les articles litigieux ont été traités par consensus. Ce qui permet l’adoption de ces deux lois.
Une solution qui n’envie pas au chef de l’état qui va saisir le conseil constitutionnel d’un vice de forme portant l’insertion des dispositions relevant des deux lois organiques, l’une sur le statut de la magistrature et l’autre sur le conseil supérieur de la magistrature, dans un seul texte, considérant qu’il s’agit là d’une violation caractérisée de la constitution !
En novembre 2002 le conseil constitutionnel avait invalidé cette loi adoptée quelques jours auparavant par le parlement. Une situation autour de laquelle se sont rencontrés, le 09 décembre 2002, les représentants des magistrats, le ministre de la justice et une commission mixte pour réécrire ces deux projets de loi qui seront présentés au conseil du gouvernement et adopter par le parlement en février 2003 et valider par le conseil constitutionnel avant d’être geler par le conseil des ministres à la suite du veto du chef de l’état qui, malgré ça prétend vouloir assainir la justice!!.
D’autre part, les députés seront incités d’élaborer un nouveau projet de loi, obligeant le pouvoir exécutif de le présenter à l’APN, se retrouvant ainsi avec quatre projets de lois.
Les deux projets de lois adoptés en février 2003 par le conseil du gouvernement et transmis au conseil constitutionnel pour avis n’ont pas été examinés par le conseil des ministres, alors que les deux autres projets de lois entérinés par le conseil des ministres en octobre 2003 et déposés sur le bureau de l’APN*n’ont pas été examinés par le conseil du gouvernement ni transmis au conseil constitutionnel pour avis.
Après la réélection du chef de l’état au printemps 2004, le ministre de la justice avait réécris les deux projets de lois, conçu de manière à garantir la main mise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Les deux projets de loi portant la loi organique de la magistrature et celle relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil suprême de la magistrature ont été élaborés en l’absence d’une réelle concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des magistrats après que leur organisation n’est devenue qu’une annexe au ministère de la justice.
Les principaux amendements apportés à cette loi concernent la formation des magistrats et leur salaire, à noter que même si l’Institut National de la Magistrature avait gagné une certaine autonomie dans son financement et sa gestion, il en demeure que les conditions de recrutement ainsi que l’organisation du concours sont restées toujours sous le contrôle de la direction générale des personnels. Une structure gérée et contrôler par les courtisans des centres de la décision et les agents de la direction de recherche et de la sécurité (DRS).
D’autre part et contrairement aux multiples revendications relatives à la nécessité de garantir l’autonomie des magistrats et les mettre à l’abri de toute pression de nature à nuire à leur indépendance. Le pouvoir exécutif avait consenti le droit à l’inamovibilité du juge du siège au bout de dix années d’ancienneté, il ne serait muté dans une autre juridiction sans son consentement. Cette disposition jugée assez restrictive par rapport à la précédente. Toute fois, elle perd toute signification lorsqu’elle énonce dans son dernier alinéa que le conseil suprême de la magistrature peut décider de la mutation des magistrats du siège si l’intérêt du service de la justice l’exige, dans le cadre du mouvement annuel des magistrats. Un procédé qui rend difficile l’interprétation de cet article en faveur de l’autonomie des magistrats et leur protection des pressions exercées par le ministère de la justice. D’autant plus que les dispositions contestées par les magistrats en 2002 relatives à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil supérieur de la magistrature ont été laissées en l'état, laissant à cette haute instance judiciaire des prérogatives très réduites par rapport à la tutelle.

La nature de la composante de cette institution qui se compose pratiquement d'une majorité présidentielle, du fait que le chef de l'État possède à lui seul, la désignation de 3membres parmi lesquels le président, en plus de deux magistrats respectivement de la cour suprême et le conseil de l'état.
Les limites constitutionnelles instituées concernant la procédure de sa saisine restreinte au Président de la République, le Président de l'assemblée Populaire Nationale et le Président du Conseil du Sénat, qui réduit le champ d'action de cette haute instance, ainsi que sa marge de manoeuvre dans le contrôle constitutionnel des lois. Enfin, il faut noter que les décisions du Conseil Constitutionnel ne disposent de la force obligatoire qu'à la seule saisine du Chef de l'État. Une façon qui paralyse d'une manière ou d'une autre le travail constitutionnel de cette haute instance.
Au regard de ces trois observations on constate que le rapporteur du texte avait usé de tout son potentiel intellectuel pour envisager toutes les situations politique et sécuritaire présupposées, voulant à l'occasion s'assurer que cette institution demeure sous le contrôle absolu de cette oligarchie quelque soit la situation envisagée.
La composante du conseil constitutionnel établie de la sorte reflète l'aliénabilité quasi absolue de cette institution au profit de la présidence de la république. Le chef de l'État ne dispose pas uniquement de la majorité de manière formelle, constitutionnelle, mais aussi de manière informelle et officieuse. Il faut préciser que celui-ci jouit et est investi par le droit de véto informel qui lui confère le droit à s'opposer même à la désignation des deux présidents de chambres législatives. A ce titre ne faut-il pas retenir d'une part, les circonstances de l'élection de Abd El Kader Bensalah à la tête du Conseil de la nation après l'éviction forcée et non constitutionnelle de Bachir Boumaaza de sa tête. Une violation cautionnée par le silence complice du conseil constitutionnel présidé à cet époque par maitre Mohamed Béjaoui et d'une autre part la désignation de Amar Saidani à la tête de l'assemblée populaire nationale. Une telle autorité dont bénéficie ne laisse de doute que même les autres membres du conseil constitutionnel investis par de simulacre-élections ne sont en réalité que des"hommes de paille" qui ne peuvent émettre une opinion contraire à celle des décideurs.
Selon l'article 166 de la constitution de 1996, le conseil constitutionnel est saisi par le président de la république, le président de l'assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation. Une stipulation qui renferme l'exercice de recours constitutionnel, de façon discrétionnaire, dans le cercle de la décision politique et sécuritaire. Car il est difficile de concevoir que les présidents de chambres législatives désignés de la sorte sus-indiquée puissent mettre en cause les décrets présidentiels même si ceux-ci sont dans leur majorité non conformes à la constitution. D'ailleurs, il nous suffit de citer l'exemple de l'ex-président du conseil de la Nation ,qui avant d'être évincé arbitrairement par le chef de l'état, avait saisie le conseil constitutionnel sur la situation inconstitutionnelle que Abd El Aziz Bouteflika avait imposé, causant la paralysie totale de cette chambre, sans pour autant que notre instance constitutionnelle ne se prononce, préférant s'abstenir devant une telle situation inexplicable.

Ce mutisme adopté par le conseil constitutionnel n'est pas en quelque sorte illégale car il se justifie bien par les dispositions de l'article 165 alinéa 2 de la constitution de 1996 qui stipule que "aussitôt saisi par le président de la république, le conseil constitutionnel émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le parlement " .

Une disposition qui s'interprète dans un sens que l'avis du conseil constitutionnel n'a d'effet direct qu'à la seule condition qu'il soit saisi par le chef de l'état et par conséquent elle exclue implicitement l’obligation même de rendre un avis lorsqu’il est saisie par les autres présidents des deux chambres législatives.
Cette interprétation ne se limite pas uniquement à cela, car dans l'hypothèse où c'est le chef de l'état qui va abuser de son pouvoir ( situation constatée plusieurs fois) et viole la constitution le conseil constitutionnel ne peut se prononcer et même dans le cas contraire sa décision ne peut avoir cet effet direct .
N'est ce pas ici un pouvoir discrétionnaire, extra-monarchique?
L'article 165 alinéa 2 ne laisse de doute que notre pays est gouverné par une monarchie non-constitutionnelle, incarnant la personnification du pouvoir entre les mains d'un chef de l'état qui ne se veut pas être les 3/4 de président.
Le fait de subordonner l'effectivité des actes du conseil constitutionnel à la seule condition qu'il soit saisie par le président de la république constitue en lui-même une méconnaissance à la souveraineté populaire, qui est l'unique suprême et dépositaire de toute souveraineté.
Le législateur, s'il en existe vraiment ,considère selon ces disposition que seul le chef de l'État dispose de la capacité constitutionnelle au titre d'exercice du recours constitutionnel, alors que le reste: peuple, magistrats, société civile et députés sont incapables constitutionnellement. Une telle habilité exclusive reconnue à la seule personne du président de la république émane d'une pensée unique qui perdure depuis notre indépendance. Une pensée selon laquelle le peuple algérien n'est pas mature et par conséquent il est considéré comme incapable d'où il lui faut non pas un président mais un curateur...........!. Une pensée qui n'exclue pas de son champ d'application les députés(représentants du peuple) et les magistrats (gardiens des libertés et des droits des citoyens).
Le chef de l'État, ainsi entendu, n'est pas le serviteur du peuple mais son tuteur ( dépositaire divin du pouvoir , un Kalif) qui lui revient à lui seul de dire ce qui est et ce qui n'est pas juste. Une abstraction idéologique et politique qui place la nation sous le régime de curatelle constitutionnelle. Cette abstraction est à l'origine du pourrissement qui affecte nos institutions et aliène particulièrement notre système judiciaire car il est inconcevable qu'on puisse prétendre à la citoyenneté alors que même la responsabilité constitutionnelle de nos représentants et de nos magistrats,censés garantir notre protection juridictionnelle, demeure limité au bas de l'échelle.
Une réalité qui explique le mutisme de cette institution et son absentéisme de se manifester devant les différentes violations constitutionnelles, se déchargeant de toute responsabilité pouvant causer le "mécontentement du chef de l'état".

Une stérilité jurisprudentielle qui est la cause, d'une part, d'une constitution sculptée selon les envies des centres de la décision politique et sécuritaire, et d'autre part la conséquence directe d'un clientélisme bienveillant. Un clientélisme qui a vidé cette institution de son rôle constitutionnel, favorisant le dévouement absolu aux décideurs au détriment de celui à la nation et l'État de droit auquel nous espérons.
Ce clientélisme n'est pas une fin en soi mais un moyen efficace qui permet la construction verticale et horizontale d'un règne perpétuel et absolu. Une réalité immorale qui, incombant à la seule personne du chef de l'État et de ses courtisans, avait affecté l'esprit républicain de l'ensemble des institutions de l'État et surtout le conseil constitutionnel, considéré comme étant un facteur indispensable à la construction démocratique de notre société.
Ce constat, ainsi entendu, nous amène à une conclusion selon laquelle l'Algérie est gouvernée par une monarchie non-constitutionnelle qui s'appuie sur une oligarchie militariste. Elle n'est pas un État des institutions car celles-ci en dépendent des clans qui les détiennent .
L'Algérie est un cas singulier parmi les autres régimes totalitaires et en particulier les régimes arabes où on assiste à la succession pure et simple des république du père au fils dans une sorte d'héritage qui, même s'il n'est pas constitutionnel, il est quand même cautionné par l'entourage de tel ou tel chef d'état, comme étant "un conseil du trône dans une monarchie constitutionnelle". En effet et contrairement à ce qui est prétendu, l'Algérie est gouvernée par deux types de pouvoirs, l'un formel et est institué par la constitution, se résumant dans ces institutions législative, judiciaire et Exécutive. Celles-ci n'étant en réalité qu'une façade destinée à traduire la volonté réelle d'un autre pouvoir qui est informel, qui est celui de l'oligarchie militariste qui s'est constituée durant l'ère boumédiéniste et a manifesté sa légitimité après sa mort.
Une oligarchie qui se veut dépositaire absolue d'un pouvoir perpétuel et selon quoi il lui revient à elle seule de décider du sort de la nation.
Certains ont même préféré la ruse, en donnant le sentiment qu'ils n'existent pas mais qu'en réalité c'est eux seuls qui décident de notre avenir, justifiant ceci par une légitimité révolutionnaire "advitam". D'autres encore vivent avec le pseudonyme, dans l'occultisme total mais qui se donnent le plein droit de choisir ceux qui nous gouvernent, du Chef de l'État au simple Maire. Ces faiseurs de Présidents et des Maires ne trouvent d'inconvénients de dire que le peuple ne sait pas choisir et que sans eux l'Algérie serait une ruine. Alors qu'ils sont à l'origine du désastre et de la dérive de notre pays.
Il est clair que le sujet de mon témoignage est l'institution judiciaire, mais ce témoignage serait insensé sans évoqué cet environnement qui l'entoure.
Un environnement qui est incompatible avec le concept de l'État de Droit et la notion de l'indépendance de la justice. Faut-il dire que c'est une abstraction ou une simple imposture? Si non, peut-on imaginer un magistrat maitre de ses décisions dans un pays où les généraux doivent donner leurs avis sur telle ou telle affaire? Le Général Khaled Nezzar avait déclaré dans un livre " qu'un magistrat est aller lui demander son avis sur une affaire qui lui a été soumise", mais cette attitude adoptée par les magistrats persiste toujours et se justifient par le fait qu'ils sont de simples "gagnes pain" et dépourvus de toute protection que peut leur accorder le Conseil Suprême de la Magistrature. Une attitude qui se manifeste sur tout le territoire national du simple tribunal jusqu'à la cour suprême, Lakhdaria,Sidi M'hamed, Constantine, Batna,.........la Cour Suprême et le Conseil d'État. Cette attitude se justifie par le fait que les magistrats algériens ne jouissent d'aucune garantie réelle pour qu'ils puissent exercer leur mission dans l'impartialité et indépendamment de l'influence des centres de la décision politique et sécuritaire. Ils ne sont pas à l'abri de l'arbitraire qui peut émaner du ministre de la justice.
Le ministre de la justice ne se contente pas du rôle constitutionnel qui lui a été attribué, il le dépasse abusivement jusqu'à l'ingérence directe dans le travail du magistrat, comme preuve, l'actuel ministre ne ménage pas un effort pour instruire aux magistrats "de traiter le plus rapidement possible les dossiers qui leur sont soumis, privilégiant la quantité sur la qualité du travail judiciaire,le magistrat qui ne se soumet pas à cette instruction se verra sanctionner sur simple rapport du Parquet".
Le ministre de la justice, ainsi entendu, s'est investi un droit de contrôle et de sanction sur les magistrats. Un cumul de fonctions (exécutif et de contrôle), marginalisant, ainsi, le rôle du Conseil Suprême de la Magistrature qui lui revient constitutionnellement le droit d'évaluer le travail des juges.

Le Conseil Suprême de la Magistrature incarne avec excellence la dépendance du système judiciaire au pouvoir exécutif. Une incarnation qui se traduise d'une part, par la place qu'occupent le ministre de la justice et le directeur général des personnels au sein de cette haute instance judiciaire et d'une autre part par le rôle influent que joue l'inspection générale des services judiciaire sur la décision de ce Conseil, et ce, contrairement à ce qui est énoncé à l'article 155 de la constitution relative à l'autorité du conseil suprême de la magistrature(CSM).

Cette ingérence de l'exécutif dans le travail judiciaire , incarnée par le ministre de la justice, n'est que la conséquence directe de l'abstention et la paralysie du Conseil Constitutionnel. Une abstention qui résulte, comme nous l'avions cité au par avant , d'un coté, de l'instrumentalisation de la constitution et d'un autre coté, du clientélisme qui constitue un critère fondamental à la désignation de ses membres.

Cette réalité immorale qui affecte l'esprit républicain du conseil constitutionnel s'étale sur l'ensemble des institutions de la République et entrave la construction d'un État de Droit qui ne peut être fondé que sur une justice impartiale et indépendante de toute influence.
L'indépendance du système juridictionnel ne consiste pas à le définir par rapport au pouvoir politique quel qu'il soit mais d'être envisagé par rapport à lui-même. Une définition qui s'étale de la même manière sur le Conseil Constitutionnel qui, en tout état de cause, constitue le prolongement de ce système dans son aspect le plus étendu.

Ainsi, il est naturellement admis que la réussite des réformes judiciaire doit être subordonnée à une revalorisation systémique du fondement et du rôle de cet organe de contrôle populaire.
Le recours constitutionnel, étant restreint sur la personne du chef de l'État et des présidents des deux instances législative, affirme la volonté manifeste des décideurs à méconnaitre la capacité constitutionnelle des autres acteurs de la société. Une méconnaissance qui se confirme à travers l'article 165 alinéa 2 qui, en soumettant l'effectivité des décisions du conseil constitutionnel à l'unique hypothèse que celui-ci soit saisi par le chef de l'État aliène le rendement de cet organe de contrôle et l'annexe à l'institution de la présidence.
Ce procédé écarte de la même la manière l'organe législatif, représenté par les présidents des deux chambres, de toute influence sur la gestion des relations publiques de la nation.

Depuis le 05 octobre 1988, tout s'accorde que le peuple algérien n'aspirait qu'à la démocratie. On a associé celle-ci à la libération de notre société des absolus d'un pouvoir arbitraire et autoritaire. Cette démocratie à laquelle on aspirait consiste à mettre en mouvement la société sur les plans socio-économique, politique et culturel pour que l'Algérie ne soit soumise qu'à la vérité et aux exigences de la connaissance. Cette démocratie était l'espoir de toute une génération qui l'a clairement exprimé. Cependant, cet espoir ne s'est-il pas transformé en un cauchemar qui a violenté le pays durant toute une décennie laissant derrière lui un pays sombrant dans le chaos. Un cauchemar qui perdure sans limite avec comme idéologie terroriser le peuple. Aujourd'hui on est revenu sur ce rêve d'octobre 1988 de vivre en démocratie et de respirer la liberté, de penser autrement et d'être entendu même si on a tort. On est revenu pour se contenter volontiers de paix et de sécurité. Une paix conditionnée par la concession de notre liberté, autrement dit, elle est l'échange que nous a offert le régime en contre partie de cette liberté acquise au lendemain d'octobre 1988. Elle est aussi subordonnée à une entente occasionnelle entre les centres de la décision politique et sécuritaire.
Concéder notre liberté était, dès le début de l'arrêt du processus électoral, une finalité voulue par les décideurs de notre pays. Le scénario envisagé consistait à dissuader le peuple à renoncer avec le rêve d'un État de droit. Un scénario qui met fin à notre apprentissage démocratique initié par l'ex-président Chadli Bendjedid. Un scénario selon lequel le pays allait vers le vide et l'inconnu..
Devant une telle situation, le citoyen était appelé à faire un choix vital et fondamental. Un choix entre sa liberté comme étant le fondement de la démocratie ou sa sécurité dans le cadre d'une paix conçue selon des notions et des règles abusives. Une paix instituée sur l'injustice et l'impunité. Une paix qui met la victime et ses bourreaux au même pieds d'égalité. Une paix fragile et fragilisée car, tout simplement, elle a été instituée de manière unilatérale se fondant sur l'exclusion de l'autre de tout débat contradictoire. Si non peut-on réduire la paix à la simple protection du citoyen contre l'obscurantisme et l'arbitraire?
L'incohérence de cette paix réside dans le fait qu'elle a été dictée au milieu des procédures de la loi de l'état d'urgence.
S'il est vrai que le pouvoir a réussi à rétablir la paix, s'il est vrai qu'il a réussi à mettre fin à une décennie sanglante, s'il est vrai, encore, qu'il est arrivé à concilier les algériens entre eux et avec lui même , qu'elle est donc l'utilité de cette loi d'état d'urgence?

Contrairement à ce que n'imagine la foule, cette paix n'a pas été décrétée dans l'intérêt de la nation ni encore moins pour épargner les vies des centaines de milliers des innocents. Pas du tout, si non qu'elles sont les raisons qui ont motivé la décision d'exclure de cette pseudo-réconciliation les victimes et les familles de victimes de ce qui a été injustement appelée catastrophe nationale et qu'est ce qui justifie cette injustice et cette impunité?

Ainsi, nul ne peut prétendre qu'il s'agit d'une réconciliation entre le pouvoir et le peuple. Il s'agit tout simplement d'un pacte mafieux décrété entre les clans et fondé essentiellement sur la répartition de la rente pétrolière et du pouvoir. Une rente sur laquelle le peuple ne dispose d'aucun droit et un pouvoir sur lequel il n'exerce aucune autorité de contrôle. Cette réconciliation, ainsi entendu, institue la pensée unique. Elle a été conçue sur un concept selon lequel l'algérien ne dispose pas de la majorité constitutionnelle, autrement dit, il ne peut pas choisir et même s'il est appelé à le faire il n'en sortira pas. Selon ces décideurs qui se sont proclamés dépositaires du pouvoir absolu, le peuple ne dispose pas de la faculté du discernement entre le bien et le mal du pays . Un raisonnement suivant lequel ils ne sont pas les représentants du peuple mais son curateur.

La réconciliation juste est celle qui a comme critères la justice, l'équité et la vérité. Elle est un acte collectif, responsable et réfléchit qui recherche dans les causes de la discorde et oeuvre à lutter contre ses effets. Toute fois cela n'a pas été le cas et loin de nous égarer dans les chiffres je dirai que les concepteurs de cette pseudo-réconciliation ont consciemment occulté cette réalité.
Peut-on prétendre à une réconciliation alors que le sort des enfants issus des viols perpétrés contre des femmes innocentes ou celui de celles-ci dont l'honneur et la dignité ont été bafoués n'a pas été déterminé? quand est-il du problème des enfants nés dans les maquis dans des conditions illégales? Peut-il y avoir une réconciliation alors que le dossier des disparus avait été occulté, alors que l'acte d'enlèvement était imputé aux services de sécurité? Peut-on arriver à une réconciliation politique alors que la situation socio-économique des travailleurs licenciés, dont les établissements ont été les cibles des actes de barbarie, n'a pas été résolue? est ce que le pouvoir a enquêté sur les terres agricoles fertiles spoliées et séquestrées par les généraux dans des conditions ambigües? est ce qu'on a résolu le problème des bidon villes qui ont poussé autour des grandes villes par cause d'exode forcé?
Enfin avions nous recherché dans l'origine et dans les aspects de cet enrichissement démesuré des uns et qui est apparu au coeur de la crise alors que l'Algérie ne comptait que quelque centaine à la veille d'octobre 1988?
En l'absence de vérité, ces interrogations demeureront sans réponse car Tout procède de la vérité et tout tend vers la vérité. Une vérité qui ne peut être supérieure à la souveraineté de la justice. Elle en fait partie de celle-ci, elle est sa conséquence.
Quelques soient les apparences improvisées par ce pouvoir et peu importe ses prétentions, la justice ne peut, en tout état de cause, être conciliée avec un régime créé de fait et un État de circonstances. Un régime créé de fait est celui dont les dirigeants arrivent et se maintiennent au pouvoir contre la volonté de la majorité. l'État de circonstances est, quant à lui, celui qui se compose d'un pouvoir formel ostensible et d'un autre effectif occulte opérant en dehors de tout cadre institutionnel, il résulte d'un compromis entre les centre de la décision politique et sécuritaire d'un côté et entre ceux-ci et leur courtisans d'un autre. Il est fondé sur la répression et la corruption.

La justice à laquelle j'aspire doit être comprise en son sens le plus large. Elle est celle portée dans la pensée Aristotélicienne à savoir la justice corrective et la justice distributive. Elle