J'ai lu dans un quotidien arabe, daté d'aujourd'hui, que le projet de la constitution élaboré par les experts du président " propriétaire" ont fini par adopté un système présidentiel absolu. Une nouvelle qui est bonne!
Maître Bouchaïr avait vu, lui qui est exepert en droit constitutionnel, que le système présidentiel permet au président d'émettre les présidents des chambres. Une abération dans son sens propre, car prenons l'exemple des Etats Unis d'Amérique où le système est présidentiel sans pour autant que le président n'ait le droit d'émettre les présidents des deux chambres. Cette parenthèse me permet de dire que les experts du président "propriétaire" veulent instaurer un système Monarchique ou par une autre expression " La Monarchisation de la Présidence ".

Un Etat dans lequel le Gouvernement n'est pas responsable devant les élus du peuple, bien même que ceux-ci ne le sont pas en réalité, mais qu'il est responsable devant le président n'est pas une république mais un royaume, Peut être par ce que l'actuel et prétendu perpétuel président s'est inspiré de l'exemple tunisien qui incarne ce modèle.

Du moment que le gouvernement ne serait responsable que devant le président et on devant les institutions législatives, quel est donc le rôle de ces dernières si ce n'est uniquement pour le décor d'une république qui va changer de nom pour donner l'impression que le temps de la pensée unique est révolu?

Une institution législative qui ne dispose d'aucun droit de contrôle sur le gouvernement est au mieux une assemblée de notables ou de dignitaires et même pas un conseil de trône. Je crois bien que c'est le FLN qui va reprendre le règnes et remplace l'APN et le Conseil de la Nation dans le contrôle du gouvernement. N'est pas là la balle de grace au dernier acquis des événements du changement et de la démocratie du 05 Octobre 1988?

J'aurai bien aimé préférer lire que la prochaine constitution renforce les libertés selon le principe français et international de l'EFFET CLIQUET que des dispositions postérieurs ne peuvent que renforcer les droits et les libertés et non les regresser, mais hélas rien de celà et le peuple doit attendre pour voir la face cachée de cet ice berg lors de son émergence.

Mr le président propriétaire a du mal à oublier les années où le peuple n'avait même pas le droit de choisir entre la pomme de terre blanche et celle rouge puisque le système nous choisissait ce qu'on devait manger.

chers cmpatriotes, bienvenus aux années 70

khaled Mokhtari

J'ai lu dans un quotidien arabe, daté d'aujourd'hui, que le projet de la constitution élaboré par les experts du président " propriétaire" ont fini par adopté un système présidentiel absolu. Une nouvelle qui est bonne!
Maître Bouchaïr avait vu, lui qui est exepert en droit constitutionnel, que le système présidentiel permet au président d'émettre les présidents des chambres. Une abération dans son sens propre, car prenons l'exemple des Etats Unis d'Amérique où le système est présidentiel sans pour autant que le président n'ait le droit d'émettre les présidents des deux chambres. Cette parenthèse me permet de dire que les experts du président "propriétaire" veulent instaurer un système Monarchique ou par une autre expression " La Monarchisation de la Présidence ".

Un Etat dans lequel le Gouvernement n'est pas responsable devant les élus du peuple, bien même que ceux-ci ne le sont pas en réalité, mais qu'il est responsable devant le président n'est pas une république mais un royaume, Peut être par ce que l'actuel et prétendu perpétuel président s'est inspiré de l'exemple tunisien qui incarne ce modèle.

Du moment que le gouvernement ne serait responsable que devant le président et on devant les institutions législatives, quel est donc le rôle de ces dernières si ce n'est uniquement pour le décor d'une république qui va changer de nom pour donner l'impression que le temps de la pensée unique est révolu?

Une institution législative qui ne dispose d'aucun droit de contrôle sur le gouvernement est au mieux une assemblée de notables ou de dignitaires et même pas un conseil de trône. Je crois bien que c'est le FLN qui va reprendre le règnes et remplace l'APN et le Conseil de la Nation dans le contrôle du gouvernement. N'est pas là la balle de grace au dernier acquis des événements du changement et de la démocratie du 05 Octobre 1988?

J'aurai bien aimé préférer lire que la prochaine constitution renforce les libertés selon le principe français et international de l'EFFET CLIQUET que des dispositions postérieurs ne peuvent que renforcer les droits et les libertés et non les regresser, mais hélas rien de celà et le peuple doit attendre pour voir la face cachée de cet ice berg lors de son émergence.

Mr le président propriétaire a du mal à oublier les années où le peuple n'avait même pas le droit de choisir entre la pomme de terre blanche et celle rouge puisque le système nous choisissait ce qu'on devait manger.

chers cmpatriotes, bienvenus aux années 70

khaled Mokhtari

Satisfait du rôle qu'il accompli pour le compte de son seigneur le président (propriétaire), l'actuel ministre de l'(in)justice se vante d'être un dévoué à l'intérêt de la nation et du secteur sur lequel il veille. Cependant, Taib Belaiz avit oublié que c'est depuis sa venue à la tête du secteur judiciaire que celui-ci est devenu une véritable machine d'oppression, une période où l'on témoigne les massacres judiciaires les uns après les autres. Après l'affaire de Benchicou, la mienne, Ahmed Benaoum, les enfants de Tkout, les syndicalistes et les journalistes en général, Belaiz s'est bien occupé de certains magistrats qualifiés de grosses gueules. Cet homme considéré comme le protégé de l'ex-président Ahmed ben Bella n'avait rien avoir dans le passé avec lui. Dans une période lointaine(86-92) Belaiz était parmi ceux qui considéré Ben Bella comme l'un de ceux qui veulent islamiser le pays(sans dire plus). Les fidels de Ben Bella étaient pourchassés d'un endroit à un autre. durant les années 90 il avait déclaré à l'un de ces adjoints qu'il souhaite bien que "le clan de Saint Egidio n'obtient pas ce qu'il veut". Belaiz qui est le rival de Zerhouni dans l'abus de l'autorité, un homme fort en vertu du poste qu'il occupe n'ouvrait pas sa bouche un seul instant contre les terroristes et disait même que les mures ont des oreilles, d'ailleurs faut-il vérifier qu'il a déposé une maladie de longue durée pour fuire ses responsabilités de président de la Cour d Sidi Bel Abbes? Une juge d'Instruction ( une femme) est allée se plaindre contre des dépassements commis par le services de sécurités, lui directement dit qu'il ne peut rien faire et qu'en ce moment il faut bien ne pas nager contre le courant, après celà de quelques mois il a déposé ce congé de maladie.

En 2003 lorsque j'étais invité par l'ex-président Ahmed Ben Bella Dans sa résidence à la Villa El Menzel ( Paradou) le 16 avril 2003 celui-ci m'avait annoncé qu'il a recommandé Taib Belaiz à cette époque Ministre de la solidarité comme ministre de la justice. Pourquoi?

Je ne raconte pas n'importe quoi, Ben Bella m'avait déclaré ce qui suit " c'est un garçon bien et de chez nous *, c'est l'homme qu'il faut pour si Abd El Kader ** en ce moment (qualifiant le ministre Charfi par des mots vulgaires indignes d'un ex-chef d'Etat) et d'ajouter ... ce porte feuille doit appartenir à quelqu'un de la région, on ne peut confier la garde des sceaux à n'importe"

En quelques mots voilà la raison pour laquelle Belaiz a été choisit, entre lui et Louh il n'y a pas de différence sauf que Ben Bella s'est montré sceptique de cet homme car il a déjà joué au profit du Général Smain malgré que celui-là était un allié du clan de Oujda.

La roue tourne comme le dit les vieux, car c'est le clan d Saint Egidio qui a placé Belaiz dans ce poste, ces gens savent pertinemment qu'il peut tout faire uniquement pour rester à son poste.

Depuis qu'il est à ce poste il n'a ménagé aucun effort pour écraser tout celui qui vient à l'encontre de la volonté de ses seigneurs ou contre sa volonté lorsqu'il s'agit ds fonctionnaires du secteur. Combien même sont les magistrats qui étaient punis pour leur franc parler ou pour leurs convictions en faveur des libertés et des droits de l'homme .;Rafik Menasria, Zitouni et les autres ont été les victimes de la machine de la haine qu'il véhicule.

Après ce qui m'est arrivé suite à mes positions honnêtes en faveur d'une justice loyale envers ses employés avant de l'être avec le citoyen, Belaiz avait fait des procureurs généraux les chiens de garde de cette tour stratégique qui est le secteur judiciaire en instruisant des sanctions contre tout fonctionnaire qui pourrait constituer un danger sur le fonctionnement de ce secteur, c'est à dire tout celui qui tente de défendre les intérêts des fonctionnaires ou celui qui dennonce les dépassements enregistrés ici et là.

D'ailleurs, je me suis posé la question pourquoi lui fallait-il de faire une instruction écrite lui qui m'a poursuivi par un simple coup de téléphone, baffouant toutes les lois. j'aurais bien aimé le voir poursuivre ceux et celles qui extorssent les deniés public dans les hotels, si c'est ainsi pourquoi n'avait -il pas ouvert une expertise financière dans la gestion de la caisse nationale des oeuvres sociales, alors que celle-ci a été détournée du rôle qui lui a été destiné par la loi. Ne s'est-il pas servit pour écarté l'ex-président du Syndicat National de Magistrats la veille des élections présidentielles ou plutôt l'allégence de son maître.

Certains collègues que je salut aujourd'hui m'ont rapporté qu'au cours d'une rencontre entre les greffiers et le ministre dans l'Ecole Nationale du Greffe ces derniers voulaient comprendre pourquoi il m'avait persécuté et torturé moralement, Notre ami leur avait répondu que j'étais un hors la Loi ..........je lui répond aujourd'hui, merci, c'est un témoignage qui me rend fière de moi, car avant tout existe t'il des lois à respecter en Algérie et si tel était le cas alors vous êtes les premiers Hors la Loi. La raison est simple car ce n'est certainement pas moi qui est allé ratifier la Convention C87 de l'Organisation Internationale du Travail et ce n'est pas moi qui l'a transgressé.
Je suis un Algérien issu du ventre d'une femme qui m'a inculqué l'amour de ma patrie et le respect de l'autre et de sa liberté, je me félicite que vous me traitiez ainsi, car la seule loi qui existe est celle que le pouvoir veut nous imposer, non pas le pouvoir dans son sens large, mais celui qui vient d'être instauré par le Groupe de Tlemcen, celui qui a traité Abbane ramdane de traitre et a renié à Messali El Hadj son rôle historique. Le pouvoir dont je parle est celui qui est né sous les pieds d'un sale égyptien qui s'appelle FETHI DIB ceux là se reconnaissent. Je ne me reconnaîs pas dans un tel environnement guidé par des gens qui se croient être le destin de notre pays et que c'est à eux seul qu'il revient sa direction. Même si j'ai mal placé mes mots, il est clair que mon message soit bien compris par ces gens. revenant à ce qui a été dit durant cette rencontre entre les fonctionnaires et le ministre, j'aurai bien aimé qu'il leur dise la Vérité dans tous ces aspects, celle d'une machination conçue par ceux qui pleuraient devant moi alors que j'avais 20 ans en disant qu'ils étaient oppressés parce qu'ils voulaient le bien du peuple, la vérité des autres qui voulaient que sois qu'un petit instrument comme les autres déclaré ce qu'ils veulent lorsqu'ils le veulent. Si non pourquoi avez vous attendu tant de mois et juste le passage des échéances électorales pour s'acharner contre moi. Pourquoi ne leur avez vous pas dit que vous avez chargé votre ex-procureur général de le Cour de Sidi Bel Abbes pour marchander avec moi et me menacer qu'on me coupe les angles après les élections. Pourquoi avez vous refusé que les autres membres de la Fédération Nationale des personnels de la Justice soient auditionner et finalement Pourquoi avez vous chargé votre homme de main Si NOURDINE (votre ex-conseiller) d'entrer en contact avec moi pour me dire qu'il espère mieux me récupérer ...................? Des questions que j'aimerai bien en avoir des réponses un jour ou l'autre. Toute fois, et en attendant ce jour je dois dire que je n'ai jamais imaginé qu'un jour viendra où ceux pour les quels j'ai milité pour leur réhabilitation historique se réjouissent d'inciter ceux contre lesquels j'ai milité et j'ai combattu pour me persécuter et vouloir me détruire tout simplement parce que j'ai chosis mon camp selon eux. Mon camp est le peuple algérien et les valeurs creusées par le fondateur de ma nation l'Emir Abd El Kader. Mon camp c'est l'Etat de Droit, de l'Egalité, la Fraternité et la Justice et non un Etat de circonstances et un pouvoir créer de fait.

voilà la vérité qu'elle surgit..............................Khaled Mokhtari

Il a été rapporté ces derniers temps que l'actuel ministre de la justice prépare un mouvement dans le corps de la magistrature durant la vacation judiciaire de cette année. Un mouvement qui, selon des sources au cabinet du minsitère, entre dans le cadre de la préparation des échéances électorales de 2009. Le ministre de l'in(justice) aurait voulu anticiper tout le monde en faisant cette suggestion à son tuteur le président (prochainement candidat à vie). Des magistrats de la région ouest et d'autres connus pour leur dévouement au (plus fort) sont proposés dans les postes sensibles de l'appareil judiciaire. Toute fois, et selon cette source, le ministre de l'in(justice) veut saisir l'occasion pour donner un coup dure au clan de son rival l'actuel ministre du travail qui dispose d'une certaine influence au sein des magistrats et dans le bureau exécutif du Syndicat National des Magistrats. Il faut noté que le poste de ministre de l'in(justice) est toujours convoité par l'actuel ministre du travail (ex-magistrat au tribunal d'Ain Témouchent), bien que certains affirment qu'il est prétendant au poste de premier ministre ( source proche de l'ex-président Ahmed Ben Bella).

Ce mouvement va, au cas où il est vrai, montrer une fois de plus que les intérêts suprêmes de la nation ne sont pas à l'ordre du jour de l'actuelle équipe dirigeante, mais c'est l'amitié et les intérêts personnels de chacun d'entre elle. Finallement, il n'y aura que les amis du ministre qui occuperont les postes clès.

khaled Mokhtari

Il m'a été rapporté dernièrement que le ministre de la justice a procédé récemment à un mouvement au sein de la cour de Constantine au même moment où le président du Syndicat National des Magistrat déclare que son organisation serait admis comme membre dans l'organisation internationale des magistrats et que le syndicat avait répondu à 5O questions parmi les quelles Une qui porte sur l'indépendance des magistrats dans leur travail judiciaire. D'ailleurs je ne sais pas qu'est ce qu'avait répondu M.LAIDOUNI à cette question précisément.
Dire que les magistrats ont un conseil supérieur de la magistrature et qu'ils ne dépendent que de cette haute instance va s'avérer un mensonge intolérable par l'organisation internationale, surtout que celle-ci émet des proposition à l'ONU et d'autres institutions internationales internationales. Je dis mensonge car M.BELAIZ avait dérogé à cette prétention en procédant à un mouvement des magistrats sur une simple décision et sans pour autant n'ayant besoin que son CSM " conseil suprême de la magistrature" ne se réuni.

La justice algérienne est vraiment malade, si non comment peut-on admettre une telle procédure arbitraire, une procédure qui démontre l'asservissement des magistrats et de l'institution judiciaire en général.

La maladie de notre justice apparait aussi chez ces magistrats dont je ne sais pas qu'elle en est la déontologie du moment qu'ils ne parlent que d'augmentation de salaires et des privilèges sans pour autant ne s'intéresser à l'essentiel qui est leur indépendance et leur autonomie. Lisant que M.HIMER, SG du SNM parlait du prix du lait et des pommes de terre me donne le vertige . Pourquoi?

Tout simplement par ce que cet ex-procureur général adjoint de la cour d'Oran sait très bien que 8O % des magistrats ne font pas leur courses du fait qu'ils sont servis par les fraudeurs de la fiscalité et ceux qui ne respectent pas les règles de la concurrence et les prix. Faut-il vous rappeler M.Laidouni et M.Himer que certains de vos collègues ne consomment pas (eux et leur familles) le lait de LAHDA qui coute 23O dinars selon eux mais le lait de vaches traiter le même jour par les Paysans?

D'autre part, et parlant du problème du logement chez les magistrats donne l'impression que cette couche souffre de la crise du logement au même niveau que les habitants des planteurs à Oran, Oued el Had à Constantine, Sidi Salem à Annaba ou de Oued Ouchaih à El Harrach, tandis qu'en connaissance de cause la majorité de ces magistrats avait bénéficié de logements de fonction et après avoir été mutés ils ont pu obtenir des décisions de désistement de la part de la direction générale des finances et des moyens généraux et que parmi ces logements certains sont utilisés comme résidence secondaire ou une résidence de vacances du fait qu'ils sont à coté des plages.

Sur ce sujet je pourrai même confirmer qu'un magistrat de l'ouest d'Algérie avait transformé une ancienne maison d'arrêt dans l'époque coloniale en un domicile après quoi ce même domicile avait été loué à des avocats et pour en être sûr assurez vous de cette information auprès de votre collègue membre de votre syndicat national des magistrats M.Ançor. De la même manière que votre ami, l'actuel ministre du travail s'est accaparé du logement de Maghnia où il exerçait comme président de son tribunal.

Le problème de la justice algérienne n'est pas une question de moyens mais de conscience et de loyauté.

la question de conscience est celle qui dispose que les magistrats ne doivent pas accepter qu'ils soient gérés comme de simple fonctionnaires soumis au pouvoir exécutif incarné par le ministre et qu'ils doivent ainsi défendre leur qualité et pour se faire ils sont appelés, avant tout , à adopter un comportement irréprochable pour être à l'abri du chantage. Le magistrat qui accepte une ingérence pareil n'est autre qu'un petit "gagne pain" qui ne connait rien à ce que veut dire Justice. Il est normal que le ministre agisse de la sorte du moment que certains magistrats lui donnent l'occasion, cet agissement est fondé sur un fait qui constitue le point faible de ceux qui ne cessent de jouer le rôle du "caméléon".

la question du principe de loyauté quant à elle repose sur le fait que les décisions judiciaires sont rendues au NOM DU PEUPLE ALGÉRIEN et que par la suite ces magistrats ne doivent être fidèles qu'à ce peuple et non pas aux centres de la décision.

finalement, je dirai que l'adhésion du syndicat national des magistrats est programmée pour 2OO8 et d'ici là la vérité des faits et du terrain va certainement démentir les 5O réponses apportées aux questions de l'organisation internationale des magistrats surtout lorsqu'il s'agit de ce qu'on appelle Crédibilité.

La nature de la composante de cette institution qui se compose pratiquement d'une majorité présidentielle, du fait que le chef de l'État possède à lui seul, la désignation de 3membres parmi lesquels le président, en plus de deux magistrats respectivement de la cour suprême et le conseil de l'état.
Les limites constitutionnelles instituées concernant la procédure de sa saisine restreinte au Président de la République, le Président de l'assemblée Populaire Nationale et le Président du Conseil du Sénat, qui réduit le champ d'action de cette haute instance, ainsi que sa marge de manoeuvre dans le contrôle constitutionnel des lois. Enfin, il faut noter que les décisions du Conseil Constitutionnel ne disposent de la force obligatoire qu'à la seule saisine du Chef de l'État. Une façon qui paralyse d'une manière ou d'une autre le travail constitutionnel de cette haute instance.
Au regard de ces trois observations on constate que le rapporteur du texte avait usé de tout son potentiel intellectuel pour envisager toutes les situations politique et sécuritaire présupposées, voulant à l'occasion s'assurer que cette institution demeure sous le contrôle absolu de cette oligarchie quelque soit la situation envisagée.
La composante du conseil constitutionnel établie de la sorte reflète l'aliénabilité quasi absolue de cette institution au profit de la présidence de la république. Le chef de l'État ne dispose pas uniquement de la majorité de manière formelle, constitutionnelle, mais aussi de manière informelle et officieuse. Il faut préciser que celui-ci jouit et est investi par le droit de véto informel qui lui confère le droit à s'opposer même à la désignation des deux présidents de chambres législatives. A ce titre ne faut-il pas retenir d'une part, les circonstances de l'élection de Abd El Kader Bensalah à la tête du Conseil de la nation après l'éviction forcée et non constitutionnelle de Bachir Boumaaza de sa tête. Une violation cautionnée par le silence complice du conseil constitutionnel présidé à cet époque par maitre Mohamed Béjaoui et d'une autre part la désignation de Amar Saidani à la tête de l'assemblée populaire nationale. Une telle autorité dont bénéficie ne laisse de doute que même les autres membres du conseil constitutionnel investis par de simulacre-élections ne sont en réalité que des"hommes de paille" qui ne peuvent émettre une opinion contraire à celle des décideurs.
Selon l'article 166 de la constitution de 1996, le conseil constitutionnel est saisi par le président de la république, le président de l'assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation. Une stipulation qui renferme l'exercice de recours constitutionnel, de façon discrétionnaire, dans le cercle de la décision politique et sécuritaire. Car il est difficile de concevoir que les présidents de chambres législatives désignés de la sorte sus-indiquée puissent mettre en cause les décrets présidentiels même si ceux-ci sont dans leur majorité non conformes à la constitution. D'ailleurs, il nous suffit de citer l'exemple de l'ex-président du conseil de la Nation ,qui avant d'être évincé arbitrairement par le chef de l'état, avait saisie le conseil constitutionnel sur la situation inconstitutionnelle que Abd El Aziz Bouteflika avait imposé, causant la paralysie totale de cette chambre, sans pour autant que notre instance constitutionnelle ne se prononce, préférant s'abstenir devant une telle situation inexplicable.

Ce mutisme adopté par le conseil constitutionnel n'est pas en quelque sorte illégale car il se justifie bien par les dispositions de l'article 165 alinéa 2 de la constitution de 1996 qui stipule que "aussitôt saisi par le président de la république, le conseil constitutionnel émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le parlement " .

Une disposition qui s'interprète dans un sens que l'avis du conseil constitutionnel n'a d'effet direct qu'à la seule condition qu'il soit saisi par le chef de l'état et par conséquent elle exclue implicitement l’obligation même de rendre un avis lorsqu’il est saisie par les autres présidents des deux chambres législatives.
Cette interprétation ne se limite pas uniquement à cela, car dans l'hypothèse où c'est le chef de l'état qui va abuser de son pouvoir ( situation constatée plusieurs fois) et viole la constitution le conseil constitutionnel ne peut se prononcer et même dans le cas contraire sa décision ne peut avoir cet effet direct .
N'est ce pas ici un pouvoir discrétionnaire, extra-monarchique?
L'article 165 alinéa 2 ne laisse de doute que notre pays est gouverné par une monarchie non-constitutionnelle, incarnant la personnification du pouvoir entre les mains d'un chef de l'état qui ne se veut pas être les 3/4 de président.
Le fait de subordonner l'effectivité des actes du conseil constitutionnel à la seule condition qu'il soit saisie par le président de la république constitue en lui-même une méconnaissance à la souveraineté populaire, qui est l'unique suprême et dépositaire de toute souveraineté.
Le législateur, s'il en existe vraiment ,considère selon ces disposition que seul le chef de l'État dispose de la capacité constitutionnelle au titre d'exercice du recours constitutionnel, alors que le reste: peuple, magistrats, société civile et députés sont incapables constitutionnellement. Une telle habilité exclusive reconnue à la seule personne du président de la république émane d'une pensée unique qui perdure depuis notre indépendance. Une pensée selon laquelle le peuple algérien n'est pas mature et par conséquent il est considéré comme incapable d'où il lui faut non pas un président mais un curateur...........!. Une pensée qui n'exclue pas de son champ d'application les députés(représentants du peuple) et les magistrats (gardiens des libertés et des droits des citoyens).
Le chef de l'État, ainsi entendu, n'est pas le serviteur du peuple mais son tuteur ( dépositaire divin du pouvoir , un Kalif) qui lui revient à lui seul de dire ce qui est et ce qui n'est pas juste. Une abstraction idéologique et politique qui place la nation sous le régime de curatelle constitutionnelle. Cette abstraction est à l'origine du pourrissement qui affecte nos institutions et aliène particulièrement notre système judiciaire car il est inconcevable qu'on puisse prétendre à la citoyenneté alors que même la responsabilité constitutionnelle de nos représentants et de nos magistrats,censés garantir notre protection juridictionnelle, demeure limité au bas de l'échelle.
Une réalité qui explique le mutisme de cette institution et son absentéisme de se manifester devant les différentes violations constitutionnelles, se déchargeant de toute responsabilité pouvant causer le "mécontentement du chef de l'état".

Une stérilité jurisprudentielle qui est la cause, d'une part, d'une constitution sculptée selon les envies des centres de la décision politique et sécuritaire, et d'autre part la conséquence directe d'un clientélisme bienveillant. Un clientélisme qui a vidé cette institution de son rôle constitutionnel, favorisant le dévouement absolu aux décideurs au détriment de celui à la nation et l'État de droit auquel nous espérons.
Ce clientélisme n'est pas une fin en soi mais un moyen efficace qui permet la construction verticale et horizontale d'un règne perpétuel et absolu. Une réalité immorale qui, incombant à la seule personne du chef de l'État et de ses courtisans, avait affecté l'esprit républicain de l'ensemble des institutions de l'État et surtout le conseil constitutionnel, considéré comme étant un facteur indispensable à la construction démocratique de notre société.
Ce constat, ainsi entendu, nous amène à une conclusion selon laquelle l'Algérie est gouvernée par une monarchie non-constitutionnelle qui s'appuie sur une oligarchie militariste. Elle n'est pas un État des institutions car celles-ci en dépendent des clans qui les détiennent .
L'Algérie est un cas singulier parmi les autres régimes totalitaires et en particulier les régimes arabes où on assiste à la succession pure et simple des république du père au fils dans une sorte d'héritage qui, même s'il n'est pas constitutionnel, il est quand même cautionné par l'entourage de tel ou tel chef d'état, comme étant "un conseil du trône dans une monarchie constitutionnelle". En effet et contrairement à ce qui est prétendu, l'Algérie est gouvernée par deux types de pouvoirs, l'un formel et est institué par la constitution, se résumant dans ces institutions législative, judiciaire et Exécutive. Celles-ci n'étant en réalité qu'une façade destinée à traduire la volonté réelle d'un autre pouvoir qui est informel, qui est celui de l'oligarchie militariste qui s'est constituée durant l'ère boumédiéniste et a manifesté sa légitimité après sa mort.
Une oligarchie qui se veut dépositaire absolue d'un pouvoir perpétuel et selon quoi il lui revient à elle seule de décider du sort de la nation.
Certains ont même préféré la ruse, en donnant le sentiment qu'ils n'existent pas mais qu'en réalité c'est eux seuls qui décident de notre avenir, justifiant ceci par une légitimité révolutionnaire "advitam". D'autres encore vivent avec le pseudonyme, dans l'occultisme total mais qui se donnent le plein droit de choisir ceux qui nous gouvernent, du Chef de l'État au simple Maire. Ces faiseurs de Présidents et des Maires ne trouvent d'inconvénients de dire que le peuple ne sait pas choisir et que sans eux l'Algérie serait une ruine. Alors qu'ils sont à l'origine du désastre et de la dérive de notre pays.
Il est clair que le sujet de mon témoignage est l'institution judiciaire, mais ce témoignage serait insensé sans évoqué cet environnement qui l'entoure.
Un environnement qui est incompatible avec le concept de l'État de Droit et la notion de l'indépendance de la justice. Faut-il dire que c'est une abstraction ou une simple imposture? Si non, peut-on imaginer un magistrat maitre de ses décisions dans un pays où les généraux doivent donner leurs avis sur telle ou telle affaire? Le Général Khaled Nezzar avait déclaré dans un livre " qu'un magistrat est aller lui demander son avis sur une affaire qui lui a été soumise", mais cette attitude adoptée par les magistrats persiste toujours et se justifient par le fait qu'ils sont de simples "gagnes pain" et dépourvus de toute protection que peut leur accorder le Conseil Suprême de la Magistrature. Une attitude qui se manifeste sur tout le territoire national du simple tribunal jusqu'à la cour suprême, Lakhdaria,Sidi M'hamed, Constantine, Batna,.........la Cour Suprême et le Conseil d'État. Cette attitude se justifie par le fait que les magistrats algériens ne jouissent d'aucune garantie réelle pour qu'ils puissent exercer leur mission dans l'impartialité et indépendamment de l'influence des centres de la décision politique et sécuritaire. Ils ne sont pas à l'abri de l'arbitraire qui peut émaner du ministre de la justice.
Le ministre de la justice ne se contente pas du rôle constitutionnel qui lui a été attribué, il le dépasse abusivement jusqu'à l'ingérence directe dans le travail du magistrat, comme preuve, l'actuel ministre ne ménage pas un effort pour instruire aux magistrats "de traiter le plus rapidement possible les dossiers qui leur sont soumis, privilégiant la quantité sur la qualité du travail judiciaire,le magistrat qui ne se soumet pas à cette instruction se verra sanctionner sur simple rapport du Parquet".
Le ministre de la justice, ainsi entendu, s'est investi un droit de contrôle et de sanction sur les magistrats. Un cumul de fonctions (exécutif et de contrôle), marginalisant, ainsi, le rôle du Conseil Suprême de la Magistrature qui lui revient constitutionnellement le droit d'évaluer le travail des juges.

Le Conseil Suprême de la Magistrature incarne avec excellence la dépendance du système judiciaire au pouvoir exécutif. Une incarnation qui se traduise d'une part, par la place qu'occupent le ministre de la justice et le directeur général des personnels au sein de cette haute instance judiciaire et d'une autre part par le rôle influent que joue l'inspection générale des services judiciaire sur la décision de ce Conseil, et ce, contrairement à ce qui est énoncé à l'article 155 de la constitution relative à l'autorité du conseil suprême de la magistrature(CSM).

Cette ingérence de l'exécutif dans le travail judiciaire , incarnée par le ministre de la justice, n'est que la conséquence directe de l'abstention et la paralysie du Conseil Constitutionnel. Une abstention qui résulte, comme nous l'avions cité au par avant , d'un coté, de l'instrumentalisation de la constitution et d'un autre coté, du clientélisme qui constitue un critère fondamental à la désignation de ses membres.

Cette réalité immorale qui affecte l'esprit républicain du conseil constitutionnel s'étale sur l'ensemble des institutions de la République et entrave la construction d'un État de Droit qui ne peut être fondé que sur une justice impartiale et indépendante de toute influence.
L'indépendance du système juridictionnel ne consiste pas à le définir par rapport au pouvoir politique quel qu'il soit mais d'être envisagé par rapport à lui-même. Une définition qui s'étale de la même manière sur le Conseil Constitutionnel qui, en tout état de cause, constitue le prolongement de ce système dans son aspect le plus étendu.

Ainsi, il est naturellement admis que la réussite des réformes judiciaire doit être subordonnée à une revalorisation systémique du fondement et du rôle de cet organe de contrôle populaire.
Le recours constitutionnel, étant restreint sur la personne du chef de l'État et des présidents des deux instances législative, affirme la volonté manifeste des décideurs à méconnaitre la capacité constitutionnelle des autres acteurs de la société. Une méconnaissance qui se confirme à travers l'article 165 alinéa 2 qui, en soumettant l'effectivité des décisions du conseil constitutionnel à l'unique hypothèse que celui-ci soit saisi par le chef de l'État aliène le rendement de cet organe de contrôle et l'annexe à l'institution de la présidence.
Ce procédé écarte de la même la manière l'organe législatif, représenté par les présidents des deux chambres, de toute influence sur la gestion des relations publiques de la nation.

à vous toutes et tous qui croient à un destin meilleur pour notre pays je dirai que notre union est possible et ne peut se faire que dans cet intérêt
vive L'Algérie libre et démocratique
khaled Mokhtari

Depuis le 05 octobre 1988, tout s'accorde que le peuple algérien n'aspirait qu'à la démocratie. On a associé celle-ci à la libération de notre société des absolus d'un pouvoir arbitraire et autoritaire. Cette démocratie à laquelle on aspirait consiste à mettre en mouvement la société sur les plans socio-économique, politique et culturel pour que l'Algérie ne soit soumise qu'à la vérité et aux exigences de la connaissance. Cette démocratie était l'espoir de toute une génération qui l'a clairement exprimé. Cependant, cet espoir ne s'est-il pas transformé en un cauchemar qui a violenté le pays durant toute une décennie laissant derrière lui un pays sombrant dans le chaos. Un cauchemar qui perdure sans limite avec comme idéologie terroriser le peuple. Aujourd'hui on est revenu sur ce rêve d'octobre 1988 de vivre en démocratie et de respirer la liberté, de penser autrement et d'être entendu même si on a tort. On est revenu pour se contenter volontiers de paix et de sécurité. Une paix conditionnée par la concession de notre liberté, autrement dit, elle est l'échange que nous a offert le régime en contre partie de cette liberté acquise au lendemain d'octobre 1988. Elle est aussi subordonnée à une entente occasionnelle entre les centres de la décision politique et sécuritaire.
Concéder notre liberté était, dès le début de l'arrêt du processus électoral, une finalité voulue par les décideurs de notre pays. Le scénario envisagé consistait à dissuader le peuple à renoncer avec le rêve d'un État de droit. Un scénario qui met fin à notre apprentissage démocratique initié par l'ex-président Chadli Bendjedid. Un scénario selon lequel le pays allait vers le vide et l'inconnu..
Devant une telle situation, le citoyen était appelé à faire un choix vital et fondamental. Un choix entre sa liberté comme étant le fondement de la démocratie ou sa sécurité dans le cadre d'une paix conçue selon des notions et des règles abusives. Une paix instituée sur l'injustice et l'impunité. Une paix qui met la victime et ses bourreaux au même pieds d'égalité. Une paix fragile et fragilisée car, tout simplement, elle a été instituée de manière unilatérale se fondant sur l'exclusion de l'autre de tout débat contradictoire. Si non peut-on réduire la paix à la simple protection du citoyen contre l'obscurantisme et l'arbitraire?
L'incohérence de cette paix réside dans le fait qu'elle a été dictée au milieu des procédures de la loi de l'état d'urgence.
S'il est vrai que le pouvoir a réussi à rétablir la paix, s'il est vrai qu'il a réussi à mettre fin à une décennie sanglante, s'il est vrai, encore, qu'il est arrivé à concilier les algériens entre eux et avec lui même , qu'elle est donc l'utilité de cette loi d'état d'urgence?

Contrairement à ce que n'imagine la foule, cette paix n'a pas été décrétée dans l'intérêt de la nation ni encore moins pour épargner les vies des centaines de milliers des innocents. Pas du tout, si non qu'elles sont les raisons qui ont motivé la décision d'exclure de cette pseudo-réconciliation les victimes et les familles de victimes de ce qui a été injustement appelée catastrophe nationale et qu'est ce qui justifie cette injustice et cette impunité?

Ainsi, nul ne peut prétendre qu'il s'agit d'une réconciliation entre le pouvoir et le peuple. Il s'agit tout simplement d'un pacte mafieux décrété entre les clans et fondé essentiellement sur la répartition de la rente pétrolière et du pouvoir. Une rente sur laquelle le peuple ne dispose d'aucun droit et un pouvoir sur lequel il n'exerce aucune autorité de contrôle. Cette réconciliation, ainsi entendu, institue la pensée unique. Elle a été conçue sur un concept selon lequel l'algérien ne dispose pas de la majorité constitutionnelle, autrement dit, il ne peut pas choisir et même s'il est appelé à le faire il n'en sortira pas. Selon ces décideurs qui se sont proclamés dépositaires du pouvoir absolu, le peuple ne dispose pas de la faculté du discernement entre le bien et le mal du pays . Un raisonnement suivant lequel ils ne sont pas les représentants du peuple mais son curateur.

La réconciliation juste est celle qui a comme critères la justice, l'équité et la vérité. Elle est un acte collectif, responsable et réfléchit qui recherche dans les causes de la discorde et oeuvre à lutter contre ses effets. Toute fois cela n'a pas été le cas et loin de nous égarer dans les chiffres je dirai que les concepteurs de cette pseudo-réconciliation ont consciemment occulté cette réalité.
Peut-on prétendre à une réconciliation alors que le sort des enfants issus des viols perpétrés contre des femmes innocentes ou celui de celles-ci dont l'honneur et la dignité ont été bafoués n'a pas été déterminé? quand est-il du problème des enfants nés dans les maquis dans des conditions illégales? Peut-il y avoir une réconciliation alors que le dossier des disparus avait été occulté, alors que l'acte d'enlèvement était imputé aux services de sécurité? Peut-on arriver à une réconciliation politique alors que la situation socio-économique des travailleurs licenciés, dont les établissements ont été les cibles des actes de barbarie, n'a pas été résolue? est ce que le pouvoir a enquêté sur les terres agricoles fertiles spoliées et séquestrées par les généraux dans des conditions ambigües? est ce qu'on a résolu le problème des bidon villes qui ont poussé autour des grandes villes par cause d'exode forcé?
Enfin avions nous recherché dans l'origine et dans les aspects de cet enrichissement démesuré des uns et qui est apparu au coeur de la crise alors que l'Algérie ne comptait que quelque centaine à la veille d'octobre 1988?
En l'absence de vérité, ces interrogations demeureront sans réponse car Tout procède de la vérité et tout tend vers la vérité. Une vérité qui ne peut être supérieure à la souveraineté de la justice. Elle en fait partie de celle-ci, elle est sa conséquence.
Quelques soient les apparences improvisées par ce pouvoir et peu importe ses prétentions, la justice ne peut, en tout état de cause, être conciliée avec un régime créé de fait et un État de circonstances. Un régime créé de fait est celui dont les dirigeants arrivent et se maintiennent au pouvoir contre la volonté de la majorité. l'État de circonstances est, quant à lui, celui qui se compose d'un pouvoir formel ostensible et d'un autre effectif occulte opérant en dehors de tout cadre institutionnel, il résulte d'un compromis entre les centre de la décision politique et sécuritaire d'un côté et entre ceux-ci et leur courtisans d'un autre. Il est fondé sur la répression et la corruption.

La justice à laquelle j'aspire doit être comprise en son sens le plus large. Elle est celle portée dans la pensée Aristotélicienne à savoir la justice corrective et la justice distributive. Elle est le synonyme propre de l'Égalité et que celle-ci en est l'aspect fondamental de l'autre. Elle est ainsi comme le cite Aristote " le juste milieu entre le mal et le bien". Elle est le fondement de tout règne, elle détermine ainsi la nature du pouvoir et ses caractéristiques. Elle consiste dans le fait que tous sont égaux devant la loi comme devant toute autre besoin. Son rôle est essentiel dans l'exercice du pouvoir. Le politique qui néglige ce rôle ne peut qu'être qualifié de "dictateur". La justice n'est pas un concept politique mais un droit naturel reconnu à tout individu dès sa naissance. Elle est ainsi une faculté ayant pour but de protéger les droits des citoyens. A cet effet, elle impose à l'autre des devoirs selon lesquels il doit respecter ces droits. La justice exige que ces droits ne peuvent qu'être renforcés et en aucun cas nous ne pouvions les réduire. Elle fait exception à cette logique dans l'unique cas à savoir l'intérêt général de la société. La justice est ainsi entendu l'un des aspects fondamentaux d'un État de droit dans lequel aucune autorité ne peut se prévaloir à celle de la justice.
Une société dans laquelle la justice est soumise aux autres pouvoirs ne peut se considérer comme étant un État entant que tel. Le cas s'étale sur notre pays où l'oligarchie au pouvoir qui nous gouverne depuis 1962 au nom de légitimité révolutionnaire. Une légitimité selon laquelle on a l'impression que ce pouvoir incrimine ceux et celles qui sont nés après l'indépendance. Une légitimité qui exclue tout celui ou celle dont les opinions n'en sont pas les mêmes que celles des centres de la décision politique.Cependant, c'est au nom de cette légitimité que le pays a été vidé de sa matière grise et de ses cerveaux. C'est au nom de cette légitimité que les richesses ont été pillaient. Au nom de cette légitimité l'Algérie ne cesse de compter ses morts. Enfin, au nom de cette même légitimité que le processus démocratique en a été interrompu.

Aujourd'hui nous ne pourrons nous contenter du rôle du bon spectateur qui ne peut qu'applaudir les actes ou dans les pires des cas quitter le spectacle lorsqu'il ne lui plait pas. Chacune et chacun d'entre nous est plus concerné par l'intérêt de notre nation. Pour se faire il est simplement question d'ouvrir les portes des témoignages. Ces témoignages qui serviront à mettre la main sur le mal de notre chère Algérie. Cette Algérie qui soufre dans le silence après que l'égoïsme ne nous a détourné de ses intérêts. Aujourd'hui, j'ai pris le soins d'apporter mon témoignage sur la justice algérienne, voulant montrer son vrai visage pour qu'en suite trouver les solutions adéquates à travers cet espace simple et modeste. Mon témoignage est le brouillant d'un ouvrage que j'ai intitulé " L'AUTRE VISAGE DE LA JUSTICE ALGÉRIENNE, TÉMOIGNAGE D'UN CITOYEN " que je vais présenter dans des parties sachant que vos propositions et vos témoignages en sont les bienvenus tant que c'est dans l'intérêt de cette Algérie de demain dont je rêve.

Un témoignage qui vise à dévoiler ce visage tant caché et qui constitue la phase occulte d'un ice-berg. Le visage d'une justice sous les ordres des centres de la décision. Une justice dévouée complètement aux intérêts des individus aux quels elle a prêté allégeance. Dévoiler l'autre visage de la justice c'est dire tout simplement qu'il n'y a pas de justice. Qu'elle soit distributive ou corrective ceci ne change en rien la réalité du quotidien du citoyen car pour lui il n'y a pas de différence tant qu'elles n'existent pas.

S'agissant de la justice corrective, celle-ci entend la réparation des dommages subits par la victime à la suite d'un acte intentionnel ou non intentionnel. Elle consiste ainsi entendu à corriger la faute qui a été commise à l'égard de la victime. Cette faute le savions nous émane d'une situation de non droit. La justice est ainsi le juste milieu entre le dommage causé et la réparation ordonnée. Le juge qui incarne cette justice ne doit pas aller au delà de cette norme qui constitue un point médiane entre ces deux extrémités, si non on est en présence d'une injustice.

L'injustice est le contre naturel de la justice, elle tend soit à cautionner une faute soit à la légitimer. Elle n'est pas fondée sur une analyse objective des situations mais elle est fondée sur facteurs exogènes non objectifs. Des facteurs qui tendent à anamorphoser le rôle du système qui veille à rendre cette justice à savoir le système judiciaire.

La justice dispose à ce que toute cause à le droit d'être soulevée devant un tribunal compétent, impartial, indépendant et établit par la loi. Des conditions universelles qui garantissent à tout individu une protection juridictionnelle effective dans la société. Elles sont les aspects d'un État de droit.

L’incarnation de la justice dans le système judiciaire est instituée, elle n'est pas naturelle. Cette incarnation apparait comme disposition selon les conditions qu'elle implique sans être considérée comme un bien individuel. Le bon fonctionnement de ce système nécessite que ces hommes et femmes, appelés juges, d'être récompensés, ceux qui ne savent s’en contenter sont des tyrans et perdront à la fois leur impartialité et leur raison. Une perte qui altèrera certainement la justice par le dysfonctionnement de son système judiciaire institué. Devant une telle dérive, il est de notre devoir et de notre pouvoir soit de le redresser en cherchant préalablement les facteurs à l’origine de cette déformation soit décréter qu’il ne servira à rien. Autrement dit, reconnaitre que ce système judiciaire ne peut, dans des conditions incohérentes, instaurer les principes de la justice et de l'équité. Pour conséquent, c’est la loi de la force qui succèdera à la force de la loi. Si non peut-on prétendre à l’existence d’un état de droit en l’absence d’un système judiciaire impartial et efficace ?

Le système judiciaire n’est pas seulement ces magistrats , hommes et ces femmes vêtus en robe noire symbole de l’impartialité et siégeant sous une balance qui est symbole de la justice et de l’équité. Il est aussi un personnels para judiciaire qui les assistes pour le bon déroulement des procédures , des avocats qui garantissent une comparution juste et équitable pour le justiciable quel qu’il soit, des huissiers qui veillent à l’exécution de ces décisions rendues au nom du souverain entre autre LE PEUPLE ALGÉRIEN, dépositaire de toute autorité .Un travail harmonieux qui se déroule dans un cadre déterminé par la constitution et conformément aux lois qui le règlementent, délimitant le rôle et la mission de chacune et de chacun dans un ensemble uni et défini.

L'impartialité et l'efficacité du système judiciaire ne sont pas des caractéristiques, elles son des critères qui trouvent leur fondement dans son indépendance et sa suprématie au dessus des autres pouvoirs politiques. Des critères qui forment un écran isolateur l'immunisant de toute tentation auquel il peut être confronté. Un écran qui lui permet d’accomplir la mission qui lui a été attribuer, celle d’aboutir au juste milieu entre le bien et le mal. Autrement dit, rendre justice .

Le principe de l’indépendance du système judiciaire , est apparu comme le fruit d’une philosophie conçue sur un concept bien élevé qui est la Démocratie. Celle-ci entend être «le pouvoir au peuple ». Elle considère que seul le peuple est l’origine de toute autorité. Un concept qui a évoluer grâce à une pensée sociale contemporaine le subordonnant à la notion de la séparation des pouvoirs à savoir l’exécutif , le législatif du judiciaire. Une séparation qui renforce cet écran isolateur qui immunise le système judiciaire de toutes influence. Elle l'éloigne de toute manipulation aux fins de l'impliquer dans des manœuvres politiciennes visant à servir les politiques d’un coté et a hypothéqué la justice d’un autre .

Toute fois,pour les régimes autoritaires convertis à contre cœur en démocratie de façade,tel le cas de mon pays, dénommant cela, à tort, comme étant un apprentissage démocratique; Le système judiciaire ne constitue pas une garantie qui tend vers cette vertu qui est le rétablissement de la justice , mais bien pour la survie de leur régimes. Pour se faire, il importe peu la manière par laquelle ils procèdent du moment qu’elle va leur permettre à mettre la main sur ce système. Un comportement incompatible avec les prétentions du régime algérien. Si non pouvions nous concilier un système judiciaire instrumentalisé avec un État? La justice est un critère fondamental à l'État de droit. Par conséquent, la société dans laquelle le système judiciaire n'est ni indépendant ni efficace n'est point une démocratie.

Ceci ne veut certainement pas dire qu’on veut apporter un jugement préalable sur le système judiciaire algérien car seul l’histoire en décide. Une histoire dont le jugement demeure définitif et irréversible. Encore moins de commenter ces décisions bien que certaines violent catégoriquement les lois qui nous régissent. Chacun est juge de ce qu'il en sait. Il est question d'apporter mon témoignage sur ce qui fait souffrir mon pays de l'injustice d'un régime. Témoigner entant que le citoyen algérien que je suis sur ce qui entrave le bon fonctionnement du système judiciaire algérien et affecte son intégrité. Un témoignage qui démontre que cet asservissement n'est pas le fait du hasard ni encore moins l'effet d'une mauvaise gouvernance. Cet instrumentalisation en est une méthodologie adoptée par ce pouvoir créé de fait en vu de perpétuer cet État de circonstances.

Un témoignage modeste , mais qui rompe avec ce mutisme complice des uns et des autres soit par peur soit par pudeur ou tout simplement en raison de la confusion qu'ils fassent entre l'État et la Nation. Si non comment expliquer le fait qu'ils restent indifférents devant un tel désastre sans pour autant le dénoncer après l'avoir constater? Aujourd’hui , dit Albert Camus , il n’y a ni aveugle , ni sourd , ni muet , il y a tout simplement des complices.

Notre citoyenneté ne se résume pas dans le fait de participer à une élection ou un référendum tranché préalablement par les centres de la décision politique et sécuritaire ou, encore moins, d’applaudir un orateur populiste quel qu’il soit de ce régime même pour un rien. Elle ne se limite pas aux commentaires stériles dans les coins des boulevards,au tour d’une table d’un café populaire ou dans les couloirs de nos lieux de travail sans pour autant agir . La citoyenneté est une faculté qui nous attribue le droit de demander des comptes à ceux qui nous gouvernent. Elle consiste à ce que nous seront en mesure d'exercer notre contrôle sur ces décisions prises au nom du souverain que nous sommes LE PEUPLE ALGÉRIEN. La citoyenneté exige de chacune et de chacun d’entre nous de contribuer à la construction institutionnel de notre société , afin d’aboutir à un état des institutions non pas celui des clans.

Un témoignage qui constitue dans un premier temps un constat de fait abordant les incohérences du système et dans un second temps répondre aux exigences de l'État de droit pour lequel nous militons.





Le Conseil constitutionnel

Malgré les multiples déclarations du régime algérien selon lesquelles il prétend avoir engagé un processus de réformes judiciaires. Ces dires ne sont en réalité qu’une marchandise pour la consommation interne persuadant la foule de l'existence d'une justice et un produit destiné à la commercialisation externe pour convaincre la communauté internationale qu’il s’agit bien d’un choix et d’une volonté politique irréversible pour en finir avec un tel pourrissement.
En réalité le régime n'a que procédé à une adaptation occasionnelle de son système judiciaire avec les exigences de la globalisation à laquelle il veut adhérer aveuglement.
Une démarche qui se révèle plus modernisatrice que réformatrice . Elle surgit dans un contexte bien déterminé sans pour autant refléter cette volonté à laquelle le pouvoir algérien s’efforce à nous faire croire. Si non comment peut on distinguer entre un processus de réformes et un simple programme de modernisation ?

Les réformes signifient le rétablissement de la confiance et de l'espoir en ce système judiciaire qui est accusé d'être, d'une part à l'origine de tous les maux qui altèrent les droits et les libertés fondamentaux et d'une autre part d'être au service d'un pouvoir oligarchique inconstitutionnel. Ces réformes doivent consister à la revalorisation du rôle et de la mission de l'ensemble du système judiciaire. Cette revalorisation, quant à elle, doit avoir pour finalité de discerner les agents pathogènes ( endogènes et exogènes) qui affectent son fonctionnement et aliènent son autonomie. Ceci dit procéder méthodiquement à l'assainissement de son environnement en appréhendant les facteurs incompatibles avec le rôle constitutionnel qui lui est attribué. Une démarche qui, se déroulant avec objectivité, contribuera à l'avènement d'un État de droit. Un État au quel revient la charge de garantir la protection juridictionnelle effective des droits et des libertés de ses citoyens. Toute fois, nous ne pourrons prétendre à une telle perspective en l'absence d'un environnement constitutionnel favorable et adéquat. Un environnement qui favorise le travail institutionnel au détriment de celui individuel et qui sera capable d'apporter des solutions juridiques sur lesquelles s'articule notre système judiciaire loin de toute improvisation ou irresponsabilité.

Préalablement, il est évident de revoir la problématique de fondement du conseil constitutionnel algérien et sa relation institutionnelle avec notre système judiciaire. Aujourd'hui, le rôle de cette haute instance constitutionnelle reste ambigü et ne suscite pas autant de considération par rapport aux autres institutions. Par ailleurs, cette haute instance doit pouvoir à elle seule représenter un contre poids constitutionnel. Cette place, que le Conseil Constitutionnel devrait occuper, permet d'une part à rétablir l'équilibre institutionnel entre les différents organes de l'État sans pour autant aliéner l'une au profit de l'autre. Une démarche, novatrice dans notre mode de gouvernance pourrait mettre fin à cette hiérarchisation inconstitutionnelle et arbitrairement discrétionnaire du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs judiciaire et législatif. Une telle démarche saura restaurer la confiance du citoyen dans les institutions étatique du pays.
Ces prérogatives reconnues au conseil constitutionnel doivent dépasser le cadre consultatif et arbitral auquel nous assistions occasionnellement. La revalorisation du rôle du Conseil constitutionnel représente à notre avis la clé de voute d'une construction démocratique.
Il constitue une garantie au respect du caractère républicain de la République et le protecteur des valeurs démocratiques. C'est par là que débute la justice corrective, celle qui tend à assurer les principes de la légalité et de la légitimité de l'État.

Une telle construction est certes le labeur de l'homme mais elle doit être assurée en tout état de cause par des institutions aux quelles revient la responsabilité de veiller à sa continuité.
Une perspective contraire à celle-ci est vouée à l'échec. D'ailleurs, l'expérience nous a montré que l'influence individuelle est à l'origine des déviations enregistrées dans nos institutions. Celles-ci ont été détournées de leur missions constitutionnelles au profit du service des cercles de la décision politique et sécuritaire. L'institution judiciaire, sujet de ce témoignage, n'en est pas une exception à cette règle.

Le redressement du fonctionnement et du rôle du Conseil constitutionnel revête une priorité particulière pour réussir le processus de toute réforme et en premier lieu le système judiciaire. Il est l'aboutissement d'un ordre juste et équitable. Il redéfini ainsi le sens propre d'une mesurée et mesurable.
Néanmoins, malgré toutes les prétentions, le pouvoir Algérien démontre une volonté délibérée d'en faire de cette haute instance un organe incapable à assumer une telle responsabilité qui a, par nature, une vocation nationale. Le Conseil constitutionnel est réduit, tantôt à une annexe de la présidence de la république et tantôt un simple outils entre les mains des centres de la décision politique et sécuritaire pour valider l'invalidant!

L'expérience historique nous a démontré que, dans les Pays du tiers monde comme le nôtre, la concentration des pouvoirs entre les mains du Chef de l'État et l'immixtion caractérisée des forces occultes dans le travail politique suppriment systématiquement l'autorité des institutions en faveur de pouvoirs sectaires, voir même tribaux. la personnification du pouvoir voir même son occultisme ne peuvent être combinés avec l'esprit d'un État de droit. Ces vices cachés ou apparents d'un pouvoir sont à l'origine de la paralysie de ses institutions et la cause directe d'une décomposition certaine de la société.

Le Conseil Constitutionnel Algérien incarne singulièrement une carence dans le débat juridique et constitutionnel contradictoire. Une particularité qui perdure depuis même la Charte de Tripoli jusqu'à la dernière constitution de 1996 élaborée dans un climat pseudo démocratique sans pour autant mettre fin à cette pensée unique du pouvoir. Si non pourquoi refuse t-on de reconnaitre la valeur juridique des actes constitutif de l'État Algérien de l'émir Abd El Kader ou la déclaration de la Soummam 1956 comme étant des documents de référence dans la rédaction des constitutions algériennes.

Le conseil constitutionnel est instauré pour exercer le contrôle populaire sur la constitutionnalité des lois et garantir la cohérence de cette dernière avec le travail des institutions. Il s'agit ici d'un point de vu formel. Cependant, l'informel consiste a ce que cette haute instance n'exprime aucun contrôle effectif sur le pouvoir en Algérie. L'exercice du contrôle populaire est prisonnier tant par les procédures de son installation que par les modalités de sa saisine. Il est aussi limité par les mentalités qui subordonnent le dévouement aux intérêts de la nation à celui des centres de la décision politique et sécuritaire. Une réalité qui explique l’immobilisme du conseil constitutionnel devant les situations sensibles que notre pays avait vécu où il s’est abstenu de rendre un avis qui suscite l’intérêt.

Dans ce contexte, on peut retenir les derniers exemples qui illustrent cette vérité, à savoir la loi des hydrocarbures 2005, la loi portant le statut des magistrats, la loi organique du Conseil Suprême de la Magistrature ou tout simplement la validation des élections du renouvèlement de la composition du conseil suprême de la magistrature frappée par la nullité. Enfin n'est-il pas ce conseil qui ne s'est jamais prononcé sur l'incompatibilité des lois algériennes avec les traités internationaux ratifiés par le gouvernement algérien en matière des droits et des libertés fondamentaux?

L’existence du Conseil Constitutionnel en Algérie relève, à notre avis, d’une fiction imaginaire et virtuelle. Les décideurs algériens, en illusionnistes qu’ils sont, ont prémédité la présentation d’une dépouille dépourvue de toute âme et conscience comme étant un être juridique vivant qui veille au respect de notre constitution. Ils s'efforcent à nous persuader que cette instance exerce le contrôle populaire sur les institutions, alors qu'elle ne s'est jamais manifestée à l'occasion d'une quelconque situation. Les dispositions régissant l’institution du conseil constitutionnel et son mode de fonctionnement font de ce dernier une créature virtuelle. Un constat qui se fonde sur plusieurs observations, parmi lesquelles:

1) La nature de la composante du conseil constitutionnel.
2) Les Limites constitutionnelles.
3) Le caractère obligatoire de ses décisions et ses conditions.

le projet du livre intitulé : L'AUTRE VISAGE DE LA JUSTICE ALGÉRIENNE, TÉMOIGNAGE D'UN CITOYEN, est fin prêt je l'ai publié sur le blog
http://khaled-mokhtari.blog.fr
votre contribution est un plus pour notre pays car le témoignage de chacune et de chacun sera pris en considération

En raison des débats qui ont eu lieu autour de la nécessité de créer un espace de libre expression et d'échange d'idées- nous avons créé un blog désigné http://algerie-demain.blogspot.com qui est un club politique destiné à répondre aux besoins de notre pays.
ne tardez pas à le visiter, et merci
Khaled Mokhtari