l autre visage de la justice algerienne

Prétendre l'existence d'une justice indépendante et autonome n'est autre qu'une pure fiction. Il est clair, et même certain, qu'aucune société contemporaine ne prétendre avoir une justice parfaite et au dessus de tous les soupçons. Toute fois, les systèmes judiciaires arabes et précisemment celui de l'Algérie ont la commune particularité d'être asservis par l'exécutif et au service de ce qu'on appelle les "dignitaires, notables" qui ne sont que ceux qui payent le plus pour obtenir satisfaction.

Contrairement à ce que certains de mes compatriotes pensent, je n'ai de comptes à régler avec personne. D'ailleurs, depuis mon exile je me suis libréré de la rancueur, la haine et la vengeance. Je ne personnifie pas le problème de la justice, car elle mérite plus. La personnification du problème constitue pour moi "la négation de l'existence des milliers de victimes de ce système, devenu un outil de répression, d'abus et de violence. Un système judiciaire pour lequel la corruption n'est pas une exception mais une règle. Conjugué un tel système avec un Etat de Droit n'est autre qu'une abstraction, lui voulant de maquiller l'atrocité et l'immoralité d'un système qui use du menseonge et de l'imposture pour prolonger sa gouvernance.

Aujourd'hui, nul responsable ne s'occupe réellement du sort du système judiciaire. Aucun magistrat ne se remet en cause ou interroge sa conscience: Est-il au service du Peuple, le Grand Souverain, au nom duquel ces décisions sont rendues ou n'est-il qu'un petit serviteur, complice, de ce pouvoir?

Le fait pour un magistrat de poser ces questions en est, en soi, un courage, car celà va lui permettre de se libérer un jour. Mais rien de celà ne peut se produire. Si non, pourriont nous imaginer ces privilégiés perdre les avantages materiels, financiers et autres dont ils disposent à l'occasion de ces services.

La réforme judiciaire nécessite non seulement une révolution tranquille, responsable et refléchie, mais aussi une prise de conscience de ces magistrats. Ceux - ci doivent comprendre que leurs agissements et leur disponibilité au régime en place pourraient, un jour, se retourner contre eux.

Ma modeste expérience dans le secteur judiciaire m'avait permit de constater le mal infliger au citoyen, dans tous ses aspects. Elle m'a aussi permit de comprendre la base sur laquelle s'appuie ces magistrats pour établir un tel raisonnement. Le Magistrat Algérien n'a de perspective, depuis le premier jour où il intégre l'Institut de BENAKNOUN, que de faire partie de ce régime et non le subir. Pour se faire, il va se dépourvoir de tout âme et conscience, ne cherchant pas à comprendre car celui-ci est un syndrome de rebellion pour nos décideurs.

Il ne s'agit guère d'une exagération mais d'une réalité que chacune et chacun d'entre vous pourrait la constater sur leur visage dans les salles des audiences. Un magistrat qui manque du respect au justiciable ne mérite pas de l'être, d'autant plus celui qui qualifie les autres de "bornés".

Le système judiciaire ne cesse de s'impliquer dans les réglements de comptes entre les uns et les autres. Les magistrats acquiescent, bel et bien, à celà sans pour autant exprimer leur point de vue.

Toute fois, lorsque la Sardine commence à se sentir mauvais c'est par sa tête, dit un adage chinois. Tous s'accordent que les garanties juridictionnelles incombent à l'Etat de Droit. Autrement dit, c'est à ce régime qu'incombe la responsabilité de faire respecter, appliquer et exécuter la Loi. C'est à lui seul que revient la prérogative de protéger les droits "SUBJECTIFS" reconnus à tout individu dès sa naissance.

Où sommes nous de cette vision du Droit? Question que chacun et chacune doivent se poser pour qu'ensuite pouvoir cerner le problème. Espérer le changement avec un Régime acharner contre les droits et les libertés c'est une illusion, tout comme celle de croire que le Loup pourrait, un jour, apporter son aide au berger....!

Ce régime a fait des magistrats, des avocats, des greffiers et généralement de tous les auxilliaires judiciaires de simples esclaves de la matière, laissant chacun de cet ensemble choisir la forme sans atteinte au fond qui est "LA CORRUPTION". Y a t'il une place à la conscience? Nullement pas.

La corruption en est la régle, l'honnêteté n'est qu'une exception. Telle est cette réalité afreuse que le régime ne veut pas qu'on la voit. car une telle vision mène, certainement, à une volonté de changement.

Certains internautes, que je considère comme amis dans la cause, n'arrivent pas à cacher leur dégout, désarois et leur désespoir. Je recens chez eux un Volcan qui bouillone de colère à force de voir cette injustice. Néanmoins, ils se posent une même question : Comment faire pour réhabiliter la justice et rétablir les droits et les libertés? En quoi doit aboutir cet engagement pris pour défendre ces droits et ces libertés?

Ma

زيادات معتبرة في أجور القضاة للحد من ظاهرة الرشوة

أكد وزير العدل حافظ الأختام، الطيب بلعيز، أنه أشرف شخصيا على قضية الرشوة التي اتهم فيها أحد القضاة بسطيف وتم القبض عليه متلبسا في شلغوم العيد. في حين اعتبر بعض القضاة أن إجراءات القبض والإيداع سابقة خطيرة في الجزائر لمخالفتها القوانين الخاصة بسلك العدالة.
نفى وزير العدل حافظ الأختام، في تصريح لـ''الخبر''، أن تكون إجراءات القبض والإيداع، التي خضع لها القاضي العامل بمحكمة سطيف والمتهم بالرشوة، جاءت مخالفة للقانون كما أكده بعض القضاة والمحامين في تصريح لـ''الخبر''، والذين اعتبروها سابقة خطيرة في سلك القضاء الجزائري منذ الاستقلال، حيث صرحوا أن وكيل الجمهورية لدى محكمة سطيف وكذا النائب العام ورئيس المجلس لم يحترموا إجراءات التوقيف والإيداع، كما هو منصوص عليه في المادة 576 من قانون الإجراءات الجزائية، ما يعني بطلان القضية أساسا. في حين أكد وزير العدل أنه تابع الملف شخصيا منذ أن تقدم المواطنان بشكواهما للنائب العام لدى مجلس سطيف الذي أخطره بمحتوى الشكوى، حيث أضاف الوزير ''لقد أمرته أن يطبق القانون على القاضي إذا ما ثبت أنه طلب رشوة، أو سجن المواطنين الإثنين إذا كانت التهم التي تقدما بها باطلة والغرض منها النيل من مصداقية القاضي''.
لكن، حسب الوزير، ''التهم كانت حقيقية وتم القبض على القاضي في حالة تلبس بمدينة شلغوم العيد بولاية ميلة''. مؤكدا أن المادة 576 من قانون الإجراءات التي تمنح القاضي المتهم امتيازات وإجراءات خاصة في التحقيق والمحاكمة لم تطبق، وذلك لكون المادة تعني فقط قضاة المجلس وقضاة المحكمة العليا وليس قضاة المحاكم الابتدائية، كما هو في حالة قاضي محكمة سطيف.
من جهة أخرى، أكد وزير العدل أن من بين الإجراءات التي اتخذتها الوزارة للحد من ظاهرة الرشوة التي يرفضها 99 بالمائة من القضاة، حسب قوله، هي رفع أجور هذه الفئة، حيث من المنتظر إدراج زيادة معتبرة في سلم أجور القضاة دون تحديد القيمة.



المصدر :قسنطينة: ف. زكرياء

La justice algérienne a, depuis notre indépendance, était instrumentalisée. Cependant, l'instrumentalisation actuelle diffère de celle de l'époque du parti unique dans le fait que l'appareil judiciaire algérien est devenu un outil de violence et de répression dans toutes ses formes. Censé être le garant des libertés en son sens large, l'appareil judiciaire s'est, depuis 2003, transformé en un outil qui conjugue les abus, les dérives et par dessus tout l'immoralité. Une situation dont, seul, ce régime en est responsable. Un régime qui exclu l'autre et oppresse toute volonté ayant des visions contraires à la sienne.
Aujourd'hui, et devant un appareil judiciaire instrumentalisé, les libertés et les droits fondamentaux sont livrés à eux mêmes.
Les affaires de droit commun enregistre, elles aussi, des abus. Si certains traduisent les cas de corruption, d'abus de pouvoir et de clientélisme comme étant des cas isolés. Je dirai qu'elles ne sont que les conséquences d'une situation de non-droit dont laquelle se baigne notre système judiciaire.

Une situation qui s'illustre bien dans les violences judiciaires enregistrées depuis l'année 2003. Des affaires qui ne laissent aucune autre signification par laquelle nous pourrions qualifier ce pouvoir ou de traiter son comportement vis à vis des citoyens.

D'abord il faut présenter les affaires qui vont témoigner d'elles mêmes des agressions et des violations judiciaires qui s'ajoutent au palmarès de ce Pouvoir de Faits.
- Affaire de BENCHICOU directeur du quotidien LE MATIN
- Affaire des Jeunes de TKOUT
- Affaire de BENAOUM directeur du quotidien ERRAI (en arabe)
- Affaire de l'auteur.

Ces exemples vont au mieux illustrer ces dépassements judiciaires tant sur plan de forme que de fond.

Comme nous le savions déjà, Mr BENCHICOU, directeur du journal LE MATIN avait publié un ouvrage portant sur la BIOGRAPHIE SECRETE DU Chef de l'Etat ABD EL AZIZ BOUTEFLIKA. Un ouvrage qui a apporté des témoignages et des faits qui n'ont pas été contestés ni par l'intéressé, ni par son entourage proche. Bien que Mr Benchicou avait été directement et publiquement menacé par le ministre de l'intérieur Mr Zerhouni, il en reste qu'aucune action judiciaire n'a été menée pour réhabiliter la personne du Président Candidat. Celui-ci avait l'obligeance au nom de nation qu'il préside d'intenter une action pour déscriditer les propos tenus dans cet ouvrage intitulé " BOUTEFLIKA, IMPOSTURE ALGERIENNE". Hors rien de cela ne s'est produit, une situation qui approuve et crédite le contenu du livre.

BENCHICOU le payera cher, tel était la menace lancée par Zerhouni sur les médias. Une menace qu'il fallait prendre au sérieux, car il ne fut pas longtemps que Mr BENCHICOU fut interpeller par la Police des Frontières et des Aéroports (PAF) pour une histoire à la fois drôle et incompréhensive. Il s'agissait de titres ou de billets de Trésor qu'il avait dans son sac.

Une affaire qui a coûté à cet homme deux années de prison suite à un procès abusive et une condamnation dépourvue de tout sens de droit. Je dis abusive car il s'agissait d'une machination montée de toute pièce et d'un abus de pouvoir caractérisé.

L'importance de cette affaire réside dans le fait qu'elle constitue, à elle seule, une preuve tangente que nous ne possédons pas une justice indépendante et que les magistrats sont sous les ordres des centres de la décision, si non comment peut - on expliquer une telle violence judiciaire. La justice et l'Etat de droit prétendus ne sont qu'une pure abération. Un avis qui sera justifier par une bref lecture juridique de cette affaire.

A) Le principe de la légalité du crime et de la peine
ce principe est, énoncé , si je crois bien à l'article 2 du Code Pénal Algérien. Un principe qui dispose qu'aucune personne ne doit être poursuivi ou pénalement sanctionner sans l'exitence d'un texte juridique "expresse" en matière pénale.
Mr BENCHICOU a été poursuivi pour INFRACTION A LA RÉGLEMENTATION MONÉTAIRE qui consiste dans la circulation illicite de capitaux.

suivre demain................

La Direction de la Recherche et de Sécurité (DRS), héritière de la célèbre Sécurité Militaire domine totalement le système judiciaire algérien. Est-ce un secret ? je ne crois pas, du moins pour ceux qui connaissent bien le secteur. Toute fois, la question réside dans la manière par laquelle ce secteur est dominé et quels sont les aspects de cette domination?

- L'affaire de l'ex-ministre, Mahi Bahi pendant la période du Haut Conseil d'État est un exemple qui illustre cette domination et cette instrumentalisation. Cette affaire est en liaison directe avec l'assassinat du Président Mohamed Boudiaf.

D'abord, je dois éclairer mes chers lecteurs sur un point juridique fondamental. Celui-ci porte sur les défaillances qui ont été enregistrées à la suite de l'assassinat du chef du HCE. Il concerne la compétence des juridictions, ordinaires et militaires.

Comme le savions nous, d'une part le président Boudiaf était un chef d'Etat et par conséquent, chef suprême des armées et d'autre part le présumé assassin faisait partie des Groupes d'intervention Spéciale (GIS) qui appartient au DRS. Il s'agit ainsi d'un militaire. Dans ce cas il est tout à fait normal que c'est les Tribunaux militaires qui sont compétentes dans le procès de cet assassinat. Une compétence qui va d'autant plus se renforcer grâce à la loi de l'État d'urgence qui avait attribué à ces juridictions exceptionnelles un rôle très controverser. L'affaire pourrait être attribuée soit au Tribunal Militaire de la cinquième région, considéré comme celui du lieu du crime (ANNABA), soit le Tribunal de la Première Région considéré comme celui du domicile des deux parties puisque le présumé accusé est soumit aux mesures d'internement professionnel.
Dans ce même contexte, on peut supposer que les juridictions militaires se sont désistés au profit de leur homologues ordinaires(civil), bien même que c'est une hypothèse à écarter, dans ce cas, c'est la Cour d'ANNABA qui est compétente. Toute fois ce n'est les uns, ni les autres qui vont être chargés d'instruire cette affaire, mais c'est la Cour d'ALGER....! Alors comment était-t-il possible que se soit cette juridiction qui est compétente? La cour d'Alger ne pouvait en aucun cas succéder à ces juridictions sauf si celles-ci se sont déchargées à son profit, chose écarter. cet avis est fondé sur la réaction du ministre de la justice de l'époque Mr Mahi BAHI.

Cet ancien magistrat, conseiller de la chambre pénale à la Cour d'Oran était proche de la belle famille de Boudiaf. Une relation qui lui était bénéfique puisqu'elle lui permit sa promotion au poste de ministre. Voyant qu'il a été écarté de toute décision relative à cette affaire, le ministre voulait exercer la pression sur le Procureur Général de la Cour d'Alger. Néanmoins, il ne s'agissait pas de n'importe quel procureur général. C'était Mr ABD EL MALEK SAYEH. Les avis sont très partagés concernant cet homme, certains lui attribue la qualité d'un élément de la DRS, d'autres le considèrent, simplement, comme étant le protégé de l'ex-général Smain Laamari Directeur de la Direction du Contre Espionnage (DCE). Cette pression dont le ministre de la justice voulait exercer sur cet homme-exceptionnel- se présentait dans la traduction de ce dernier devant le Conseil Suprême de la Magistrature - version disciplinaire -. Mahi Bahi avait émis le vœux de voir cet homme se décharger de cette affaire. Cependant, il disposait pas des instruments suffisants pour pouvoir imposer cette logique puisque lui-même était éjectable à tout moment. Comment cela pourrait-il se produire? la réponse est simple du fait que le ministre a été annoncé comme démissionnaire sans que ce choix n'était le sien. Comment cela pourrait-il se produire ? La réponse est simple, avant leur désignation les ministres de la justice tout comme d'autres signent préalablement une démission sans qu'ils ne mentionnent la date. C'est les services de Smain Laamari qui ont annoncé cette démission très controversée et dont même l'intéressé voulait dénoncer ce qui a valu un voyage secret de l'ex-chef du gouvernement Belaid ABDESSALEM à Oran pour désamorcer cette bombe.

Rien n'a été révélé dans cette affaire de BOUDIAF et les commanditaires restent toujours inconnus. Maître Ali Yahi ABDENNOUR et en réponse à une question avait reconnu que l'auteur présumé l'avait sollicité pour le défendre dans cette affaire mais que Maître ABDENNOUR avait refusé par crainte de trop savoir et d'être éliminé par la suite.

Le Procureur Général de la Cour d'Alger est actuellement Consul dans une capitale européenne sans pour autant qu'il n'y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Alors s'agit-il d'une nouvelle mission ou simplement d'une récompense?

Une source travaillant à l'administration centrale m'avait un jour affirmé qu'une grande partie de nos procureurs généraux sont, soit des cadres de cet appareil soit ses protégés, si non ils ne peuvent pas prétendre à occuper ce poste.

Cette instrumentalisation est d'autant plus enracinée dans le secteur judiciaire. On peut renforcer cette thèse par la présence d'un Attaché Militaire au grade de Colonel auprès du cabinet du ministre de la justice. L'attaché du DRS qui était jusqu'à 2005 le colonel KHALED (pseudonyme) disposait d'un service à part entier, avec des secrétaires (civiles) et des collaborateurs (officiers et sous officiers). Un service qui est considéré par certains comme un cabinet parallèle à celui du ministre, il contrôle tout ce qui est relatif aux activités judiciaire et extra-judiciaire des juridictions. Un employé du cabinet m'avait, à juste titre en 2003, affirmé que le ministre ne prend aucune décision sans consulter son colonel. Il représente l'arcane occulte du ministère ou la phase apparente de l'iceberg.

Le rôle de ce service n'est pas uniquement de contrôler l'appareil judiciaire, mais il le dépasse même à la direction de certaines opérations ou la machination de certaines affaires.
Sans partie prise, c'est l'affaire du FLN qui illustre au mieux cette vérité. La victime est le procureur général adjoint Rafik Menasria. Comme nous le savons déjà Mme BENYOUCEF, ex-présidente de la chambre administrative près la Cour d'ALGER était chargée par le ministre actuel TAIB BELAIZ de trancher dans le conflit qui opposait, à l'occasion d'une campagne électorale anticipée, les pro-BENFLIS au pro-BOUTEFLIKA. Elle devait se prononcer sur la validité du 8ème congrès du FLN. Une audience, en référé, qui a été tenue après les heures du travail sans pour autant que l'affaire ne possédait le caractère d'urgence. Cette audience avait incité certains magistrats à qualifier la justice algérienne par "LA JUSTICE DE MINUIT". Le verdict est connu, il était en faveur des redresseurs, mais le plus marquant dans cette histoire était deux incidents:
- le premier se présentait dans le fait que le président de la Cour d'ALGER n'était pas au courant de l'enrôlement de cette affaire, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.
- Le second, et c'est ce qui nous intéresse maintenant, constitue une grave dérive de cette institution. Mr RAFIK MENASRIA procureur général adjoint n'était pas présent à l'audience. toute fois, et sans qu'il ne le sache sa signature figurait bel et bien sur le jugement. L'intéressé va contester ce faux en écriture dans un document officiel ( selon le code pénal algérien). Pour ce faire, il va écrire une lettre motivée au ministre de la justice, garde des sceaux, demandant une enquête à ce sujet. Par contre, ce dernier et après avoir obtenu l'accord du colonel Khaled qu'il va instruire à son ex-directeur du cabinet du ministre ABOU EL FADL BAAJI de flouter la lettre pour qu'elle soit publier. L'objectif de cette opération était de contraindre l'intéressé à démentir les propos survenus dans la lettre et du coup crédibiliser le procès tenu à minuit. L'intéressé savait très bien que dans le deux cas il sera victime de ce rouleaux compresseur, s'il avait démenti, il pouvait être poursuivi pour diffamation, le contraire il sera radier mais dans cette dernière optique il gardera au moins son intégrité intacte.

Le Service du DRS auprès du cabinet est une pièce maîtresse dans l'échiquier des décideurs. Rien n'est fait sans son avis, même les petites choses. le mois de janvier 2004 et après plusieurs tentatives de me faire taire ou de me contraindre d'aligner le rang des courtisans du système. La direction générale des personnels m'avait convoqué pour m'expliquer des propos que je tenais sur le quotidien arabe EL KHABAR. A mon arrivée , il était présent Mr AIT OUDIA directeur général des personnel, Mr DJEBARNI ABBES dirceteur des greffiers et administrateurs et le fameux Colonel Khaled. La présence de ce dernier était pour moi inexplicable, n'ayant pratiquement rien dit pour l'essentiel de notre sujet, c'était son regard menaçant qui m'a le plus marqué. Mes doutes n'ont pas tardé à être confirmés par un ami, qui selon lui, il était question de prendre une décision et que son aval était fondamental. Sachant que cette rencontre ait intervenu juste après les menaces que j'ai reçu de l'ex-procureur général de la Cour de Sidi BEL , Mr YAHIAOUI Mohamed.

Comment ce service contrôle le fonctionnement des juridictions et dans l'intérêt de qui?

En 1995, le juridictions ont reçu l'ordre d'établir avant la fin de chaque après midi (15 heures) des Bulletins de Renseignement Quotidien. Ces bulletins qui seront dresser par les parquets, devaient être transmis par Télex, façon de convertir les tribunaux à des bureaux d'information. Le contenu de ces BRQ portait sur l'activité quotidienne des tribunaux et aussi des comportements des juges et surtout les juges d'instruction. Pourquoi? seuls ceux qui ont instruit cette taches le savent.

Les BRQ seront ensuite envoyer au parquets généraux où il y a des procureurs généraux qui sont destinés à faire la synthèse qui sera ensuite transmit à l'administration centrale. Contrairement à ce qui est formel, selon quoi ces informations tombent sur le bureau du directeur central des affaires pénales, ces rapports iront au service de la DRS. Le contenu de ces rapports qui concernent les magistrats sera ensuite placer sous le coude pour servir les intérêts des groupes. La dernière concerne notre juge de minuit, devenue présidente d'une cour, qui s'est vue dernièrement muter à d'autres fonctions pour une ancienne affaire à la cour de BLIDA.

Voila, en général comment cet appareil domine l'institution judiciaire algérienne. Une domination qui se traduit par l'infiltration massive de ses arcanes et le contrôle de l'information portant sur son rendement. Cette instrumentalisation dépasse dans certains cas l'imaginaire du fait que même la nomination des responsables est subordonnée à l'accord de cet appareil militaire.

Khaled Mokhtari

B) L'autorité effective du DRS sur l'institution judiciaire

La relation de subordination qui existe entre le DRS (Sécurité Militaire) et l'institution judiciaire est officielle. Il ne s'agit pas d'une présomption visant à inculper cet appareil, mais d'un constat tirer de l'existence d'un attaché de cet appareil auprès du Cabinet du Ministre de la Justice. Avec le Grade de colonel, cet attaché militaire dispose d'un service à part entier, selon une personne qui travaille dans ce service ( greffier) l'attaché militaire dispose de plus de pouvoir que celui du ministre en personne. S'agit-il d'une exagération? Pas du tout le service attaché au cabinet du ministre est informé de tout ce qui se passe dans cette institution, parfois même avant le cabinet du ministre. Comment cela puisse se produire et pour quelle raison? C'est là la question qui nous ménera à explorer ce rôle qui tellement occulte que personne ne peut y aborder. Toute fois, et dans la chronologie des événements ayant été vaicu par le Pays ou celles dont j'ai été partie sauront à mieux me permettre de répondre, bien que pas exactement, mais de façon à comprendre pour notre institution judiciaire ne peut incarner la justice et la raison pour laquelle nous ne pouvons prétendre à l'indépendance des magistrats. Le premier indice est celui qui a succédé à la mort du président BOUDIAF, et qui accompagner la démission du ministre de la justice de l'époque Mahi BAHI. Le deuxième indice consiste dans l'injonction faite en 1995 aux parquets de la République de devinir des informateurs, cela se produit par le fait que ces parquets ont été appelés à rédiger des Bulletins de Renseignements Quotidien (BRQ). Le contenu de ces comptes rendu portait sur les activités quotidiennes normales ou douteuses concernant tout le personnel sans exception. Le Troisième indice en 2004 c'est le jour où je me suis trouvé face à face avec cet attaché militaire, la fameux colonel Khaled, un face à face qui s'est déroulé au bureau du Directeur du personnel et qui, faut-il le reconnaître, m'a donné froid au dos.

1) La démission du Ministre de la Justice Mahi BAHI

Avant d'aborder cette démission, il est impératif d'évoquer certains détails juridiques qui ont conduit à ce résultat.
A la suite de l'assassinat du Président BOUDIAF le pouvoir algérien avait réussi à détourner tout l'opinion public, national et international, en violant toute la législation en vigueur et surtout le code de procédures pénales. Tandis que la foule polimiquait sur l'identité du présumé accusé du Président du Haut Conseil d'Etat. En quoi consiste cette manoeuvre et a t-elle réussi?

Le Président BOUDIAF était, le savions nous, par sa qualité de président du haut conseil d'état le chef suprême des armées. De la même manière que le présumé accusé était un membre du GIS, c'est à dire un militaire et donc on déduit, juridiquement, que c'est les tribunaux militaires, que se soit celui de la Première région considéré comme celui du lieu de résidence des deux parties, soit celui de la Cinquième région considéré comme celui du lieu du crime et de l'arrestation du présumé accusé. Même si ces tribunaux militaires qui jouissaint, sur le fondement de la Loi de l'Etat d'Urgence, de prérogatives qui dépassent la normale puisque en cette période ces tribunaux se sont permis de juger des civils ( les dirigeants du FIS dissout) ce qui était considéré comme une incohérence. Ces Tribunaux pouvaient, selon ce que dispose la loi, se retirer en faveur d'un Tribunal Civil (ordinaire). néanmoins, et dans cette hypothèse, seul la Cour d'Annaba en est compétente, car celle-ci était celle du lieu où s'est produit l'assassinat (l'acte incriminé). Toute fois, les centres de la décision ont voulu autrement. C'est la Cour d'ALGER qui sera désigner comme compétente dans cette affaire........! bisard non?
L'instruction serait confier au procureur général de la Cour d'ALGER à cette époque ABD EL MALEK SAYEH qui, selon certaines sources, est proches de l'un des patrons de l'appareil sécuritaire en l'occurence le général Smail El Amari. D'autres vont plus loin en affirmant qu'il est un élément de cet appareil! (une information que je ne peux ni confirmer, ni infirmer)

Cette attribution sera contester par le Ministre de la Justice à cette époque MAHI BAHI. Un ancien magistrat conseiller à la Cour d'Oran qui était proche de la belle famille du feux président BOUDIAF. Bien même que la loi de l'état d'urgence attribuait au ministre de la justice des prérogatives qui dépassent celles du Conseil Suprême de la Magistrature. Le ministre Mahi Bahi n'a rien pu faire devant la volonté des centres de la décision politique et sécuritaire. Voulant aller à la confrontation avec ce super procureur général, le ministre Mahi Bahi s'est, selon une soruce sûre et digne de ma confiance, trouvé contraint à la démission. A t-il vraiment démissioné ou s'agit-il simplement de la démission qui a été signée antérieurement à sa désignation? Certains dises que même BELAID ABD ESSALEM n'avait un avis sauf d'accepter. Mahi Bahi, et voulant faire des déclaration importante, selon un quotidien qui a qualifié l'information de BOMBE, a bénéficié de la visite personnelle de son premier ministre BELAID ABD ESSALEM qui certainement lui a transmi le message qu'il fallait pour le faire taire.

Notre ami le procureur général de la Cour d'ALGER est actuellement Consule dans une capitale européenne,sans pour autant qu'il n'y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Bisard NON?

2) Les Bulletins de renseignements Quotidien

La Direction de Recherches et de Sécurité(DRS), héritière de l'ex-Sécurité Militaire, est supposée être une institution militaire qui dépend du Ministère de la Défense Nationale ou à la présidence. Cet appareil devait s'intéresser à tout ce qui touche l'intégrité territoriale de notr Pays. Existe aussi un appareil au sein de cette institution qui la Direction du Contre Espionnage(DCE). Ceux qui dirigent ces deux institutions sont plutôt les hommes forts du pouvoir. Une force fondée sur le fait qu'ils détiennent à eux seuls toutes les ficelles et sont supposés être les distributeurs de cartes !
la DRS appelée aussi la Sécurité Militaire est aujourd'hui notre sujet par le fait de la nature de son lien avec l'institution judiciaire algérienne.

Qu'elle est, donc, la nature de ce lien? La question pourrait être posée d'une manière selon laquelle on s'interroge, s'agit-il d'une relation légale et ligitime qui versse dans l'intérêt suprême de la Nation?

Evoquer la relation de l'institution judiciaire algérienne avec la sécurité militaire(DRS) c'est aborder une subordination illégitime et illégale aux quelles a été soumise la justice algérienne. L'institution judiciaire est, à mon avis, une simple annexe des services de la DRS. Je n'exagère pas, il s'agit là d'une vérité. Une vérité que nous allons la déduire de deux approches, l'une formelle interprétée par le Code de Pocédures Pénales et l'autre effective interprétée par la main mise excercée de manière officielle au sein même de l'Administration Centrale.

A) L'Autorité Formelle de la DRS au sein du Ministère de la Justice

La première lecture du code de procédures pénales dans son chapitre consacré à la police judiciaire (PJ) va constater qu'il dispose dans certains de ses articles que les Officiers de la Sécurité Militaire et les Sous Officiers sont des officiers de la police judiciaire. Il ajoute que ceux ci disposent, dans le cadre de l'exercice de leur fonctions, d'une compétence territoriale nationale. D'autres dispositions considèrent que l'autorisation du procureur territoriallement compétent n'est qu'à titre formel( lecture entre les lignes). Toute fois, ces super officiers de la Police Judiciaire ne sont pas du tout soumis au système de notation annuel par les parquets de la république. Les procureurs généraux ne peuvent obtenir la fiche de renseignement de ces agents. Celles-ci sont couvertes par le secret, d'ailleurs il faut juste constater qu'ils agissent sous des pseudonymes pour comprendre que la révélation de leur véritable identité est une pure fiction.

Ces officiers et agents de la police judiciaire exercent leurs fonctions sous la coupe des CTRI( Centres Territoriaux de Recherche et d'Investigations) implantés au niveau des Wilaya. Ils sont apparu après la rupture du processus électoral et avec le lancement de la lutte anti terroriste trop contreverssée et ambigue que se soit du point de vue des méthodes utilisées ou des objectifs voulus. Aussi, il faut rappeler que ces centres ont joué un rôle important dans la Fameuse Campagne des Mains Propres orchestrée par Ahmed Ouyahia (prétendant héritier du système).

Avant de parler de cette campagne de mains propres, qui a servit de pretexte pour dissoudre des Sociétés même celles qui n'étaient pas difficitaires, il faut poursuivre dans la lecture du rôle de la DRS (sécurité militaire) entant que police judiciaire.

Cette attribution est, d'un point de vue juridique, incohérente avec les valeurs qui devaient être implantées dans un Etat de Droit. Cet appareil dont les dirigeants ont toujours préféré l'anonymat et que le rôle ainsi que les objectifs sont restés occultes ne peut en aucun cas assumer une telle responsabilité. L'exercice, sans limite, de ces prérogatives met à l'évidence la question des libertés et des droits de l'homme, surtout que la DRS n'est pas appeler à coordonner avec les services de la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale qui eux disposent de cette même qualité. Cette coordination est, selon notre avis, à sens unique. D'autre part, cet appareil n'est pas appelé à répondre de ses responsabilités devant les autorités judiciaires, du moins je n'ai lu aucun texte qui évoque une pareille situation. L'histoire des enlévements perpétrés par les CTRI illustre cette vérité. Bien que beaucoups des familles de disparus en sont convaincus et certains même avec des preuves que ces centres sont derrière les enlévements de leurs proches, les parquets ont, toute fois, préféré classer ces affaires contre X.
Cette compétence territoriale nationale suscite un intérêt particulier portant essentiellement sur la transparence du travail de cette institution au dessus de tous. Une situation qui rend, quasi impossible, la détermination de la responsabilité des uns et des autres dans les disparitions des citoyens (militants des droits de l'homme). De la même manière qu'elle nous permet de soulever un autre problème qui n'est pas moins important, celui de la garde à vue des présumés et des droits de ces gardés à vue, surtout que ces centres ne sont pas franchissables par les autorités judiciaires. Les procureurs de la républiques, et malgré qu'ils sont investis par le pouvoir de visiter les centres de garde à vue comme le dispose le Code de Procédures Pénales, celui-ci écarte implicitement la possibilité d'une telle visite aux centres de la DRS(sécurité militaire). Comment peut-on ainsi s'assurer du respect des droits de ces citoyens une fois qu'ils sont entre les mains de cet appareil?

La DRS a joué un rôle qui dépasse ses prérogatives dans la campagne des mains propres . Un rôle qui consistait dans l'élaboration des rapports préliminaires qui inculpent ou au contraire disculpent les dirigeants de nos sociétés et entreprises publiques. Ces rapports préliminaires étaient, selon mon avis, le fondement de toute poursuite. Il était question d'épargner les agents de cet appareil qui veiller à la gestion de certaines sociétés et entreprises et d'incriminer d'autres qui devaient servir de bouc émissaire dans la perspective de la dissolution abusive de telle ou telle société. D'ailleurs il suffit de constater que ces sociétés ont été dissoutes sans pour autant qu'elles ne bénéficient des procédures colléctives prévues dans le code de commerce. Un président de Chambre à la Cour suprême s'est, d'ailleurs, félécité que durant cette période aucune société n'a déposé son bilan ou qu'elle ne soit dissoute par décision judiciaire ( commercial). La dissolution ait intervenu comme une déduction de la poursuite de tel ou tel dirigeant.......! Toute fois, ces mêmes dirigeants ont bénéficié, après 36 mois de détention provisoire, de NON LIEU, Bisard, non.

Le non lieu est défini comme étant le fait que les éléments constitutifs d'un acte incriminé ne sont pas constitués et surtout l'élément matériel. Autrement dit, il n'y a pas de crime de détournement de fonds publics ou abus de biens sociaux d'autant plus que la mauvaise gestion ne peut être considérée, dans un pays ayant été ouvert sur l'économie du marché, comme étant un délit puni par le code pénal.

Une erreur judiciaire massive entrainée par une institution qui se présente comme garante de l'intégrité de la nation ( intégrité économique). Néanmoins, cette erreur n'avait pas causé l'emprisonnement abusif de nos gestionnaires mais aussi la dislocation de notre économie. Elle a permi si j'ose le dire l'émergence d'une économie privée qui s'est battie sur les sondres de notre industrie.

Nous verrons demain ce qui est de l'autorité effective de la DRS ( sécurité militaire) au sein de l'administration centrale et qu'est ce qui justifie l'existence d'un colonel de cey appareil au sein du cabinet du ministre de la justice.

Khaled Mokhtari

« la justice est une vertu complète , non en soi ,
mais par rapport à autrui » Aristote


Le Conseil Suprême de la Magistrature

Les répercussions de l’instrumentation du Conseil Constitutionnel sont plus ressenties sur les autres institutions et principalement sur l’institution judiciaire. Une vérité que même les magistrats les plus asservis, ni les avocats ni aucun autre membre de cette grande famille judiciaire ne peuvent ignorer ou la démentir.

Nier cette vérité c’est reconnaître la corruption et la répression comme étant une déontologie en soi pour cette institution et qui ne sont(corruption et réoression) en réalité que l’effet même d’une politique dissuasive que subissent les magistrats, et d’une sélectivité clientéliste généralisée même aux fonctions les plus subalternes.

Dans ce contexte irrationnel et immoral surgit un Conseil Suprême de la Magistrature manipulé et instrumenté par cette minorité dépositaire du pouvoir absolu.

Au lendemain des événements d’octobre 1988, le décideur algérien était contraint de réexaminer sa politique absolutiste en faveur de la démocratisation de notre Société. La constitution de 1989 élaborée pour l’occasion versse dans ce même sens et adopte l’autonomie du pouvoir judiciaire comme étant une exigence dictée par la circonstance.

Une disposition selon laquelle les magistrats ne seront responsables sur leurs actes que devant le Conseil Suprême de la Magistrature. Un acquis qui ne persévèrera pas à la suite de l’interruption de notre apprentissage démocratique.

La junte militaire et après avoir contraint le président Chadli Benjedid à la démission, instituant ainsi un vide constitutionnel programmé préalablement, avait instauré la loi décrétant l’état d’urgence qui va suspendre le travail avec la constitution de 1989. Une démarche qui sera suivi par d’autres dispositions parmi lesquelles la promulgation d’une nouvelle loi organique régissant le Conseil Suprême de la Magistrature à travers le décret législatif N° 92/05 qui attribut au ministre de la justice des prérogatives qui dépassent le cadre ordinaire de sa mission pour légitimer l’immixction du pouvoir exécutif dans le système judiciaire.
Une décision qui émane d’un esprit manipulateur, instrumentaliste, soumettant les magistrats à des conditions contraignantes.
L’instrumentation et la manipulation du conseil suprême de la magistrature figuraient comme étant le cinquième commandement du totalitarisme algérien pour lequel la politique de dissuasion et la sélectivité clientéliste sont une idéologie pour soumettre le système judiciaire aux envies des centres de la décision politique et sécuritaire.
Malgré la promulgation de la constitution algérienne de 1996, rétablissant le travail constitutionnel des institutions. Cette nouvelle disposition n’a pourtant pas mis fin à l’instrumentalisation et la manipulation du pouvoir judiciaire par l’exécutif du fait que le décret législatif 92/05 n’a pas été abrogé. Une situation de non-conformité constitutionnelle, interprétant la persévèrance du décideur algérien à soumettre l’institution judiciaire sous sa seule tutelle, si non comment définir la vigueur de ce décret vis à vis de la constitution de 1996 ?

Après les élections de 1999, tout indiqué que le Conseil Suprême de la Magistrature va se libérer de cette main mise de l’exécutif et des groupes d’influence. Un espoir qui a accompagné longtemps les discours séduisants du chef de l’Etat qui n’a pas épargné la justice algérienne en la qualifiant d’une justice malade, corrompue et d’être au service des groupes influents.
Une situation qui exige, selon lui, d’initier un programme de réformes judiciaires pour mettre fin à cette domination.
Toute contrainte qui n’émane pas d’un chef de l’état n’est considérée comme une cause atteignant la volonté ou influant tout consentement. Un avis qui nous laisse envisager que les causes ayant, à même, d’entraîner la soumission du système judiciaire vont disparaître du moment que le président de la république avait affiché ses intentions pour en mettre fin.

Par contre, il en reste que ces intentions n’étaient en réalité qu’une illusion du fait que le conseil suprême de la magistrature va se heurter une fois de plus aux envies incessantes d’un régime qui ne veut pas lever sa tutelle sur le système judiciaire.

Une vérité traduite par la nouvelle loi organique réglementant cette instance et qui compromet l’autonomie du système judiciaire au profit d’une quasi-domination du pouvoir exécutif. Des dispositions largement contestées par l’ensemble des magistrats du siège sans que le pouvoir ne renonce à son adoption, organisant ainsi les élections du renouvellement de la composante du conseil suprême de la magistrature en mars 2002 malgré l’abstention de 97% des magistrats de participer à cette opération.
Un boycotte qui intervient au lendemain de l’installation de la commission nationale pour les réformes de la justice, mettant en cause la légitimité et la représentativité du Conseil Suprême de la Magistrature sans pour autant n'affecter le mandat de sa nouvelle composante validée par le conseil constitutionnel.
Le nouveau conseil suprême de la magistrature, et depuis son installation ne sera pas présidé par le chef de l’état qui ne cessait de répéter qu’il ne voulait pas être-les ¾ d’un président, laissant ses travaux et ses délibérations traduisant un vice de forme.
Le premier magistrat du pays comme l’entend dire la constitution va lui-même violer la loi organique régissant le conseil suprême de la magistrature en procédant durant l’année 2003 à la mutation de certains membres en exercice de cette instance supérieure de l’institution judiciaire, et à titre d’exemple le procureur général de la cour de Sidi Bel Abbés qui sera muté à la cour de Sétif. Une démarche qui expose dés lors les décisions du CSM à la nullité du fait que la loi organique stipule explicitement dans une de ses dispositions que les membres de cette instance sont inamovibles durant l’exercice de leur mandat. Un principe qui est plus lié à des considérations de représentativité et à garantir la stabilité du conseil.

Une situation de non droit qui aliène l’autonomie des magistrats et se manifeste dans une période où le régime algérien prétend à travers ses discours populistes avoir engager un programme de réformes qui vise l’indépendance de la justice. Une contradiction qui explique la vocation individuelle d’une vision à sens unique et qui supprime tout débat contradictoire à propos d’un véritable projet de réformes qui sert l’intérêt général de notre société.

Tout ce qui est fondé sur la nullité est de par sa nature nul et non avenu. Un principe universel qui constitue une règle fondamentale pour évaluer le rôle et le rendement du système judiciaire et qui entend dire que ces procédures non fondées constitutionnellement affectent le travail des magistrats et rend l’institution judiciaire susceptible à toutes les indexations et les critiques relatives à son implication dans la corruption et les répressions.
Le magistrat est selon notre constitution le gardien des libertés et des droits fondamentaux. Par contre lui-même ne jouit d’aucun droit à désigner ses représentants au sein du conseil suprême de la magistrature, ni de contester les vices de forme qui caractérisent son mode de fonctionnement. Il est contraint de s’adapter avec cette attitude anti démocratique sans qu’il n’ait le droit de militer pour la changer. Une attitude de pourrissement qui a asservi le conseil et l’a converti en outil de répression contre tout magistrat dévoué à la justice et à l’état de droit au profit d’une autre catégorie de magistrats qui se réjouit d’appartenir aux groupes d’intérêts.

Malgré ces vices de forme et ces violations constatées au tour du renouvellement de la composante du CSM et de son mode de fonctionnement. Cette instance supérieure du système judiciaire va procéder au cour des années 2003-2004, une période frappée par la ferveur d’une campagne électorale anticipée, à la suspension et la radiation d’un certain nombre de magistrats qui ont manifesté leur désarroi vis à vis de cette manipulation qui caractérise l’institution judiciaire, sous couvert qu’ils ont violé le principe de l’obligation de réserve.
Un principe qui demeure abstrait et non défini dans les annales du pouvoir, qualifiant toute volonté innocente de dénonciation par une malversation calomnieuse qui tend à la déstabilisation du secteur !
Les répercussions du conflit sur les commandes du Front de la Libération Nationale entre le président Bouteflika et son chef du Gouvernement Ali Benflis et qui avaient surgit au cour de l’année 2003 illustrent bien cette vérité.
Après l’élection de Ali Benflis Secrétaire Général du FLN au printemps de la même année et son apparition comme un éventuel candidat potentiel pour les présidentielles de 2004. L’entourage du président candidat n’a épargné aucun effort pour avorter une telle éventualité qui risque de compromettre les chances du chef de l’état Abd El Aziz Bouteflika.
Un objectif pour lequel le système judiciaire se verra instrumenter et manipuler pour effectuer une sale mission au profit du président candidat.
L’opinion nationale va témoigner d’un très grave dérapage de l’institution judiciaire. Du fait qu’un responsable disposant d’une grande autorité va désigner un magistrat de la chambre administrative, section référée de la cour de Sidi M’hamed, à l’insu du président de la dite cour, pour statuer dans le pseudo conflit entre les redresseurs*(clan du président à leur tête abd el aziz belkhadem)et la direction nationale du FLN issue du dernier congrès, violant la réglementation judiciaire de ce qui est les attributions des taches et la désignation des magistrats qui sont de la seule habilité des présidents des juridictions algériennes.
Au-delà de cette violation, une autre plus grave va s’ajouter pour étouffer l’ambition de l’ancien chef du gouvernement a rivalisé avec son président. Le tribunal désigné pour statuer dans cette affaire va siéger tard après les heures de travail, d'où sa qualification de la justice de minuit.
Au lendemain de cet incident et devant la vague de dénonciation et de condamnation de la société qualifiant notre système judiciaire d’une Justice de nuit, le président de la cour de Sidi M’hamed avait annoncé qu’il ne possédait aucune information sur cette affaire qui a été enrôlé et siéger à son insu, ni sur l’autorité qui a désigné le magistrat.

Une déclaration qui consiste à décharger M.Zitouni de toute responsabilité liée à ce dérapage impliquant l’institution judiciaire dans cette manœuvre politicienne, sans pour autant qu’elle ne suscite l’intérêt des pouvoirs publics.
Le président de la cour de Sidi m’hamed en l’occurrence M.Zitouni sera appelé par les services du ministère de la justice a donné des explications sur ces propos jugés atteignant par les commanditaires de cette mascarade et sera sanctionné par le Conseil Suprême de la Magistrature, sans qu’aucune enquête ne soit déclenchée à ce sujet.

Le président de la cour de Sidi M’hamed ne sera pas le seul a payé sa position vis à vis de ce grave incident qui a affecté la réputation d’un système judiciaire qui souffre déjà de la manipulation et de l’instrumentalisation, du fait que le Procureur général Adjoint de la même cour avait été surpris de constater qu’une tierce personne a usurpé sa signature sur ce jugement sans qu’il n’avait siégé.

Un faux et une usurpation qui ont incité M.Menasria(PGA de la Cour d'Alger) de destiner une requête au ministre de la justice dans laquelle il accuse une partie inconnue d’avoir usurper sa signature se déchargeant par la même occasion de toute responsabilité liée à cet abus de pouvoir exercé par la juridiction d’Alger. Une requête qui devrait être confidentielle mais contrairement à cela le cabinet du ministère de la justice, en l’occurrence la ministre Taib Bel Aiz, l’ex chef de cabinet Abou el Fadl Baadji et l’attaché du DRS auprès du cabinet le colonel Khaled vont commanditer sa fuite pour qu’elle soit publiée par les médias. Une fuite qui va permettre dés lors au ministre de la justice d'exiger du procureur général adjoint la publication d'un démenti et de revenir sur ses propos jugés diffamatoires.
Mais devant le refus catégorique de l’intéressé le conseil suprême de la magistrature et après avoir été saisi par le ministre va jusqu’à le radier pour motif violation de l’obligation de réserve.
Ce qu’il faut retenir de cette affaire n’est pas ce grave incident portant sur l’implication de l’institution judiciaire dans le règlement de comptes entre les clans au pouvoir bien qu’il représente une preuve tangible pour son instrumentalisation et sa manipulation, mais aussi sur le dysfonctionnement du Conseil Suprême de la Magistrature censé être une instance qui protège le magistrat contre tout abus qui émane de l’exécutif et des centres de la décision et lui garantir tous les droits qui puissent l'aider à promouvoir le système judiciaire.

Les déboires du Conseil Suprême de la Magistrature et les violations ne s'arrêteront pas là. Le déroulement des dernières élections portant le renouvellement de la composante du Conseil Suprême de la Magistrature organisées en Mars 2005, représente un exemple qui illustre ce témoignage. Ces élections qui se sont déroulé dans les mêmes circonstances que leurs prédécesseurs. Elles ont été marqués par un retard incompréhensible mais révélateur dans l’annonce de ses résultats. Les magistrats ont attendu jusqu’au 20 juin 2005 pour connaître leurs représentants par le biais de la correspondance N°11/05 émanant du ministre de la justice et non pas par le bureau mixte qui est seul habilité à veiller sur le bon déroulement de ces élections en vertu de la réglementation en vigueur. Un retard incompréhensible mais révélateur du fait que la majorité des membres du Conseil Suprême de la Magistrature sont des représentants du ministère public en l’occurrence des Procureurs Généraux ou des proches des centres de la décision au sein de l’appareil judiciaire.

L’annonce des résultats des élections de renouvellement de la composante du CSM par le ministère de la justice au lieu du bureau mixte chargé de ces élections constitue une violation caractérisée qui frappe de nullité toute cette opération et mette en cause le caractère démocratique dans lequel s’est déroulée, car l’administration centrale n’est en aucun cas compétente à succéder au bureau mixte des élections qui est en vertu de la réglementation régissant le Conseil Suprême de la Magistrature le seul organe compétent dans ce domaine. Un tel acte constitue à lui seul une preuve de l’immixction du pouvoir exécutif dans le judiciaire et une présomption arguant sa manipulation et son instrumentalisation.

D’autre part, c’est un autre vice de forme qui va s’ajouter à cette mascarade juridique et qui émane cette fois ci du Conseil Constitutionnel, la plus haute instance constitutionnelle qui sera appelée à valider ces résultats dans des circonstances illégales.
Après la désignation de Maître Mohamed Bejaoui président de cette instance au poste du ministre des affaires étrangères, il est à noter que le poste du président du Conseil Constitutionnel est resté vacant durant presque toute l’année 2005. Un vide constitutionnel qui n’a tout de même pas empêché le conseil constitutionnel de statuer et d’émettre son avis validant ces élections sans que cette irrégularité ne suscite une réflexion juridique ou une prise de conscience.

La vacance de la présidence du conseil constitutionnel constitue en elle-même un vide constitutionnel étant donné qu’il ne peut statuer ou émettre son avis en l’absence d’un président désigné par le chef de l’Etat conformément à la constitution. Une situation qui a entraîné de manière systématique notre pays dans un vide constitutionnel du moment que cette instance était la seule compétente à constater la vacance du poste du président de la république en cas de force majeur, à noter que durant cette même année l’état de santé du chef de l’état avait bien marqué la scène politique nationale et internationale ou de se prononcer sur la conformité de certaines procédures relatives à notre constitution tel que le cas de ces simulacres élections. Un état de vide constitutionnel qui pouvait nous induire dans une situation plus complexe que celle de 1992 qui a marqué la fin de notre apprentissage démocratique sans que cela n’incite l’opposition ou la société civile à prendre une initiative visant la protection de cette haute instance constitutionnelle du pays.

IL est vraie que l’instrumentalisation du système judiciaire algérien n’est pas récente et date depuis l’époque de l’idéologie unique de l’Etat – Parti où le FLN armé d’une légitimité révolutionnaire incontestée et qualifié du libérateur de la nation représentait à lui seul un pouvoir judiciaire à part entière(*). Par contre cette néo-instrumentalisation qui vient comme l’une des principales retombées du viol caractérisé de la démocratie acquise par les événements du changement et de la rupture du 05 octobre 1988 ne consiste pas dans la marginalisation du rôle et de la mission de l’institution judiciaire mais de l’asservir d’une manière quasi totale au profit des janvièristes et des autres décideurs du pays.
Une manipulation qui a impliqué l’institution judiciaire au cœur même des pratiques autoritaires et abusives à l’aide d’un environnement mal sein et idéalement conçu pour édifier cette main mise.
Le système judiciaire est semblable au corps humain. Ceci dit qu’il est soumis à un cerveau ordonnateur, commandeur influent sur ses comportements. Il ne peut dés lors vivre ou évoluer dans un sens ou un autre isolément de son environnement, ni loin de son influence.
Cet environnement se compose d’une part de facteurs exogènes qui sont d’origine sociétaire, à savoir la culture, les traditions, la morale, et le climat socio-économique et politique qui entourent l’institution judiciaire, et d’une autre part de facteurs endogènes d’origine technico-administrative qui se résument dans les mécanismes juridico-législatifs, les instruments structurels et organisationnels et le mode de son fonctionnement. La nature de cette composante détermine la capacité, le comportement et le rendement de tout le système judiciaire.

Ainsi, on ne peut combiner un système judiciaire indépendant avec un pouvoir se voulant l’unique dépositaire de la vérité absolue à la souveraineté populaire pour imposer son choix à des citoyens réduits au rôle d’électeurs. L’indépendance du système judiciaire, pour laquelle nous plaidons, vise à empêcher cet arbitraire et d’assurer la liberté et l’égalité dans la vie publique. Des critères dénominateurs pour toute démocratie. L’indépendance du système judiciaire ainsi entendue reconnaît l’autre, alors que ce pouvoir avait dès son instauration proclamé la démocratie populaire qui n’est en réalité qu’une dictature exercée par le FLN un parti unique qui reflète la pensée unique du pouvoir.
Une politique qui se base essentiellement sur l’exclusion, ne présentant aucune garantie constitutionnelle ou juridique à cette liberté de marquer toute différence objective.

Cet absolutisme révolutionnaire avait généré au sein même de ce pouvoir des mentalités sectaires et claniques dont l’unique but était la domination du pouvoir et l’enrichissement personnel et sans cause de ses membres.
Et même si les événements du changement et de la démocratie survenus comme étant une tentative populaire de rompre avec ces pratiques. Ces femmes et ces hommes qui ont investi les rues de l’Algérie pour manifester leur désarroi de cette injustice de tout genre, laissant derrière eux des milliers de morts et d’autres blessés ont vu leurs espoirs de changement se transforment en cauchemars après avoir subit durant plus d’une décennie sanglante toute la perversité de ce pouvoir, se contentant ainsi d’une paix amère qui réduit cette liberté acquise après ces événements en une protection contre l’obscurantisme et l’insécurité.

C’est dans ce climat hétérogène qu’apparaît le système judiciaire algérien non comme une institution qui vise d’empêcher cet absolutisme mais entant qu’un instrument de répression dépourvu de toute conscience a manifesté la vérité. Et même avec l’existence de ressources humaines instruites, il n’en demeure que celle ci n’est motivée dans sa majorité que par des objectifs matériels et dotées d’une conviction de participer à une partie de ce pouvoir pervers et non pas le subir selon une culture dominante dans notre société qui est celle d’être « houkouma »*.
Les origines sociales de ces ressources ne sont pas pour autant des facteurs déterminant leur crédibilité et leur prise de conscience, du fait que nul ne se voit intégrer cette institution comme d’autre sans le cautionnement des clans influents à travers le principe des cotas.
Le parrainage ou le clientélisme ainsi entendu, sont des normes qui favorisent l’acceptation de ces magistrats à la manipulation et d’être entraîner dans la corruption qui demeure le symptôme définissant l’instrumentalisation de notre système judiciaire.

Le système judiciaire ne peut être dissocier du système politique ni pour autant vivre isolément de son influence.
Une raison qui constitue l’origine de ce constat explorateur établit dans le contexte de ce modeste témoignage. Le système politique constitue le liquide amniotique dans le quel se baigne le système judiciaire, et ce dernier représente un critère déterminant la nature du premier.

Une inter dépendance qui constitue le fondement même de la construction institutionnelle de tout Etat, permettant de conclure qu’on ne peut combiner un système judiciaire indépendant avec un pouvoirs qui privilègie les intérêts de ses groupes influents à ceux de la Nation.
Cette harmonie politico-juridique parviendra à la construction d’un espace démocratique dans lequel le peuple et la loi sont les seuls souverains. Hors un tel environnement ne favorise pas l’existence d’un système judiciaire indépendant, si non ceci met en péril le devenir de cet absolutisme pervers ou se sera le commencement de sa fin.

En aliénant le pouvoir judiciaire au profit de l’autorité exécutive, ces centres de la décision politique et sécuritaire visaient la domination totale de tous les arcanes du pouvoir et peu importe pour eux si cette stratégie engendre une crise de représentation et conduit par la suite à la décomposition de la Nation.
Une crise de représentativité caractérisée par la baisse de participation dans la prise de la décision dans toutes ces institutions et qui est l’effet même de cette politique devenue à l’occasion une cause justifiant l’absence d’élection crédible pour le choix des représentants, que ce soit ceux du peuple (parlement), des magistrats (conseil de la magistrature), et même parfois ceux des travailleurs( les syndicats).
Ces clans pour lesquels le seul souci est de garantir une continuité d'un règne perpétuel et absolu s’appuient sur le principe des cotas qui n’est autre que le « trucage pur et simple de toutes les élections »pour désigner des courtisans au lieu de réels représentants, privilégiant un pouvoir des clans au lieu de celui des institutions.



Cette politique de convenance, ainsi entendu, ne concorde pas avec les multiples discours et déclarations qui envisagent la réhabilitation du système judiciaire à travers un processus de reformes pour mettre fin à cette tutelle irrationnelle qui s’inscrie dans le parcours autoritaire du régime algérien.
Un régime qui favorise le clientélisme à l’intégrité et le tribalisme à la crédibilité et la représentation, accusant un déficit démocratique dans son comportement, ne peut que s'articuler sur la corruption et la répression commes les seuls outils qui assurent sa continuité de son absolutisme.



Devant une telle situation, les magistrats se sont révélés incapables d’assumer leurs responsabilités après que leur institution n’a été dépourvue de tout contenu d’une valeur constitutionnelle et aliéner au service de l’appareil exécutif et d’un pouvoir réel ténébreux, celui des militaires et des groupes influents.
Une souffrance qui se traduit dans la loi organique portant le statut de la magistrature ainsi que celle relative au fonctionnement et aux attributions du Conseil Suprême de la magistrature et le Code des Procédures pénales algérien.
Bien que la constitution algérienne de 1996 stipules dans ses dispositions qui ne laissent aucune autre interprétation que ces mécanismes sont destinés à protéger les magistrats de toute forme de pression ou manœuvre de nature à nuire à l’accomplissement de leur mission ou au respect de leur libre arbitre(article 148), il en reste que ces lois constituent des outils de répression pour museler la volonté du magistrat et de l’asservir au profit du pouvoir exécutif et ordinairement à une catégorie connue sous le vocable « les notables de la société ».
L’indépendance du pouvoir judiciaire est clairement affirmée par la constitution. D’autant plus qu’elle considère que ce pouvoir s’exerce dans le cadre de la loi et que le juge n’obéit qu’à elle. Néamoins, Il en reste que ces dispositions ne sont que virtuelles et ne s’appliquent que dans le besoin des centres de la décision, car la situation actuelle est la conséquence même de l’absence de volonté politique pour l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant.
La loi organique portant le Statut de la Magistrature et la loi organique du Conseil Suprême de la Magistrature en sont les exemples qui illustrent au mieux cette amertume vécue par les magistrats.
Ces deux lois avortées en 1997 ont fait l’objet de très grandes tractations entre les représentants des magistrats et le ministère de la justice. Le projet de statut de la magistrature, revendication principale des magistrats, a connu un parcours assez cahoteux du fait que certaines bonnes volontés se sont attelées à mettre en conformité cette loi datant de 1989 avec la constitution modifiée en 1996.
Le projet adopté sans réserve par l’assemblée populaire nationale a été bloqué pendant trois années par le conseil de la nation qui a émis des réserves sur quelques articles touchant essentiellement l’autonomie des magistrats et leur instance supérieure vis à vis du pouvoir exécutif.
En automne 2001, le chef du gouvernement à cette époque convoque la commission paritaire des deux chambres pour statuer sur le dossier. Les articles litigieux ont été traités par consensus. Ce qui permet l’adoption de ces deux lois.
Une solution qui n’envie pas au chef de l’état qui va saisir le conseil constitutionnel d’un vice de forme portant l’insertion des dispositions relevant des deux lois organiques, l’une sur le statut de la magistrature et l’autre sur le conseil supérieur de la magistrature, dans un seul texte, considérant qu’il s’agit là d’une violation caractérisée de la constitution !
En novembre 2002 le conseil constitutionnel avait invalidé cette loi adoptée quelques jours auparavant par le parlement. Une situation autour de laquelle se sont rencontrés, le 09 décembre 2002, les représentants des magistrats, le ministre de la justice et une commission mixte pour réécrire ces deux projets de loi qui seront présentés au conseil du gouvernement et adopter par le parlement en février 2003 et valider par le conseil constitutionnel avant d’être geler par le conseil des ministres à la suite du veto du chef de l’état qui, malgré ça prétend vouloir assainir la justice!!.
D’autre part, les députés seront incités d’élaborer un nouveau projet de loi, obligeant le pouvoir exécutif de le présenter à l’APN, se retrouvant ainsi avec quatre projets de lois.
Les deux projets de lois adoptés en février 2003 par le conseil du gouvernement et transmis au conseil constitutionnel pour avis n’ont pas été examinés par le conseil des ministres, alors que les deux autres projets de lois entérinés par le conseil des ministres en octobre 2003 et déposés sur le bureau de l’APN*n’ont pas été examinés par le conseil du gouvernement ni transmis au conseil constitutionnel pour avis.
Après la réélection du chef de l’état au printemps 2004, le ministre de la justice avait réécris les deux projets de lois, conçu de manière à garantir la main mise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. Les deux projets de loi portant la loi organique de la magistrature et celle relative à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil suprême de la magistrature ont été élaborés en l’absence d’une réelle concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des magistrats après que leur organisation n’est devenue qu’une annexe au ministère de la justice.
Les principaux amendements apportés à cette loi concernent la formation des magistrats et leur salaire, à noter que même si l’Institut National de la Magistrature avait gagné une certaine autonomie dans son financement et sa gestion, il en demeure que les conditions de recrutement ainsi que l’organisation du concours sont restées toujours sous le contrôle de la direction générale des personnels. Une structure gérée et contrôler par les courtisans des centres de la décision et les agents de la direction de recherche et de la sécurité (DRS).
D’autre part et contrairement aux multiples revendications relatives à la nécessité de garantir l’autonomie des magistrats et les mettre à l’abri de toute pression de nature à nuire à leur indépendance. Le pouvoir exécutif avait consenti le droit à l’inamovibilité du juge du siège au bout de dix années d’ancienneté, il ne serait muté dans une autre juridiction sans son consentement. Cette disposition jugée assez restrictive par rapport à la précédente. Toute fois, elle perd toute signification lorsqu’elle énonce dans son dernier alinéa que le conseil suprême de la magistrature peut décider de la mutation des magistrats du siège si l’intérêt du service de la justice l’exige, dans le cadre du mouvement annuel des magistrats. Un procédé qui rend difficile l’interprétation de cet article en faveur de l’autonomie des magistrats et leur protection des pressions exercées par le ministère de la justice. D’autant plus que les dispositions contestées par les magistrats en 2002 relatives à la composition, au fonctionnement et aux attributions du conseil supérieur de la magistrature ont été laissées en l'état, laissant à cette haute instance judiciaire des prérogatives très réduites par rapport à la tutelle.

La nature de la composante de cette institution qui se compose pratiquement d'une majorité présidentielle, du fait que le chef de l'État possède à lui seul, la désignation de 3membres parmi lesquels le président, en plus de deux magistrats respectivement de la cour suprême et le conseil de l'état.
Les limites constitutionnelles instituées concernant la procédure de sa saisine restreinte au Président de la République, le Président de l'assemblée Populaire Nationale et le Président du Conseil du Sénat, qui réduit le champ d'action de cette haute instance, ainsi que sa marge de manoeuvre dans le contrôle constitutionnel des lois. Enfin, il faut noter que les décisions du Conseil Constitutionnel ne disposent de la force obligatoire qu'à la seule saisine du Chef de l'État. Une façon qui paralyse d'une manière ou d'une autre le travail constitutionnel de cette haute instance.
Au regard de ces trois observations on constate que le rapporteur du texte avait usé de tout son potentiel intellectuel pour envisager toutes les situations politique et sécuritaire présupposées, voulant à l'occasion s'assurer que cette institution demeure sous le contrôle absolu de cette oligarchie quelque soit la situation envisagée.
La composante du conseil constitutionnel établie de la sorte reflète l'aliénabilité quasi absolue de cette institution au profit de la présidence de la république. Le chef de l'État ne dispose pas uniquement de la majorité de manière formelle, constitutionnelle, mais aussi de manière informelle et officieuse. Il faut préciser que celui-ci jouit et est investi par le droit de véto informel qui lui confère le droit à s'opposer même à la désignation des deux présidents de chambres législatives. A ce titre ne faut-il pas retenir d'une part, les circonstances de l'élection de Abd El Kader Bensalah à la tête du Conseil de la nation après l'éviction forcée et non constitutionnelle de Bachir Boumaaza de sa tête. Une violation cautionnée par le silence complice du conseil constitutionnel présidé à cet époque par maitre Mohamed Béjaoui et d'une autre part la désignation de Amar Saidani à la tête de l'assemblée populaire nationale. Une telle autorité dont bénéficie ne laisse de doute que même les autres membres du conseil constitutionnel investis par de simulacre-élections ne sont en réalité que des"hommes de paille" qui ne peuvent émettre une opinion contraire à celle des décideurs.
Selon l'article 166 de la constitution de 1996, le conseil constitutionnel est saisi par le président de la république, le président de l'assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation. Une stipulation qui renferme l'exercice de recours constitutionnel, de façon discrétionnaire, dans le cercle de la décision politique et sécuritaire. Car il est difficile de concevoir que les présidents de chambres législatives désignés de la sorte sus-indiquée puissent mettre en cause les décrets présidentiels même si ceux-ci sont dans leur majorité non conformes à la constitution. D'ailleurs, il nous suffit de citer l'exemple de l'ex-président du conseil de la Nation ,qui avant d'être évincé arbitrairement par le chef de l'état, avait saisie le conseil constitutionnel sur la situation inconstitutionnelle que Abd El Aziz Bouteflika avait imposé, causant la paralysie totale de cette chambre, sans pour autant que notre instance constitutionnelle ne se prononce, préférant s'abstenir devant une telle situation inexplicable.

Ce mutisme adopté par le conseil constitutionnel n'est pas en quelque sorte illégale car il se justifie bien par les dispositions de l'article 165 alinéa 2 de la constitution de 1996 qui stipule que "aussitôt saisi par le président de la république, le conseil constitutionnel émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le parlement " .

Une disposition qui s'interprète dans un sens que l'avis du conseil constitutionnel n'a d'effet direct qu'à la seule condition qu'il soit saisi par le chef de l'état et par conséquent elle exclue implicitement l’obligation même de rendre un avis lorsqu’il est saisie par les autres présidents des deux chambres législatives.
Cette interprétation ne se limite pas uniquement à cela, car dans l'hypothèse où c'est le chef de l'état qui va abuser de son pouvoir ( situation constatée plusieurs fois) et viole la constitution le conseil constitutionnel ne peut se prononcer et même dans le cas contraire sa décision ne peut avoir cet effet direct .
N'est ce pas ici un pouvoir discrétionnaire, extra-monarchique?
L'article 165 alinéa 2 ne laisse de doute que notre pays est gouverné par une monarchie non-constitutionnelle, incarnant la personnification du pouvoir entre les mains d'un chef de l'état qui ne se veut pas être les 3/4 de président.
Le fait de subordonner l'effectivité des actes du conseil constitutionnel à la seule condition qu'il soit saisie par le président de la république constitue en lui-même une méconnaissance à la souveraineté populaire, qui est l'unique suprême et dépositaire de toute souveraineté.
Le législateur, s'il en existe vraiment ,considère selon ces disposition que seul le chef de l'État dispose de la capacité constitutionnelle au titre d'exercice du recours constitutionnel, alors que le reste: peuple, magistrats, société civile et députés sont incapables constitutionnellement. Une telle habilité exclusive reconnue à la seule personne du président de la république émane d'une pensée unique qui perdure depuis notre indépendance. Une pensée selon laquelle le peuple algérien n'est pas mature et par conséquent il est considéré comme incapable d'où il lui faut non pas un président mais un curateur...........!. Une pensée qui n'exclue pas de son champ d'application les députés(représentants du peuple) et les magistrats (gardiens des libertés et des droits des citoyens).
Le chef de l'État, ainsi entendu, n'est pas le serviteur du peuple mais son tuteur ( dépositaire divin du pouvoir , un Kalif) qui lui revient à lui seul de dire ce qui est et ce qui n'est pas juste. Une abstraction idéologique et politique qui place la nation sous le régime de curatelle constitutionnelle. Cette abstraction est à l'origine du pourrissement qui affecte nos institutions et aliène particulièrement notre système judiciaire car il est inconcevable qu'on puisse prétendre à la citoyenneté alors que même la responsabilité constitutionnelle de nos représentants et de nos magistrats,censés garantir notre protection juridictionnelle, demeure limité au bas de l'échelle.
Une réalité qui explique le mutisme de cette institution et son absentéisme de se manifester devant les différentes violations constitutionnelles, se déchargeant de toute responsabilité pouvant causer le "mécontentement du chef de l'état".

Une stérilité jurisprudentielle qui est la cause, d'une part, d'une constitution sculptée selon les envies des centres de la décision politique et sécuritaire, et d'autre part la conséquence directe d'un clientélisme bienveillant. Un clientélisme qui a vidé cette institution de son rôle constitutionnel, favorisant le dévouement absolu aux décideurs au détriment de celui à la nation et l'État de droit auquel nous espérons.
Ce clientélisme n'est pas une fin en soi mais un moyen efficace qui permet la construction verticale et horizontale d'un règne perpétuel et absolu. Une réalité immorale qui, incombant à la seule personne du chef de l'État et de ses courtisans, avait affecté l'esprit républicain de l'ensemble des institutions de l'État et surtout le conseil constitutionnel, considéré comme étant un facteur indispensable à la construction démocratique de notre société.
Ce constat, ainsi entendu, nous amène à une conclusion selon laquelle l'Algérie est gouvernée par une monarchie non-constitutionnelle qui s'appuie sur une oligarchie militariste. Elle n'est pas un État des institutions car celles-ci en dépendent des clans qui les détiennent .
L'Algérie est un cas singulier parmi les autres régimes totalitaires et en particulier les régimes arabes où on assiste à la succession pure et simple des république du père au fils dans une sorte d'héritage qui, même s'il n'est pas constitutionnel, il est quand même cautionné par l'entourage de tel ou tel chef d'état, comme étant "un conseil du trône dans une monarchie constitutionnelle". En effet et contrairement à ce qui est prétendu, l'Algérie est gouvernée par deux types de pouvoirs, l'un formel et est institué par la constitution, se résumant dans ces institutions législative, judiciaire et Exécutive. Celles-ci n'étant en réalité qu'une façade destinée à traduire la volonté réelle d'un autre pouvoir qui est informel, qui est celui de l'oligarchie militariste qui s'est constituée durant l'ère boumédiéniste et a manifesté sa légitimité après sa mort.
Une oligarchie qui se veut dépositaire absolue d'un pouvoir perpétuel et selon quoi il lui revient à elle seule de décider du sort de la nation.
Certains ont même préféré la ruse, en donnant le sentiment qu'ils n'existent pas mais qu'en réalité c'est eux seuls qui décident de notre avenir, justifiant ceci par une légitimité révolutionnaire "advitam". D'autres encore vivent avec le pseudonyme, dans l'occultisme total mais qui se donnent le plein droit de choisir ceux qui nous gouvernent, du Chef de l'État au simple Maire. Ces faiseurs de Présidents et des Maires ne trouvent d'inconvénients de dire que le peuple ne sait pas choisir et que sans eux l'Algérie serait une ruine. Alors qu'ils sont à l'origine du désastre et de la dérive de notre pays.
Il est clair que le sujet de mon témoignage est l'institution judiciaire, mais ce témoignage serait insensé sans évoqué cet environnement qui l'entoure.
Un environnement qui est incompatible avec le concept de l'État de Droit et la notion de l'indépendance de la justice. Faut-il dire que c'est une abstraction ou une simple imposture? Si non, peut-on imaginer un magistrat maitre de ses décisions dans un pays où les généraux doivent donner leurs avis sur telle ou telle affaire? Le Général Khaled Nezzar avait déclaré dans un livre " qu'un magistrat est aller lui demander son avis sur une affaire qui lui a été soumise", mais cette attitude adoptée par les magistrats persiste toujours et se justifient par le fait qu'ils sont de simples "gagnes pain" et dépourvus de toute protection que peut leur accorder le Conseil Suprême de la Magistrature. Une attitude qui se manifeste sur tout le territoire national du simple tribunal jusqu'à la cour suprême, Lakhdaria,Sidi M'hamed, Constantine, Batna,.........la Cour Suprême et le Conseil d'État. Cette attitude se justifie par le fait que les magistrats algériens ne jouissent d'aucune garantie réelle pour qu'ils puissent exercer leur mission dans l'impartialité et indépendamment de l'influence des centres de la décision politique et sécuritaire. Ils ne sont pas à l'abri de l'arbitraire qui peut émaner du ministre de la justice.
Le ministre de la justice ne se contente pas du rôle constitutionnel qui lui a été attribué, il le dépasse abusivement jusqu'à l'ingérence directe dans le travail du magistrat, comme preuve, l'actuel ministre ne ménage pas un effort pour instruire aux magistrats "de traiter le plus rapidement possible les dossiers qui leur sont soumis, privilégiant la quantité sur la qualité du travail judiciaire,le magistrat qui ne se soumet pas à cette instruction se verra sanctionner sur simple rapport du Parquet".
Le ministre de la justice, ainsi entendu, s'est investi un droit de contrôle et de sanction sur les magistrats. Un cumul de fonctions (exécutif et de contrôle), marginalisant, ainsi, le rôle du Conseil Suprême de la Magistrature qui lui revient constitutionnellement le droit d'évaluer le travail des juges.

Le Conseil Suprême de la Magistrature incarne avec excellence la dépendance du système judiciaire au pouvoir exécutif. Une incarnation qui se traduise d'une part, par la place qu'occupent le ministre de la justice et le directeur général des personnels au sein de cette haute instance judiciaire et d'une autre part par le rôle influent que joue l'inspection générale des services judiciaire sur la décision de ce Conseil, et ce, contrairement à ce qui est énoncé à l'article 155 de la constitution relative à l'autorité du conseil suprême de la magistrature(CSM).

Cette ingérence de l'exécutif dans le travail judiciaire , incarnée par le ministre de la justice, n'est que la conséquence directe de l'abstention et la paralysie du Conseil Constitutionnel. Une abstention qui résulte, comme nous l'avions cité au par avant , d'un coté, de l'instrumentalisation de la constitution et d'un autre coté, du clientélisme qui constitue un critère fondamental à la désignation de ses membres.

Cette réalité immorale qui affecte l'esprit républicain du conseil constitutionnel s'étale sur l'ensemble des institutions de la République et entrave la construction d'un État de Droit qui ne peut être fondé que sur une justice impartiale et indépendante de toute influence.
L'indépendance du système juridictionnel ne consiste pas à le définir par rapport au pouvoir politique quel qu'il soit mais d'être envisagé par rapport à lui-même. Une définition qui s'étale de la même manière sur le Conseil Constitutionnel qui, en tout état de cause, constitue le prolongement de ce système dans son aspect le plus étendu.

Ainsi, il est naturellement admis que la réussite des réformes judiciaire doit être subordonnée à une revalorisation systémique du fondement et du rôle de cet organe de contrôle populaire.
Le recours constitutionnel, étant restreint sur la personne du chef de l'État et des présidents des deux instances législative, affirme la volonté manifeste des décideurs à méconnaitre la capacité constitutionnelle des autres acteurs de la société. Une méconnaissance qui se confirme à travers l'article 165 alinéa 2 qui, en soumettant l'effectivité des décisions du conseil constitutionnel à l'unique hypothèse que celui-ci soit saisi par le chef de l'État aliène le rendement de cet organe de contrôle et l'annexe à l'institution de la présidence.
Ce procédé écarte de la même la manière l'organe législatif, représenté par les présidents des deux chambres, de toute influence sur la gestion des relations publiques de la nation.

Depuis le 05 octobre 1988, tout s'accorde que le peuple algérien n'aspirait qu'à la démocratie. On a associé celle-ci à la libération de notre société des absolus d'un pouvoir arbitraire et autoritaire. Cette démocratie à laquelle on aspirait consiste à mettre en mouvement la société sur les plans socio-économique, politique et culturel pour que l'Algérie ne soit soumise qu'à la vérité et aux exigences de la connaissance. Cette démocratie était l'espoir de toute une génération qui l'a clairement exprimé. Cependant, cet espoir ne s'est-il pas transformé en un cauchemar qui a violenté le pays durant toute une décennie laissant derrière lui un pays sombrant dans le chaos. Un cauchemar qui perdure sans limite avec comme idéologie terroriser le peuple. Aujourd'hui on est revenu sur ce rêve d'octobre 1988 de vivre en démocratie et de respirer la liberté, de penser autrement et d'être entendu même si on a tort. On est revenu pour se contenter volontiers de paix et de sécurité. Une paix conditionnée par la concession de notre liberté, autrement dit, elle est l'échange que nous a offert le régime en contre partie de cette liberté acquise au lendemain d'octobre 1988. Elle est aussi subordonnée à une entente occasionnelle entre les centres de la décision politique et sécuritaire.
Concéder notre liberté était, dès le début de l'arrêt du processus électoral, une finalité voulue par les décideurs de notre pays. Le scénario envisagé consistait à dissuader le peuple à renoncer avec le rêve d'un État de droit. Un scénario qui met fin à notre apprentissage démocratique initié par l'ex-président Chadli Bendjedid. Un scénario selon lequel le pays allait vers le vide et l'inconnu..
Devant une telle situation, le citoyen était appelé à faire un choix vital et fondamental. Un choix entre sa liberté comme étant le fondement de la démocratie ou sa sécurité dans le cadre d'une paix conçue selon des notions et des règles abusives. Une paix instituée sur l'injustice et l'impunité. Une paix qui met la victime et ses bourreaux au même pieds d'égalité. Une paix fragile et fragilisée car, tout simplement, elle a été instituée de manière unilatérale se fondant sur l'exclusion de l'autre de tout débat contradictoire. Si non peut-on réduire la paix à la simple protection du citoyen contre l'obscurantisme et l'arbitraire?
L'incohérence de cette paix réside dans le fait qu'elle a été dictée au milieu des procédures de la loi de l'état d'urgence.
S'il est vrai que le pouvoir a réussi à rétablir la paix, s'il est vrai qu'il a réussi à mettre fin à une décennie sanglante, s'il est vrai, encore, qu'il est arrivé à concilier les algériens entre eux et avec lui même , qu'elle est donc l'utilité de cette loi d'état d'urgence?

Contrairement à ce que n'imagine la foule, cette paix n'a pas été décrétée dans l'intérêt de la nation ni encore moins pour épargner les vies des centaines de milliers des innocents. Pas du tout, si non qu'elles sont les raisons qui ont motivé la décision d'exclure de cette pseudo-réconciliation les victimes et les familles de victimes de ce qui a été injustement appelée catastrophe nationale et qu'est ce qui justifie cette injustice et cette impunité?

Ainsi, nul ne peut prétendre qu'il s'agit d'une réconciliation entre le pouvoir et le peuple. Il s'agit tout simplement d'un pacte mafieux décrété entre les clans et fondé essentiellement sur la répartition de la rente pétrolière et du pouvoir. Une rente sur laquelle le peuple ne dispose d'aucun droit et un pouvoir sur lequel il n'exerce aucune autorité de contrôle. Cette réconciliation, ainsi entendu, institue la pensée unique. Elle a été conçue sur un concept selon lequel l'algérien ne dispose pas de la majorité constitutionnelle, autrement dit, il ne peut pas choisir et même s'il est appelé à le faire il n'en sortira pas. Selon ces décideurs qui se sont proclamés dépositaires du pouvoir absolu, le peuple ne dispose pas de la faculté du discernement entre le bien et le mal du pays . Un raisonnement suivant lequel ils ne sont pas les représentants du peuple mais son curateur.

La réconciliation juste est celle qui a comme critères la justice, l'équité et la vérité. Elle est un acte collectif, responsable et réfléchit qui recherche dans les causes de la discorde et oeuvre à lutter contre ses effets. Toute fois cela n'a pas été le cas et loin de nous égarer dans les chiffres je dirai que les concepteurs de cette pseudo-réconciliation ont consciemment occulté cette réalité.
Peut-on prétendre à une réconciliation alors que le sort des enfants issus des viols perpétrés contre des femmes innocentes ou celui de celles-ci dont l'honneur et la dignité ont été bafoués n'a pas été déterminé? quand est-il du problème des enfants nés dans les maquis dans des conditions illégales? Peut-il y avoir une réconciliation alors que le dossier des disparus avait été occulté, alors que l'acte d'enlèvement était imputé aux services de sécurité? Peut-on arriver à une réconciliation politique alors que la situation socio-économique des travailleurs licenciés, dont les établissements ont été les cibles des actes de barbarie, n'a pas été résolue? est ce que le pouvoir a enquêté sur les terres agricoles fertiles spoliées et séquestrées par les généraux dans des conditions ambigües? est ce qu'on a résolu le problème des bidon villes qui ont poussé autour des grandes villes par cause d'exode forcé?
Enfin avions nous recherché dans l'origine et dans les aspects de cet enrichissement démesuré des uns et qui est apparu au coeur de la crise alors que l'Algérie ne comptait que quelque centaine à la veille d'octobre 1988?
En l'absence de vérité, ces interrogations demeureront sans réponse car Tout procède de la vérité et tout tend vers la vérité. Une vérité qui ne peut être supérieure à la souveraineté de la justice. Elle en fait partie de celle-ci, elle est sa conséquence.
Quelques soient les apparences improvisées par ce pouvoir et peu importe ses prétentions, la justice ne peut, en tout état de cause, être conciliée avec un régime créé de fait et un État de circonstances. Un régime créé de fait est celui dont les dirigeants arrivent et se maintiennent au pouvoir contre la volonté de la majorité. l'État de circonstances est, quant à lui, celui qui se compose d'un pouvoir formel ostensible et d'un autre effectif occulte opérant en dehors de tout cadre institutionnel, il résulte d'un compromis entre les centre de la décision politique et sécuritaire d'un côté et entre ceux-ci et leur courtisans d'un autre. Il est fondé sur la répression et la corruption.

La justice à laquelle j'aspire doit être comprise en son sens le plus large. Elle est celle portée dans la pensée Aristotélicienne à savoir la justice corrective et la justice distributive. Elle est le synonyme propre de l'Égalité et que celle-ci en est l'aspect fondamental de l'autre. Elle est ainsi comme le cite Aristote " le juste milieu entre le mal et le bien". Elle est le fondement de tout règne, elle détermine ainsi la nature du pouvoir et ses caractéristiques. Elle consiste dans le fait que tous sont égaux devant la loi comme devant toute autre besoin. Son rôle est essentiel dans l'exercice du pouvoir. Le politique qui néglige ce rôle ne peut qu'être qualifié de "dictateur". La justice n'est pas un concept politique mais un droit naturel reconnu à tout individu dès sa naissance. Elle est ainsi une faculté ayant pour but de protéger les droits des citoyens. A cet effet, elle impose à l'autre des devoirs selon lesquels il doit respecter ces droits. La justice exige que ces droits ne peuvent qu'être renforcés et en aucun cas nous ne pouvions les réduire. Elle fait exception à cette logique dans l'unique cas à savoir l'intérêt général de la société. La justice est ainsi entendu l'un des aspects fondamentaux d'un État de droit dans lequel aucune autorité ne peut se prévaloir à celle de la justice.
Une société dans laquelle la justice est soumise aux autres pouvoirs ne peut se considérer comme étant un État entant que tel. Le cas s'étale sur notre pays où l'oligarchie au pouvoir qui nous gouverne depuis 1962 au nom de légitimité révolutionnaire. Une légitimité selon laquelle on a l'impression que ce pouvoir incrimine ceux et celles qui sont nés après l'indépendance. Une légitimité qui exclue tout celui ou celle dont les opinions n'en sont pas les mêmes que celles des centres de la décision politique.Cependant, c'est au nom de cette légitimité que le pays a été vidé de sa matière grise et de ses cerveaux. C'est au nom de cette légitimité que les richesses ont été pillaient. Au nom de cette légitimité l'Algérie ne cesse de compter ses morts. Enfin, au nom de cette même légitimité que le processus démocratique en a été interrompu.

Aujourd'hui nous ne pourrons nous contenter du rôle du bon spectateur qui ne peut qu'applaudir les actes ou dans les pires des cas quitter le spectacle lorsqu'il ne lui plait pas. Chacune et chacun d'entre nous est plus concerné par l'intérêt de notre nation. Pour se faire il est simplement question d'ouvrir les portes des témoignages. Ces témoignages qui serviront à mettre la main sur le mal de notre chère Algérie. Cette Algérie qui soufre dans le silence après que l'égoïsme ne nous a détourné de ses intérêts. Aujourd'hui, j'ai pris le soins d'apporter mon témoignage sur la justice algérienne, voulant montrer son vrai visage pour qu'en suite trouver les solutions adéquates à travers cet espace simple et modeste. Mon témoignage est le brouillant d'un ouvrage que j'ai intitulé " L'AUTRE VISAGE DE LA JUSTICE ALGÉRIENNE, TÉMOIGNAGE D'UN CITOYEN " que je vais présenter dans des parties sachant que vos propositions et vos témoignages en sont les bienvenus tant que c'est dans l'intérêt de cette Algérie de demain dont je rêve.

Un témoignage qui vise à dévoiler ce visage tant caché et qui constitue la phase occulte d'un ice-berg. Le visage d'une justice sous les ordres des centres de la décision. Une justice dévouée complètement aux intérêts des individus aux quels elle a prêté allégeance. Dévoiler l'autre visage de la justice c'est dire tout simplement qu'il n'y a pas de justice. Qu'elle soit distributive ou corrective ceci ne change en rien la réalité du quotidien du citoyen car pour lui il n'y a pas de différence tant qu'elles n'existent pas.

S'agissant de la justice corrective, celle-ci entend la réparation des dommages subits par la victime à la suite d'un acte intentionnel ou non intentionnel. Elle consiste ainsi entendu à corriger la faute qui a été commise à l'égard de la victime. Cette faute le savions nous émane d'une situation de non droit. La justice est ainsi le juste milieu entre le dommage causé et la réparation ordonnée. Le juge qui incarne cette justice ne doit pas aller au delà de cette norme qui constitue un point médiane entre ces deux extrémités, si non on est en présence d'une injustice.

L'injustice est le contre naturel de la justice, elle tend soit à cautionner une faute soit à la légitimer. Elle n'est pas fondée sur une analyse objective des situations mais elle est fondée sur facteurs exogènes non objectifs. Des facteurs qui tendent à anamorphoser le rôle du système qui veille à rendre cette justice à savoir le système judiciaire.

La justice dispose à ce que toute cause à le droit d'être soulevée devant un tribunal compétent, impartial, indépendant et établit par la loi. Des conditions universelles qui garantissent à tout individu une protection juridictionnelle effective dans la société. Elles sont les aspects d'un État de droit.

L’incarnation de la justice dans le système judiciaire est instituée, elle n'est pas naturelle. Cette incarnation apparait comme disposition selon les conditions qu'elle implique sans être considérée comme un bien individuel. Le bon fonctionnement de ce système nécessite que ces hommes et femmes, appelés juges, d'être récompensés, ceux qui ne savent s’en contenter sont des tyrans et perdront à la fois leur impartialité et leur raison. Une perte qui altèrera certainement la justice par le dysfonctionnement de son système judiciaire institué. Devant une telle dérive, il est de notre devoir et de notre pouvoir soit de le redresser en cherchant préalablement les facteurs à l’origine de cette déformation soit décréter qu’il ne servira à rien. Autrement dit, reconnaitre que ce système judiciaire ne peut, dans des conditions incohérentes, instaurer les principes de la justice et de l'équité. Pour conséquent, c’est la loi de la force qui succèdera à la force de la loi. Si non peut-on prétendre à l’existence d’un état de droit en l’absence d’un système judiciaire impartial et efficace ?

Le système judiciaire n’est pas seulement ces magistrats , hommes et ces femmes vêtus en robe noire symbole de l’impartialité et siégeant sous une balance qui est symbole de la justice et de l’équité. Il est aussi un personnels para judiciaire qui les assistes pour le bon déroulement des procédures , des avocats qui garantissent une comparution juste et équitable pour le justiciable quel qu’il soit, des huissiers qui veillent à l’exécution de ces décisions rendues au nom du souverain entre autre LE PEUPLE ALGÉRIEN, dépositaire de toute autorité .Un travail harmonieux qui se déroule dans un cadre déterminé par la constitution et conformément aux lois qui le règlementent, délimitant le rôle et la mission de chacune et de chacun dans un ensemble uni et défini.

L'impartialité et l'efficacité du système judiciaire ne sont pas des caractéristiques, elles son des critères qui trouvent leur fondement dans son indépendance et sa suprématie au dessus des autres pouvoirs politiques. Des critères qui forment un écran isolateur l'immunisant de toute tentation auquel il peut être confronté. Un écran qui lui permet d’accomplir la mission qui lui a été attribuer, celle d’aboutir au juste milieu entre le bien et le mal. Autrement dit, rendre justice .

Le principe de l’indépendance du système judiciaire , est apparu comme le fruit d’une philosophie conçue sur un concept bien élevé qui est la Démocratie. Celle-ci entend être «le pouvoir au peuple ». Elle considère que seul le peuple est l’origine de toute autorité. Un concept qui a évoluer grâce à une pensée sociale contemporaine le subordonnant à la notion de la séparation des pouvoirs à savoir l’exécutif , le législatif du judiciaire. Une séparation qui renforce cet écran isolateur qui immunise le système judiciaire de toutes influence. Elle l'éloigne de toute manipulation aux fins de l'impliquer dans des manœuvres politiciennes visant à servir les politiques d’un coté et a hypothéqué la justice d’un autre .

Toute fois,pour les régimes autoritaires convertis à contre cœur en démocratie de façade,tel le cas de mon pays, dénommant cela, à tort, comme étant un apprentissage démocratique; Le système judiciaire ne constitue pas une garantie qui tend vers cette vertu qui est le rétablissement de la justice , mais bien pour la survie de leur régimes. Pour se faire, il importe peu la manière par laquelle ils procèdent du moment qu’elle va leur permettre à mettre la main sur ce système. Un comportement incompatible avec les prétentions du régime algérien. Si non pouvions nous concilier un système judiciaire instrumentalisé avec un État? La justice est un critère fondamental à l'État de droit. Par conséquent, la société dans laquelle le système judiciaire n'est ni indépendant ni efficace n'est point une démocratie.

Ceci ne veut certainement pas dire qu’on veut apporter un jugement préalable sur le système judiciaire algérien car seul l’histoire en décide. Une histoire dont le jugement demeure définitif et irréversible. Encore moins de commenter ces décisions bien que certaines violent catégoriquement les lois qui nous régissent. Chacun est juge de ce qu'il en sait. Il est question d'apporter mon témoignage sur ce qui fait souffrir mon pays de l'injustice d'un régime. Témoigner entant que le citoyen algérien que je suis sur ce qui entrave le bon fonctionnement du système judiciaire algérien et affecte son intégrité. Un témoignage qui démontre que cet asservissement n'est pas le fait du hasard ni encore moins l'effet d'une mauvaise gouvernance. Cet instrumentalisation en est une méthodologie adoptée par ce pouvoir créé de fait en vu de perpétuer cet État de circonstances.

Un témoignage modeste , mais qui rompe avec ce mutisme complice des uns et des autres soit par peur soit par pudeur ou tout simplement en raison de la confusion qu'ils fassent entre l'État et la Nation. Si non comment expliquer le fait qu'ils restent indifférents devant un tel désastre sans pour autant le dénoncer après l'avoir constater? Aujourd’hui , dit Albert Camus , il n’y a ni aveugle , ni sourd , ni muet , il y a tout simplement des complices.

Notre citoyenneté ne se résume pas dans le fait de participer à une élection ou un référendum tranché préalablement par les centres de la décision politique et sécuritaire ou, encore moins, d’applaudir un orateur populiste quel qu’il soit de ce régime même pour un rien. Elle ne se limite pas aux commentaires stériles dans les coins des boulevards,au tour d’une table d’un café populaire ou dans les couloirs de nos lieux de travail sans pour autant agir . La citoyenneté est une faculté qui nous attribue le droit de demander des comptes à ceux qui nous gouvernent. Elle consiste à ce que nous seront en mesure d'exercer notre contrôle sur ces décisions prises au nom du souverain que nous sommes LE PEUPLE ALGÉRIEN. La citoyenneté exige de chacune et de chacun d’entre nous de contribuer à la construction institutionnel de notre société , afin d’aboutir à un état des institutions non pas celui des clans.

Un témoignage qui constitue dans un premier temps un constat de fait abordant les incohérences du système et dans un second temps répondre aux exigences de l'État de droit pour lequel nous militons.





Le Conseil constitutionnel

Malgré les multiples déclarations du régime algérien selon lesquelles il prétend avoir engagé un processus de réformes judiciaires. Ces dires ne sont en réalité qu’une marchandise pour la consommation interne persuadant la foule de l'existence d'une justice et un produit destiné à la commercialisation externe pour convaincre la communauté internationale qu’il s’agit bien d’un choix et d’une volonté politique irréversible pour en finir avec un tel pourrissement.
En réalité le régime n'a que procédé à une adaptation occasionnelle de son système judiciaire avec les exigences de la globalisation à laquelle il veut adhérer aveuglement.
Une démarche qui se révèle plus modernisatrice que réformatrice . Elle surgit dans un contexte bien déterminé sans pour autant refléter cette volonté à laquelle le pouvoir algérien s’efforce à nous faire croire. Si non comment peut on distinguer entre un processus de réformes et un simple programme de modernisation ?

Les réformes signifient le rétablissement de la confiance et de l'espoir en ce système judiciaire qui est accusé d'être, d'une part à l'origine de tous les maux qui altèrent les droits et les libertés fondamentaux et d'une autre part d'être au service d'un pouvoir oligarchique inconstitutionnel. Ces réformes doivent consister à la revalorisation du rôle et de la mission de l'ensemble du système judiciaire. Cette revalorisation, quant à elle, doit avoir pour finalité de discerner les agents pathogènes ( endogènes et exogènes) qui affectent son fonctionnement et aliènent son autonomie. Ceci dit procéder méthodiquement à l'assainissement de son environnement en appréhendant les facteurs incompatibles avec le rôle constitutionnel qui lui est attribué. Une démarche qui, se déroulant avec objectivité, contribuera à l'avènement d'un État de droit. Un État au quel revient la charge de garantir la protection juridictionnelle effective des droits et des libertés de ses citoyens. Toute fois, nous ne pourrons prétendre à une telle perspective en l'absence d'un environnement constitutionnel favorable et adéquat. Un environnement qui favorise le travail institutionnel au détriment de celui individuel et qui sera capable d'apporter des solutions juridiques sur lesquelles s'articule notre système judiciaire loin de toute improvisation ou irresponsabilité.

Préalablement, il est évident de revoir la problématique de fondement du conseil constitutionnel algérien et sa relation institutionnelle avec notre système judiciaire. Aujourd'hui, le rôle de cette haute instance constitutionnelle reste ambigü et ne suscite pas autant de considération par rapport aux autres institutions. Par ailleurs, cette haute instance doit pouvoir à elle seule représenter un contre poids constitutionnel. Cette place, que le Conseil Constitutionnel devrait occuper, permet d'une part à rétablir l'équilibre institutionnel entre les différents organes de l'État sans pour autant aliéner l'une au profit de l'autre. Une démarche, novatrice dans notre mode de gouvernance pourrait mettre fin à cette hiérarchisation inconstitutionnelle et arbitrairement discrétionnaire du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs judiciaire et législatif. Une telle démarche saura restaurer la confiance du citoyen dans les institutions étatique du pays.
Ces prérogatives reconnues au conseil constitutionnel doivent dépasser le cadre consultatif et arbitral auquel nous assistions occasionnellement. La revalorisation du rôle du Conseil constitutionnel représente à notre avis la clé de